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Droit au logement (association)

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Droit au logement (homonymie) et DAL.
Droit au logement

Cadre
Forme juridique Association loi de 1901
But Apporter des réponses concrètes et dignes aux besoins de logement des personnes en difficulté
Zone d’influence France, internationale
Fondation
Fondation
Identité
Porte parole Jean-Baptiste Eyraud
Site web droitaulogement.org

Droit au logement (parfois abrégé en DAL) est une association française loi de 1901 créée en 1990 dont le but est de permettre aux populations les plus fragilisées (mal logés et sans-logis) d'avoir accès à un logement décent, en exerçant leur droit au logement.

OrigineModifier

En , 48 ménages, essentiellement des familles avec enfants, sont expulsés de deux immeubles squattés, permanences du comité des mal logés[1][réf. non conforme], du 20e arrondissement de Paris[2]. Avec le soutien de militants associatifs, ces familles du Comité des mal-logés organisent alors un campement qui dure quatre mois[3]. À la suite de cette mobilisation, le gouvernement nomme un médiateur qui procède au relogement des familles[4],[5].

Après quatre mois de campement et de manifestations, les familles ont été relogées. Des familles mal-logées ou sans-logis et des militants associatifs de quartier, dans le 20ème arrondissement de Paris créent alors Droit Au Logement. [6] A cette action fondatrice succèderont des centaines d’autres actions collectives de mal-logés et sans-logis (manifestations, campements, occupations, auto-réquisitions de logements vides…) à Paris, en banlieue puis en province, organisées au sein de l’Association Droit Au Logement, et des centaines d’actions en justice pour défendre les droits des exclus du logement. A côté des luttes à Paris et dans ses environs, une trentaine de comités sont nés dans d’autres villes de France. Regroupés en coordination, ils se sont fédérés en 1998, autour d’une charte, au sein de la Fédération des comités Droit Au Logement.[7],[8]

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Certaines actions, plus spectaculaires et médiatisées (comme l’occupation de la rue du Dragon, dans le quartier de Saint-Germain-des-Prés à Paris, en 1994), contribuent de façon visible à nourrir le débat politique, à susciter la mise en place de dispositifs d’urgence et de projets de loi, provoquant des prises de position au plus haut niveau de l’Etat. De nombreuses personnalités (l’Abbé Pierre, Monseigneur Gaillot, le Professeur Schwartzenberg, le Professeur Jacquard…), des artistes, des intellectuels s’impliquent sur le terrain. Des soutiens tels qu’Emmaüs, Médecins du Monde, la Ligue des Droits de l’Homme, les syndicats SUD, et des associations du mouvement social favorisent également l’essor de l’association. L’action du DAL s’est concrétisée depuis 1990 par le relogement de milliers de familles en situation d’exclusion par le logement, des améliorations législatives, une meilleure prise en compte de l’exclusion par le logement dans les politiques publiques et de la crise du logement dans l’opinion[9],[10],[11].

OrganisationModifier

L'association, présente sur tout le territoire français, est organisée en une trentaine de comités, regroupés en coordination, et fédérés en 1998 au sein de la Fédération des comités Droit Au logement[5]. Son président depuis la création de cette association a toujours été Jean-Baptiste Eyraud[3].

L'association Droit au logement fait partie des réseaux No Vox (réseau d'associations issu du premier Forum social européen[12]), Attac France, RéSEL (« Réseau Stop aux Expulsions de Logement »)[13]. Elle participe à différents forums sociaux de l'altermondialisme, comme le Forum social européen de 2003 à Paris[14][source insuffisante]. Elle a ainsi soutenu l'« appel de Marseille » pour le droit au logement, issu du Forum social européen de Malmö en 2008 [15],[16].

Dans un premier temps, le DAL s'adresse surtout à des familles mal logés. Constatant que les sans domicile fixe célibataires sont confrontés à des problèmes différents, des militants du DAL ont fondé fin 1993 le « Comité des Sans-Logis » (CsDL)[17]. Le CsDL est l'une des associations membres de la Fédération DAL[13].

RevendicationsModifier

Selon l'article 2 des statuts de l'association, les revendications du DAL sont « l'arrêt des expulsions sans relogement », « le relogement décent et adapté de toute famille et personne mal-logée ou sans logis » et «  l’application de la loi de réquisition sur les immeubles et logements vacants »[18]. La loi de réquisition en question est une ordonnance de 1945 qui donne pouvoir à l'État de réquisitionner les logements vacants[19]. Ces revendications s'appuient sur la Loi Besson de 1990 qui vise à mettre en œuvre le droit au logement et depuis 2007 sur la loi instituant le droit au logement opposable (DALO).

ParcoursModifier

La scission avec le Comité des mal-logés à l'origine de la création du DAL portait notamment sur le refus de l'occupation de logements HLM, revendication jugée trop « dure » pour les familles auxquelles s'adresse principalement la nouvelle association, ainsi que sur le refus par Jean Baptiste Eyraud de toute forme de démocratie directe interne. Aussi privilégie-t-elle dans un premier temps d'autres formes d'action, mais revient assez rapidement au « squattage » en mars 1993. Ce choix conduit à un essor du DAL, qui enregistre de nombreuses adhésions[20], les familles ainsi cooptées formant la partie visible des opérations pilotées par des militants politiques adhérents de divers partis de gauche[21].

