Études de droit en France

Sélection
Études de droit en France
Certification du ministère de l'Enseignement supérieur garantissant son contrôle et l'authenticité du diplôme.
Lieu	France
Établissements	Université
Direction	Ministère de l'Enseignement supérieur
Taux de réussite	43 % pour l'année scolaire 2019-2020
Diplôme ou concours requis	diplôme (Diplôme national de licence)
Niveau ou grade requis	niveau 6 RNCP/CEC
Diplôme
Durée de la formation	2 ans
Diplôme délivré	Diplôme national de master
Niveau délivré	Niveau 7 RNCP/CEC
Grade délivré	Master
Reconnu	Oui
Débouchés
Diplômes accessibles	Diplôme national de doctorat
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Article connexe : Faculté de droit en France.

En France, les études de droit se réalisent dans les facultés de droit ou écoles de droit ont reçu depuis 1984 l'appellation administrative d'unités de formation et de recherche en droit (UFR de droit).

Elles sont une composante des universités destinées à former des étudiants à l'étude du droit et des sciences politiques afin de les préparer aux professions juridiques ou judiciaires. L'expression « faculté de droit » continue à être utilisée couramment.

Avant la réforme dite Licence-Master-Doctorat (LMD), les universités avaient le monopole de la délivrance des diplômes sanctionnant l'accomplissement d'études à dominante juridique. Depuis, certains établissements (privés et publics) accrédités et contrôlés par l'État peuvent aussi délivrer de tels diplômes. Elles assurent aussi la formation continue. Il existe à nouveau depuis 2008 des filières d'enseignement et de recherche privées qui délivrent les diplômes de droit.

La Conférence des doyens de droit et science politique est l'association loi de 1901 regroupant l'ensemble des directeurs d'UFR de droit en France.

Professions des études de droit modifier

Façade de la Faculté de droit de l'Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne.

La Faculté de droit et science politique de Montpellier.

Les études de droit sont utiles pour exercer des fonctions judiciaires, indispensables pour les offices ministériels, et les professions juridiques réglementées :

Professions juridiques réglementées :
- Avocat ;
- Notaire ;
- Commissaire de justice.
Fonction publique :
- Magistrat judiciaire (sur concours organisé par l'École nationale de la magistrature) ;
- Greffier ou directeur des services de greffe judiciaires (sur concours organisé par le ministère de la Justice) ;
- Officier pénitentiaire ou directeur des services pénitentiaires (sur concours organisé par le ministère de la Justice) ;
- Officier ou commissaire de police (sur concours organisé par l'École nationale supérieure de la Police) ;
- Officier de gendarmerie ;
- Directeur d'hôpital (sur concours organisé par l'École des hautes études en santé publique) ;
- Magistrat administratif (sur concours organisé par l'Institut national du service public) ;
- Administrateur de l'État (sur concours organisé par l'Institut national du service public) ;
- Administrateur territorial (sur concours organisé par l'Institut national des études territoriales).
Professions libres :
- Agent immobilier ;
- Administrateur judiciaire, etc.
Autres fonctions juridiques ou juridictionnelles :

Enfin, elles peuvent conduire l'étudiant à exercer en tant que salarié comme juriste d'entreprise, d'une association ou d'une collectivité publique (fonction publique).

Elles peuvent aussi conduire, après la soutenance d'une thèse, à des fonctions d'enseignant dans les universités ou les écoles qui dispensent des formations juridiques :

Chargé de cours ;
Maître de conférences (recrutement par concours) ;
Professeur des universités (recrutement par concours de l'agrégation de droit).

Liste des diplômes de droit modifier

Anciens modifier

Bachelier en droit (jusqu'en 1789)
Diplôme d'études universitaires générales en droit (DEUG) - niveau bac + 2
Maîtrise en droit - niveau bac + 4
Diplôme d'études supérieures en droit (DES) - niveau bac + 5
Diplôme d'études approfondies en droit (DEA) - niveau bac + 5
Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit (DESS) - niveau bac + 5

Concernant le DES, le DEA et le DESS on parlait de troisième cycle universitaire.

