Droits LGBT en Bulgarie

droit bulgare applicable aux personnes LGBT

Droits LGBT en Bulgarie
Image illustrative de l'article Droits LGBT en Bulgarie
Marche des fiertés à Sofia en juin 2019.
Dépénalisation de l'homosexualité  depuis 1968
Sanction  aucune
Interdiction des thérapies de conversion  légale
Identité de genre  depuis 1999, après chirurgie
Service militaire  depuis 2006
Protection contre les discriminations  depuis 2004
Mariage  Non
Adoption  Oui, seulement pour les célibataires
Don de sang  Oui

Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) en Bulgarie peuvent faire face à des difficultés juridiques que ne rencontrent pas les habitants non-LGBT. L'homosexualité, féminine comme masculine, est légale en Bulgarie, mais les couples de personnes de même sexe ne disposent néanmoins pas des mêmes droits et de la même protection légale que ceux accordés aux couples hétérosexuels.

Criminalisation à la médicalisation de l'homosexualitéModifier

1878-1968Modifier

À la suite de la « libération de la Bulgarie » en 1878, un nouveau code pénal entra en vigueur le , rendant les actes sexuels entre hommes de plus de 16 ans, punissables d'au moins six mois d'emprisonnement[1]. Le code pénal du augmenta la sanction applicable jusqu'à trois ans de prison[2]. Lors de la révision du code pénal du , les sections criminalisant l'homosexualité masculine furent retirées.

Procès de juillet 1964Modifier

En , 26 hommes sont arrêtés et accusés d'avoir eu des « relations homosexuelles perverses ». Parmi ces personnes se trouvent le célèbre acteur Georgi Partsalev (en) et le chanteur très populaire Emil Dimitrov (en)[3]. Des experts estiment que ce procès était une mascarade, afin que « les gens comprennent à quel point la culture de l'ouest est décadente ». Dans les années 1960 d'autres procès similaires eurent lieu, incluant également des personnalités bulgares.

Plus tard, en 1966, lors de la révision du code pénal, un groupe d'experts décide que les actes homosexuels ne peuvent plus être considérés comme des crimes, dans la mesure où les lesbiennes et les gays « sont des personnes malades et ne doivent pas être punies du fait de souffrance qu'elles portent déjà »[3].

Lutte contre les discriminationsModifier

 
Graffitis à Sofia : « Le jardin est pour les enfants. Pas pour les pédés »
« Vous allez mourir, pédés ».

Depuis 2003, la loi de protection contre les discriminations interdit toute forme de discriminations et de propos à caractère homophobe[4].

Lors de la prochaine révision du code pénal, le caractère homophobe d'un crime sera considéré comme une circonstance aggravante[5].

Un amendement à cette loi, incluant les personnes transgenres qui ont changé de sexe a été approuvé par le parlement en 2015[6].

Le 30 octobre 2021, le centre LGBT de Sofia, le Rainbow hub, est attaqué et saccagé par un groupe d'extrême droite mené par Boyan Rasate (bg), candidat à l'élection présidentielle bulgare. Boyan Rasate est un néonazi revendiqué, qui se réfère avec admiration à Hristo Lukov (en), un général pronazi de la Seconde Guerre mondiale. Boyan Rasate a été arrêté et inculpé, son immunité parlementaire levée. Dix jours avant les faits, le Rainbow hub avait lancé une pétition demandant que les crimes de haines envers les personnes LGBTIQ soient reconnus comme tels[7],[8].

Reconnaissance des couples de personnes de même sexeModifier

Depuis 1991, la constitution bulgare définit le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme.

Personnes transgenresModifier

Aucune donnée officielle n'existe quant au nombre de personnes trans en Bulgarie. Lorsqu'une personne a recours à la chirurgie de réattribution sexuelle, elle peut faire modifier son passeport, son permis de conduire, sa carte d'identité, son certificat de naissance et son numéro de citoyenneté, pour y faire correspondre le genre inscrit avec son nouveau genre. La chirurgie de réattribution sexuelle est soumise à l'accord d'un tribunal[9]. De plus, sans recourir à la chirurgie, une personne ne peut changer de genre à l'état civil[10]. Il n'existe aucune loi réglementant le changement de sexe/genre, et les opérations sont généralement réalisées par des cliniques privées pratiquant des prix très élevés.

Personnes intersexesModifier

Les personnes intersexes sont encore plus marginalisées et invisibles dans la société bulgare que les personnes trans. Il n'existe aucune donnée sur le nombre de naissances de bébés intersexués[11] La procédure standard dans le cas d'une naissance d'un bébé intersexué est l’ablation des organes génitaux masculins, opération plus simple que l'ablation des organes génitaux féminins. Les parents sont rarement informés des conséquences que ces pratiques peuvent avoir plus tard sur l'identité de genre de leur enfant[12].

