Fichier:491229 SF2.jpg

Fichier d’origine ‎(700 × 900 pixels, taille du fichier : 106 kio, type MIME : image/jpeg)

Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

Description

サンフランシスコ平和条約の草案（Draft Treaty of Peace With Japan）

ChapterⅡ Territorial Clauses(Article 3-8)

Article 3

アメリカ国立公文書館作成機密文書ロト・ファイル日本（Confidential U.S. State Department Special Files, Japan 1947-1956） Reel#12 （国会図書館保管）

	Ce média est dans le domaine public* des États-Unis d’Amérique car son auteur est l’administration américaine comme précisé dans le code fédéral au* Titre 17, Chapitre 1, Section 105. Pour en savoir plus : droit d’auteur. Attention : Ceci ne concerne que le travail du Gouvernement Fédéral et pas celui des États, ou d’une autre subdivision géographique ou politique du pays.
Ce fichier a été identifié comme étant exempt de restrictions connues liées au droit d’auteur, y compris tous les droits connexes et voisins.

PDMCreative Commons Public Domain Mark 1.0falsefalse

Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

	Date et heure	Dimensions	Utilisateur	Commentaire
actuel	10 août 2008 à 12:50	700 × 900 (106 kio)	Opp2~commonswiki	{{Information \|Description= \|Source= \|Date= \|Author= \|Permission= \|other_versions= }}
	10 août 2008 à 12:50	1 000 × 1 414 (99 kio)	Opp2~commonswiki	{{Information \|Description= \|Source= \|Date= \|Author= \|Permission= \|other_versions= }}
	3 juin 2006 à 17:52	500 × 845 (86 kio)	Redpepper	{{Information\| \|Description サンフランシスコ平和条約の草案（Draft Treaty of Peace With Japan） ChapterⅡ Territorial Clauses(Article 3-8) :Article 3 \|Source アメリカ国立公文書館作成機密文書ロト・ファイル日本（Co