Exécutif communal en Suisse
En Suisse, le pouvoir exécutif au niveau communal est exercé par un organe élu. La dénomination varie de canton à canton, voire de commune à commune au sein d'un même canton (comme à Berne), de même que le nombre de membres, le mode d'élection, la durée du mandat et les compétences de l'organe.
L'exécutif est en général dirigé par un président, dont la dénomination varie également : président de commune, maire, syndic, etc.
AperçuModifier
Canton | Nombre de communes | Nom | Nombre de membres | Durée de mandat | Base légale |
---|---|---|---|---|---|
Zurich | 162 communes | Gemeindevorstand[1] | min. 5 membres | selon le droit communal | Gemeindegesetz (GG/ZH) |
Berne | 342 communes | Conseil communal dans les faits aussi Conseil municipal |
min. 3 membres | en règle générale 4 ans | Loi sur les communes (LCo/BE) |
Lucerne | 82 communes | Gemeinderat (aussi Gemeinderat pour les villes) |
min. 3 membres | 4 ans | Gemeindegesetz (GG/LU) |
Uri | 20 communes | Gemeinderat | min. 5 membres (dont le président) |
selon le droit communal | Gemeindegesetz (GEG/UR) |
Schwytz | 30 communes | Gemeinderat | de 5 à 9 membres (dont le président et le Säckelmeister) |
4 ans président et Säckelmeister : 2 ans |
Gemeindeorganisationsgesetz (GO/SZ) |
Obwald | 7 communes | Gemeinderat ou Einwohnergemeinderat |
5 ou 7 membres | 4 ans | Constitution cantonale (Cst./SZ) |
Nidwald | 11 communes | Administrativer Rat (selon le droit cantonal) Gemeinderat (dans les faits) |
de 3 à 11 membres (selon le droit cantonal) 5 ou 7 membres (dans les faits) |
4 ans | Gemeindegesetz (GemG/NW) Behördengesetz (BehG/NW) |
Glaris | 3 communes | Vorsteherschaft (selon le droit cantonal) Gemeinderat (dans les faits) |
min. 4 membres et un président (selon le droit cantonal) 7 membres (dans les faits) |
selon le droit communal 4 ans dans les faits |
Gemeindegesetz (GG/GL) |
Zoug | 11 communes | Gemeinderat (selon le droit cantonal) Stadtrat (pour Zoug) |
5 ou 7 membres (selon le droit cantonal) 7 membres (seulement pour Baar) |
4 ans | Gemeindegesetz (GG/ZG) |
Fribourg | 133 communes | Conseil communal/Gemeinderat | de 5 à 9 membres | 4 ans | Loi sur les communes (LCo/FR) |
Soleure | 109 communes | selon le droit communal | min. 3 membres | selon le droit communal | Gemeindegesetz (GG/SO) |
Bâle-Ville[N 1] | 3 communes | Bâle : Regierungsrat (gouvernement cantonal) Riehen et Bettingen: Gemeinderat (selon le droit cantonal) |
selon le droit cantonal et communal (Bâle et Riehen: 7 membres ; Bettingen : 5 membres) |
selon le droit cantonal et communal (4 ans dans les faits) |
Gemeindegesetz (GG/BS) |
Bâle-Campagne | 86 communes | Gemeinderat (selon le droit cantonal) Stadtrat (à Liestal) |
min. 3 membres | 4 ans | Gemeindegesetz (GOG/BL) |
Schaffhouse | 26 communes | Gemeinderat (selon le droit cantonal) Stadtrat (à Schaffhouse et Stein am Rhein) |
de 3 à 7 membres 5 membres (dans les faits) |
4 ans (dans les faits) | Gemeindegesetz (GG/SH) |
Appenzell Rhodes-Intérieures | 6 districts pas de communes |
Bezirksrat | min. 5 membres (dans les faits 5 membres) |
1 an ou 4 ans (dans les faits) | Constitution cantonale (Cst./AI) |
Appenzell Rhodes-Extérieures | 20 communes | Gemeinderat | min. 5 membres (dans les faits de 5 jusqu'à 9 membres) |
4 ans | Gemeindegesetz (GG/AR) |
Saint-Gall | 113 communes | Gemeinderat ou Stadtrat | min. 3 membres | 4 ans | Gemeindegesetz (GG/SG) |
Grisons | 105 communes | Gemeindevorstand | min. 3 membres | 4 ans | Gemeindegesetz (GG/GR) |
Argovie | 210 communes | Gemeindevorstand | de 5 à 7 membres (dont le Gemeindeammann et le Vizeammann) |
4 ans | Gemeindegesetz (GG/AG) |
Thurgovie | 80 communes | Gemeindevorstand | min. 3 membres | selon le droit communal | Gemeindegesetz (GemG/TG) |