Acceptation socialeModifier

Selon une étude du Pew Global Attitudes Project datant de 2007, 39 % des Bulgares pensent que l'homosexualité devrait être acceptée par la société, en hausse de deux points par rapport à 2002[13] Un sondage mené en 2006 à l'échelle de l'Union européenne montre que 15 % des Bulgares sont favorables au mariage homosexuel[14] Selon une autre enquête menée en 2007 par l'institut de sondage bulgare Skala, 42,4 % de la population bulgare ne voudrait pas un avoir un ami ou collègue de travail homosexuel. 46 % ont par ailleurs répondu qu'il leur serait inacceptable que leur enfant soit homosexuel[15].

Une nouvelle étude menée en 2012 a montré que le nombre de Bulgares ne souhaitant pas avoir un collègue de travail homosexuel était descendu à 38 %. De plus, selon la même enquête, les Bulgares seraient plus tolérants avec les lesbiennes qu'avec les gays: 26 % des répondants ne souhaitant pas employer une lesbienne[16].

Mouvement social LGBTModifier

La principale organisation bulgare de défense des droits des personnes LGBT est LGBT Deystvie (ЛГБТ Действие, français : Action LGBT). Elle a été fondée en 2010 et est basée à Sofia. LGBT Deystvie est l’organisatrice de la Sofia Pride ainsi que de groupes de parole pour les jeunes LGBT.

Bilitis (Билитис), fondée en 2004, la seconde plus importante organisation LGBT bulgare. Elle se concentre sur la défense des droits des lesbiennes, des femmes bisexuelles et des personnes trans, et mène des actions dans tout le pays.

BGO Gemini, fondée en 1992, est la plus ancienne de ces associations. Elle a été très active dans les années 1990 et 2000.

LGBT Plovdiv (ЛГБТ Пловдив) est une petite organisation basée à Plovdiv, et dont le rayon d'action se limite à l'oblast de Plovdiv.

Le Rainbow hub est une association hébergeant plusieurs associations basées à Sofia, dont Bilitis[7].

Tableau récapitulatifModifier

Dépénalisation de l’homosexualité   depuis 1968
Majorité sexuelle égale à celle des hétérosexuels   depuis 2002
Interdiction de la discrimination dans tous les domaines   depuis 2003
Pénalisation des propos homophobes   depuis 2003
Pénalisation des crimes homophobes   Non
Lois protégeant les personnes transgenres   depuis 2015
Mariage civil pour les personnes de même sexe   La constitution définit le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme
Adoption conjointe dans les couples de même sexe   Non
Adoption par les personnes homosexuelles célibataires   Mais les hommes, quelle que soit leur orientation sexuelle, peuvent rarement adopter seuls
Droit pour les gays de servir dans l’armée   Oui
Droit de changer de genre légal   Oui
Gestation pour autrui pour les couples de même sexe   illégal pour les couples de sexe différent aussi
Accès aux FIV pour les lesbiennes   réservé aux couples mariés
Autorisation du don de sang pour les HSH   Oui

RéférencesModifier

  1. Code pénal bulgare de 1896
  2. Code pénal bulgare de 1951
  3. a et b (bg) « БЛИЦ Шоу - СЕКСОЛОГЪТ ТОДОР БОСТАНДЖИЕВ: ЦОЛА ДРАГОЙЧЕВА МОЛИ ТАТО ДА НЕ ГОНИ ГЕЙОВЕТЕ », sur www.blitz.bg,‎ (consulté le )
  4. http://lex.bg/laws/ldoc/2135472223 loi de protection contre les discriminations
  5. (bg) « "Преди обед", bTV: Първи детайли около София Прайд | София Прайд », sur Sofiapride.info,‎ (consulté le )
  6. « Държавен вестник », sur parliament.bg (consulté le ).
  7. a et b (en) Lauren Chadwick, « Bulgarian presidential candidate charged after attacking LGBT+ centre », sur euronews, (consulté le )
  8. (en-US) « Statement on the attack against Rainbow Hub », sur U.S. Embassy in Bulgaria, (consulté le )
  9. http://ilga-europe.org/home/publications/annual_review/2011 ILGA-Europe 2011 Annual Report - Bulgaria section
  10. http://www.lex.bg/forum/viewtopic.php?f=6&t=14015&sid=d7d58aa7729c7e52cb7000e57746ea1b&start=20 Forum discussion about transsexuality & sex change
  11. http://www.bilitis.org/news/1/88/ Discussion about transsexuality and intersexuality in Bulgaria
  12. (bg) « 10-ти Rainbow Европа : Потвърдена стагнация и регресия на ЛГБТИ равенство призовават за незабавни действия / Фондация Билитис », sur Фондация Билитис (consulté le ).
  13. http://pewglobal.org/files/pdf/258.pdf
  14. http://www.angus-reid.com/polls/index.cfm/fuseaction/viewItem/itemID/14203
  15. http://fra.europa.eu/fraWebsite/attachments/FRA-hdgso-part2-NR_BG.pdf
  16. Résultats de l'enquête

ComplémentsModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier