moral rights of a work are protected forever and the economic rights of a work are protected during the whole author’s life and 70 years after his/her death.
B
Anonymous or pseudonymous work
protected for 70 years from the first day of the first legal publication of the work.
C
Photographic and Audiovisual Works of Joint Authorship
protected for 70 years from the day this work is legally offered to the public or in a contrary case, for 70 years from the day of the production of the work, i.e. 70 years after its creation.
D
Protection of Works of Applied Art
protected for 25 years from the day of its production.
The term provided lasts to the end of a calendar year.
Vous devez aussi inclure un modèle indiquant pourquoi cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis. Veuillez aussi noter que certains pays ont des droits d'auteurs qui courent plus de 70 ans après la mort : 75 ans pour les Samoa et le Guatemala, 80 ans pour la Colombie, 95 ans pour la Jamaïque, 100 ans pour le Mexique. Cette image peut ne pas être dans le domaine public dans ces pays, qui d'ailleurs n'appliquent pas la règle du terme le plus court.
Cette œuvre est également dans le domaine public dans tous les pays pour lesquels le droit d’auteur a une durée de vie de 70 ans ou moins après la mort de l’auteur.
Vous devez aussi inclure un modèle indiquant pourquoi cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis. Veuillez aussi noter que certains pays ont des droits d'auteurs qui courent plus de 70 ans après la mort : 75 ans pour les Samoa et le Guatemala, 80 ans pour la Colombie, 95 ans pour la Jamaïque, 100 ans pour le Mexique. Cette image peut ne pas être dans le domaine public dans ces pays, qui d'ailleurs n'appliquent pas la règle du terme le plus court.
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