Tessin | 112 communes | Municipio | de 3 à 7 membres | 4 ans | Legge organica comunale (LOC/TI) |
Vaud | 309 communes | Municipalité | de 3 à 7 membres | 5 ans | Loi sur les communes (LC/VD) |
Valais | 122 communes | Conseil communal Conseil municipal (dans les grandes villes) |
de 3 à 15 membres | 4 ans | Loi sur les communes (LCo/VS) |
Neuchâtel | 31 communes | Conseil communal | selon le droit communal | 4 ans | Loi sur les communes (LCo/NE) |
Genève | 45 communes | Conseil administratif | selon la population communal (par arrêté du Conseil d'État) |
5 ans | Loi sur l'administration des communes (LAC/GE) |
Jura | 53 communes | Conseil communal | min. 3 ou 5 membres | 5 ans | Loi sur les communes (LCom/JU) |
Légende :
- déterminé par le droit communal
- mélange de droit communal et communal (cadre général par le canton, mise en œuvre par la commune)
- déterminé par le droit cantonal (cas par défaut), modifiable par le droit communal (mise en œuvre d'une exception)
- déterminé strictement par le droit cantonal (pas de dérogation par le droit communal)
Situation selon le cantonModifier
ZurichModifier
Le canton de Zurich est divisé en 162 communes. Selon la législation cantonale zurichoise, l'exécutif communal s'appelle Gemeindevorstand[2]. En ville de Zurich, la Gemeindeordnung (règlement de base de la commune) dispose que celui-ci s'appelle Stadtrat[3].
Il est composé au moins de cinq membres[2], le nombre définitif étant déterminé par chaque commune dans sa Gemeindeordnung[4]. Le Gemeindevorstand est la plus haute autorité de la commune[5] et représente cette dernière vers l'extérieur[2]. Il nomme le Gemeindeschreiber (secrétaire communal)[6].
BerneModifier
Le canton de Berne est divisé en 342 communes. Selon la législation cantonale bernoise, une commune est dirigée par le conseil communal (en allemand Gemeinderat)[7].
Le règlement d'organisation de la commune fixe le nombre de membres du conseil communal[8], mais doit être composé au minimum de trois membres[9]. Le président de la commune, appelé maire ou président (Stadtpräsident ou Stapi à Berne[10]), dirige le conseil communal.
Certaines communes bernoises francophones (du Jura bernois ou de l'arrondissement administratif de Bienne-Seeland) ont nommé leur conseil communal « Conseil municipal » , comme à Bienne[11], La Neuveville[12], Moutier[13] ou St-Imier[14].
Lucerne Modifier
Le canton de Lucerne est divisé en 82 communes. La législation cantonale lucernoise prévoit qu'elles soient dirigée par un Gemeinderat, qualité d'organe central de conduite[15]. Les communes peuvent lui attribuer un autre nom dans leur Gemeindeordnung.
Il est composée d'au moins trois membres[16], mais le nombre pour chaque est déterminé par le droit communal[17]. Ils sont élus tous les quatre ans[18] et entre en fonction le [19].
Il est doté de la compétence subsidiaire, c'est-à-dire qu'il remplit les tâches non-attribuées à d'autres organes communaux[20]. Ses séances ne sont pas publiques[21].
Lucerne est dirigée par le Stadtrat (Conseil de ville, composé de cinq membres)[22], tout comme Kriens[23]. Horw maintient l'appellation Gemeinderat[24].
UriModifier
Le canton d'Uri est divisé en 20 communes. La législation uranaise dispose qu'une commune soit dirigée par un Gemeinderat (litt. Conseil municipal)[25]. Il est composé d'au moins cinq membres (dont le président de la commune)[26], mais le nombre définitif est fixé par la Gemeindeordnung[27]. Le droit communal détermine la durée du mandat des membres du Gemeinderat[28].
Le Gemeinderat est organise l'administration communale et les assemblées communales et représente la commune vers l'extérieur[29].
SchwytzModifier
Le canton de Schwytz est divisé en 30 communes. Le droit schwytzois confère au Gemeinderat (litt. Conseil municipal) le pouvoir de direction d'une commune schwytzoise[30].
