Exécutif communal en Suisse

En Suisse, le pouvoir exécutif au niveau communal est exercé par un organe élu. La dénomination varie de canton à canton, voire de commune à commune au sein d'un même canton (comme à Berne), de même que le nombre de membres, le mode d'élection, la durée du mandat et les compétences de l'organe.

Carte des communes de Suisse au 1er janvier 2020.

L'exécutif est en général dirigé par un président, dont la dénomination varie également : président de commune, maire, syndic, etc.

AperçuModifier

Comparatif des exécutifs communaux selon les cantons
Canton Nombre de communes Nom Nombre de membres Durée de mandat Base légale
  Zurich 162 communes Gemeindevorstand[1] min. 5 membres selon le droit communal Gemeindegesetz (GG/ZH)
  Berne 342 communes Conseil communal
dans les faits aussi Conseil municipal
min. 3 membres en règle générale 4 ans Loi sur les communes (LCo/BE)
  Lucerne 82 communes Gemeinderat
(aussi Gemeinderat pour les villes)
min. 3 membres 4 ans Gemeindegesetz (GG/LU)
  Uri 20 communes Gemeinderat min. 5 membres 
(dont le président)
selon le droit communal Gemeindegesetz (GEG/UR)
  Schwytz 30 communes Gemeinderat de 5 à 9 membres
(dont le président et le Säckelmeister)
4 ans
président et Säckelmeister : 2 ans
Gemeindeorganisationsgesetz (GO/SZ)
  Obwald communes Gemeinderat
ou Einwohnergemeinderat
5 ou 7 membres 4 ans Constitution cantonale (Cst./SZ)
  Nidwald 11 communes Administrativer Rat (selon le droit cantonal)
Gemeinderat (dans les faits)
de 3 à 11 membres (selon le droit cantonal)
5 ou 7 membres (dans les faits)
4 ans Gemeindegesetz (GemG/NW)
Behördengesetz (BehG/NW)
  Glaris communes Vorsteherschaft (selon le droit cantonal)
Gemeinderat (dans les faits)
min. 4 membres et un président (selon le droit cantonal)
7 membres (dans les faits)
selon le droit communal
4 ans dans les faits
Gemeindegesetz (GG/GL)
  Zoug 11 communes Gemeinderat (selon le droit cantonal)
Stadtrat (pour Zoug)
5 ou 7 membres (selon le droit cantonal)
7 membres (seulement pour Baar)
4 ans Gemeindegesetz (GG/ZG)
  Fribourg 133 communes Conseil communal/Gemeinderat de 5 à 9 membres 4 ans Loi sur les communes (LCo/FR)
  Soleure 109 communes selon le droit communal min. 3 membres selon le droit communal Gemeindegesetz (GG/SO)
  Bâle-Ville[N 1] communes Bâle : Regierungsrat (gouvernement cantonal)
Riehen et Bettingen: Gemeinderat (selon le droit cantonal)
selon le droit cantonal et communal
(Bâle et Riehen: 7 membres ; Bettingen : 5 membres)
selon le droit cantonal et communal
(4 ans dans les faits)
Gemeindegesetz (GG/BS)
  Bâle-Campagne 86 communes Gemeinderat (selon le droit cantonal)
Stadtrat Liestal)
min. 3 membres 4 ans Gemeindegesetz (GOG/BL)
  Schaffhouse 26 communes Gemeinderat (selon le droit cantonal)
Stadtrat Schaffhouse et Stein am Rhein)
de 3 à 7 membres
5 membres (dans les faits)
4 ans (dans les faits) Gemeindegesetz (GG/SH)
  Appenzell Rhodes-Intérieures districts
pas de communes
Bezirksrat min. 5 membres
(dans les faits 5 membres)
1 an ou 4 ans (dans les faits) Constitution cantonale (Cst./AI)
  Appenzell Rhodes-Extérieures 20 communes Gemeinderat min. 5 membres
(dans les faits de 5 jusqu'à 9 membres)
4 ans Gemeindegesetz (GG/AR)
  Saint-Gall 113 communes Gemeinderat ou Stadtrat min. 3 membres 4 ans Gemeindegesetz (GG/SG)
  Grisons 105 communes Gemeindevorstand min. 3 membres 4 ans Gemeindegesetz (GG/GR)
  Argovie 210 communes Gemeindevorstand de 5 à 7 membres
(dont le Gemeindeammann et le Vizeammann)
4 ans Gemeindegesetz (GG/AG)
  Thurgovie 80 communes Gemeindevorstand min. 3 membres selon le droit communal Gemeindegesetz (GemG/TG)
  Tessin 112 communes Municipio de 3 à 7 membres 4 ans Legge organica comunale (LOC/TI)
  Vaud 309 communes Municipalité de 3 à 7 membres 5 ans Loi sur les communes (LC/VD)
  Valais 122 communes Conseil communal
Conseil municipal (dans les grandes villes)
de 3 à 15 membres 4 ans Loi sur les communes (LCo/VS)
  Neuchâtel 31 communes Conseil communal selon le droit communal 4 ans Loi sur les communes (LCo/NE)
  Genève 45 communes Conseil administratif selon la population communal
(par arrêté du Conseil d'État)
5 ans Loi sur l'administration des communes (LAC/GE)
  Jura 53 communes Conseil communal min. 3 ou 5 membres 5 ans Loi sur les communes (LCom/JU)

Légende :

  • déterminé par le droit communal
  • mélange de droit communal et communal (cadre général par le canton, mise en œuvre par la commune)
  • déterminé par le droit cantonal (cas par défaut), modifiable par le droit communal (mise en œuvre d'une exception)
  • déterminé strictement par le droit cantonal (pas de dérogation par le droit communal)

Situation selon le cantonModifier

  ZurichModifier

 
Le Stadthaus de Zurich, lieu où siège le Stadtrat zurichois.

Le canton de Zurich est divisé en 162 communes. Selon la législation cantonale zurichoise, l'exécutif communal s'appelle Gemeindevorstand[2]. En ville de Zurich, la Gemeindeordnung (règlement de base de la commune) dispose que celui-ci s'appelle Stadtrat[3].

Il est composé au moins de cinq membres[2], le nombre définitif étant déterminé par chaque commune dans sa Gemeindeordnung[4]. Le Gemeindevorstand est la plus haute autorité de la commune[5] et représente cette dernière vers l'extérieur[2]. Il nomme le Gemeindeschreiber (secrétaire communal)[6].

  BerneModifier

 
Salle du Conseil municipal de Berne, dans l'Erlacherhof, à Berne.
 
Erlacherhof, à Berne, lieu de réunion du Conseil municipal de Berne.

Le canton de Berne est divisé en 342 communes. Selon la législation cantonale bernoise, une commune est dirigée par le conseil communal (en allemand Gemeinderat)[7].

