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Droits LGBT dans le monde

situation légale des personnes homosexuelles, bi-sexuelles et transsexuelles dans les différents pays du monde

Les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres dans le monde varient selon les droits nationaux : certains pays autorisent le mariage entre personnes du même sexe alors qu'à l'inverse certains condamnent la pratique de relations homosexuelles, avec des sanctions allant jusqu'à la peine de mort.

Le sujet a récemment fait son apparition sur la scène du droit international privé.

Sommaire

GénéralitésModifier

Article détaillé : Droits LGBT.
 
État des législations nationales concernant l’homosexualité dans le monde :
Homosexualité légale
  •      Mariage reconnu
  •      Autre type d’engagement reconnu
  •      Mariage à l’étranger reconnu
  •      Reconnaissance limitée du mariage homosexuel au niveau fédéral, pas de reconnaissance au niveau des États
  •      Pas de reconnaissance des couples homosexuels
Homosexualité illégale ou réprimée

74 États pénalisent les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles ou transgenres par de la prison, de la torture, la peine de mort ou des travaux forcés.

Dans treize pays, tous à la population majoritairement musulmane, l'homosexualité est passible de la peine de mort :

À l'inverse, de nombreux pays ont adopté des législations protégeant leurs citoyens des discriminations en fonction de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre.

23 pays ont légalisé le mariage des couples homosexuels sur la totalité de leur territoire :

Quelques territoires dépendants ont légalisé le mariage des couples homosexuels sur la totalité de leur territoire :

Deux pays ont légalisé le mariage des couples de même sexe sur une partie de leur territoire seulement :

Certains pays offrent aux couples homosexuels la possibilité de contracter des unions civiles similaires au mariage.

La possibilité pour les personnes transgenres et transsexuelles de changer leur état civil varie en fonction des législations locales : certains pays requièrent une chirurgie de réattribution sexuelle, l'Argentine à l'inverse autorise les personnes transgenres à changer d'état civil sans chirurgie ou autorisation judiciaire.

Reconnaissance internationaleModifier

Approche historiqueModifier

 
Dépénalisation de l'homosexualité dans le temps selon les pays.

Situation par continents et paysModifier

AfriqueModifier

AmériqueModifier

En 1977, le Québec a été l'une des premières juridictions au monde à interdire la discrimination basée sur l'orientation sexuelle dans la Charte des droits et libertés de la personne. En 1995, l'Assemblée nationale du Québec vote une loi instituant l'union civile permettant à deux personnes (de même sexe ou de sexe opposé) de s'unir et de bénéficier des mêmes droits qu'un couple marié. À la suite du jugement dans l'affaire Ligue catholique pour les droits de l'homme c. Hendricks[7], le droit au mariage pour tous sans discrimination basé sur le sexe des partenaires ou leur orientation sexuelle est reconnu.

AsieModifier

EuropeModifier

Depuis le , l'Europe est le seul continent où l'homosexualité est entièrement dépénalisée. La majorité des États européens doivent au minimum respecter les standards du Conseil de l'Europe en matière de droits humains.