Droit laotien
(Redirigé depuis Droit lao)
Le droit laotien est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant au Laos.
Sources du droit modifier
Constitution modifier
La Constitution est la norme fondamentale du Laos[1]. La première Constitution a été adoptée le par l'Assemblée suprême du peuple, plus haure instance législative du pays[2].
Droit international modifier
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Législation modifier
Le pouvoir législatif est confié à l'Assemblée nationale[3].
Règlements modifier
Le président de la République peut adopter des décrets[4].
Sources modifier
Références modifier
- Article 10 de la Constitution
- Laos, THE CONSTITUTION, Bibliothèque du Congrès des États-Unis [1]
- Article 39 de la Constitution
- Article 53(2) de la Constitution
Bibliographie modifier
- Constitution du Laos, (lire en ligne)
Compléments modifier
Articles connexes modifier
Lien externe modifier
- Laos, Globalex