Le règlement d'organisation de la commune fixe le nombre de membres du conseil communal[8], mais doit être composé au minimum de trois membres[9]. Le président de la commune, appelé maire ou président (Stadtpräsident ou Stapi à Berne[10]), dirige le conseil communal.

Certaines communes bernoises francophones (du Jura bernois ou de l'arrondissement administratif de Bienne-Seeland) ont nommé leur conseil communal « Conseil municipal » , comme à Bienne[11], La Neuveville[12], Moutier[13] ou St-Imier[14].


  Lucerne Modifier

Le canton de Lucerne est divisé en 82 communes. La législation cantonale lucernoise prévoit qu'elles soient dirigée par un Gemeinderat, qualité d'organe central de conduite[15]. Les communes peuvent lui attribuer un autre nom dans leur Gemeindeordnung.

Il est composée d'au moins trois membres[16], mais le nombre pour chaque est déterminé par le droit communal[17]. Ils sont élus tous les quatre ans[18] et entre en fonction le [19].

Il est doté de la compétence subsidiaire, c'est-à-dire qu'il remplit les tâches non-attribuées à d'autres organes communaux[20]. Ses séances ne sont pas publiques[21].

Lucerne est dirigée par le Stadtrat (Conseil de ville, composé de cinq membres)[22], tout comme Kriens[23]. Horw maintient l'appellation Gemeinderat[24].

  UriModifier

Le canton d'Uri est divisé en 20 communes. La législation uranaise dispose qu'une commune soit dirigée par un Gemeinderat (litt. Conseil municipal)[25]. Il est composé d'au moins cinq membres (dont le président de la commune)[26], mais le nombre définitif est fixé par la Gemeindeordnung[27]. Le droit communal détermine la durée du mandat des membres du Gemeinderat[28].

Le Gemeinderat est organise l'administration communale et les assemblées communales et représente la commune vers l'extérieur[29].

  SchwytzModifier

Le canton de Schwytz est divisé en 30 communes. Le droit schwytzois confère au Gemeinderat (litt. Conseil municipal) le pouvoir de direction d'une commune schwytzoise[30].

Le Gemeinderat est composé du président de commune, du Säckelmeister (litt. maître des bourses, comprendre directeur des finances) et de trois à sept autres membres[31]. Ils sont élus au scrutin majoritaire[32]. Chaque membre du Gemeinderat est élu pour quatre ans[33], sauf le président de commune et le Säckelmeister qui sont élus pour deux ans[33]. La moitié des membres du Gemeinderat est élu tous les deux ans[34]. Ils entrent en fonction au plus tard le de l'année lors de laquelle ils sont élus[35].

Comme dans le canton de Lucerne, il possède une compétence subsidiaire[36].

  ObwaldModifier

Le canton d'Obwald est divisé en sept communes. Le canton d'Obwald n'a pas de loi qui leur soit spécifiquement dédiée. Sa Constitution cantonale détermine le cadre légal concernant les communes[37]. Chacune de ces dernières est dirigée par un Gemeinderat (litt. Conseil municipal)[38], dont les membres sont élus pour quatre ans[39]. Le nombre de membres est déterminé par le droit communal : il varie entre cinq et sept. Il est dans certaines communes désigné par Einwohngemeinderat (par opposition au Bürgergemeinderat de la commune bourgeoise).

Comparatif des exécutifs communaux du canton d'Obwald
Commune Nom Nombre de membres
Alpnach[40] Einwohngemeinderat 5 membres
Engelberg[41] Einwohngemeinderat 5 membres
Giswil[42] Gemeinderat 7 membres
Kerns[43] Einwohngemeinderat 7 membres
Lungern[44] Gemeinderat 5 membres
Sachseln[45] Einwohngemeinderat 7 membres
Sarnen[46] Einwohngemeinderat 7 membres

  NidwaldModifier

Le canton d'Obwald est divisé en onze communes. La législation cantonale nidwaldoise dipose que l'exécutif communal se nomme conseil administratif (administrativer Rat) si la commune est dite d'organisation ordinaire (ordentliche Organisation dans les termes de la législation cantonale[47])[48]. Dans le cas d'une organisation extraordinaire[N 2], l'exécutif s'appelle Gemeinderat[49].

Dans les deux cas, l'exécutif est composé de trois à onze membres[50] (le nombre étant fixé par le droit communal[51]). Il est élu par l'assemblée communale (assemblée ouverte) ou par scrutin secret[52], au scrutin majoritaire, ou au scrutin proportionnel si le droit communal le prévoit[52]. Ils sont élus pour quatre ans[53].

Il est doté de la compétence subsidiaire[54] (comme dans les cantons de Lucerne et de Schwytz).

Comparatif des exécutifs communaux du canton de Nidwald
Commune Nom Nombre de membres
Beckenried[55] Gemeinderat 7 membres
Buochs[56] Gemeinderat 7 membres
Dallenwil[57] Gemeinderat 5 membres
Emmetten[58] Gemeinderat 7 membres
Ennetbürgen[59] Gemeinderat 7 membres
Ennetmoos[60] Gemeinderat 7 membres
Hergiswil[61] Gemeinderat 7 membres
Oberdorf[62] Gemeinderat 7 membres
Stans[63] Gemeinderat 7 membres
Stansstad[64] Gemeinderat 7 membres
Wolfenschiessen[65] Gemeinderat 7 membres

  GlarisModifier

Le canton de Glaris est divisé en trois communes (Glaris, Glaris Nord et Glaris Sud). Le droit cantonal dispose qu'elles sont dirigées par une Vorsteherschaft (litt. présidence)[66], composée du président de la commune et d'au moins quatre membres[67]. Le droit communal détermine la durée de leur mandat.

La Vorsteherschaft agit comme organe collégial[68].

Dans les trois communes politiques du canton, les Vorsteherschaften prennent toutes le nom de Gemeinderat et sont composées de sept membres, élus pour quatre ans[69],[70],[71].

  ZougModifier

Le canton de Zoug est divisé en onze communes[72]. Le droit cantonal zougois prévoit que l'exécutif de la commune se nomme Gemeinderat et soit composé de cinq membres par défaut avec le secrétaire communal (Gemeindeschreiber) ayant vote consultative[73]. L'assemblée communale peut décider que le nombre de membres du Gemeinderat soit augmenté à sept[74].

Le Gemeinderat dispose de la compétence subsidiaire[75] et représente la commune vers l'extérieur[76]. Il est présidé par le président de commune[77].

Seule la ville de Zoug nomme son exécutif Stadtrat. La deuxième commune du canton, Baar, est la seule à avoir augmenté son Gemeinderat à sept membres.