Actuels modifier

Certificat de Capacité en droit réservé aux non bacheliers. Il s'agit d'un diplôme de niveau IV qui permet l'accès à la deuxième année de licence en droit à condition d'obtenir une moyenne supérieure ou égale à 15/20, à défaut à la première année de licence de droit.
Licence en droit (bac + 3) premier grade octroyant le titre de juriste.
Maîtrise en droit (bac + 4) délivrée si non poursuite vers le master de droit. Il s'agit d'un diplôme charnière car il est le premier titre permettant de passer les examens d'entrée et les concours aux professions d'avocat, de notaire, d'huissier ou de magistrat.
Master en droit (bac + 5), la majorité des étudiants ayant suivi le master 1 (maîtrise) poursuivent par ce diplôme, excepté s'ils choisissent de poursuivre par un cursus en écoles supérieures de commerce, en Institut d'études politiques, master non juridique, ou tenter directement les concours de l'École nationale de la magistrature ou d'Instituts d'études judiciaires.
Doctorat en droit (bac + 8), diplôme nécessaire pour devenir maître de conférences et enseigner en faculté.
Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA).

Liste de toutes les options modifier

Pas d'options pour la licence.
Master en droit privé
- Option droit privé de la famille
- Option droit immobilier
- Option droit des affaires
- Option droit des assurances
- Option droit de la consommation
- Option droit social
- Option droit de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
- Option droit de la presse, de la publicité et de l'internet,
- Option droit pénal
- Option administration et liquidation des entreprises en difficulté
- Option droit notarial
Master en droit public
- Option droit administratif
- Option droit fiscal
- Option droit des collectivités locales
- Option droit de la construction et de l'urbanisme
- Option droit international

Options professionnalisantes modifier

Parmi eux, il existe deux masters de droit professionnalisant, l'un facilitant l'accès à la profession de notaire, l'autre simplifiant l'accès aux fonctions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire.

Le Master Droit notarial
Le Master Administration et Liquidation des Entreprises en difficulté

Les doubles diplômes juridiques modifier

1/ Double licence Droit – Gestion à la Sorbonne modifier

Cette formation de 3 ans débouche sur l'obtention de deux diplômes : une licence de droit avec une mention en gestion et une licence de gestion avec une mention en droit. Les cours couvrent à la fois des matières de droit (comme le droit constitutionnel, administratif, des obligations, du travail et des sociétés) et des matières de gestion (comme les statistiques, l'économie macro et micro, le marketing, la stratégie, les marchés financiers et la comptabilité). Les étudiants sont exposés à environ 70 % des cours de chaque cursus, excluant ainsi les matières jugées non essentielles.

2/ Double Diplôme Droit français – Common law modifier

Ce double diplôme Droit français - Common law dure 3 ans à Paris, Lyon ou Toulouse. Les deux premières années se passent à l'Université d'Essex (Royaume-Uni), la troisième en France. Il débouche sur une licence de droit français et un bachelor of Law anglais. Les matières étudiées incluent les fondamentaux du droit français et une grande partie du droit anglais.

3/ Droit – Histoire de l’Art à Assas modifier

Cette formation de 3 ans conduit à l'obtention d'une Licence de droit à l'université Panthéon Assas Paris 2 et d'une Licence d'Histoire de l'Art à l'université Sorbonne Paris IV. Elle couvre les matières principales de chaque programme (Histoire de l'Art : antiquité, monde contemporain, monde médiéval ; Droit : droit constitutionnel, civil, administratif, pénal, etc.).

Liste des facultés de droit modifier

Au printemps 2008, il est possible de suivre des études juridiques, au moins jusqu'en deuxième année de licence, dans 87 villes où il existe soit une UFR de droit ou une de leurs annexes délocalisées, soit une faculté libre de droit.

Bretagne modifier

Grand Est modifier

Université de Strasbourg (Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion)
Université de Haute-Alsace
Université de Reims Champagne-Ardenne
Université de Lorraine (Faculté de droit, sciences économiques et gestion)

Occitanie modifier

Université de Montpellier (Faculté de droit et de science politique)
Université de Nîmes
Université de Perpignan Via Domitia
Université de Toulouse 1 Capitole (Faculté de droit et science politique)
Institut catholique de Toulouse (Établissement privé)
Institut national universitaire Jean-François-Champollion

Nouvelle-Aquitaine modifier

Centre-Val de Loire modifier

Bourgogne-Franche-Comté modifier

Normandie modifier

Université de Rouen Normandie (Faculté de droit, de sciences économiques et de gestion)
Université du Havre Normandie
Université de Caen Normandie (Faculté de droit de Caen)

Corse modifier

Université de Corse Pascal Paoli

Outre-mer modifier

Université des Antilles et de la Guyane
- Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
- Victor Schœlcher (Martinique)
Université de La Réunion
- Saint-Denis
- Le Tampon
Université de la Polynésie française (Punaauia)
Université de la Nouvelle-Calédonie (Nouméa)

Notes et références modifier

Voir aussi modifier

Liens externes modifier

Les doubles diplômes juridiques sur le site pamplemoussemagazine
Guide des études de droit