Le Gemeinderat est composé du président de commune, du Säckelmeister (litt. maître des bourses, comprendre directeur des finances) et de trois à sept autres membres[31]. Ils sont élus au scrutin majoritaire[32]. Chaque membre du Gemeinderat est élu pour quatre ans[33], sauf le président de commune et le Säckelmeister qui sont élus pour deux ans[33]. La moitié des membres du Gemeinderat est élu tous les deux ans[34]. Ils entrent en fonction au plus tard le de l'année lors de laquelle ils sont élus[35].
Comme dans le canton de Lucerne, il possède une compétence subsidiaire[36].
ObwaldModifier
Le canton d'Obwald est divisé en sept communes. Le canton d'Obwald n'a pas de loi qui leur soit spécifiquement dédiée. Sa Constitution cantonale détermine le cadre légal concernant les communes[37]. Chacune de ces dernières est dirigée par un Gemeinderat (litt. Conseil municipal)[38], dont les membres sont élus pour quatre ans[39]. Le nombre de membres est déterminé par le droit communal : il varie entre cinq et sept. Il est dans certaines communes désigné par Einwohngemeinderat (par opposition au Bürgergemeinderat de la commune bourgeoise).
Commune | Nom | Nombre de membres |
---|---|---|
Alpnach[40] | Einwohngemeinderat | 5 membres |
Engelberg[41] | Einwohngemeinderat | 5 membres |
Giswil[42] | Gemeinderat | 7 membres |
Kerns[43] | Einwohngemeinderat | 7 membres |
Lungern[44] | Gemeinderat | 5 membres |
Sachseln[45] | Einwohngemeinderat | 7 membres |
Sarnen[46] | Einwohngemeinderat | 7 membres |
NidwaldModifier
Le canton d'Obwald est divisé en onze communes. La législation cantonale nidwaldoise dipose que l'exécutif communal se nomme conseil administratif (administrativer Rat) si la commune est dite d'organisation ordinaire (ordentliche Organisation dans les termes de la législation cantonale[47])[48]. Dans le cas d'une organisation extraordinaire[N 2], l'exécutif s'appelle Gemeinderat[49].
Dans les deux cas, l'exécutif est composé de trois à onze membres[50] (le nombre étant fixé par le droit communal[51]). Il est élu par l'assemblée communale (assemblée ouverte) ou par scrutin secret[52], au scrutin majoritaire, ou au scrutin proportionnel si le droit communal le prévoit[52]. Ils sont élus pour quatre ans[53].
Il est doté de la compétence subsidiaire[54] (comme dans les cantons de Lucerne et de Schwytz).
Commune | Nom | Nombre de membres |
---|---|---|
Beckenried[55] | Gemeinderat | 7 membres |
Buochs[56] | Gemeinderat | 7 membres |
Dallenwil[57] | Gemeinderat | 5 membres |
Emmetten[58] | Gemeinderat | 7 membres |
Ennetbürgen[59] | Gemeinderat | 7 membres |
Ennetmoos[60] | Gemeinderat | 7 membres |
Hergiswil[61] | Gemeinderat | 7 membres |
Oberdorf[62] | Gemeinderat | 7 membres |
Stans[63] | Gemeinderat | 7 membres |
Stansstad[64] | Gemeinderat | 7 membres |
Wolfenschiessen[65] | Gemeinderat | 7 membres |
GlarisModifier
Le canton de Glaris est divisé en trois communes (Glaris, Glaris Nord et Glaris Sud). Le droit cantonal dispose qu'elles sont dirigées par une Vorsteherschaft (litt. présidence)[66], composée du président de la commune et d'au moins quatre membres[67]. Le droit communal détermine la durée de leur mandat.
La Vorsteherschaft agit comme organe collégial[68].
Dans les trois communes politiques du canton, les Vorsteherschaften prennent toutes le nom de Gemeinderat et sont composées de sept membres, élus pour quatre ans[69],[70],[71].
ZougModifier
Le canton de Zoug est divisé en onze communes[72]. Le droit cantonal zougois prévoit que l'exécutif de la commune se nomme Gemeinderat et soit composé de cinq membres par défaut avec le secrétaire communal (Gemeindeschreiber) ayant vote consultative[73]. L'assemblée communale peut décider que le nombre de membres du Gemeinderat soit augmenté à sept[74].