Comparatif des exécutifs communaux du canton de Zoug
Commune Nom de l'exécutif Nombre de membres
Baar[78] Gemeinderat 7 membres
Cham[79] Gemeinderat 5 membres
Hunenberg[80] Gemeinderat 5 membres
Menzingen[81] Gemeinderat 5 membres
Neuheim[82] Gemeinderat 5 membres
Oberägeri[83] Gemeinderat 5 membres
Risch[84] Gemeinderat 5 membres
Steinhausen[85] Gemeinderat 5 membres
Unterägeri[86] Gemeinderat 5 membres
Walchwil[87] Gemeinderat 5 membres
Zoug[88] Stadtrat 5 membres

  FribourgModifier

 
Hôtel de Ville de Fribourg, siège du Conseil communal fribourgeois.

Le canton de Fribourg est divisé en 133 communes. Le droit cantonal fribourgeois prévoit que l'exécutif communal se nomme conseil communal (en allemand Gemeinderat)[89]. Le conseil communal dirige et administre la commune[90] ; le syndic est à sa tête.

Les membres du conseil communal sont élus pour cinq ans[91] et sont élus en même temps que le conseil général (législatif), lors des élections générales[92].

Le conseil communal est doté de la compétence subsidiaire[90].

Le nombre de membres d'un conseil communal est fixée par le droit cantonal[93], mais la commune peut y déroger :

de jusqu'à Nombre de conseillers
0 600 habitants 5 membres
600 habitants 1 200 habitants 7 membres
dès 1 200 habitants 9 membres
 
Hôtel de Ville de Morat, siège des autorités communales.

Pour les communes obligées de se doter d'un parlement communal, la composition est comme suit :

Comparaison du nombre de conseillers communaux dans certaines communes fribourgeoises
Commune Nombre d'habitants
(au )
Nombre de conseillers
Fribourg[94] 38 365 habitants 5 membres
Bulle[95] 23 439 habitants 9 membres
Morat/Murten[96] 8 279 habitants 7 membres
Romont[97] 5 280 habitants 9 membres
Estavayer[98] 9 716 habitants 9 membres
Châtel-Saint-Denis[99] 6 971 habitants 9 membres
Marly[100] 8 193 habitants 9 membres
Villars-sur-Glâne[101] 12 094 habitants 9 membres

  SoleureModifier

Le canton de Soleure est divisé en 109 communes. Le droit cantonal soleurois prévoit que l'exécutif communal se nomme Gemeinderat[102]. Il est composé d'au moins trois membres[103]. Il est élu au système porportionnel[104]. Toutefois, dans le cadre de l'organisation extraordinaire (ausserordentliche Organisation), le droit communal peut prévoir que l'élection ait lieu au système majoritaire[105].

La capitale du canton, Soleure (troisième ville la plus peuplée), ne disposant pas de parlement communal, possède un Gemeinderat de 30 membres, élus pour quatre ans[106]. Olten, la ville la plus peuplée du canton, dotée d'un parlement communal, dispose d'un exécutif nommé Stadtrat de cinq membres[107] . Granges, deuxième ville la plus peuplée, dispose d'un Gemeinderat de quinze membres[108].

  Bâle-VilleModifier

 
Le Rathaus de Bâle, siège des autorités cantonales, et aussi du de l'exécutif de la commune de Bâle (le Regierungsrat).

Le canton de Bâle-Ville est découpé en trois communes : Bâle, Riehen et Bettingen[109].

Le canton de Bâle-Ville a la particularité de gérer directement (à travers ses organes cantonaux) le territoire de la commune de Bâle[110]. Par conséquence, l'exécutif de la commune de Bâle est le Regierungsrat (exécutif) de Bâle-Ville, composé de sept membres[111], élus tous les quatre ans[112],[N 3]. Pour les deux autres communes, l'exécutif se nomme Gemeinderat et doit être composé de trois membres (dont le président de commune) au moins[113]. Celui de Riehen est composé de sept membres[114], celui de Bettingen de cinq membres[115].

  Bâle-CampagneModifier

Le canton de Bâle-Campagne est divisé en 86 communes[116]. Le droit cantonal dispose que l'exécutif communal se nomme Gemeinderat[117]. Le nombre de membres est fixé par le droit communal[118], mais doit être au minimum de trois[119]. Le Gemeinderat est élu pour quatre ans[120] et entre en fonction le [121]. Les Gemeinderäte sont soumises au contrôle du Regierungsrat (gouvernement cantonal)[122].

Il représente la communes vers l'extérieur[123] et est doté de compétences pénales dans certaines procédures appliquant le droit communal[124].

L'exécutif de la capitale du canton, Liestal, se nomme Stadtrat et est composé de cinq membres[125].

  SchaffhouseModifier

 
Stadthaus de Schaffhouse, siège des autorités communales.

Le canton de Schaffhouse est divisé en 26 communes. Le droit cantonal schaffhousois dispose que l'exécutif d'une commune se nomme Gemeinderat ; seules Schaffhouse et Stein am Rhein nomme le sien Stadtrat.

Le nombre de membres dans l'exécutif est fixé par la constitution communale (Gemeindeverfassung), mais doit être au moins de trois et au plus de sept[126]. Le droit communal fixe la durée de mandat de l'exécutif[127]. Toutes les communes sont toutefois dotées d'une exécutif à cinq memebres, élu pour quatre ans.

L'exécutif communal représente la commune vers l'extérieur[128], est doté de la compétence subsidiaire[129].

Exécutifs communaux dans le canton de Schaffhouse
Commune Population (en 2018) Nom Nombre de membres Durée de mandat
Bargen[130] 313 habitants Gemeinderat 5 membres NC
Beggingen[131] 476 habitants Gemeinderat 5 membres NC
Beringen[132] 4 804 habitants Gemeinderat 5 membres NC
Buch[133] 316 habitants Gemeinderat 5 membres NC
Buchberg[134] 866 habitants NC 5 membres NC
Büttenhardt[135] 416 habitants Gemeinderat 5 membres NC
Dörflingen[136] 1 028 habitants Gemeinderat 5 membres NC
Gächlingen[137] 836 habitants Gemeinderat 5 membres 4 ans
Hallau[138] 2 221 habitants Gemeinderat 5 membres 4 ans
Hemishofen[139] 468 habitants Gemeinderat 5 membres NC
Lohn[140] 758 habitants Gemeinderat 5 membres NC
Löhningen[141] 1 472 habitants Gemeinderat 5 membres NC
Merishausen[142] 859 habitants Gemeinderat 5 membres 4 ans
Neuhausen am Rheinfall[143] 10 512 habitants Gemeinderat 5 membres NC
Neunkirch[144] 2 289 habitants Gemeinderat 5 membres 4 ans
Oberhallau[145] 444 habitants Gemeinderat 5 membres 4 ans
Ramsen[146] 1 469 habitants Gemeinderat 5 membres NC
Rüdlingen[147] 750 habitants Gemeinderat 5 membres NC
Schaffhouse[148] 36 587 habitants Stadrat 5 membres 4 ans
Schleitheim[149] 1 681 habitants Gemeinderat 5 membres NC
Siblingen[150] 886 habitants Gemeinderat 5 membres 4 ans
Stein am Rhein[151] 3 415 habitants Stadtrat 5 membres 4 ans
Stetten[152] 1 351 habitants Gemeinderat 5 membres NC
Thayngen[153] 5 453 habitants Gemeinderat 5 membres NC
Trasadingen[154] 584 habitants Gemeinderat 5 membres NC
Wilchingen[155] 1 737 habitants Gemeinderat 5 membres 4 ans

