Droit syndical en France

Le droit syndical est l'ensemble des textes législatifs et réglementaires qui ont trait à la création, l'adhésion, à la protection des membres d'un syndicat en France.

Dans la fonction publiqueModifier

Textes de référenceModifier

  • Le décret no 82-447 du relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique[1] modifié par le décret no 2012-224 du [2] et par le décret no 2013-451 du [3] ;
  • La circulaire no SE1 2014-2 du relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique de l'État[4],[5].

Conditions d'exercice des droits syndicauxModifier

Ce chapitre traite :

  • Locaux syndicaux et équipements,
  • Réunions syndicales,
  • Affichage des documents d'origine syndicale,
  • Distribution des documents d'origine syndicale,
  • Collecte des cotisations syndicales.

Situation des représentants syndicauxModifier

Ce chapitre traite :

  • Autorisations spéciales d'absence (ASA),
  • Crédit de temps syndical.

Dans le secteur privéModifier

Notes et référencesModifier

Voir aussiModifier

Article connexeModifier