Le Gemeinderat dispose de la compétence subsidiaire[75] et représente la commune vers l'extérieur[76]. Il est présidé par le président de commune[77].
Seule la ville de Zoug nomme son exécutif Stadtrat. La deuxième commune du canton, Baar, est la seule à avoir augmenté son Gemeinderat à sept membres.
Commune | Nom de l'exécutif | Nombre de membres |
---|---|---|
Baar[78] | Gemeinderat | 7 membres |
Cham[79] | Gemeinderat | 5 membres |
Hunenberg[80] | Gemeinderat | 5 membres |
Menzingen[81] | Gemeinderat | 5 membres |
Neuheim[82] | Gemeinderat | 5 membres |
Oberägeri[83] | Gemeinderat | 5 membres |
Risch[84] | Gemeinderat | 5 membres |
Steinhausen[85] | Gemeinderat | 5 membres |
Unterägeri[86] | Gemeinderat | 5 membres |
Walchwil[87] | Gemeinderat | 5 membres |
Zoug[88] | Stadtrat | 5 membres |
FribourgModifier
Le canton de Fribourg est divisé en 133 communes. Le droit cantonal fribourgeois prévoit que l'exécutif communal se nomme conseil communal (en allemand Gemeinderat)[89]. Le conseil communal dirige et administre la commune[90] ; le syndic est à sa tête.
Les membres du conseil communal sont élus pour cinq ans[91] et sont élus en même temps que le conseil général (législatif), lors des élections générales[92].
Le conseil communal est doté de la compétence subsidiaire[90].
Le nombre de membres d'un conseil communal est fixée par le droit cantonal[93], mais la commune peut y déroger :
de | jusqu'à | Nombre de conseillers |
---|---|---|
0 | 600 habitants | 5 membres |
600 habitants | 1 200 habitants | 7 membres |
dès 1 200 habitants | 9 membres |
Pour les communes obligées de se doter d'un parlement communal, la composition est comme suit :
Commune | Nombre d'habitants (au ) |
Nombre de conseillers |
---|---|---|
Fribourg[94] | 38 365 habitants | 5 membres |
Bulle[95] | 23 439 habitants | 9 membres |
Morat/Murten[96] | 8 279 habitants | 7 membres |
Romont[97] | 5 280 habitants | 9 membres |
Estavayer[98] | 9 716 habitants | 9 membres |
Châtel-Saint-Denis[99] | 6 971 habitants | 9 membres |
Marly[100] | 8 193 habitants | 9 membres |
Villars-sur-Glâne[101] | 12 094 habitants | 9 membres |
SoleureModifier
Le canton de Soleure est divisé en 109 communes. Le droit cantonal soleurois prévoit que l'exécutif communal se nomme Gemeinderat[102]. Il est composé d'au moins trois membres[103]. Il est élu au système porportionnel[104]. Toutefois, dans le cadre de l'organisation extraordinaire (ausserordentliche Organisation), le droit communal peut prévoir que l'élection ait lieu au système majoritaire[105].
La capitale du canton, Soleure (troisième ville la plus peuplée), ne disposant pas de parlement communal, possède un Gemeinderat de 30 membres, élus pour quatre ans[106]. Olten, la ville la plus peuplée du canton, dotée d'un parlement communal, dispose d'un exécutif nommé Stadtrat de cinq membres[107] . Granges, deuxième ville la plus peuplée, dispose d'un Gemeinderat de quinze membres[108].
Bâle-VilleModifier
Le canton de Bâle-Ville est découpé en trois communes : Bâle, Riehen et Bettingen[109].
Le canton de Bâle-Ville a la particularité de gérer directement (à travers ses organes cantonaux) le territoire de la commune de Bâle[110]. Par conséquence, l'exécutif de la commune de Bâle est le Regierungsrat (exécutif) de Bâle-Ville, composé de sept membres[111], élus tous les quatre ans[112],[N 3]. Pour les deux autres communes, l'exécutif se nomme Gemeinderat et doit être composé de trois membres (dont le président de commune) au moins[113]. Celui de Riehen est composé de sept membres[114], celui de Bettingen de cinq membres[115].
Bâle-CampagneModifier
Le canton de Bâle-Campagne est divisé en 86 communes[116]. Le droit cantonal dispose que l'exécutif communal se nomme Gemeinderat[117]. Le nombre de membres est fixé par le droit communal[118], mais doit être au minimum de trois[119]. Le Gemeinderat est élu pour quatre ans[120] et entre en fonction le [121]. Les Gemeinderäte sont soumises au contrôle du Regierungsrat (gouvernement cantonal)[122].