  Appenzell Rhodes-IntérieuresModifier

Le canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures n'est pas divisé en communes politiques[156],[N 4], mais en districts (en allemand Bezirke). Le droit constitutionnel cantonal dispose que le district soit dirigé par un conseil de district (Bezirksrat)[157], composé d'au moins cinq membres, élu par la Bezirksgemeinde (l'équivalent de la Landsgemeinde pour le district en question)[158]. Le droit districtuel dispose de la durée de mandat des membres du district.

Comparatif des conseils de district d'Appenzell Rhodes-Intérieures
District Population (en 2018) Nombre de membres Durée de mandat
Appenzell[159] 5 795 habitants 7 membres NC
Gonten[160] 1 462 habitants 5 membres 4 ans
Oberegg[161] 1 916 habitants 7 membres 4 ans
Rüte[162] 3 648 habitants 7 membres 1 an
Schlatt-Haslen[163] 1 128 habitants 5 membres NC
Schwende[164] 2 196 habitants 5 membres NC

  Appenzell Rhodes-ExtérieuresModifier

Le canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures est divisé en 20 communes. Le droit cantonal dispose que l'exécutif communal se nomme Gemeinderat[165]. Il est composé d'au moins cinq membres[166], élu pour quatre ans[167].

Comparatif des exécutifs des communes d'Appenzell Rhodes-Extérieures
Commune Population (en 2018) Nom de l'exécutif Nombre de membres
Bühler[168] 1 799 habitants Gemeinderat 7 membres
Gais[169] 3 091 habitants Gemeinderat 7 membres
Grub[170] 1 008 habitants Gemeinderat 7 membres
Heiden[171] 4 162 habitants Gemeinderat 7 membres
Herisau[172] 15 745 habitants Gemeinderat 7 membres
Hundwil[173] 941 habitants Gemeinderat 7 membres
Lutzenberg[174] 1 279 habitants Gemeinderat 7 membres
Rehetobel[175] 1 747 habitants Gemeinderat 7 membres
Reute[176] 688 habitants Gemeinderat 7 membres
Schönengrund[177] 532 habitants Gemeinderat 5 membres
Schwellbrunn[178] 1 573 habitants Gemeinderat 7 membres
Speicher[179] 4 382 habitants Gemeinderat 7 membres
Stein[180] 1 429 habitants Gemeinderat 9 membres
Teufen[181] 6 265 habitants Gemeinderat 9 membres
Trogen[182] 1 735 habitants Gemeinderat 7 membres
Urnäsch[183] 2 303 habitants Gemeinderat 9 membres
Wald[184] 877 habitants Gemeinderat 7 membres
Waldstatt[185] 1 870 habitants Gemeinderat 7 membres
Walzenhausen[186] 1 971 habitants Gemeinderat 5 membres
Wolfhalden[187] 1 837 habitants Gemeinderat 7 membres

  Saint-GallModifier

Le canton de Saint-Gall est divisé en 133 communes. Le droit cantonal dispose que l'exécutif se nomme Rat (dénomination générique)[188] et plus spécifiquement Gemeinderat ou Stadtrat[189]. En tout cas, l'exécutif doit être composé d'au moins trois membres[190]. La durée de mandat est fixé à quatre ans[191].

Dans les quatre premières communes du cantonal par population, à savoir St-Gall (cinq membres)[192], Rapperswil-Jona (sept membres)[193], Wil (cinq membres)[194] et Gossau (cinq membres)[195], l'exécutif se nomme Stadtrat. La cinquième commune par population, Uzwil, nomme son exécutif Gemeinderat et est composé de sept membres[196].

  GrisonsModifier

Le canton des Grisons est divisé en 105 communes. Le droit cantonal grison nomme l'exécutif communal Gemeindevorstand (litt. comité communal)[197] et se compose d'au moins trois membres[198]. Le droit communal peut donner un autre nom à l'exécutif communal. Les membres de ce dernier sont élus pour quatre ans[199].

Le Gemeindevorstand représente la commune vers l'extérieur[200] et est doté de la compétence subsidiaire[201].

À Coire, l'exécutif se nomme Stadrat et est composé de trois membres[202], alors qu'il s'appelle Kleiner Stadtrat, composé de cinq membres, à Davos[203].

  ArgovieModifier

Le canton d'Argovie est divisé en 210 communes. En ce qui concerne l'exécutif communal, le droit cantonal fait une distinction formelle entre les communes ayant un parlement communal et celles sans[204]. Dans les deux cas, l'exécutif se nomme Gemeinderat[205].

Le Gemeinderat se compose du Gemeindeammann[N 5] (président de commune), le Vizeammann (vice-président de commune) et de trois, cinq ou sept autres membres[206]. La durée de mandat des membres du parlement communal est de quatre ans[207]. L'exécutif communal est l'organe de conduite et de mise en œuvre de la commune[208] et représente la commune vers l'extérieur[209]. Il est en outre doté de la compétence subsidiaire[210] et aussi de fonctions dans le cadre de la procédure pénale[211].

À Aarau, il se nomme toutefois Stadtrat (composé de sept membres)[212], tout comme à Baden[213].

  ThurgovieModifier

Le canton de Thurgovie est divisé en 80 communes. Le droit cantonal dispose que l'exécutif communal se nomme Gemeindebehörde (litt. autorité communale)[214]. Le droit communal fixe le nombre de membres[215], mais doit être au moins de cinq[216]. Le Regierungsrat (gouvernement cantonal) fixe la date de début de mandat[217], mais le droit communal fixe la durée de mandat.

Frauenfeld nomme son exécutif communal Stadrat (cinq membres)[218], tout comme Kreuzlingen[219] et Arbon[220]. L'exécutif d'Amriswil pour le même nom, toutefois avec neuf membres[221].

  TessinModifier

 
Municipio de Lugano, lieu de réunion du conseil communal de la ville (au premier étage, au niveau des drapeaux).

Le canton du Tessin est divisé en 112 communes. Le droit cantonal tessinois dispose que l'exécutif communal se nomme municipio[222]. Il est élu pour quatre ans[223], entrant en fonction au déclarant fidélité à la constitution et aux lois devant le juge de paix[224].

