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Durée du droit d'auteur par pays

page de liste de Wikipédia
Carte mondiale représentant la durée du droit exclusif d'un ou une auteure à interdire ou autoriser l’exploitation de ses œuvres

Ceci est une liste des différents pays et la durée standard de leurs droits d'auteur.

Bien qu'ils ne soient pas des pays, la liste comprend aussi des entrées pour l'Union européenne, la Convention de Berne et la Convention universelle, qui a fixé les conditions minimales pour leurs nations membres ou signataires. Les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), bien que non inclus, nécessitent une durée d'au moins 75 ans après la mort.

Sommaire

LégendeModifier

  • ibid. = ibidem « au même endroit »
  • 0, aucun droit d'auteur = pas de copyright
  • Vie + xx ans = droits d'auteur pour l'ensemble des auteurs, plus xx ans après leur mort
  • xx ans après la publication, création, etc. = droits d'auteur pour les années xx après la publication, création, etc., des œuvres
  • Jusqu'à fin de l'année = droits d'auteur jusqu'à la fin d'une année civile, c'est-à-dire 31 décembre

TableModifier

Pays, zones et entités Conditions Copyright basées sur les décès d'auteurs Conditions Copyright basés sur les dates de publication et de création Jusqu'à la fin de l'année ?
Afghanistan Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques[1]
Afrique du Sud Vie + 50 ans (littéraires, musicales ou d'œuvres artistiques, autres que des photographies) [2] 50 ans à la publication ou si elle est inédite dans 50 ans de création (films cinématographiques, photographies, programmes informatiques) [3]
50 ans après publication (enregistrements sonores, les émissions; signaux porteurs de programmes, et aux éditions publiées) [4]
Oui[5]
Albanie Vie + 70 ans[6] 70 ans à la publication (anonymes ou pseudonymes de travail) [7]
70 ans à la publication; 70 ans à la création si elle est inédite travail (photographique ou audiovisuelle d'auteur appartient en commun) [8]
25 ans à la production (œuvres des arts appliqués) [9]
Oui[10]
Algérie Vie + 50 ans (sauf pour le travail à titre posthume) [11] 50 ans après la publication, et 50 ans à compter de la création si elle est inédite (travaux collectifs, anonymes ou pseudonymes travail, le travail de l'audiovisuel, le travail à titre posthume) [12]
50 ans après la création (photographies ou l'œuvre d'art appliqué) [13]
Oui[14]
Allemagne[15] Vie + 70 ans[16]
Andorre Vie + 70 ans[17],[18] 70 ans à la publication; 70 ans à la création si elle est inédite (travail collectif avec l'auteur est inconnu) [19]
70 ans à la publication (anonymes ou pseudonymes de travail) [20]
Oui[21]
Angola Vie + 50 ans[22]
Vie + 25 ans (les œuvres photographiques ou d'arts appliqués) [23]
Oui[23]
Anguilla Vie + 50 ans[24] 50 ans après la mort de l'auteur, du dernier auteur survivant pour les travaux avec plus d'un auteur[24]
Antigua et Barbuda Vie + 50 ans[25],[26] 50 ans après la publication, et 50 ans à compter de la création si elle est inédite travail (anonymes ou pseudonymes, généré par ordinateur œuvre, l'enregistrement sonore ou un film) [27]
50 ans après la création (broadcast), 50 ans après le programme inclus dans un service de câblodistribution[28]
25 ans après la publication (arrangement typographique d'une édition publiée) [29]
Oui[30]
Arabie saoudite Vie + 50 ans[31]
Argentine Vie + 70 ans[32] 50 ans après publication (anonyme intellectuelle des œuvres appartenant à des institutions, sociétés ou personnes morales) [33] Oui[34]
Arménie Vie + 50 ans (sauf pour le travail d'abord publié à titre posthume à moins de 50 ans après la mort de l'auteur) [35] 50 ans après publication (œuvres anonymes ou pseudonymes; posthume premier ouvrage publié dans les 50 ans après la mort de l'auteur) [36] Oui[37]
Aruba Inconnu
Australie (y compris les territoires extérieurs) Vie + 70 ans[38]
[Vie + 50 ans (mort avant 1955)] [39]
70 ans à la publication (enregistrements sonores, des films cinématographiques) [40]
50 ans après la décision (émissions de télévision et des émissions sonores) [41]
[50 ans à compter de la publication (photographies, ne sont plus applicables depuis le 1er janvier 2005)] [39]
Oui[42]
Autriche Vie + 70 ans[43],[44] 70 ans à la publication; 70 ans à la création si elle est inédite travail (anonymes ou pseudonymes) [45] Oui[46]
Azerbaïdjan Vie + 50 ans (sauf pour le travail publié à titre posthume première fois pendant 30 ans) [47] 50 ans après la publication (anonymes ou pseudonymes de travail; ouvrage posthume publié à première fois pendant 30 ans) [48] Oui[49]
Bahamas Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
Bahreïn Vie + 50 années civiles (sauf pour le travail à titre posthume) [50] 50 années à compter de la publication (films cinématographiques, les œuvres des arts appliqués et les photographies, les œuvres anonymes ou pseudonymes; œuvres collectives, les œuvres à titre posthume) [51]
40 ans après la publication ou 50 ans de son achèvement, selon la première (logiciels informatiques) [52]
Bangladesh Vie + 50 ans
Barbade Vie + 50 ans[53],[54] 50 ans après la publication (œuvres anonymes ou pseudonymes) [55]
50 ans à partir des décisions (générée par ordinateur de travail) [56]
50 ans après la publication, et 50 ans à compter de la création si elle est inédite (enregistrements sonores et films) [57]
50 ans après la création (broadcast), 50 ans après le programme inclus dans un service de câblodistribution[58]
25 ans après la publication (arrangement typographique d'une édition publiée) [29]
Oui[59]
Bélarus Vie + 50 ans[60] 50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la création (œuvres anonymes ou pseudonymes) [61]
50 ans après la fixation (performance) [62]
50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la fixation (phonogramme) [63]
50 ans après la première radiodiffusion ou transmission par câble[64]
Oui[65]
Belgique Vie + 70 ans[66]
Belize Vie + 50 ans[67]
Bénin Vie + 50 ans
Bermudes Inconnu
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques signataires Vie + 50 ans[68]
Les signataires peuvent accorder des durées plus longues[69].
50 ans à la publication ou si cela n'apparaît pas dans 50 ans de création (œuvres cinématographiques) [70]
50 ans après publication (œuvres anonymes ou pseudonymes) [71]
25 ans après la création (œuvres photographiques) [72]
Les signataires peuvent accorder des durées plus longues[69].
Oui[73]
Bhoutan Vie + 50 ans[74]
Bolivie Vie + 50 ans[75]
Bosnie-Herzégovine Vie + 70 ans[76]
Botswana Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, l'ADPIC, le WCT[77]
Brésil Vie + 70 ans[78]
Brunéi Darussalam Vie + 50 ans[79]
Bulgarie Vie + 70 ans (UE) [80]
Burkina Faso Vie + 70 ans[81]
Burundi Vie + 50 ans
Cambodge Vie + 50 ans[82]
Cameroun Vie + 50 ans[83]
Canada Vie + 50 ans[84]
Cap-Vert Vie + 50 ans[85]
République centrafricaine Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, l'ADPIC
Chili Vie + 70 ans[86]
Chine (République populaire) (métropolitaine uniquement) Vie + 50 ans (œuvres de citoyens) [87] 50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la création (des œuvres d'entités juridiques, les œuvres cinématographiques, des films ou d'œuvres photographiques) [88] Oui[10]
Colombie Vie + 80 ans[89] 80 ans de publication (œuvres cinématographiques) [37] Oui[90]
Comores Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
Congo (République démocratique) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, l'ADPIC
Congo (République) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, l'ADPIC
Corée du Nord (République populaire démocratique) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
Corée du Sud (République démocratique Vie + 50 ans[91] 50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la création (œuvres d'organisation) [92] Oui[93]
Costa Rica Vie + 70 ans[94]
Côte d'Ivoire Vie + 99 ans (sauf les œuvres posthumes publiés pendant cette période) [95] 99 ans à la publication (photographiques ou audiovisuelles ou d'œuvres d'arts appliqués; les œuvres anonymes ou pseudonymes, les œuvres à titre posthume) [96] Oui[97]
Croatie Vie + 70 ans[98]
Cuba Vie + 50 ans
Chypre Vie + 50 ans
(UE, WCT) [99]
Danemark Vie + 70 ans[100]
Djibouti Vie + 25 ans (Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, ADPIC) [101] 25 ans à la publication ou si elle est inédite de 25 ans à la fin (film) [102]
25 ans à la fin (d'une œuvre photographique ou une œuvre des arts appliqués) [103]
Oui[104]
Dominique Vie + 70 ans[105]
République dominicaine Vie + 50 ans[106]
Émirats arabes unis Vie + 50 ans[107]
Équateur Vie + 70 ans[108]
Égypte Vie + 50 ans[109]
Érythrée Inconnu
Espagne Vie + 70 ans
[Vie + 80 ans (1879-1987), Vie + de 60 ans (1987-1994)] [110]
Estonie Vie + 70 ans (UE) [111] 70 ans à la publication (œuvres anonymes ou pseudonymes) [112] Oui[113]
États-Unis [114] Vie + 70 ans (ouvrages publiés depuis 1978 ou de travaux non publiés) [115] 95 ans à la publication ou 120 ans de la création si elle est plus courte (œuvres anonymes, les œuvres pseudonymes, ou des œuvres made for hire, publiées depuis 1978) [116]
95 ans à compter de publication des ouvrages publiés 1964-1977, 28 (droit d'auteur si non renouvelé) ou 95 ans à compter de la publication de travaux publiés 1923-1963 (Copyrights avant 1923 ont expiré.) [117]
Oui[118]
Éthiopie Vie + 50 ans[119]
Fidji Vie + 50 ans[120]
Finlande Vie + 70 ans[121] 50 ans après publication (enregistrements sonores, émissions de télévision et des émissions sonores) [122] 50 ans après la création (œuvres photographiques) [123] Oui[124]
France Vie + 70 ans (sauf les œuvres posthumes publiées après ce terme) [125],[126]
Sauf pour les auteurs mort pour la France qui bénéficient du régime des Prorogations de guerre [127]
70 ans à la publication (sous un pseudonyme, anonyme ou travail collectif) [128]
25 ans après publication (œuvres posthumes publiées après l'art. L123-1 terme) [129]
Oui[130]
Gabon Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, l'ADPIC, le WCT
Gambie Vie + 50 ans[131]
Georgie Vie + 70 ans[132]
Ghana Vie + 70 ans[133]
Grèce Vie + 70 ans[134],[135] 70 ans à la publication (œuvres anonymes ou pseudonymes) [136] Oui[137]
Grenade Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, l'ADPIC [138]
Guatemala Vie + 75 ans[139] 75 ans depuis la publication ou si elle est inédite dans 75 ans de création (programmes d'ordinateur et les œuvres collectives, les œuvres anonymes ou pseudonymes, les œuvres audiovisuelles) [140] Oui[141]
Guinée ADPIC, le WCT
Guinée-Bissau Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, l'ADPIC
Guinée équatoriale Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
Guyana Vie + 50 ans[142]
Haïti Vie + 60 ans [143] 60 ans après la publication (œuvres anonymes, pseudonymes, collectives ou audiovisuelles). Si non publiée dans les 50 ans suivant la réalisation, 60 ans après avoir été rendue accessible au public. Sinon, 60 ans après la réalisation.