Il représente la communes vers l'extérieur[123] et est doté de compétences pénales dans certaines procédures appliquant le droit communal[124].
L'exécutif de la capitale du canton, Liestal, se nomme Stadtrat et est composé de cinq membres[125].
SchaffhouseModifier
Le canton de Schaffhouse est divisé en 26 communes. Le droit cantonal schaffhousois dispose que l'exécutif d'une commune se nomme Gemeinderat ; seules Schaffhouse et Stein am Rhein nomme le sien Stadtrat.
Le nombre de membres dans l'exécutif est fixé par la constitution communale (Gemeindeverfassung), mais doit être au moins de trois et au plus de sept[126]. Le droit communal fixe la durée de mandat de l'exécutif[127]. Toutes les communes sont toutefois dotées d'une exécutif à cinq memebres, élu pour quatre ans.
L'exécutif communal représente la commune vers l'extérieur[128], est doté de la compétence subsidiaire[129].
Commune | Population (en 2018) | Nom | Nombre de membres | Durée de mandat |
---|---|---|---|---|
Bargen[130] | 313 habitants | Gemeinderat | 5 membres | NC |
Beggingen[131] | 476 habitants | Gemeinderat | 5 membres | NC |
Beringen[132] | 4 804 habitants | Gemeinderat | 5 membres | NC |
Buch[133] | 316 habitants | Gemeinderat | 5 membres | NC |
Buchberg[134] | 866 habitants | NC | 5 membres | NC |
Büttenhardt[135] | 416 habitants | Gemeinderat | 5 membres | NC |
Dörflingen[136] | 1 028 habitants | Gemeinderat | 5 membres | NC |
Gächlingen[137] | 836 habitants | Gemeinderat | 5 membres | 4 ans |
Hallau[138] | 2 221 habitants | Gemeinderat | 5 membres | 4 ans |
Hemishofen[139] | 468 habitants | Gemeinderat | 5 membres | NC |
Lohn[140] | 758 habitants | Gemeinderat | 5 membres | NC |
Löhningen[141] | 1 472 habitants | Gemeinderat | 5 membres | NC |
Merishausen[142] | 859 habitants | Gemeinderat | 5 membres | 4 ans |
Neuhausen am Rheinfall[143] | 10 512 habitants | Gemeinderat | 5 membres | NC |
Neunkirch[144] | 2 289 habitants | Gemeinderat | 5 membres | 4 ans |
Oberhallau[145] | 444 habitants | Gemeinderat | 5 membres | 4 ans |
Ramsen[146] | 1 469 habitants | Gemeinderat | 5 membres | NC |
Rüdlingen[147] | 750 habitants | Gemeinderat | 5 membres | NC |
Schaffhouse[148] | 36 587 habitants | Stadrat | 5 membres | 4 ans |
Schleitheim[149] | 1 681 habitants | Gemeinderat | 5 membres | NC |
Siblingen[150] | 886 habitants | Gemeinderat | 5 membres | 4 ans |
Stein am Rhein[151] | 3 415 habitants | Stadtrat | 5 membres | 4 ans |
Stetten[152] | 1 351 habitants | Gemeinderat | 5 membres | NC |
Thayngen[153] | 5 453 habitants | Gemeinderat | 5 membres | NC |
Trasadingen[154] | 584 habitants | Gemeinderat | 5 membres | NC |
Wilchingen[155] | 1 737 habitants | Gemeinderat | 5 membres | 4 ans |
Appenzell Rhodes-IntérieuresModifier
Le canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures n'est pas divisé en communes politiques[156],[N 4], mais en districts (en allemand Bezirke). Le droit constitutionnel cantonal dispose que le district soit dirigé par un conseil de district (Bezirksrat)[157], composé d'au moins cinq membres, élu par la Bezirksgemeinde (l'équivalent de la Landsgemeinde pour le district en question)[158]. Le droit districtuel dispose de la durée de mandat des membres du district.
District | Population (en 2018) | Nombre de membres | Durée de mandat |
---|---|---|---|
Appenzell[159] | 5 795 habitants | 7 membres | NC |
Gonten[160] | 1 462 habitants | 5 membres | 4 ans |
Oberegg[161] | 1 916 habitants | 7 membres | 4 ans |
Rüte[162] | 3 648 habitants | 7 membres | 1 an |
Schlatt-Haslen[163] | 1 128 habitants | 5 membres | NC |
Schwende[164] | 2 196 habitants | 5 membres | NC |
Appenzell Rhodes-ExtérieuresModifier
Le canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures est divisé en 20 communes. Le droit cantonal dispose que l'exécutif communal se nomme Gemeinderat[165]. Il est composé d'au moins cinq membres[166], élu pour quatre ans[167].
Commune | Population (en 2018) | Nom de l'exécutif | Nombre de membres |
---|---|---|---|
Bühler[168] | 1 799 habitants | Gemeinderat | 7 membres |
Gais[169] | 3 091 habitants | Gemeinderat | 7 membres |
Grub[170] | 1 008 habitants | Gemeinderat | 7 membres |
Heiden[171] | 4 162 habitants | Gemeinderat | 7 membres |
Herisau[172] | 15 745 habitants | Gemeinderat | 7 membres |
Hundwil[173] | 941 habitants | Gemeinderat | 7 membres |
Lutzenberg[174] | 1 279 habitants | Gemeinderat | 7 membres |
Rehetobel[175] | 1 747 habitants | Gemeinderat | 7 membres |
Reute[176] | 688 habitants | Gemeinderat | 7 membres |
Schönengrund[177] | 532 habitants | Gemeinderat | 5 membres |
Schwellbrunn[178] | 1 573 habitants | Gemeinderat | 7 membres |
Speicher[179] | 4 382 habitants | Gemeinderat | 7 membres |
Stein[180] | 1 429 habitants | Gemeinderat | 9 membres |
Teufen[181] | 6 265 habitants | Gemeinderat | 9 membres |
Trogen[182] | 1 735 habitants | Gemeinderat | 7 membres |
Urnäsch[183] | 2 303 habitants | Gemeinderat | 9 membres |
Wald[184] | 877 habitants | Gemeinderat | 7 membres |
Waldstatt[185] | 1 870 habitants | Gemeinderat | 7 membres |
Walzenhausen[186] | 1 971 habitants | Gemeinderat | 5 membres |
Wolfhalden[187] | 1 837 habitants | Gemeinderat | 7 membres |
Saint-GallModifier
Le canton de Saint-Gall est divisé en 133 communes. Le droit cantonal dispose que l'exécutif se nomme Rat (dénomination générique)[188] et plus spécifiquement Gemeinderat ou Stadtrat[189]. En tout cas, l'exécutif doit être composé d'au moins trois membres[190]. La durée de mandat est fixé à quatre ans[191].
Dans les quatre premières communes du cantonal par population, à savoir St-Gall (cinq membres)[192], Rapperswil-Jona (sept membres)[193], Wil (cinq membres)[194] et Gossau (cinq membres)[195], l'exécutif se nomme Stadtrat. La cinquième commune par population, Uzwil, nomme son exécutif Gemeinderat et est composé de sept membres[196].
GrisonsModifier
Le canton des Grisons est divisé en 105 communes. Le droit cantonal grison nomme l'exécutif communal Gemeindevorstand (litt. comité communal)[197] et se compose d'au moins trois membres[198]. Le droit communal peut donner un autre nom à l'exécutif communal. Les membres de ce dernier sont élus pour quatre ans[199].
Le Gemeindevorstand représente la commune vers l'extérieur[200] et est doté de la compétence subsidiaire[201].
À Coire, l'exécutif se nomme Stadrat et est composé de trois membres[202], alors qu'il s'appelle Kleiner Stadtrat, composé de cinq membres, à Davos[203].
ArgovieModifier
Le canton d'Argovie est divisé en 210 communes. En ce qui concerne l'exécutif communal, le droit cantonal fait une distinction formelle entre les communes ayant un parlement communal et celles sans[204]. Dans les deux cas, l'exécutif se nomme Gemeinderat[205].
Le Gemeinderat se compose du Gemeindeammann[N 5] (président de commune), le Vizeammann (vice-président de commune) et de trois, cinq ou sept autres membres[206]. La durée de mandat des membres du parlement communal est de quatre ans[207]. L'exécutif communal est l'organe de conduite et de mise en œuvre de la commune[208] et représente la commune vers l'extérieur[209]. Il est en outre doté de la compétence subsidiaire[210] et aussi de fonctions dans le cadre de la procédure pénale[211].
À Aarau, il se nomme toutefois Stadtrat (composé de sept membres)[212], tout comme à Baden[213].
ThurgovieModifier
Le canton de Thurgovie est divisé en 80 communes. Le droit cantonal dispose que l'exécutif communal se nomme Gemeindebehörde (litt. autorité communale)[214]. Le droit communal fixe le nombre de membres[215], mais doit être au moins de cinq[216]. Le Regierungsrat (gouvernement cantonal) fixe la date de début de mandat[217], mais le droit communal fixe la durée de mandat.
Frauenfeld nomme son exécutif communal Stadrat (cinq membres)[218], tout comme Kreuzlingen[219] et Arbon[220]. L'exécutif d'Amriswil pour le même nom, toutefois avec neuf membres[221].
TessinModifier
Le canton du Tessin est divisé en 112 communes. Le droit cantonal tessinois dispose que l'exécutif communal se nomme municipio[222]. Il est élu pour quatre ans[223], entrant en fonction au déclarant fidélité à la constitution et aux lois devant le juge de paix[224].
Un municipio doit être composé par un nombre impair de membres, ne pouvait être supérieur à sept[225]. Le mandat est incompatible avec celui de conseiller d'État, de fonctionnaire cantonal ou magistrat de l'ordre judiciaire[226]. Les parents en ligne directe ne peuvent siéger dans le même municipio[227] (exception faite pour les communes de moins 300 habitants[228]).
Le municipio est présidé par le sindaco (syndic)[229] ; le droit cantonal interdit au municipio de tenir séance dans un local d'usage privé, mais d'un usage spécifique pour le municipio[230]). Le syndic représente la commune envers l'extérieur[231].
Les membres du municipio (appelés municipali) sont dotés de pouvoir de police locale[232], et peut, à ce titre, faire des perquisitions dans un domicile au sens de la procédure administrative fédérale[233].
VaudModifier
Le canton de Vaud est divisé en 309 communes. Le droit cantonal dispose que l'exécutif communal se nomme municipalité[234].
Le nombre de municipaux est de trois, cinq, sept ou neuf[235], le droit communal fixant le nombre définitif[236]. Les parents en ligne directs ne peuvent être élu dans la même municipalité[237].
Les membres de la municipalité sont élus pour cinq ans[238] ; ceux-ci doivent prêter serment à la Constitution fédérale et la constitution cantonale vaudoise avant d'entrer en fonction[239], après quoi ils forment un collège[235]. Le syndic assume la présidence de la municipalité[240] ; ce dernier est doté de certains pouvoirs pour la conservation des preuves dans une procédure pénale[241].
ValaisModifier
Le canton du Valais est divisé en 122 communes. Le droit cantonal valaisan dispose que l'exécutif communal se nomme conseil communal ou municipal[242], en pratique il est appelé communal dans les petites communes et municipal dans les grandes (comme Sion ou Monthey). Il est composé d'un nombre impair de membres, trois membres au moins, et de quinze au plus[243]. Le conseil communal est dirigé par le président de commune[244]. Ils sont élus pour quatre ans[245].
NeuchâtelModifier
Le canton de Neuchâtel est divisé en 31 communes[246]. Le droit cantonal dispose que l'exécutif de la commune se nomme conseil communal, composé de trois, cinq ou sept membres[247]. Le nombre définitif et le mode d'élection des conseillers communaux est fixé par le droit communal.
Le conseiller communal représente la commune vers l'extérieur[248] (inclus en procès où la commune est partie[248]), nomme l'officier d'état civil (sous réserve de ratification du Conseil d'État). Il est en outre doté de la compétence subsidiaire[249]. Il est dirigé par le président du conseil communal, souvent aussi appelé « président de commune ».
Le droit cantonal neuchâtelois prévoit une procédure en destitution d'un conseiller communal par le conseil général[250], et ce pour des « justes motifs » (p. ex. lors d'une condamnation pour une infraction pénale dont la nature ou la gravité sont incompatibles avec l'exercice du mandat de conseiller communal[251]). La procédure peut être étendue à l'ensemble du conseil communal, où l'on parle alors de dissolution du conseil communal[252].
GenèveModifier
Le canton de Genève est divisé en 45 communes[253]. Le droit cantonal dispose que l'exécutif communal se nomme conseil administratif[254].