Un municipio doit être composé par un nombre impair de membres, ne pouvait être supérieur à sept[225]. Le mandat est incompatible avec celui de conseiller d'État, de fonctionnaire cantonal ou magistrat de l'ordre judiciaire[226]. Les parents en ligne directe ne peuvent siéger dans le même municipio[227] (exception faite pour les communes de moins 300 habitants[228]).

Le municipio est présidé par le sindaco (syndic)[229] ; le droit cantonal interdit au municipio de tenir séance dans un local d'usage privé, mais d'un usage spécifique pour le municipio[230]). Le syndic représente la commune envers l'extérieur[231].

Les membres du municipio (appelés municipali) sont dotés de pouvoir de police locale[232], et peut, à ce titre, faire des perquisitions dans un domicile au sens de la procédure administrative fédérale[233].

  VaudModifier

 
Hôtel de Ville de Lausanne, siège des autorités communales.

Le canton de Vaud est divisé en 309 communes. Le droit cantonal dispose que l'exécutif communal se nomme municipalité[234].

Le nombre de municipaux est de trois, cinq, sept ou neuf[235], le droit communal fixant le nombre définitif[236]. Les parents en ligne directs ne peuvent être élu dans la même municipalité[237].

Les membres de la municipalité sont élus pour cinq ans[238] ; ceux-ci doivent prêter serment à la Constitution fédérale et la constitution cantonale vaudoise avant d'entrer en fonction[239], après quoi ils forment un collège[235]. Le syndic assume la présidence de la municipalité[240] ; ce dernier est doté de certains pouvoirs pour la conservation des preuves dans une procédure pénale[241].

  ValaisModifier

Le canton du Valais est divisé en 122 communes. Le droit cantonal valaisan dispose que l'exécutif communal se nomme conseil communal ou municipal[242], en pratique il est appelé communal dans les petites communes et municipal dans les grandes (comme Sion ou Monthey). Il est composé d'un nombre impair de membres, trois membres au moins, et de quinze au plus[243]. Le conseil communal est dirigé par le président de commune[244]. Ils sont élus pour quatre ans[245].

  NeuchâtelModifier

 
Hôtel de ville de Neuchâtel, siège des autorités communales.

Le canton de Neuchâtel est divisé en 31 communes[246]. Le droit cantonal dispose que l'exécutif de la commune se nomme conseil communal, composé de trois, cinq ou sept membres[247]. Le nombre définitif et le mode d'élection des conseillers communaux est fixé par le droit communal.

Le conseiller communal représente la commune vers l'extérieur[248] (inclus en procès où la commune est partie[248]), nomme l'officier d'état civil (sous réserve de ratification du Conseil d'État). Il est en outre doté de la compétence subsidiaire[249]. Il est dirigé par le président du conseil communal, souvent aussi appelé « président de commune ».

Le droit cantonal neuchâtelois prévoit une procédure en destitution d'un conseiller communal par le conseil général[250], et ce pour des « justes motifs » (p. ex. lors d'une condamnation pour une infraction pénale dont la nature ou la gravité sont incompatibles avec l'exercice du mandat de conseiller communal[251]). La procédure peut être étendue à l'ensemble du conseil communal, où l'on parle alors de dissolution du conseil communal[252].

  GenèveModifier

Le canton de Genève est divisé en 45 communes[253]. Le droit cantonal dispose que l'exécutif communal se nomme conseil administratif[254].

Les communes genevoises de moins de 3 000 habitants n'ont pas de conseil administratifs et sont administrées par un maire et deux adjoints[255]. Les communes de plus de 3 000 habitants élisent un conseil administratif de 3 membres, 5 pour les communes de plus de 50 000 habitants (en pratique, seulement la ville de Genève).

Les membres de l'exécutif (maire, adjoints ou conseillers administratifs) sont élus tous les cinq ans[256] au scrutin majoritaire à deux tours[257]. Le nombre de « magistrats communaux » est fixé par arrêt du Conseil d'État[258]. Le maire est élu par le conseil administratif pour une année[259], entrant en fonction le [260].

La représentation de la commune incombe au conseil administratif ou au maire[261]. Le conseil administratif soumet au Conseil d'État des candidats pour le poste d'officier d'état civil[262].

Un conseiller administratif peut être révoqué par le Conseil d'État pour des raisons de santé[263].

  JuraModifier

Le canton du Jura est divisé en 53 communes. Le droit cantonal dispose que l'autorité administrative et exécutive de la communal se nomme conseil communal[264].

Le nombre de conseillers généraux est fixé par le droit communal, mais doit être au moins de trois dans les communes comptant moins de 50 ayants-droit de vote, au moins cinq dans les communes plus peuplées[265]. Ils sont élus pour cinq ans[266].

Le conseil communal représente la commune vers l'extérieur[267] et est compétent pour engager et mener des procès[268].

La fonction de conseiller communal est incompatible avec celle de membre du Gouvernement[269]. Le droit communal peut prévoir des dispositions plus strictes en termes d'incompatibilité[270]. Les parents en ligne directe ne peuvent sièger au sein du même conseil communal[271].

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. Les autoritées cantonales de Bâle-Ville gèrent la commune de Bâle (§ 18 GG/BS).
  2. Si la commune politique fusionne avec la commune scolaire (art. 113 GemG/NW), elle peut déclarer qu'elle adopte une organisation extraordinaire (aussordentliche Organisation), ce qui lui permet de se doter d'un parlement communal.
  3. On notera que cela a pour conséquence que tous les habitants du canton de Bâle-Ville élu l'exécutif de la commune de Bâle. Cela veut dire que Bâle est la seule commune en Suisse dont l'exécutif est élu par l'entièreté du canton.
  4. Il dispose toutefois de communes scolaires et des communes religieuses.
  5. Le mot Ammann indique au Moyen Âge un fonctionnaire du roi ou d'un seigneur chargé, entre autres, d'administrer la justice ; sa fonction évolue au fil du temps pour devenir une charge élue dans les communes, présidant la commune, cf. Peter Steiner (trad. Anne Berlincourt), « Amman » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .

RéférencesModifier

  1. L'appellation peut varier si le règlement communal de base dispose autrement.
  2. a b et c § 47 al. 1 GG/ZH.
  3. Art. 48 al. 1 de la Gemeindeordnung der Stadt Zürich du (état au ).
  4. § 47 al. 2 GG/ZH.
  5. § 48 al. 1 GG/ZH.
  6. § 52 al. 1 GG/ZH.
  7. Art. 25 al. 1 LCo/BE.
  8. Art. 26 al. 1 LCo/BE.
  9. Art. 24 al. 2 LCo/BE.
  10. (fr + de-CH) Alain Rebetez, « D'Stapi - die Stapi - dy Stapi » [vidéo], sur facebook.com, (consulté le 3 novembre 2020).
  11. « Le Conseil municipal: le gouvernement de la Ville », sur biel-bienne.ch (consulté le 3 novembre 2020).
  12. « Conseil municipal », sur laneuveville.ch (consulté le 3 novembre 2020).
  13. « Conseil municipal », sur moutier.ch (consulté le 3 novembre 2020).
  14. « Conseil municipal 2019-2022 », sur saint-imier.ch (consulté le 3 novembre 2020).
  15. § 14 al. 2 GG/LU.
  16. § 15 al. 1 GG/LU.
  17. § 15 al. 2 GG/LU.
  18. § 16 al. 1 phrase 1 GG/LU.
  19. § 16 al. 1 phrase 2 GG/LU.
  20. § 14 al. 3 GG/LU.
  21. § 15 al. 4 GG/LU.
  22. (de) « Stadtrat », sur stadtluzern.ch (consulté le 3 novembre 2020).
  23. (de) « Stadtrat Kriens », sur stadt-kriens.ch (consulté le 3 novembre 2020).
  24. (de) « Gemeinderat », sur horw.ch (consulté le 3 novembre 2020)
  25. Art. 24 al. 1 GEG/UR.
  26. Art. 23 al. 1 GEG/UR.
  27. Art. 23 al. 2 GEG/UR.
  28. Art. 17 al. 2 GEG/UR.
  29. Art. 24 al. 2 GEG/UR.
  30. § 42 al. 1 GOG/SZ.
  31. § 36 al. 1 GOG/SZ.
  32. § 37 al. 1 GOG/SZ.
  33. a et b § 37 al. 3 GOG/SZ.
  34. § 37 al. 2 GOG/SZ.
  35. § 41 al. 1 GOG/SZ.
  36. § 42 al. 2 GOG/SZ.
  37. Art. 82 ss Cst./OW
  38. Art. 94 Cst./OW
  39. Art. 93 al. 1 chiffre 2 lit. a Cst./OW
  40. (de) « Einwohnergemeinderat », sur alpnach.ch (consulté le 4 novembre 2020).
  41. (de) « Einwohnergemeinderat », sur gde-engelberg.ch (consulté le 4 novembre 2020).
  42. (de) « Gemeinderat », sur giswil.ch (consulté le 4 novembre 2020).
  43. (de) « Einwohnergemeinderat », sur kerns.ch (consulté le 4 novembre 2020).
  44. (de) « Gemeinderat », sur lungern.ch (consulté le 4 novembre 2020).
  45. (de) « Einwohnergemeinderat », sur sachseln.ch (consulté le 4 novembre 2020).
  46. (de) « Einwohnergemeinderat », sur sarnen.ch/ (consulté le 4 novembre 2020).
  47. Art. 32 ss GemG/NW.
  48. Art. 83 GemG/NW.
  49. Art. 139 GemG/NW.
  50. Art. 83 al. 1 GemG/NW.
  51. Art. 83 al. 2 GemG/NW.
  52. a et b Art. 85 al. 1 GemG/NW.
  53. Art. 1 al. 1 et art. 16 al. 1 BehG/NW.
  54. Art. 88 al. 1 GemG/NW.
  55. (de) « Gemeinderat », sur beckenried.ch (consulté le 4 novembre 2020).
  56. (de) « Gemeinderat », sur buochs.ch (consulté le 4 novembre 2020).
  57. (de) « Gemeinderat », sur dallenwil.ch (consulté le 4 novembre 2020).
  58. (de) « Gemeinderat », sur emmetten.ch (consulté le 4 novembre 2020).
  59. (de) « Gemeinderat », sur ennetbuergen.ch (consulté le 4 novembre 2020).
  60. (de) « Gemeinderat », sur ennetmoos.ch (consulté le 4 novembre 2020).
  61. (de) « Gemeinderat », sur hergiswil.ch (consulté le 4 novembre 2020).
  62. (de) « Gemeinderat », sur oberdorf-nw.ch (consulté le 4 novembre 2020).
  63. (de) « Gemeinderat », sur stans.ch (consulté le 4 novembre 2020).
  64. (de) « Gemeinderat », sur stansstad.ch (consulté le 4 novembre 2020).
  65. (de) « Gemeinderat », sur wolfenschiessen.ch (consulté le 4 novembre 2020).
  66. Art. 83 al. 1 GG/GL.
  67. Art. 83 al. 2 GG/GL.
  68. Art. 85 al. 1 GG/GL.
  69. (de) « Gemeinderat », sur glarus.ch (consulté le 4 novembre 2020).
  70. (de) « Gemeinderat », sur glarus-nord.ch (consulté le 4 novembre 2020).
  71. (de) « Gemeinderat », sur glarus-sued.ch (consulté le 4 novembre 2020).
  72. § 55 GG/ZG.
  73. § 83 al. 1 GG/ZG.
  74. § 83 al. 2 GG/ZG.
  75. § 84 al. 1 GG/ZG.
  76. § 85 al. 1 GG/ZG.
  77. § 89 al. 1 GG/ZG.
  78. (de) « Gemeinderat », sur baar.ch (consulté le 5 novembre 2020).
  79. (de) « Gemeinderat », sur cham.ch (consulté le 5 novembre 2020).
  80. (de) « Gemeinderat », sur zg.ch (consulté le 5 novembre 2020)
  81. (de) « Gemeinderat », sur zg.ch (consulté le 5 novembre 2020).
  82. (de) « Gemeinderat », sur neuheim.ch (consulté le 5 novembre 2020).
  83. (de) « Gemeinden », sur oberaegeri.ch (consulté le 5 novembre 2020).
  84. (de) « Gemeinderat », sur zg.ch (consulté le 5 novembre 2020).
  85. (de) « Gemeinderat », sur zg.ch (consulté le 5 novembre 2020).
  86. (de) « Die 4 verschiedenen Gemeindearten », sur unteraegeri.ch (consulté le 5 novembre 2020).
  87. (de) « Gemeinderat », sur walchwil.ch (consulté le 5 novembre 2020).
  88. (de) « Stadtrat », sur stadtzug.ch (consulté le 5 novembre 2020).
  89. Art. 54 ss LCo/FR.
  90. a et b Art. 60 al. 1 LCo/FR.
  91. Art. 56 al. 2 LCo/FR.
  92. Art. 56 al. 3 LCo/FR.
  93. Art. 54 al. 1 LCo/FR.
  94. « Conseil communal », sur ville-fribourg.ch (consulté le 5 novembre 2020).