25 ans après la réalisation pour les photographies.

50 ans pour les interprétations et exécutions (après fixation ou, sinon, après exécution) ainsi que pour les phonogrammes (après publication ou, sinon, après fixation).

25 ans après l'émission pour les émissions de radiodiffusion [144]

Oui [145]
Honduras Vie + 75 ans[146] 70 ans à partir publication ou, si elle est inédite dans les 50 ans, 70 ans depuis la création (œuvres des arts appliqués et photographies) [147] Oui[23]
Hong Kong[148] Vie + 50 ans (littéraires, dramatiques, musicales ou artistiques avec l'auteur connu) [149]
Vie + 50 ans (films) [150]
50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la création (œuvres littéraires, dramatiques, musicales ou artistiques avec auteur inconnu) [151]
50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la création (enregistrements sonores) [152]
50 ans après la création (broadcast), 50 ans après le programme inclus dans un service de câblodistribution[153]
25 ans après publication (disposition typographique des éditions publiées) [154]
Oui[155]
Hongrie Vie + 70 ans[156]
Îles Caïmans Inconnu
Îles Marshall 0, aucun droit d'auteur. Copyright législation n'est pas censée exister[157]. 0, aucun droit d'auteur.
Îles Salomon Vie + 50 ans[158]
Îles Vierges britanniques Inconnu
Islande Vie + 70 ans[159]
Inde [160] Vie + 60 ans (sauf les œuvres posthumes) [161],[162] 60 ans de publication (œuvres posthumes, photographies, films cinématographiques, enregistrements sonores, d'œuvres d'entreprises publiques et les œuvres d'organisations internationales) [163] Oui[164]
Indonésie Vie + 50 ans[165]
Iran Vie + 30 ans[166] 30 ans de publication (œuvres photographiques ou cinématographiques) [167]
Irak Vie + 50 ans[168]
Irlande Vie + 70 ans[169]
Israël Vie + 70 ans[170] 50 ans après publication (photographies créées jusqu'à Mai 2007) [171] Oui[172]
Italie Vie + 70 ans
[Vie + 50 ans] [173]
70 ans à la publication (anonymes ou pseudonymes de travail) [174]
20 ans à la publication (copyright d'État, les provinces, les communes, les académies ou les organismes culturels publics, ou de personnes morales privées, d'un but non lucratif, de caractère)
Oui[175]
Jamaïque Vie + 50 ans[176]
Japon Vie + 50 ans[177] 70 ans à la publication ou si elle est inédite de 70 ans à la création (œuvres cinématographiques) [178]
50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la création (des œuvres d'une personne morale ou autre personne morale) [179]
Oui[180]
Jordanie Vie + 50 ans[181]
Kazakhstan Vie + 50 ans[182]
Kenya Vie + 50 ans (littéraire, musicale ou artistique autre que des photographies) [183] 50 ans après les plus récentes de création ou de publication (œuvres audiovisuelles et photographies) [184] Oui[185]
Kiribati Vie + 50 ans[131]
Koweït ADPIC [186]
Kirghizistan Vie + 50 ans[187]
Laos Vie + 50 ans pour toutes les œuvres, même non enregistrées officiellement (enregistrement automatique si preuves apportées de la simple existence de l'œuvre) [188],[189] Ratification de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques [190]
Lettonie Vie + 70 ans[191]
[Vie + 50 ans] [192]
70 ans à la publication (anonymes ou pseudonymes de travail) [193] Oui[92]
Liban Vie + 50 ans[194]
Lesotho Vie + 50 ans[131]
Libye Vie + de 25 ans avec 50 ans minimum (à partir de 1968; mais ont changé depuis)
Liechtenstein Vie + 70 ans
[Vie + 50 ans] [195]
Lituanie Vie + 70 ans
[Vie + 50 ans] [196]
Luxembourg Vie + 70 ans
[Vie + 50 ans] [197]
Macao (b) Vie + 50 ans[198] 50 ans après publication (œuvres anonymes) [199]
50 ans après publication (œuvres audiovisuelles) [200]
25 ans à la fin (des œuvres d'arts appliqués et les œuvres photographiques) [201]
Oui[202]
Macédoine Vie + 70 ans[203]
Madagascar Vie + 70 ans[204]
Malawi Vie + 50 ans[205]
Malaisie Vie + 50 ans[206]
Maldives ADPIC
Mali Vie + 50 ans[207]
Malte Vie + 70 ans[208]
Mauritanie Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, l'ADPIC
Maurice Vie + 50 ans[209]
Mexique Vie + de 100 ans (à compter du 23 juillet 2003 autres rétroactivement) [210]
[La vie + 75 ans (avant le changement de loi le 23 juillet 2003, applicable pour les décès avant le 23 juillet 1928)] [211]
Micronésie Vie + 50 ans[212]
Moldavie Vie + 50 ans[213]
Monaco WCT
Mongolie Vie + 50 ans[214]
Monténégro[215] Vie + 70 ans[216]
Maroc Vie + 70 ans[217]
Mozambique Vie + 70 ans[218]
Myanmar ADPIC
Namibie Vie + 50 ans (sauf les œuvres posthumes) [219] 50 ans après publication (œuvres posthumes) [220]
50 ans à la publication ou si elle est inédite dans 50 ans de création (films cinématographiques, des photographies et des programmes d'ordinateur) [3]
Oui[5]
Nauru inconnu
Népal Vie + 50 ans[221]
Nicaragua Vie + 70 ans[222]
Niger Vie + 50 ans[223]
Nigeria Vie + 70 ans (littéraires, musicales ou artistiques autres que des photographies) [224] 70 ans à la publication (littéraires, musicales ou non-photo artistique travaille dans le cas du gouvernement ou une personne morale)
50 ans après la publication (les films cinématographiques et photographies)
50 ans après la création (enregistrements sonores)
50 ans après la publication (diffusion) [23]
Oui[23]
Norvège Vie + 70 ans[225]
Nouvelle-Zélande Vie + 50 ans (littéraire, dramatique, musicale ou artistique) [226] 50 ans après la création (générée par ordinateur de travail) [227] Oui[228]
Oman Vie + 50 ans[229]
Ouganda ADPIC
Ouzbékistan Vie + 50 ans[230]
Pakistan Vie + 50 ans[231]
Palaos Vie + 50 ans[232]
Panama Vie + 50 ans[233]
Papouasie-Nouvelle-Guinée Vie + 50 ans[234]
Paraguay Vie + 70 ans[235]
Pays-Bas [236] Vie + 70 ans[237]
Pérou Vie + 70 ans[238]
Philippines Vie + 50 ans[239] 50 ans après publication (œuvres photographiques) [240] Oui[241]
Pologne Vie + 70 ans[242]
Portugal Vie + 70 ans
[Vie + 50 ans] [243]
Qatar Vie + 50 ans[244]
Roumanie Vie + 70 ans[245]
Royaume-Uni Vie + 70 ans[246] 50 ans après la mise en liberté ou s'il n'est pas libéré 50 ans après la décision (enregistrements sonores) [3] [29] Oui[247]
Russie Vie + 70 ans à partir du 28 juillet 2004[248]
[Vie + 50 ans (mort avant 1953)] [249]
Rwanda Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, l'ADPIC
Saint-Christophe-et-Niévès Vie + 50 ans[131]
Sainte-Lucie Vie + 50 ans[250]
St. Vincent et les Grenadines Vie + 75 ans (littéraire, dramatique, musicale ou artistique) [251] 75 ans depuis la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la création (enregistrement sonore ou un film) [252]
50 ans après la création (générée par ordinateur de travail) [253]
50 ans après la création (broadcast), 50 ans après le programme inclus dans un service de câblodistribution[254]
Oui[255]
Samoa Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
Saint-Marin Inconnu
Salvador Vie + 50 ans[256]
Sao Tomé-et-Principe Inconnu
Sénégal Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, l'ADPIC
Serbie[257] Vie + 70 ans[216]
Seychelles Vie + 25 ans[258] 25 ans après publication (photographie, film, ou de diffuser) [259]
25 ans après la création (enregistrement sonore) [260]
Oui[252]
Singapour[261] Vie + 70 ans (sauf pour le travail à titre posthume) [262],[263] 70 ans à la publication (ouvrage posthume, photographie) [264]
70 ans à la publication (enregistrements sonores et les films cinématographiques) [265]
50 ans après la décision (émissions télévisées, émissions de radiodiffusion sonore, les programmes de câble) [266]
25 ans après publication (éditions publiées d'œuvres) [267]
Oui[268]
Slovaquie Vie + 70 ans[269]
Slovénie Vie + 70 ans[270]
Somalie Inconnu
Sri Lanka Vie + 50 ans[271] 50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la fin (cinématographique, l'œuvre radiophonique ou audiovisuel) [272]
25 ans après publication (le travail photographique ou une œuvre des arts appliqués) [273]
Oui[274]
Soudan Vie + 50 ans[275] 25 ans après publication (images photographiques et des films cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles, les œuvres publiées sous pseudonyme ou anonymement inconnu) [276]
Suriname Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, l'ADPIC
Swaziland Vie + 50 ans[277]
Suède Vie + 70 ans[278]
Suisse Vie + 70 ans à compter du 1er juillet 1993 Non-rétroactive, mais la vie + 50 ans pour les programmes d'ordinateur [279]
[Vie + 50 ans (avant le changement de loi le 1er juillet 1993, applicable pour les décès de 1942)] [280]
50 ans après (les droits d'exécution des artistes) [281] Oui[282]
Syrie Vie + 50 ans[283] 10 ans de production (photographie, arts plastiques ou d'arts plastiques) [284]
Taïwan, République de Chine (Chinese Taipei) Vie + 50 ans[285] 50 ans après publication (œuvres photographiques, les œuvres audiovisuelles, des enregistrements sonores et performances) [286] Oui[287]
Tadjikistan Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
Tanzanie Vie + 50 ans[288]
Tchad Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, l'ADPIC
République tchèque Vie + 70 ans[289] 70 ans à la publication (œuvres anonymes) [290] Oui[291]
Territoire britannique de l'océan Indien Inconnu
Thaïlande Vie + 50 ans[292]
Timor oriental Vie + 50 ans[165]
Togo Vie + 50 ans[293]
Tonga Vie + 50 ans[294]
Trinité-et-Tobago Vie + 50 ans[295]
Tunisie Vie + 50 ans[296]
Turquie Vie + 70 ans[297]
Turkménistan Inconnu
Tuvalu Vie + 50 ans[131]
Ukraine Vie + 70 ans
[Vie + 50 ans] [298]
Les membres de l’Union européenne Vie + 70 ans[299] 70 ans à la publication ou si elle est inédite de 70 ans à la création (œuvres anonymes) [300] Oui[33]
Convention universelle sur le droit d'auteur (Universal Copyright Convention) Conditions minimales Vie + 25 ans (ouvrages généraux) [301] 25 ans après publication (œuvres précises ne repose pas sur les décès des auteurs) [302]
10 ans (les œuvres photographiques, ni aux œuvres des arts appliqués) [303]
Uruguay Vie + 50 ans[304]
Vanuatu Inconnu
Cité du Vatican Vie + 70 ans[305]
Venezuela Vie + de 60 ans[306] 60 ans de publication; 60 ans de création si elle est inédite (une œuvre audiovisuelle, une œuvre radiophonique ou d'un programme informatique) [37]
60 ans de publication (anonymes ou pseudonymes de travail) [174]
Oui[307]
Viêt Nam Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
Yémen Vie + 30 ans
Zambie Vie + 50 ans[308]
Zimbabwe Vie + 50 ans[309],[310] 50 ans après publication (photos) [311]
50 ans après la création (enregistrements sonores) [312]
50 ans après publication (films cinématographiques, des émissions) [313]
Oui[314]

Les notes du tableauModifier

Les durées de protection proviennent de diverses sources, y compris l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, l'UNESCO et l'université de Pennsylvanie (voir liens externes). Si aucune information plus spécifique n'est disponible pour un pays, une indication de la durée de son auteur probable minimum peut être tirée de son statut en tant que :

Régime par paysModifier

Tableau récapitulatif des régimes sur la Propriété littéraire et artistique par pays
Pays Type de régime Titulaire des droits Droits accordés Limites au champ d'application du régime
  Afghanistan Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
  Afrique du Sud[315] Copyright L'auteur, l'employeur, le producteur ou l'éditeur Droits patrimoniaux: 50 ans à compter de la publication utilisation équitable
  Albanie [316] Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux et droit moral : 70 ans post mortem, 70 ans à compter de leur création pour les films et photographies, 25 ans à compter de leur création pour les arts appliqués Exceptions au droit d’auteur
  Algérie [317] Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem

Droit moral : perpétuel

Exceptions au droit d’auteur
  Allemagne [318] Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux et droit moral : 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
  Andorre [319] Droit d'auteur L'auteur ou son employeur Droits patrimoniaux et droit moral : 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
  Angola [320] Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem, 25 ans post mortem pour les photographies et l'art appliqué

Droit moral : perpétuel, inaliénable et imprescriptible Non membre de la Convention de Berne

Exceptions au droit d’auteur
  Antigua-et-Barbuda [321] Copyright L'auteur, l'employeur, le producteur ou l'éditeur Droits patrimoniaux et droit moral : 50 ans post mortem

50 ans à compter de leur création pour les enregistrements sonores et les films

Utilisation équitable
  Arabie saoudite
l'Arabie saoudite
Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Argentine [322] Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux et droit moral : 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
  Arménie [323] Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
  Australie [324] Copyright l'auteur, le producteur, l'éditeur ou l'employeur Droits patrimoniaux et droit moral : 70 ans post mortem, 50 ans à compter de la création pour les œuvres télévisuelles

Le droit de paternité sur les films ne dure que la vie de l'auteur

Utilisation équitable
  Autriche [325] Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
  Azerbaïdjan [326] Droit d'auteur L'auteur, même salarié Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem

Droit moral : perpétuel

Exceptions au droit d’auteur
  Bahamas Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
  Bahreïn Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Bangladesh Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Barbade Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Belgique Droit d'auteur L'auteur, même salarié Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem

Droit moral : perpétuel

Exceptions au droit d’auteur
  Belize Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Bénin[327] Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem

Droit moral : perpétuel

Exceptions au droit d’auteur
  Bhoutan Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Belarus Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Birmanie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter

Non membre de la Convention de Berne

Limites au champ d'application du régime à compléter
  Bolivie Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem

Droit moral : perpétuel

Exceptions au droit d’auteur
  Bosnie-Herzégovine Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Botswana Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
  Brésil Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux et droit moral : 70 ans post mortem

50 ans après leur publication pour les logiciels Droit de suite et droit de repentir

Exceptions au droit d’auteur
  Brunei Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Bulgarie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Burkina Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Burundi Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter

Non membre de la Convention de Berne

Limites au champ d'application du régime à compléter
  Cambodge Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Cameroun Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
  Canada [328] Copyright les auteurs, le producteur, ou l'éditeur de l'œuvre Droits patrimoniaux : 50 ans après la mort des auteurs Utilisation équitable
  Cap-Vert Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  République centrafricaine Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
  Chili [329] Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
  Chine Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem

Droit moral : perpétuel

Exceptions au droit d’auteur
  Chypre Copyright L'auteur, le producteur, l'éditeur, ou l'employeur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Colombie[330] Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 80 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
  Comores Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
  République démocratique du Congo
le Congo
Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
  Congo Droit d'auteur L'auteur Durée à compléter Exceptions au droit d’auteur
  Corée du Nord Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Corée du Sud Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Costa Rica Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Côte d'Ivoire Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux: 99 ans post mortem

