Droit indonésien

Le droit indonésien est le droit de tradition civiliste, imprégné de droit coutumier, de droit romano-néerlandais, et de droit islamique, appliqué en Indonésie.

Histoire du droit indonésienModifier

Avant la colonisationModifier

Avant la colonisation néerlandaise au XVIe siècle, les royaumes indigènes gouvernaient l'archipel indépendamment les uns des autres avec leurs propres lois coutumières, appelées adat. La plupart d'entre elles étaient largement influencées par la charia, du moins dans les régions islamisées. Aceh à Sumatra appliquait, par exemple, sa propre charia, tandis que le groupe ethnique Toraja en Sulawesi appliquait un droit coutumier animiste[1].

Période néerlandaiseModifier

Les premiers contacts avec les Néerlandais eurent lieu en 1512[1].

Le droit colonial néerlandais fut peu à peu imposé par la Compagnie néerlandaise des Indes orientales. Il est resté en vigueur pendant 350 ans, jusqu'à l'indépendance, et influence fortement les normes indonésiennes, principalement dans le Code civil. Le droit français a aussi un peu influencé le droit indonésien à la suite de l'application du code napoléonien lorsque les Pays-Bas furent intégrés à l'Empire français[1].

Occupation japonaiseModifier

La période japonaise fut marquée par la loi martiale et l'apparition de nouvelles opportunités permettant aux Indonésiens de participer à la vie politique, à l'administration et à l'armée[1].

Depuis l'indépendanceModifier

Après l'indépendance, en 1945, l'Indonésie a développé son propre droit moderne en adaptant les principes issus des lois en vigueur et en tentant de réinterpréter les normes issues de la tradition juridique islamique, en les mariant au droit romano-néerlandais. Les décisions légales néerlandaises ont conservé une certaine autorité en vertu du principe de concordance. Les trois composantes de l’adat (ou droit coutumier) ; le droit romano-néerlandais, les normes islamiques traditionnelles, et le droit indonésien moderne coexistent dans les normes en vigueur actuellement en Indonésie[1].

Le 23 septembre 2019, Après avoir "pris sérieusement en compte les réactions des différentes parties qui ont des objections sur un contenu substantiel", le président indonésien Joko Widodo a reporté le vote sur un nouveau code pénal, destiné à remplacer le code pénal néerlandais datant d'un siècle. Le code proposé criminaliserait les relations sexuelles extraconjugales, les insultes envers le président et les "actes obscènes".

Sources du droitModifier

La hiérarchie officielle des normes internes de l'Indonésie est énumérée dans la loi no 10 de 2004 sur la formulation des lois et règlements[2] :

  • la Constitution de 1945 (Undang-Undang Dasar 1945 ou UUD'45),
  • les lois (Undang-Undang ou UU) et les règlements du Gouvernement ayant valeur de loi (Peraturan Pemerintah Pengganti Undang-Undang ou Perpu),
  • les règlements du Gouvernement (Peraturan Pemerintah ou PP),
  • les décrets présidentiels (Peraturan Presiden ou Perpres),
  • les règlements régionaux (Peraturan Daerah ou Perda).

En pratique, il existe des instructions présidentielles (Instruksi Presiden ou Inpres), des décrets ministériels (Keputusan Menteri ou Kepmen) et des circulaires (Surat Edaran), qui entrent parfois en conflit entre elles[2].

Enfin, dans la province d'Aceh, le Code pénal de 2014 est basé sur le droit pénal musulman.

ConstitutionModifier

La Constitution est la loi fondamentale de l'Indonésie[3].

Droit internationalModifier

La question des traités internationaux est uniquement adressée par l'article 11 de la Constitution qui dispose que le président les ratifie avec l'accord de le Conseil représentatif du peuple[4].

LégislationModifier

Le Conseil représentatif du peuple est l'organe législatif de l'Indonésie. Il élabore les lois qui sont ensuite promulguées par le Président. Le président peut adopter des règlements ayant valeur de lois, qui seront dès lors automatiquement soumis au Conseil représentatif du peuple afin d'être adopté ou annulé. Les deux types d'actes peuvent être soumis à un contrôle de constitutionnalité[1].

Règlements du gouvernementModifier

Les règlements gouvernementaux sont élaborés par le président afin de permettre l'application des lois[5].

Décrets présidentielsModifier

Les décrets présidentiels sont des actes d'administrations[1].

SourcesModifier

RéférencesModifier

  1. a b c d e f et g Laiman et al. 2012
  2. a et b Loi n° 10/2004
  3. Préambule de la Constitution
  4. Article 11 de la Constitution
  5. Article 5(2) de la Constitution

BibliographieModifier

  • Constitution de l'Indonésie, (lire en ligne)
  • Indonesian Law Reporter, Hierarchy of Regulations in Indonesia, Mova, (lire en ligne)
  • Alamo D. Laiman, Dewi Savitri Reni, Ronald Lengkong et Sigit Ardiyanto, The Indonesian Legal System and Legal Research, (lire en ligne)

ComplémentsModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier