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Fichier:1966 CPA 3346.jpg

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Description
English: Stamp of the Soviet Union, Russian Soviet scientist, statesman, and Hero of the USSR Otto Schmidt, 1966, CPA #3346.
Русский: Почтовая марка СССР, Герой Советского Союза Отто Шмидт, 1966, ЦФА #3346.
Date
Source kalendar-shiraliv.narod.ru
Auteur Post of the Soviet Union /
Русский: Почта СССР
Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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somme de contrôle

159b44f3a1ed2a3723ef078012f0b8c1b803f0b0

méthode de détermination : SHA-1

taille des données

114 416 octet

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actuel27 septembre 2014 à 22:04Vignette pour la version du 27 septembre 2014 à 22:04635 × 895 (112 kio)MatsievskyHigh resolution and natural color
3 mai 2009 à 17:32Vignette pour la version du 3 mai 2009 à 17:32220 × 304 (30 kio)Александр Алексеевич{{Information |Description={{ru|1=Шмидт}} |Source=http://kalendar-shiraliv.narod.ru/SEPTEMBER/T30_09.htm |Author=- |Date= |Permission= |other_versions= }} {{Information |Description={{ru|1=Герой Советского Союза Отто Юлье�

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