Droit moral : perpétuel

Exceptions au droit d’auteur
  Croatie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Cuba Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Danemark Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux et droit moral: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Djibouti Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
  République dominicaine Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Dominique Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Égypte Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem

Droit moral : perpétuel, inaliénable et imprescriptible

Exceptions au droit d’auteur
  Émirats arabes unis Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
  Équateur Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem

Droit moral : perpétuel, inaliénable et imprescriptible

Exceptions au droit d’auteur
  Érythrée Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter

Non membre de la Convention de Berne

Limites au champ d'application du régime à compléter
  Espagne [331],[332] Droit d'auteur L'auteur de l'œuvre Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
  Estonie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  États-Unis [333] Copyright les auteurs, le producteur, ou l'éditeur de l'œuvre 70 ans post mortem si le titulaire est une personne physique, mais dans le cas d'un travail fait pour une personne morale, c'est 95 ans à compter de la publication ou 120 ans à compter de la création selon la durée la plus courte. fair use
  Éthiopie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: vie de l'auteur

Non membre de la Convention de Berne

Limites au champ d'application du régime à compléter
  Fidji Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
  Finlande Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  France Droits d'auteur Les auteurs de l'œuvre Droits patrimoniaux: 70 ans après la mort de tous les auteurs

Droit moral : perpétuel

Exceptions au droit d’auteur
  Gabon Droit d'auteur L'auteur Durée à compléter Exceptions au droit d’auteur
  Gambie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Géorgie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Ghana Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Grèce Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
  Grenade Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
  Guatemala Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 75 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Guinée Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 80 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
  Guinée-Bissau Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
  Guinée équatoriale Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
  Guyana Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Haïti Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
  Honduras Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 75 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Hong Kong Copyright L'auteur, le producteur, l'éditeur ou l'employeur Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Utilisation équitable
  Hongrie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Inde Copyright l'auteur, le producteur, l'éditeur ou l'employeur Droits patrimoniaux: 60 ans post mortem

60 ans après leur publication pour les enregistrements sonores, les films Le droit moral peut être abandonné

Utilisation équitable
  Indonésie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
  Irak Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem

Non membre de la Convention de Berne

Limites au champ d'application du régime à compléter
  Iran Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 30 ans post mortem

Non membre de la Convention de Berne

Limites au champ d'application du régime à compléter
  Irlande Copyright l'auteur, le producteur ou l'employeur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Utilisation équitable
  Islande Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Israël Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Italie Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
  Jamaïque Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Japon Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux et droit moral : 50 ans post mortem

70 ans à compter de leur publication pour les films

Exceptions au droit d’auteur
  Jordanie Droit d'auteur L'auteur ou son employeur Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem

25 ans à compter de leur création pour les photographies et l'art appliqué

Exceptions au droit d’auteur
  Kazakhstan Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Kenya Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Kirghizie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Kiribati Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Koweït Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
  Laos Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Lesotho Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Lettonie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Liban Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Liberia Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
  Libye Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Liechtenstein Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Lituanie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Luxembourg Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Ancienne République yougoslave de Macédoine Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Madagascar Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem

Droit moral : perpétuel

Exceptions au droit d’auteur
  Malaisie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Malawi Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Maldives Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
  Mali Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
  Malte Copyright Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Maroc[217] Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem

Droit moral : perpétuel, inaliénable, imprescriptible

Exceptions au droit d’auteur
  Marshall Pas de législation Pas de législation Pas de législation Pas de législation
  Maurice Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Mauritanie Pas de législation Pas de législation Pas de législation Pas de législation
  Mexique[334] Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 100 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
  Micronésie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Moldavie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Monaco Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
  Mongolie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Monténégro Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Mozambique Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem

Non membre de la Convention de Berne

Limites au champ d'application du régime à compléter
  Namibie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Nauru Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
  Népal Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Nicaragua Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Niger Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Nigeria Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Norvège Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Nouvelle-Zélande Copyright L'auteur, le producteur ou l'employeur Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem

50 ans à compter de leur création pour les enregistrements musicaux, les films et les logiciels

Utilisation équitable
  Oman Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
  Ouganda Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter

Non membre de la Convention de Berne

Limites au champ d'application du régime à compléter
  Ouzbékistan Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
  Pakistan Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem

Non membre de la Convention de Berne

Limites au champ d'application du régime à compléter
  Palaos Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Panama Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
  Papouasie-Nouvelle-Guinée Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem

Non membre de la Convention de Berne

Limites au champ d'application du régime à compléter
  Paraguay Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
  Pays-Bas Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Pérou Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
  Philippines Copyright l'auteur, le producteur ou l'employeur Droits patrimoniaux et droit moral : 50 ans post mortem fair use
  Pologne Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
  Portugal Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
  Qatar Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem

Non membre de la Convention de Berne

Limites au champ d'application du régime à compléter
  Roumanie Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
  Royaume-Uni [335] Copyright L'auteur, le producteur ou l'employeur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem

Droit moral : 50 ans post mortem

Utilisation équitable
  Russie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Rwanda Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
  Saint-Christophe-et-Niévès Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
  Sainte-Lucie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Saint-Marin Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
  Saint-Vincent-et-les-Grenadines Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 75 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Salomon Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
  Salvador Droit d'auteur L'auteur Durée à compléter Exceptions au droit d’auteur
  Samoa Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
  Sao Tomé-et-Principe Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
  Sénégal Droit d'auteur

(principalement)

L'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
  Serbie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Seychelles Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 25 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Sierra Leone Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter

Non membre de la Convention de Berne

Limites au champ d'application du régime à compléter
  Singapour Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Slovaquie Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
  Slovénie Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
  Somalie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter

Non membre de la Convention de Berne

Limites au champ d'application du régime à compléter
  Soudan Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Sri Lanka Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Suède Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
  Suisse Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem (50 ans post mortem pour les programmes d'ordinateur). Exceptions au droit d’auteur
  Suriname Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
  Swaziland Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Syrie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Tadjikistan Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Tanzanie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Tchad Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  République tchèque Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
  Thaïlande Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Timor oriental Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Togo Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Tonga Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Trinité-et-Tobago Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Tunisie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Turkménistan Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
  Turquie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Tuvalu Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
  Ukraine Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Uruguay Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
  Vanuatu Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
  Vatican[336] Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
  Venezuela Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 60 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
  Viêt Nam Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
  Yémen Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 30 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Zambie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
  Zimbabwe Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans à compter de la création ou de la publication (selon les cas) Limites au champ d'application du régime à compléter

Notes et référencesModifier

NotesModifier

RéférencesModifier

  1. « Notification Berne n° 279 • Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques • Adhésion de la République islamique d'Afghanistan »,
  2. s. 3 (2) (a), Copyright Act, 1978
  3. a et b s. 3 (2) (b), ibid.
  4. s. 3 (2) (c), (d), (e), (f), ibid.
  5. a et b s. 3, ibid.
  6. Art. 17, Loi no. 7564 du 19 avril 1992, telle que modifiée par la loi no. 7923 du 19 mai 1995
  7. Art. 18, ibid.
  8. Art. 19, ibid.
  9. Art. 20, ibid.
  10. a et b Art. 21, ibid.
  11. Art. 54, Ordonnance n ° 03-05 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins
  12. Arts. 56, 57, 58, 60, ibid.
  13. Art. 59, ibid.
  14. Arts. 54, 56, 57, 58, 60, ibid.
  15. La République fédérale d'Allemagne est l'État successeur de la République démocratique allemande et à l'Empire allemand
  16. § 64, Urheberrechtsgesetz, telle que modifiée par la loi du 23 juin 1995
  17. Une œuvre audiovisuelle est protégée en Andorre pour la même durée, calculé à partir de la dernière des personnes suivantes pour survivre: le réalisateur principal, l'auteur du scénario, l'auteur du dialogue et le compositeur d'une musique créée expressément pour l'œuvre audiovisuelle.
  18. Art. 18 (1), (4), la loi du droit d'auteur et des droits connexes de 1999
  19. Art. 18 (3), ibid.
  20. Art. 18 (5), ibid.
  21. Art. 18 (8), ibid.
  22. Art. 20 (1), Copyright Law n ° 4 / 90, Mars 1990
  23. a b c d et e ibid.
  24. a et b lois de propriété intellectuelle révisé - Anguilla
  25. littéraires, dramatiques, musicales ou copyright travail artistique.
  26. s. 10 (1), Copyright Act, 2002
  27. s. 10 (2), (4), 11 (1), ibid.
  28. s. 12 (1), ibid.
  29. a b et c s. 13, ibid.
  30. s. 10 (1), 10 (2), (4), 11 (1), 12 (1), 13, ibid.
  31. décret royal n °: M/41 2e Rajab 1424 H 30 août 2003
  32. Art. 5, Ley 11.723 del 28 de septiembre de 1933, telle que modifiée par la Ley 24.870 del 11 de septiembre de 1997
  33. a et b Art. 8, ibid.
  34. Art. 5, ibid.
  35. Art. 26, 1er alinéa, du droit d'auteur et droits voisins du 12 janvier 2000
  36. Art. 26, 3e et 7e alinéas, ibid.
  37. a b et c Art. 26, ibid.
  38. s. 33, Copyright Act 1968 (Australie)
  39. a et b Australian Copyright Council Information Sheets G023 (Durée)
  40. s. 93, 94, Copyright Act 1968 (Australie)
  41. s. 95, ibid.
  42. toutes les références précédentes australienne
  43. Une œuvre cinématographique est protégé par copyright en Autriche pour la même durée, à compter de la dernière personne survivante parmi les suivants: le directeur principal du film et les auteurs du scénario, des dialogues et l'œuvre musicale spécialement créée pour le cinéma travailler.
  44. § 60, 62, Urheberrechtsgesetz;
    § 1 (2), Urheberrechtsgesetznovelle 1972 (Nr. 492, 1972-12-16)
  45. § 61, Urheberrechtsgesetz
  46. § 64, ibid.
  47. Art. 25 (1), (2), loi sur les droit d'auteur et des droits connexes du 5 juin 1996
  48. Arts. 25 (2), 26 (1), (3), ibid.
  49. Art. 25 (1), (2), 26 (1), (3), ibid.
  50. Art. 31 (1), le décret-loi no. 10 de 1993
  51. Art. 31 (2) (a), (b), (c), (d), ibid.
  52. Art. 31 (3), ibid.
  53. œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique.
  54. s. 10 (1), auteur, Loi du 05/03/1998, n ° 4
  55. s. 10 (3), ibid.
  56. s. 10 (4), ibid.
  57. s. 11, ibid.
  58. s. 12, ibid.
  59. s. 10, 11, 12, 13, ibid.
  60. Art. 22 (1), la loi 194-3 du 11 août 1998
  61. Art. 22 (2), ibid.
  62. Art. 38 (1), ibid.
  63. Art. 38 (2), ibid.
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  65. Arts. 22 (4), 38 (4), ibid.
  66. Wet betreffende het auteursrecht naburige en de rechten van 30 juni 1994.(Hoofdstuk 1, afdeling 1, Art.2) / Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins du 30 juin 1994.
  67. s. 10, Copyright Act Ch. 252
  68. Art. 7, Convention de Berne (1)
  69. a et b Art. 7 (6), ibid.
  70. Art. 7 (2), ibid.
  71. Art. 7 (3), ibid.
  72. Art. 7 (4), ibid.
  73. Art. 7 (5), ibid.
  74. s. 18, Copyright Act du Royaume du Bhoutan, 2001
  75. Art. 18, Ley No. 1322 de 13 de abril de 1992
  76. Art. 84, loi sur les droit d'auteur et des droits connexes (7 / 02)
  77. droit d'auteur et droits voisins Loi n ° 8 de 2000
  78. Art. 41, Loi n ° 9610 du 19 février 1998
  79. s. 14, d'urgence (droit d'auteur) Order 1999
  80. Art. 27, loi sur les droit d'auteur et droits voisins, la dernière a changé en 2007
  81. Art. 34, Loi N ° 032-99AN portant protection de la propriété littéraire et artistique
  82. Art. 30, loi sur les droit d'auteur et des droits connexes de 2003
  83. Art. 37, Loi n ° 2000/011 du 19 décembre 2000
  84. « Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) »
  85. Art. 19, Lei no.101/III/90 de 29 de Dezembro de 1990
  86. Art. 3, loi 19914 à exécution l'entente de libre-échange avec les États-Unis (2003)
  87. Art. 21, premier alinéa, le droit d'auteur de la République populaire de Chine
  88. Art. 21, deuxième et troisième alinéas, ibid.
  89. Art. 21, Ley 23 de 1982
  90. Art. 28, ibid.
  91. Art. 36, Copyright Act du 30 décembre 1989
  92. a et b Art. 38, ibid.
  93. Art. 40, ibid.
  94. Art. 58, Ley de Derechos de Autor y Derechos Conexos 7979 modifiée par la Ley del 6 del enero del 2000
  95. Art. 45 (1), Loi no. 96-564 du 25 juillet 1996
