Ouvrir le menu principal

Durance-Luberon-Verdon Agglomération

intercommunalité française des Alpes-de-Haute-Provence et du Var

Durance Luberon Verdon Agglomération
Blason de Durance Luberon Verdon Agglomération
Durance-Luberon-Verdon Agglomération
Champ de lavande sur le plateau de Valensole.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Alpes-de-Haute-Provence
Var
Forme Communauté d'agglomération
Siège Manosque
Communes 25
Président Bernard Jeammet-Péralta (LR)
Date de création
Code SIREN 200034700
Démographie
Population 61 520 hab. (2016)
Densité 73 hab./km2
Géographie
Superficie 838,50 km2
Localisation
Localisation de Durance Luberon Verdon Agglomération
Localisation dans les Alpes-de-Haute-Provence.
Liens
Site web dlva.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté d'agglomération Durance-Luberon-Verdon Agglomération[1] (D.L.V.A) est une communauté d'agglomération française créée le et a pris effet le , située dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence et du Var, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Elle est l'une des deux communauté d'agglomération des Alpes-de-Haute-Provence.

HistoriqueModifier

Le premier projet de schéma départemental de coopération intercommunale des Alpes-de-Haute-Provence, présenté le 21 avril 2011, prévoyait la création d'une communauté d'agglomération regroupant vingt-sept communes. Toutefois, un amendement a été porté au vote à la suite des réunions de la commission départementale de coopération intercommunale des 18 et 28 novembre 2011, concernant le retrait de la commune de Sainte-Croix-du-Verdon, rejoignant le pôle dignois. À l'issue de l'adoption du SDCI le 12 décembre 2011, deux communes isolées (Riez et Roumoules) intègrent la nouvelle structure intercommunale[2].

La communauté d'agglomération est créée le et a pris effet le avec la fusion de trois communautés de communes (Luberon Durance Verdon, Intercommunalité du Luberon Oriental, Sud 04) et l'intégration des communes de Riez et Roumoules.

La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population supérieure à 15 000 habitants, avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. Le SDCI, présenté le 12 octobre 2015, prévoyait le maintien de la communauté d'agglomération en l'état[3]. Deux amendements ont été portés sur ce pôle à la suite de la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale du 21 mars 2016[4]

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

La communauté d'agglomération est située au sud du département des Alpes-de-Haute-Provence, dans l'arrondissement de Forcalquier.

Intercommunalités limitrophesModifier

CompositionModifier

La communauté d'agglomération se compose de 25 communes des Alpes-de-Haute-Provence et une commune du Var :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Manosque
(siège)
04112 Manosquins 56,73 21 868 (2016) 385
Allemagne-en-Provence 04004 Allemagniens 32,99 529 (2016) 16
La Brillanne 04034 Brillannais 7,22 1 142 (2016) 158
Brunet 04035 Brunetois 28,47 261 (2014) 9,2
Le Castellet 04041 Castellans 18,87 289 (2016) 15
Corbières-en-Provence 04063 Corbiérais 19,06 1 173 (2016) 62
Entrevennes 04077 Entrevennois 29,81 165 (2016) 5,5
Esparron-de-Verdon 04081 Esparronnais 34,2 406 (2016) 12
Gréoux-les-Bains 04094 Gryséliens 69,46 2 611 (2016) 38
Montagnac-Montpezat 04124 Montagnacais 34,18 421 (2016) 12
Montfuron 04128 Montfuronnais 18,88 216 (2016) 11
Oraison 04143 Oraisonnais 38,42 5 917 (2016) 154
Pierrevert 04152 Pierreverdants 27,9 3 743 (2016) 134
Puimichel 04156 Puimicheliens 36,81 232 (2016) 6,3
Puimoisson 04157 Puimoissonnais 35,44 739 (2016) 21
Quinson 04158 Quinsonnais 28,11 427 (2016) 15
Riez 04166 Réiens 40 1 848 (2016) 46
Roumoules 04172 Roumoulins 26,04 742 (2016) 28
Saint-Laurent-du-Verdon 04186 Saint-Laurennais 8,89 97 (2016) 11
Saint-Martin-de-Brômes 04189 Saint-Martinômes 21,09 571 (2016) 27
Sainte-Tulle 04197 Tullésains 17,07 3 409 (2016) 200
Valensole 04230 Valensolais 127,77 3 195 (2016) 25
Villeneuve 04242 Villeneuvois 25,55 4 136 (2016) 162
Vinon-sur-Verdon 83150 Vinonnais 36 4 224 (2016) 117
Volx 04245 Volxiens 19,52 3 153 (2016) 162

DémographieModifier

Évolution démographique de la communauté d'agglomération
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2014
35 18239 45343 03747 16150 84459 38062 19261 273
(Source : Insee, limites administratives au [5].)

AdministrationModifier

SiègeModifier

 
Hôtel de ville de Manosque, siège de la DLVA.

Le siège de la communauté d'agglomération est situé à Manosque.

Les élusModifier

Le conseil communautaire est composé de 61 délégués[Off 1].

PrésidentModifier

Nom Parti Début Fin Fonctions
Bernard Jeammet-Péralta[6] LR 2013 En fonction Maire de Manosque

Vice-présidentsModifier

Le conseil communautaire compte quinze vice-présidents, ils sont élus par ce même conseil et reçoivent une délégation de fonctions[Off 2].