  95. « Conseil communal », sur bulle.ch (consulté le 5 novembre 2020).
  96. (de + fr) « Gemeinderat / Conseil communal », sur murten-morat.ch (consulté le 5 novembre 2020).
  97. « Conseil communal », sur romont.ch (consulté le 5 novembre 2020),
  98. « Conseil communal », sur estavayer.ch (consulté le 5 novembre 2020).
  99. « Conseil général », sur chatel-st-denis.ch (consulté le 5 novembre 2020).
  100. « Le Conseil communal », sur marly.ch (consulté le 5 novembre 2020)
  101. « Le Conseil communal », sur villars-sur-glane.ch (consulté le 5 novembre 2020).
  102. § 67 ss et § 96 ss GG/SO.
  103. § 67 al. 2 et § 96 al. 1 GG/SO.
  104. § 68 GG/SO.
  105. § 67 al. 2 et § 96 al. 2 GG/SO.
  106. (de) « Gemeinderat », sur stadt-solothurn.ch (consulté le 5 novembre 2020).
  107. (de) « Stadtrat », sur olten.ch
  108. (de) « Gemeinderat (Exekutive) », sur grenchen.ch (consulté le 5 novembre 2020).
  109. § 57 al. 1 Cst./BS.
  110. § 57 al. 2 Cst./BS et § 18 GG/BS.
  111. § 101 al. 2 Cst./BS.
  112. § 73 al. 1 Cst./BS.
  113. § 18 GG/BS.
  114. (de) « Gemeinderat », sur riehen.ch (consulté le 6 novembre 2020).
  115. (de) « Gemeinderat », sur bettingen.bs.ch (consulté le 6 novembre 2020).
  116. § 35 al. 1 GOG/BL.
  117. § 70 al. 1 GOG/BL.
  118. § 75 GOG/BL.
  119. § 6 al. 1 phrase 2 GOG/BL.
  120. § 12 al. 1 GOG/BL.
  121. § 12a al. 1 GOG/BL.
  122. § 80 GOG/BL.
  123. § 70 al. 3 GOG/BL.
  124. § 81 ss et § 46a GOG/BL.
  125. (de) « Stadrat », sur liestal.ch (consulté le 5 novembre 2020).
  126. Art. 51 GG/SH.
  127. Art. 21 al. 1 GG/SH.
  128. Art. 53 al. 1 GG/SH.
  129. Art. 52 al. 1 GG/SH.
  130. (de) « Gemeinderat », sur bargen.ch (consulté le 6 novembre 2020).
  131. (de) « Gemeinderat », sur beggingen.ch (consulté le 6 novembre 2020).
  132. (de) « Einwohnerrat », sur beringen.ch (consulté le 6 novembre 2020).
  133. (de) « Behörden – 8263 Buch », sur buch-sh.ch (consulté le 6 novembre 2020).
  134. (de) « Behörden », sur buchberg.ch (consulté le 6 novembre 2020).
  135. (de) « Gemeinderat », sur buettenhardt.ch (consulté le 6 novembre 2020).
  136. (de) « Gemeinderat », sur doerflingen.ch (consulté le 6 novembre 2020).
  137. (de) « Unser Gemeinderat », sur gaechlingen.ch (consulté le 6 novembre 2020).
  138. (de) « Unser Gemeinderat », sur hallau.ch (consulté le 6 novembre 2020).
  139. (de) « Gemeinderat », sur hemishofen.ch (consulté le 6 novembre 2020).
  140. (de) « Gemeinderat », sur lohn.ch/ (consulté le 6 novembre 2020).
  141. (de) « Gemeinderat Löhningen », sur loehningen.ch (consulté le 6 novembre 2020).
  142. (de) « Einwohnerrat Neuhausen am Rheinfall », sur neuhausen.ch (consulté le 6 novembre 2020).
  143. (de) « Gemeinderat: Mitglieder », sur neuhausen.ch (consulté le 6 novembre 2020).
  144. (de) « Gemeinderat », sur neunkirch.ch (consulté le 6 novembre 2020).
  145. (de) « Unser Gemeinderat », sur oberhallau.ch (consulté le 6 novembre 2020).
  146. (de) « Gemeinderat », sur ramsen.ch (consulté le 6 novembre 2020).
  147. (de) « Gemeinderat », sur ruedlingen.ch (consulté le 6 novembre 2020).
  148. (de) « Stadtrat », sur stadt-schaffhausen.ch (consulté le 6 novembre 2020).
  149. (de) « Gemeinderat », sur schleitheim.ch (consulté le 6 novembre 2020).
  150. (de) « Unser Gemeinderat », sur siblingen.ch (consulté le 6 novembre 2020)
  151. (de) « Stadtrat », sur steinamrhein.ch (consulté le 6 novembre 2020).
  152. (de) « Gemeinderat », sur stetten.ch (consulté le 6 novembre 2020).
  153. (de) « Gemeinderat », sur thayngen.ch (consulté le 6 novembre 2020).
  154. (de) « Gemeinderat », sur trasadingen.ch (consulté le 6 novembre 2020).
  155. (de) « Unser Gemeinderat », sur wilchingen.ch (consulté le 6 novembre 2020).
  156. Art. 15 al. 1 Cst./AI.
  157. Art. 37 al. 1 Cst./AI.
  158. Art. 33 al. 3 Cst./AI.
  159. (de) « Bezirksrat », sur appenzell.org (consulté le 7 novembre 2020).
  160. Art. 5 al. 1 et art. 9 al. 1 Bezirksreglement des Bezirkes Gonten du .
  161. (de) « Bezirksrat », sur oberegg.ch (consulté le 7 novembre 2020).
  162. (de) « Bezirksrat », sur ruete.ch (consulté le 7 novembre 2020).
  163. (de) « Der aktuelle Bezirksrat Schlatt-Haslen », sur schlatt-haslen.ch (consulté le 7 novembre 2020).
  164. (de) « Bezirksrat », sur schwende.ch (consulté le 7 novembre 2020).
  165. Art. 18 al. 1 GG/AR.
  166. Art. 18 al. 1 phrase 2 GG/AR.
  167. Art. 7 al. 1 GG/AR en relation avec l'art. 65 al. 1 Verfassung des Kantons Appenzell A.Rh. (Cst./AR) du (état au ), bGS 111.1.
  168. « Gemeinderat », sur buehlerar.ch (consulté le 7 novembre 2020).
  169. (de) « Gemeinderat », sur gais.ch/ (consulté le 7 novembre 2020).
  170. (de) « Gemeinderat », sur grub.ch (consulté le 7 novembre 2020).
  171. (de) « Gemeinderat », sur heiden.ch (consulté le 7 novembre 2020).
  172. (de) « Gemeinderat », sur herisau.ch (consulté le 7 novembre 2020).
  173. (de) « Gemeinderat », sur hundwil.ch (consulté le 7 novembre 2020).
  174. (de) « Gemeinderat Lutzenberg », sur lutzenberg.ch (consulté le 7 novembre 2020)
  175. (de) « Gemeinderat », sur rehetobel.ch (consulté le 7 novembre 2020).
  176. (de) « Gemeinderat », sur reute.ch (consulté le 7 novembre 2020).
  177. (de) « Gemeinderat », sur schoenengrund.ch (consulté le 7 novembre 2020).
  178. (de) « Gemeinderat », sur schwellbrunn.ch (consulté le 7 novembre 2020).
  179. (de) « Der Gemeinderat », sur speicher.ch (consulté le 7 novembre 2020).
  180. (de) « Gemeinderat », sur stein-ar.ch/ (consulté le 7 novembre 2020).
  181. (de) « Gemeinderat », sur teufen.ch (consulté le 7 novembre 2020).
  182. (de) « Gemeinderat », sur trogen.ch (consulté le 7 novembre 2020).
  183. (de) « Gemeinderat », sur urnaesch.ch (consulté le 7 novembre 2020).
  184. (de) « Gemeinderäte », sur wald-ar.ch (consulté le 7 novembre 2020).
  185. (de) « Gemeinderat », sur waldstatt.ch (consulté le 7 novembre 2020).
  186. (de) « Gemeinderat », sur walzenhausen.ch (consulté le 7 novembre 2020).
  187. (de) « Gemeinderat », sur wolfhalden.ch (consulté le 7 novembre 2020).
  188. Art. 89 al. 1 GG/SG.
  189. Art. 89 al. 3 GG/SG.
  190. Art. 89 al. 2 GG/SG.
  191. Art. 59 al. 2 Verfassung des Kantons St.Gallen (Cst./SG) du (état au ), sGS 111.1.
  192. (de) « Stadtrat », sur stadt.sg.ch (consulté le 7 novembre 2020).
  193. (de) « Stadtrat », sur rapperswil-jona.ch (consulté le 7 novembre 2020).
  194. (de) « Stadtrat », sur stadtwil.ch (consulté le 7 novembre 2020).
  195. (de) « Stadtrat », sur stadtgossau.ch (consulté le 7 novembre 2020).
  196. (de) « Gemeinderat », sur uzwil.ch (consulté le 7 novembre 2020).
  197. Art. 35 GG/GR.
  198. Art. 36 al. 1 GG/GR.
  199. Art. 23 de la Verfassung des Kantons Graubünden (Cst./GR) du (état au ), BR 110.100.
  200. Art. 39 al. 1 GG/GR.
  201. Art. 37 al. 1 GG/GR.
  202. (de) « Stadtrat », sur chur.ch (consulté le 7 novembre 2020).
  203. (de) « Kleiner Landrat », sur gemeindedavos.ch (consulté le 7 novembre 2020).
  204. § 34 ss et § 71 GG/AG.
  205. § 34 et § 71 al. 1 GG/AG.
  206. § 34 GG/AG.
  207. § 70 de la Verfassung des Kantons Aargau (Cst./AG) du (état au ), SAR 110.000.
  208. § 36 al. 1 GG/AG.
  209. § 36 al. 2 GG/AG.
  210. § 37 al. 1 GG/AG.
  211. § 38 al. 1 GG/AG.
  212. (de) « Stadtrat », sur aarau.ch (consulté le 8 novembre 2020).
  213. (de) « Stadtrat », sur baden.ch (consulté le 8 novembre 2020).
  214. § 17 ss GemG/TG.
  215. § 17 al. 1 GemG/TG.
  216. § 17 al. 2 GemG/TG.
  217. § 18 GemG/TG.
  218. (de) « Stadtrat », sur frauenfeld.ch (consulté le 8 novembre 2020).
  219. (de) « Der Stadtrat », sur kreuzlingen.ch (consulté le 8 novembre 2020).
  220. (de) « Stadtrat Arbon », sur arbon.ch (consulté le 8 novembre 2020).
  221. (de) « Stadtrat », sur amriswil.ch (consulté le 8 novembre 2020).
  222. Art. 80 al. 1 LOC/TI.
  223. Art. 88 al. 1 LOC/TI.
  224. Art. 88 al. 2 LOC/TI.
  225. Art. 80 al. 2 LOC/TI.
  226. Art. 82 LOC/TI.
  227. Art. 83 al. 1 LOC/TI.
  228. Art. 80 al. 3 LOC/TI.
  229. Art. 98 al. 1 et art. 118 LOC/TI.
  230. Art. 92 al. 1 LOC/TI.
  231. Art. 118 al. 1 LOC/TI.
  232. Art. 107 al. 1 LOC/TI.
  233. Art. 108a LOC/TI en relation avec Loi fédérale sur le droit pénal administratif (DPA) du (état le ), RS 313.0, art. 48 et 49..
  234. Art. 41 LC/VD.
  235. a et b Art. 47 al. 1 LC/VD.
  236. Art. 47 al. 2 LC/VD.
  237. Art. 48 LC/VD.
  238. Art. 148 al. 1 Constitution du Canton de Vaud (Cst./VD) du (état au ), BLV 101.01.
  239. Art. 62 al. 1 LC/VD.
  240. Art. 73 LC/VD.
  241. Art. 77 al. 1 LC/VD.
  242. Art. 33 al. 1 LCo/VS et article 79 de la Constitution valaisanne.
  243. Art. 34 LCo/VS.
  244. Art. 43 al. 3 lit. a LCo/VS.
  245. Art. 85a al. 1 de la Constitution du canton du Valais (Cst./VS) du (état au ), RS 101.1.
  246. Art. 1 et 2 LCo/NE.
  247. Art. 26 al. 1 LCo/NE.
  248. a et b Art. 30 chiffre 1 LCo/NE.
  249. Art. 30 chiffre 8 LCo/NE.
  250. Art. 30 chiffre 6 lit. b-e LCo/NE.
  251. Art. 26 al. 3 lit. c LCo/NE.
  252. Art. 30d LCo/NE.
  253. Art. 1 LAC/GE.
  254. Art. 39 ss [[#|]].
  255. Art. 42 al. 2 LAC/GE.
  256. Art. 40 LAC/GE.
  257. Art. 40 LAC/GE en relation avec les art. 55 et 141 de la Constitution de la République et canton de Genève (Cst./GE) du (état au ), RSG A 2 00.
  258. Art. 39 al. 2 LAC/GE.
  259. Art. 42 al. 2 phrase 2 LAC/GE.
  260. Art. 42 al. 3 LAC/GE.
  261. Art. 50 al. 1 LAC/GE.
  262. Art. 48 lit. t LAC/GE.
  263. Art. 46 LAC/GE.
  264. Art. 87 al. 1 LCom/JU.
  265. Art. 92 al. 1 LCom/JU.
  266. Art. 93 LCom/JU.
  267. Art. 88 al. 1 LCom/JU.
  268. Art. 88 al. 1bis LCom/JU.
  269. Art. 11 al. 1 chiffre 1 LCom/JU.
  270. Art. 11 al. 2 LCom/JU.
  271. Art. 12 al. 1 chiffre 1 LCom/JU.

AnnexesModifier

Bases légalesModifier

LittératureModifier

Liens internesModifier