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Faculté de droit canonique de l'institut catholique de Paris

Faculté de droit canonique de l'institut catholique de Paris
Entrée de la Faculté de Droit canonique depuis la rue Cassette
Histoire
Fondation
Cadre
Zone d'activité
Type
Établissement privé d'enseignement supérieur d'intérêt général (EESPIG)
Campus
21, rue d'Assas
75006 Paris
Siège
Pays
Langue
Organisation
Fondateur
Doyen
Ludovic Danto (d) (depuis )Voir et modifier les données sur Wikidata
Affiliation
Site web

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La Faculté de Droit canonique de l'Institut catholique de Paris est une faculté ecclésiastique de droit canonique. Elle appartient aux réseaux des universités et facultés ecclésiastiques – 180 institutions environ en Europe[1] – et au réseau des 43 institutions[2] enseignant le Droit canonique, les unes et les autres délivrant des diplômes du Saint-Siège. Elle est régie par la Constitution apostolique Veritatis Gaudium[3] du pape François datée du 8 décembre 2017 - loi pontificale succédant à la Constitution apostolique Sapientia christiana[4] du pape Jean-Paul II, publiée le 29 avril 1979, et au Décret Novo codice[5] de la Congrégation pour l’Éducation catholique du 2 septembre 2002 - et par ses propres statuts reconnus par la dite Congrégation. Elle est l’une des facultés de l'Institut catholique de Paris, établissement privé d’enseignement supérieur d'intérêt général (EESPIG). Elle contribue à la diffusion et à l’enseignement de la science canonique en France et au-delà par de multiples partenariats[6].

La Faculté de Droit canonique a relevé le titre, toujours utilisé dans son sceau, de Consultissima Facultas - Consultissime Faculté - porté par la Faculté de Décret de l'Université de Paris fondée en 1160 et disparue en 1793[7],[8]. De même les enseignants portent depuis 1946 la toge écarlate qui avait été donnée par le pape Benoît XII aux maîtres de la Faculté de Décret: précédemment ils portaient la robe violette à l'instar des théologiens[9].

Localisation modifier

Dans le cadre du campus de l'Institut catholique de Paris, la Faculté de Droit canonique occupe depuis 1984 un immeuble, construit à l'emplacement de l'ancien couvent des Dames de l'Adoration-Perpétuelle-du-Saint-Sacrement[10], immeuble dont l'adresse actuelle est celle du 22 rue Cassette. Y est situé le lieu d'habitation de deux célèbres personnages de la Comédie Humaine d'Honoré de Balzac : Lucien de Rubempré et Vautrin[11]. Le peintre Louis Hersent - il réalise plusieurs portraits du roi Louis-Philippe et de membres de la famille d'Orléans qui se rendent dans son atelier - et son épouse Louise Marie-Jeanne Mauduit - peintre également - demeurèrent dans cet hôtel particulier. L'édifice a été entièrement restauré et réaménagé et se situe désormais au sein de la Maison de la Recherche de l'Institut catholique de Paris inaugurée en 2021. La Faculté de droit canonique a quitté le rez-de-chaussé pour le deuxième étage[12].

Par le passé, la Faculté a occupé les bâtiments construits en bordure de la cour de Saint-Joseph des Carmes et perpendiculaires à la rue de Vaugirard, puis successivement les bâtiments construits[13], par d'Hulst et Baudrillart, rue d'Assas et enfin à partir de 1949, le 12 rue Cassette construit par Émile Blanchet[14].

Historique[15],[16] modifier

 
Buste du cardinal Pietro Gasparri réalisé par Pietro Canonica, président de l'Académie des Beaux-Arts d'Italie et offert à la Faculté en 1928[9].

À la suite de la loi du 12 juillet 1875 rapportée par Edouard de Laboulaye, instaurant la liberté de l’enseignement supérieur en France, le cardinal Joseph Hippolyte Guibert, archevêque de Paris, et les évêques[17] de la circonscription universitaire de Paris inaugurent le 10 janvier 1876 l'Université catholique de Paris, connue aujourd'hui sous le nom d'Institut catholique de Paris, par suite de la loi du 16 mars 1880 réservant en France l'usage du titre d'Université aux institutions publiques d'enseignement supérieur[18]. Ce nouvel établissement succède à l’École des Carmes[19] fondée par l'archevêque de Paris Denys Affre en 1845.

En 1878, une chaire de Droit canonique est ouverte dans le cadre de l’École de Théologie, chaire dont le premier titulaire est Pietro Gasparri[20], futur cardinal-Secrétaire d’État du pape Pie XI, signataire des Accords du Latran de 1929. Un indult de la Sacrée Congrégation des Études du 7 juin 1881 autorise la création d'une section de droit canonique[21]. Finalement une Faculté de Droit canonique de plein droit est érigée le 6 juillet 1895[22] par décret du cardinal Camillo Mazella, Préfet de la Sacrée Congrégation des Études, et ses statuts sont définitivement confirmés le 17 juin 1911. Depuis lors, la Faculté a vécu au rythme des différentes réformes provenant du Saint-Siège. Après avoir enseigné le corpus iuris canonici, puis la législation du Code pio-bénédictin de 1917, elle s'applique aujourd'hui à promouvoir un droit de l’Église profondément renouvelé, à la suite du Concile Vatican II, par la promulgation du Code de Droit canonique de 1983[23] et la promulgation du Code des canons des Églises orientales[24] de 1990. La Faculté collabore particulièrement avec la Société Internationale de Droit canonique et de Législations religieuses comparées (SIDC) : les deux institutions publient depuis 1974 la revue scientifique L'année canonique née en 1952 de la volonté du doyen Andrieu-Guitrancourt[25]. La revue reçoit conjointement le prix Arturo Carlo Jemolo en 2005[26],[27],[28]. En 1990 la Faculté accueille le Congrès international de la Consociatio Internationalis Studio Iuris Canonici Promovendo[29] avec pour thème : la synodalité[30].

Au cours de son histoire et voulant répondre aux besoins de son époque, la Faculté a donné naissance en 1951 à l’École de législation religieuse comparée (Droits des autres confessions chrétiennes, mais encore le Talmud, le Coran et les lois religieuses hindoues)[31], augmentée en 1953 d'une section orientale et en 1954, à l’École pratique de Droit canonique (formation continue du clergé en Droit canonique et Droit civil)[32]. En 2018, elle ouvre un Site francophone de droit canonique[33],[34].

La Faculté de Droit canonique de l'Institut catholique de Paris accueille depuis sa fondation des étudiants ecclésiastiques et religieux, mais aussi depuis le Concile Vatican II, des étudiants laïcs. Parmi les étudiants célèbres, citons Jean-Paul II: le jeune abbé Karol Wojtyla fut inscrit à la faculté[35] à l'un ou l'autre cours, vraisemblablement lors de son séjour parisien en 1947[36]. Cinq enseignants chercheurs permanents et une quinzaine de chargés d'enseignement assurent l’enseignement et la recherche au sein de la Faculté. En 2011, la Faculté a fait l’objet à l'instar d'autres facultés ecclésiastiques d’une évaluation officielle par l’AVEPRO[37] l’Agence du Saint-Siège pour l’évaluation et la promotion de la qualité dans les universités et facultés ecclésiastiques.

Liste des Doyens[38] modifier

La Faculté de Droit canonique, un pôle universitaire modifier

La Faculté de Droit canonique est destinée à la recherche[46], à l’enseignement et à la formation. Elle comporte un deuxième et un troisième cycle universitaire[47], le premier cycle étant celui de la Faculté de Théologie, ce dernier permettant l'obtention du diplôme canonique du Baccalauréat :

  • Deuxième cycle : il constitue un cycle d’approfondissement en Droit canonique avec comme grade universitaire correspondant la Licence canonique en Droit canonique.
  • Troisième cycle : le cycle du doctorat canonique de la Faculté permet de mener à bien une thèse en vue de faire progresser la recherche universitaire, avec comme grade universitaire correspondant le Doctorat canonique en Droit canonique. Un programme de collaboration avec l'Université de Paris-Sud XI, Faculté Jean-Monnet de Sceaux, permet l'obtention du diplôme de Master 2 "Histoire du Droit et du Droit canonique" puis la collation du Doctorat en Droit.

Elle offre l’opportunité de pouvoir poursuivre deux types de cursus diplômant différents :

  • Un cursus constitué par les diplômes canoniques, diplômes du Saint-Siège avec reconnaissance de grades et de niveau par la République française à la suite de l’accord du 18 décembre 2008[48] entre les deux parties : licence canonique en Droit canonique, doctorat canonique en Droit canonique.
  • Un cursus constitué par des diplômes propres à l'Institut catholique de Paris : certificat universitaire en Droit canonique ; 8 diplômes universitaires spécialisés ; diplôme universitaire supérieur en Droit canonique.

La Faculté dispose d'une bibliothèque spécialisée[49] dont le fonds principal provient de la bibliothèque de Charles Lefebvre[50], doyen de la Rote Romaine de 1976 à 1978.

Notes et références modifier

  1. ↑ « Des universités ecclésiastiques de qualité au service du défi de l’éducation », sur osservatoreromano.va, (consulté le )
  2. ↑ (it) « Facoltà e Istituti di diritto canonico », sur iuscangreg.it (consulté le )
  3. ↑ « François, Constitution apostolique "Veritatis Gaudium", 8 décembre 2017 », sur vatican.va (consulté le )
  4. ↑ « Sapientia Christiana (15 avril 1979) | Jean Paul II », sur vatican.va (consulté le )
  5. ↑ « Decretum Congregationis de Institutione Catholica quo ordo studiorum in Facultatibus Iuris Canonici innovatur, d. 2 m. Septembris a. 2002, Congregationis de Institutione Catholica », sur vatican.va (consulté le )
  6. ↑ Jean-Paul Durand, « Centenaire de la Faculté de Droit canonique - Présentation », Transversalités,‎ , p. 135-140 (ISSN 1286-9449)
  7. ↑ Cf. pour une histoire de la Faculté de Décret, Georges Péries, La faculté de droit dans l'ancienne université de Paris (1160-1793), Paris, Larose et Forcel, , 391 p.
  8. ↑ (la) Cf. pour le titre de la Faculté de Décret J.-F.-M. Lequeux, Manuale compendium iuris canonici, t. 4, Paris, Mequignon Juniorem, , 2e éd., 611 p. (lire en ligne), p. 498
  9. ↑ a et b Pierre Andrieu-Guitrancourt, « La Faculté de droit canonique de Paris depuis la Grande Guerre jusqu'aux solennités du cinquantenaire », dans Actes du congrès de droit canonique : Cinquantenaire de la Faculté de droit canonique Paris, 22-26 avril 1947, Paris, Letouzey et Ané, , 414 p., p. 105.
  10. ↑ « Bénédictines du Saint Sacrement », sur lhomond.fr, (consulté le )
  11. ↑ « Paris rive gauche, splendeurs et misères de Lucien de Rubempré », La Croix,‎ (ISSN 0242-6056, lire en ligne, consulté le )
  12. ↑ Frédéric RAPINEL, « L’Institut Catholique de Paris inaugure sa Maison de la Recherche », ICP,‎ (lire en ligne, consulté le )
  13. ↑ Pour une présentation historique de la construction avec plans et photographies, cf. Anne Goergeon-Liskenne, « L’Institut catholique de Paris : politique et architecture sous la troisième république », Livraison d'histoire de l'architecture,‎ , p. 9-22 (ISSN 1960-5994, lire en ligne)
  14. ↑ Pierre Andrieu-Guitrancourt, "La consultissime faculté de droit canonique de Paris" in Le livre du Centenaire 1875-1975, Paris, Beauchesne, , 412 p., p. 272
  15. ↑ Pour plus d'informations, cf. Pierre Andrieu-Guitrancourt, "Histoire sommaire de l'enseignement du droit canonique en France au XIXe s. et de la faculté de droit canonique de Paris" in Actes du Congrès de droit canonique du 22 au 26 avril 1947, Letouzay et Ané, , 414 p., p. 24-137
  16. ↑ cf. aussi Philippe Greiner, « L'histoire de la Faculté de Droit canonique de l'Institut catholique de Paris de ses origines au décanat de Mgr Pierre Andrieu-Guitrancourt (1895-1970) », L'année canonique,‎ , p. 9-20 (ISSN 0570-1953)
  17. ↑ Retrouver la liste des évêques ayant votés la fondation de l'Institut catholique à la p.332 dans Robert Jacquin, « Les origines de l'Institut catholique », Revues des deux mondes,‎ , p. 331-337 (ISSN 0035-1962, lire en ligne)
  18. ↑ Olivier Landron et Guy Bédouelle (dir.), "L'Institut catholique de Paris" in Les Universités et Instituts catholiques : regards sur leur histoire (1870-1950), Parole et silence, (ISBN 978-2-88918-108-7), p. 51-67
  19. ↑ Brigitte Waché, « L’École des Carmes, 1845-1975 », Revue d'Histoire de l’Église de France,‎ , p. 237-253 (ISSN 2109-9502, lire en ligne)
  20. ↑ Jean Imbert, « La Faculté de Droit canonique (1895-1975) », L'année canonique,‎ 1995-1996, p. 287-288.
  21. ↑ Imbert 1995-1996, p. 289.
  22. ↑ La Faculté de droit canonique célèbre son centenaire : 1895-1995 : catalogue de l'exposition, Paris 9-13 octobre 1995, Ed. Institut Catholique de Paris, , 49 p.
  23. ↑ « Code de Droit canonique », sur Saint-Siège
  24. ↑ « CODEX CANONUM ECCLESIARUM ORIENTALIUM », sur Site du Saint-Siège (consulté le )
  25. ↑ cf. pour une présentation de la naissance de la revue, René Metz, « L'Année canonique, recueil d'études et d'informations, t. I, 1952 [compte-rendu] », Revue des sciences religieuses,‎ , p. 414-416 (ISSN 0035-2217, lire en ligne)
  26. ↑ "L'Année Canonique" reçoit conjointement à la "Revue de droit canonique" le prix Jemolo « pour le soin apporté à conjuger la tradition universitaire avec les problématiques existant dans les démocraties modernes en Europe », cf. Jean Werckmeister, « Éditorial – la "Revue de droit canonique" honorée par le prix Jemolo », Revue de droit canonique,‎ , p. 5-6 (ISSN 0556-7378)
  27. ↑ L'année du prix diffère avec l'année avancée par la "Revue de Droit canonique", "L'année canonique" annonçant 2004, "La revue de Droit canonique" annonçant 2005. Cf. Patrick Valdrini, « Liminaire », L'Année canonique,‎ , p. 3-5 (ISSN 0570-1953)
  28. ↑ Mention est faite aussi de ce prix : "L'année canonique, une revue de qualité exprimant les richesses et les questionnements de la science canonique française, et appréciée à l'étranger, ainsi qu'en témoigne la récente attribution à notre revue du Prix Jemelo", cf. Olivier Echappé, « Liminaire », L'Année canonique,‎ , p. 5-6 (ISSN 0570-1953)
  29. ↑ La Consociatio Internationalis Studio Iuris Canonici Promovendo appartient à l'histoire du droit canonique au 20e siècle, cf. Jean-Marie Mayeur, Charles et Luce Pietri, André Vauchez, Marc Venard, Histoire du Christianisme - 14 Anamnèsis, Paris, Desclée, , 742 p. (ISBN 2-7189-0637-5), p. 251-254
  30. ↑ (it) « Consociatio Internationalis Studio Iuris Canonici Promovendo - storia », sur Consociatio Internationalis Studio Iuris Canonici Promovendo (consulté le )
  31. ↑ Pour approfondir la réflexion sur droit canonique et droit comparé, cf. Jean Passicos, « Droit canonique et droit comparé aujourd'hui. Renouvellement d'une problématique ? », Revue internationale de droit comparé,‎ , p. 17-31 (lire en ligne)
  32. ↑ Pierre Andrieu-Guitrancourt, « 90 ans d'enseignement supérieur du Droit canonique à Paris », L'année canonique,‎ , p. 3-17
  33. ↑ « Un site francophone dédié au droit de l’Église », sur héraultjuridique, (consulté le )
  34. ↑ « Droit canonique. Site francophone du droit de l'Eglise », sur droitcanonique.fr (consulté le )
  35. ↑ Paul Poupard, « Le pape Jean-Paul II à l'Institut catholique de Paris », Nouvelles de l'Institut catholique de Paris,‎ numéro spécial juin 1980, p. 4-5 (lire en ligne)
  36. ↑ George Weigel, Jean Paul II. Témoin de l'espérance, Jean-Claude Lattès, , 1173 p. (ISBN 2-7096-2116-9), p. 111
  37. ↑ (it) « Agenza della Santa Sede per la Promozione e l'evaluazione della Qualità delle Università e Facoltà ecclesiastiche », sur avepro.glauco.it (consulté le )
  38. ↑ Imbert 1995-1996, p. 293-301.
  39. ↑ Quelques lignes sont consacrées à Mgr Boudinhon qui fut un recteur à "la direction très libérale" d'après Mgr Bougon, évêque de Moulin, cf. dans la revue Transversalités - supplément n.5, Emile Blanchet, Journal Conciliaire. Le recteur de l'Institut catholique de Paris au Concile Vatican II, Paris, Institut catholique de Paris, , 412 p. (ISBN 979-10-94264-21-8, lire en ligne), p. 117
  40. ↑ L'activité importante du décanat de Mgr Andrieu Guitrancourt est attestée dès son vivant, cf. dans la revue Transversalités - supplément n.5, Émile Blanchet, Journal Conciliaire : le Recteur de l'Institut catholique de Paris au Concile Vatican II, Paris, Institut Catholique de Paris, , 412 p. (ISBN 979-10-94264-21-8), p. 52
  41. ↑ Pour un aperçu biographique, cf. Gérard Fransen, « In memoriam - Mgr Pierre Andrieu-Guitrancourt », Revue Théologique de Louvain,‎ , p. 262-263 (ISSN 0080-2654, lire en ligne)
  42. ↑ Gérard Fransen, « In memoriam - Mgr Jacques Denis », Revue Théologique de Louvain,‎ , p. 124-125 (ISSN 0080-2654, lire en ligne)
  43. ↑ « Qui est Jean Jacques BOILDIEU ? », sur jeanjacques-boildieu.fr (consulté le )
  44. ↑ « Philippe Toxé », sur data.bnf.fr (consulté le )
  45. ↑ « Deux nouveaux doyens à l'Institut catholique de Paris », sur la-croix.com, (consulté le )
  46. ↑ « droit canonique - site francophone de droit canonique », sur droitcanonique.fr (consulté le )
  47. ↑ « Institut Catholique de Paris - Faculté de Droit canonique », sur L'Etudiant (consulté le )
  48. ↑ « décret no 2009-427 du 16 avril 2009 », sur Legifrance.gouv.fr (consulté le )
  49. ↑ « historique droit canonique », sur bibliotheques.icp.fr (consulté le )
  50. ↑ Cf., « En hommage à Son Exc. Mgr Charles Lefebvre, doyen de la S. Rote Romaine », L'année canonique,‎ (ISSN 0570-1953)

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