Nom Parti Mandats Qualité
01 Jean-Christophe Petrigny PS Maire de Saint-Martin-de-Brômes
Conseiller départemental du Canton de Valensole
Délégué aux finances
02 Claude Cheilan DVG Maire de Vinon-sur-Verdon Délégué aux transports et mobilités, déplacements
03 Pascal Antiq LR Conseiller municipal de Manosque Délégué au développement culturel
04 Michel Vittenet UDI Maire d'Oraison Délégué à la communication et au marketing territorial
05 Jérome Dubois PS Maire de Volx Délégué à l'aménagement du territoire
06 Armel Le Hen LR Conseiller municipal de Manosque Délégué au développement économique
07 Gérard Aurric LR Maire de Valensole Délégué à la démocratie participative, politique de la ville et jeunesse et citoyenneté
08 Michèle Barrières LR Conseillère municipale de Manosque Déléguée aux ressources humaine et à l'administration générale
09 Paul Audan DVD Maire de Gréoux-les-Bains Délégué au tourisme
10 Jean-Denis Daumas LR Conseiller municipal de Manosque Délégué au développement durable et maîtrise de l'énergie
11 Jean-Claude Castel LR Maire de Corbières
Conseiller départemental du Canton de Manosque-3
Délégué au déploiement numérique et accessibilité
12 Gilles Mégis DVD Maire de Roumoules Délégué à la ruralité
13 André Mille LR Maire de Pierrevert Délégué à l'environnement
14 Christophe Bianchi DVD Maire de Riez Délégué à l'équilibre social de l'habitat
15 Serge Faudrin PS Maire de Villeneuve Délégué à l'eau, l'assainissement, aux travaux et au patrimoine communautaire

CompétencesModifier

Le champ d'intervention de l'intercommunalité est structuré par trois catégories de compétences[7]:

Les compétences obligatoires

  • Le développement économique
  • L'aménagement du territoire
  • L'équilibre social de l'habitat
  • La politique de la ville

Les compétences optionnelles

  • La voirie d'intérêt communautaire
  • L'assainissement
  • L'eau potable
  • L'environnement
  • La construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire

Les compétences facultatives

  • Le tourisme
  • L'éclairage public
  • Les massifs forestiers et les rivières
  • L'agenda 21
  • L'enfance et la jeunesse
  • L'éducation
  • Le Système d'Information Géographique

Le Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant du VerdonModifier

Le projet de Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (S.A.E.G.E.) du bassin versant du Verdon[8] a été validé par la Commission Locale de l'Eau, le 13 septembre 2012.

L'hydrographie du parc naturel s'inscrit dans l'hydrographie d'ensemble du vaste bassin supérieur du Verdon[9], ce qui explique les mesures prises globalement pour la préservation des ressources en eau et du milieux naturel aquatique[10].

La commission locale de l'eau a validé 5 enjeux à traiter dans le "S.A.G.E. du Verdon"[11] du département des Alpes-Maritimes faisant partie du périmètre du "S.A.G.E. du Verdon"[12].

  • Le bon fonctionnement des cours d'eau,
  • La préservation du patrimoine naturel lié à l'eau,
  • La gestion équilibrée et durable de la ressource,
  • La préservation de la qualité des eaux,
  • La conciliation des usages et la préservation des milieux.

TransportsModifier

L'agglomération gère :

Budget et fiscalitéModifier

  • Total des produits de fonctionnement : 16 706 000 uros, soit 464 uros par habitant
  • Total des ressources d’investissement : 4 028 000 uros, soit 112 uros par habitant
  • Endettement : 5 518 000 , soit 153  par habitant[13].

Notes et référencesModifier

NotesModifier

RéférencesModifier

  • Site officiel :
  1. « Conseil d'agglomération » (consulté le 17 juin 2016).
  2. « Bureau exécutif » (consulté le 17 juin 2016).
  3. Article DLVA
  • Autres sources :
  1. Dans les documents officiel, la graphie retenue est assez souvent Durance-Lubéron-Verdon Agglomération avec un accent sur Luberon
  2. « Schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le 17 juin 2016).
  3. « Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le 17 juin 2016).
  4. « Schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le 17 juin 2016).
  5. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CA Durance-Lubéron-Verdon Agglomération (200034700) », Insee (consulté le 30 juin 2016).
  6. « Bernard Jeammet-Péralta élu président de la communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon », Haute Provence Info, 8 janvier 2013.
  7. DLVA
  8. Le S.E.G.E. du bassin versant du Verdon
  9. L'hydrographie du bassin supérieur du Verdon, par Raoul Blanchard, Recueil des travaux de l'institut de géographie alpine Année 1915 Volume 3 Numéro 1 pp. 57-67
  10. Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux "SAGE" du bassin versant du Verdon
  11. Annexe 1 à l'arrêté inter préfectoral no 2014286-002 du 13-10-2014
  12. Liste des 12 communes de la "Communauté d'agglomération Durance-Luberon-Verdon" faisant partie du périmètre du "S.A.G.E. du Verdon" :
    • Allemagne-en-Provence
    • Brunet
    • Esparron-de-Verdon
    • Gréoux-les-Bains
    • Montagnac-Montpezat
    • Puimoisson
    • Quinson
    • Riez
    • Roumoules
    • Saint-Laurent du Verdon
    • Saint-Martin de Brôme
    • Valensol.
  13. Communes appartenant au Groupement Fiscalisé : CC Luberon Durance Verdon et : Les Comptes des Groupements à Fiscalité Propre (GFP), Analyse des équilibres financiers fondamentaux GFP : Lubéron Durance Verdon

Voir aussiModifier