  96. Art. 45 (3) (a), (b), (c), ibid.
  97. Art. 45, ibid.
  98. Art. 99, droit d'auteur et droits connexes Loi 197/2003
  99. s. 4, le droit d'auteur 1976
  100. s. 63, Loi consolidée sur l'Copyright 2006
  101. Art. 59, Loi n ° L 114/AN/96/3e RELATIF À La protection du droit d'auteur
  102. Art. 62, ibid.
  103. Art. 63, ibid.
  104. Art. 65, ibid.
  105. s. 11, Copyright Act 2003
  106. Art. 21, Ley sobre Derecho de Autor del 24 de julio de 2000
  107. s. 20, Loi fédérale n ° 7 de 2002
  108. Art. 80, Ley n ° 83 de propriété intellectuelle (1998)
  109. Art. 160, Loi sur la protection des droits de propriété intellectuelle
  110. Art. 23, Real Decreto 1 / 1996
  111. § 38 (1), [https: / / www.riigiteataja.ee/ert/act.jsp?id=13107327 Edition du Copyright Act en vigueur depuis 01.01.2009] Première promulguée le 11.11. 1992
  112. § 40, ibid.
  113. § 43, ibid.
  114. Voir aussi Copyright Term et le domaine public aux États-Unis par Peter B. Hirtle.
  115. 17 U.S.C. § 302 (a)
  116. 17 U.S.C. § 302 (c)
  117. 17 U.S.C. § 304
  118. 17 U.S.C. § 305
  119. Wondwossen Belete (2004), Le système de propriété intellectuelle en Éthiopie, Ethiopian Intellectual Property Office, Addis Abeba, décembre 2004; voir aussi [1]
  120. Copyright Act 1999
  121. Art. 43, Loi n ° 404/1961, telle que modifiée par la loi n ° 1654/1995
  122. Arts. 46, 48, auteur, Loi, 08/07/1961
  123. Art. 49a, ibid.
  124. Art. 43, ibid.
  125. Une œuvre audiovisuelle est protégée en France pour la même durée, à compter de la dernière personne survivante parmi les suivants: l'auteur du scénario, l'auteur du dialogue, l'auteur des compositions musicales, avec ou sans paroles, spécialement composée pour le travail et le directeur principal.
  126. Arts. L123-1, L123-2, code de la propriété intellectuelle
  127. Art. L123-8 et suivants, ibid.
  128. Art. L123-3, ibid.
  129. Art. L123-4, ibid.
  130. Arts. L123-1, L123-3, L123-4, ibid., Mais non des Arts. L123-8 ou, L123-9,
  131. a b c d et e Copyright Act 1956 (p)
  132. Art. 31, loi sur les droit d'auteur et droits voisins du 22 juin 1999
  133. Art. 12, Copyright Act, 2005
  134. Une œuvre audiovisuelle est protégée en Grèce pour la même durée, calculé à partir de la dernière des personnes suivantes pour survivre: le réalisateur principal, l'auteur du scénario, l'auteur du dialogue et le compositeur de la musique créée expressément pour utilisation dans l'œuvre audiovisuelle.
  135. Arts. 29, 31 (3), la loi 2121/1993
  136. Art. 31 (1), ibid.
  137. Arts. 29, 31, ibid.
  138. Copyright Act, datée du 3 février 1989
  139. Art. 43, Décret n ° 33-98, tel que modifié par l'art. 13, décret n ° 56-2000
  140. Arts. 44, 45, 47, ibid.
  141. Art. 48, ibid.
  142. Copyright Act 1956
  143. Art. 20, Décret du 12 octobre 2005 sur les Droits d'Auteur.
  144. Arts. 22, 23, 25, 48, 49 et 50, ibid.
  145. Art. 26, ibid.
  146. Art. 44, loi sur les droit d'auteur et des droits connexes
  147. Art.30, Decreto Ley 16 2006: Implementación del Tratado de Libre Comercio entre la República Dominicana, Centroamérica y Estados Unidos
  148. La Région administrative spéciale s de Hong Kong et Macao ont leur propre statut, distinct de celui du reste de la Chine, le droit d'auteur international et droit commercial
  149. s.17 (2), Copyright Ordinance (Cap. 528)
  150. s. 19, ibid. Calculé à partir de la dernière des personnes suivantes d'identité connue pour survivre: (a) le réalisateur principal, (b) l'auteur du scénario; (c) l'auteur du dialogue; ou (d) le compositeur de la musique spécialement créée pour et utilisé dans le film.
  151. s. 17 (3), ibid.
  152. s. 18, ibid.
  153. s. 20, ibid.
  154. s. 21, ibid.
  155. s. 17, 18, 20, 21, ibid.
  156. Art. 31, Loi n ° LXXVI de 1999
  157. UNESCO Secteur de la culture
  158. s. 3, Copyright Act (Ch. 138)
  159. Art. 43, Loi n ° 73/1972, tel que modifié par l'art.4, loi n ° 145/1996
  160. Voir aussi Droit d'auteur en Inde.
  161. œuvres littéraires, dramatiques, musicales, et non photographie artistique.
  162. s. 22, Copyright Act, 1957
  163. s. 24, art 25, art 26, art 27, art 28A, a. 29, ibid.
  164. s. 22, 24, 25, 26, 27, 28A, 29, ibid.
  165. a et b Art. 29, Loi n ° 19 de 2002
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  167. Art. 16, ibid.
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  171. Art. 21, auteur, Loi (Codification), 16/12/1911
  172. Art. 5 (3), Copyright Ordinance 1924
  173. Art. 25, Loi n ° 633 du 22 avril 1941, tel que modifié par l'art. 17, loi n ° 52 du 6 février 1996
  174. a et b Art. 27, ibid.
  175. s. 25, art 32ter, ibid.
  176. s. 10, Copyright Act 1993
  177. Art. 51 (2), la loi n ° 48 du 6 mai 1970, telle que modifiée en 2006
  178. Art. 54 (1), ibid.
  179. Art. 53 (1), ibid.
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  184. s. 23 (2), ibid.
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    L'art 36, loi du 26 octobre 1928
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    L'art 536, Code civil tel que modifié par la loi n ° I-459 (1994)
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    L'art 2 de la loi du 29 mars 1972
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  199. Art. 23, ibid.