Les communes genevoises de moins de 3 000 habitants n'ont pas de conseil administratifs et sont administrées par un maire et deux adjoints[255]. Les communes de plus de 3 000 habitants élisent un conseil administratif de 3 membres, 5 pour les communes de plus de 50 000 habitants (en pratique, seulement la ville de Genève).
Les membres de l'exécutif (maire, adjoints ou conseillers administratifs) sont élus tous les cinq ans[256] au scrutin majoritaire à deux tours[257]. Le nombre de « magistrats communaux » est fixé par arrêt du Conseil d'État[258]. Le maire est élu par le conseil administratif pour une année[259], entrant en fonction le [260].
La représentation de la commune incombe au conseil administratif ou au maire[261]. Le conseil administratif soumet au Conseil d'État des candidats pour le poste d'officier d'état civil[262].
Un conseiller administratif peut être révoqué par le Conseil d'État pour des raisons de santé[263].
JuraModifier
Le canton du Jura est divisé en 53 communes. Le droit cantonal dispose que l'autorité administrative et exécutive de la communal se nomme conseil communal[264].
Le nombre de conseillers généraux est fixé par le droit communal, mais doit être au moins de trois dans les communes comptant moins de 50 ayants-droit de vote, au moins cinq dans les communes plus peuplées[265]. Ils sont élus pour cinq ans[266].
Le conseil communal représente la commune vers l'extérieur[267] et est compétent pour engager et mener des procès[268].
La fonction de conseiller communal est incompatible avec celle de membre du Gouvernement[269]. Le droit communal peut prévoir des dispositions plus strictes en termes d'incompatibilité[270]. Les parents en ligne directe ne peuvent sièger au sein du même conseil communal[271].
Notes et référencesModifier
NotesModifier
- Les autoritées cantonales de Bâle-Ville gèrent la commune de Bâle (§ 18 GG/BS).
- Si la commune politique fusionne avec la commune scolaire (art. 113 GemG/NW), elle peut déclarer qu'elle adopte une organisation extraordinaire (aussordentliche Organisation), ce qui lui permet de se doter d'un parlement communal.
- On notera que cela a pour conséquence que tous les habitants du canton de Bâle-Ville élu l'exécutif de la commune de Bâle. Cela veut dire que Bâle est la seule commune en Suisse dont l'exécutif est élu par l'entièreté du canton.
- Il dispose toutefois de communes scolaires et des communes religieuses.
- Le mot Ammann indique au Moyen Âge un fonctionnaire du roi ou d'un seigneur chargé, entre autres, d'administrer la justice ; sa fonction évolue au fil du temps pour devenir une charge élue dans les communes, présidant la commune, cf. Peter Steiner (trad. Anne Berlincourt), « Amman » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
RéférencesModifier
- L'appellation peut varier si le règlement communal de base dispose autrement.
- § 47 al. 1 GG/ZH.
- Art. 48 al. 1 de la Gemeindeordnung der Stadt Zürich du (état au ).
- § 47 al. 2 GG/ZH.
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- Art. 25 al. 1 LCo/BE.
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AnnexesModifier
Bases légalesModifier
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- Saint-Gall : Gemeindegesetz (GG/SG) du (état au ), sGS 151.2.
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- Argovie : Gesetz über die Einwohnergemeinden (GG/AG) du (état au ), SAR 171.100.
- Thurgovie : Gesetz über die Gemeinden (GemG/TG) du (état au ), RB 131.1.
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- Vaud : Loi sur les communes (LC/VD) du (état au ), BLV 175.11.
- Valais : Loi sur les communes (LCo/VS) du (état au ), RS 175.1.
- Neuchâtel : Loi sur les communes (LCo/NE) du (état au ), RSN 171.1.
- Genève : Loi sur l'administration des communes (LAC/GE) du (état au ), RSG B 6 05.
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LittératureModifier
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- (de) Hans Geser, Urs Meuli, Andreas Ladner, Reto Steiner et Katia Horber-Papazian, Die Exekutivmitglieder in den Schweizer Gemeinden, Glarus/Chur, Rüegger Verlag, (ISBN 978-3-7253-0943-6, lire en ligne)
- (de) Andreas Ladner et Ada Amsellen, « Die Vertretung der Frauen in den kommunalenExekutiven » [PDF], sur DeFacto, (consulté le 19 novembre 2020).
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Liens internesModifier
- Législatif communal en Suisse
- Au niveau cantonal :
- Conseil d'État (exécutif)
- Parlement cantonal (législatif)