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  202. Art. 21 (3), ibid.
  203. Art. 44, loi sur les droit d'auteur et droits connexes n ° 47/96 telle que modifiée
  204. Art. 52, Loi no. 94-036 portant sur la propriété littéraire et artistique
  205. s. 13, Copyright Act, 1989
  206. s. 17, Copyright Act 1987
  207. Art. 90, Loi n ° 8426/AN-RM
  208. s. 4 (2), Copyright Act, 2000
  209. s. 12, Copyright Act 1997
  210. Art. 29, Ley Federal del Derecho de Autor (2003)
  211. Art. 29, Ley Federal del Derecho de Autor (1996)
  212. § 113, États fédérés de Micronésie Code, Titre 35
  213. Art. 17, Loi n ° 293-XIII du 23 novembre 1994
  214. Art. 17, loi du droit d'auteur de 1993
  215. Monténégro est censé avoir succédé aux obligations du droit d'auteur de la Serbie et le Monténégro. Voir la Serbie aussi.
  216. a et b Art. 100, loi sur les droit d'auteur et des droits connexes
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  219. s. 3 (2) (a), Copyright Act 98 de 1978, tel que modifié par l'art3, loi 52 de 1984, art3, loi 125 de 1992 et par l'art52, Loi 38 de 1997
  220. s. 3 (2) (a), ibid.
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  222. Art. 27, Ley de Derecho de Autor y Derechos Conexos (n ° 312)
  223. Art. 22, décret 93-027 du 30 mars 1993 sur le droit d'auteur, droits voisins et les expressions du folklore
  224. annexe I Copyright Act (Cap. 68) 1990
  225. s. 40, Loi no 2 du 12 mai 1961
  226. s. 22 (1), Copyright Act 1994
  227. s. 22 (2), ibid.
  228. s. 22, ibid.
  229. Art. 7, l'arrêté royal n 37-2000
  230. Art. 38, Loi n ° 272-I du 30 août 1996
  231. s. 18, Copyright ordonnance de 1962
  232. s. 16, Palaos Copyright Act de 2003
  233. Art. 42, Ley N ° 15 de 8 de agosto de 1994
  234. s. 17, droit d'auteur et droits voisins loi de 2000
  235. Art. 47, Ley n ° 1328/98 de Derecho de Autor y Derechos Conexos
  236. y compris les Antilles néerlandaises et Aruba : bien que l'adhésion néerlandaise à la Convention de Berne s'applique uniquement au Royaume en Europe, l'adhésion à l'OMC comprend les territoires d'outre-mer
  237. Art. 37, Copyright Act, 1912, telle que modifiée par les lois du 21 décembre 1995
  238. Art. 52, Decreto legislativo 822 del 23 de abril de 1996
  239. s. 213.1, Code de la Propriété Intellectuelle
  240. s. 213,5, ibid.
  241. s. 214, ibid.
  242. Art. 36, loi du 4 février 1994 relative au droit d'auteur et droits voisins, telle que modifiée par la loi du 22 juillet 2000
  243. Art. 31, Code du droit d'auteur et des droits connexes, tel que modifié par le décret loi n ° 334/97 du 27 novembre 1997
  244. s. 15, Loi n ° 7 de 2002
  245. Art. 27, Loi n ° 8 du 14 mars, 1996
  246. s. 12, Copyright, Designs and Patents Act 1988, tel que modifié par l'art 5 Durée du droit d'auteur et droits sur les prestations Regulations 1995
  247. s. 12, 13, ibid.
  248. Source
  249. Art. 2, la loi 72-FZ, 2004
  250. s. 10, Copyright Act, 1995
  251. Copyright Act, 2003
  252. a et b s. 9 (1), ibid.
  253. s. 8 (4), ibid.
  254. s. 10 (1), ibid.
  255. s. 8, 9, 10, ibid.
  256. Art. 86, Decreto Legislativo n ° 604 del 15 de julio de 1993
  257. Serbie est réputé être un État successeur de la Serbie et le Monténégro, qui lui-même est un État successeur de la Yougoslavie pour les traités internationaux de copyright, notamment la Convention de Berne, à compter du 17 juin 1930
  258. s. 9 (1) (i), Copyright Act, édition révisée de 1991
  259. s. 9 (1) (ii), (v), ibid.
  260. s. 9 (1) (iv), ibid.
  261. Voir aussi l'Office de la propriété intellectuelle de Singapour.
  262. œuvre littéraire, dramatique ou musicale, ou dans une œuvre artistique autre qu'une photographie
  263. s. 28 (2), Copyright Act
  264. s. 28 (3), (6), ibid.
  265. s. 92, 93, ibid.
  266. s. 94, 95, ibid.
  267. s. 96, ibid.
  268. s. 28, 92, 93, 94, 95, 96, ibid.
  269. § 21, loi sur les droit d'auteur et des droits connexes au droit d'auteur (Copyright Act) n ° 618/2003
  270. Art. 59, droit d'auteur et droits connexes loi du 30 mars 1995
  271. s. 19 (1), Code de la Propriété intellectuelle Loi n ° 52 de 1979
  272. s. 19 (4), ibid.
  273. s. 19 (5), ibid.
  274. s. 19 (6), ibid.
  275. s. 13 (2), droit d'auteur et droits voisins Protection Act 1996
  276. s. 13 (3) (a), (c), ibid.
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  278. Art. 43, Loi 1960:729, telle que modifiée par la loi 1995:1273
  279. Art. 29 Urheberrechtgesetz / Loi sur le droit d'nominale auteur. 2
  280. ATF 124 III 266
  281. Art. 39, Urheberrechtgesetz / Loi sur le droit d'auteur
  282. Art. 32, ibid.
  283. Art. 22, Loi n ° 12/2001
  284. Art. 25, ibid.
  285. Art. 30, Copyright Act
  286. Art. 34, ibid.
  287. Art. 35, ibid.
  288. s. 14, droit d'auteur et droits voisins Loi de 1999
  289. Art. 27 (1), la loi n ° 121/2000 Coll.
  290. Art. 27 (3), la loi n ° 121/2000 Coll.
  291. Art. 27 (7), ibid.
  292. s. 19, Copyright Act, BE 2537 (1994)
  293. Art. 36, Loi no. 91-12 portant protection du droit d'auteur, du folklore et des droits voisins
  294. s. 13 Copyright Act (Cap. 121)
  295. s. 19, Copyright Act, 1997
  296. Art. 18, Loi no.94-36
  297. Art. 27, Loi n ° 5846 du 5 décembre 1951
  298. Art. 28, loi sur les droit d'auteur et des droits connexes de 2001
     
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  300. Art. 1 (3), (6), ibid.
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  302. Article IV 2 (a), ibid.
  303. Article IV 3, ibid.
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  305. N. XII. Legge sil diritto di autore
  306. Art. 25, Ley sobre el Dercho de Autor, modifié par le Decreto del 14 de agosto de 1993
  307. Arts. 25, 26, 27, ibid.
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  309. œuvres littéraires, dramatiques et musicales, les œuvres non-photographie artistique.
  310. s. 5 (3), 6 (3) (a), Copyright Act (chapitre 26:1)
  311. s. 6 (3) (b), ibid.
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  325. (en) Loi du 9 avril 1936 (Autriche)(texte)
  326. (en) Loi du 5 juin 1996 sur le droit d'auteur et les droits voisins (Azerbaïdjan) (texte)
  327. Loi du 10 avril 2006 relative à la protection du droit d’auteur et des droits voisins en République du Bénin
  328. Office de la propriété intellectuelle du Canada
  329. (es) Loi Nº 17.336 du 2 octobre 1970 sur la propriété intellectuelle (Chili)
  330. (es) Loi du 28 janvier 1982 sur les droits d'auteur (Colombie)
  331. (es) Loi de 1987 sur la propriété intellectuelle (Espagne)
  332. (es) Loi du 7 juillet 2006 (Espagne)
  333. (en) Titre 17 du Code des États-Unis
  334. (es) Loi fédérale sur le droit d'auteur (Mexique)
  335. (en) Copyright, Designs and Patents Act 1988, chap. 48 (Royaume-Uni)
  336. (it) Vatican texte

Voir aussiModifier

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