Depuis sa création, le DAL se fait connaître du public par des manifestations, des actions spectaculaires et médiatisées comme, notamment, l'occupation de la rue du Dragon dans le quartier de Saint-Germain-des-Prés à Paris, en décembre 1994. Des personnalités comme l'abbé Pierre, Emmanuelle Béart et Jacques Higelin contribuèrent à cette médiatisation, occupation par ailleurs défendue par l'avocat militant des droits de l'Homme Jean-Jacques de Félice[22]. La prise du Château de Versailles lors des Marches européennes contre le chômage de 1997 fut une autre action spectaculaire. Ces interventions ont des répercussions sur le débat politique, menant à des prises de position de responsables du gouvernement ou de l'opposition, et parfois à la mise en place de dispositifs d'urgence et de projets de loi.

Ainsi lors de ses vœux du 31 décembre 2006[23], le président Jacques Chirac annonce la décision du gouvernement de Dominique de Villepin de mettre en place un droit au logement opposable dans les toutes prochaines semaines.

Le 1er janvier 2007, l'association DAL, l'association Macaq et le collectif Jeudi Noir, annoncent l'occupation d'un immeuble vide situé dans le centre de Paris pour le mettre à la disposition des mal logés. Propriété de la Lyonnaise des Banques, l'immeuble occupé est situé dans le quartier de la Bourse de Paris.

Durant l'automne 2007 et l'hiver 2008-2009, DAL organise un campement pour obtenir le relogement de 374 familles vivant dans des hôtels depuis des années. et obtient, malgré le froid et les nombreuses interventions des forces de l'ordre, un engagement de relogement par le Ministère du logement.

DAL apporte son soutien en 2009 aux familles locataires (certaines depuis 1976) de sites de camping du château d'Alincourt, racheté en janvier 2009 par Alain Duménil, 90e fortune de France, et qui vise à transformer le site en lieu d'accueil pour entreprises[24],[25],[26],[27].

Affaire judiciaireModifier

Le DAL a été condamné le par le tribunal de police de Paris à une amende de 12 000 euros pour avoir « embarrassé la voie publique » en référence à l'article R 644-2 du code pénal[28], mais a été finalement relaxé le par la cour d'appel de Paris, qui a invoqué l'« état de nécessité » des familles[29]. L'association avait placé 320 tentes du 3 octobre au 15 décembre à côté de la Bourse de Paris[28].

Quelques personnalités soutenant l'associationModifier

Quelques organisations soutenant l'associationModifier

Notes et référencesModifier

  1. L'expérience du CML, Groupe de Prolétaires vers le Communisme, juillet 1991.
  2. Didier Berneau, « Le DAL persiste et s'indigne », L'Humanité,‎ (lire en ligne)
  3. a et b Claudia Choquet, « Le DAL, 20 ans de lutte pour le logement », L'Express,‎ (lire en ligne)
  4. AFP, « L'association Droit au logement, 20 ans de lutte aux côtés des mal-logés », Le Point,‎ (lire en ligne)
  5. a et b « Présentation du DAL »(ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur Site de la fédération DAL (consulté le 18 mars 2012)
  6. https://www.droitaulogement.org/association-droit-au-logement
  7. https://france3-regions.francetvinfo.fr/paris-ile-de-france/l-association-droit-au-logement-souffle-ses-25-bougies-841515.html
  8. https://www.lexpress.fr/actualite/societe/le-dal-20-ans-de-lutte-pour-le-logement_932334.html
  9. https://france3-regions.francetvinfo.fr/paris-ile-de-france/l-association-droit-au-logement-souffle-ses-25-bougies-841515.html
  10. https://www.lexpress.fr/actualite/societe/le-dal-20-ans-de-lutte-pour-le-logement_932334.html
  11. https://www.droitaulogement.org/association-droit-au-logement/
  12. « Charte du réseau No-Vox », sur [No-Vox] (consulté le 22 janvier 2013)
  13. a et b « Comités DAL et associations »(ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur Site de la fédération DAL (consulté le 22 janvier 2013)
  14. « FSE/ESF Forum social européen/European Social Forum - AUTEURS/ORGANISATIONS », sur fse-esf.org (consulté le 26 mars 2012)
  15. « Appel de Marseille », sur no-vox.org,
  16. « Marseille Capitale Européenne du logement ! », sur no-vox.org
  17. « Comité des Sans-Logis - historique », sur le site du CdSL (consulté le 1er avril 2012)
  18. « Charte du DAL », sur Site de la fédération DAL (consulté le 20 mars 2012)
  19. Alexia Exchenne, « Faut-il réquisitionner les logements vides? », L'Expansion,‎ (lire en ligne)
  20. Cécile Péchu, « Quand les « exclus » passent à l'action. La mobilisation des mal-logés », Politix, vol. 9, no 34,‎ (lire en ligne)
  21. Les liens Opac du DAL, Julie Joly et Mahaut Chantrel, L'Express, 13 mars 2009
  22. Jean-Jacques de Félice, avocat militant des droits de l’homme, par le laboratoire de recherche CHS
  23. Allocution du 31 décembre 2006 de Jacques Chirac
  24. A Alincourt, le nouveau châtelain a déclaré la guerre aux campeurs, Rue89, 3 mai 2009.
  25. PARNES Millionnaire, pas gérant de camping, Le Courrier picard, 21 avril 2009
  26. Locataires harcelés au château d'Alincourt, Politis, 28 avril 2009
  27. Millionnaire contre campeurs dans un château de l'Oise, France Info, 19 avril 2009.
  28. a et b AFP, « Le Dal va faire appel de sa condamnation, soutenu par un tollé à gauche », Le Parisien,‎ (lire en ligne, consulté le 6 octobre 2014)
  29. AFP, « Campement de mal-logés : le DAL relaxé », Le Figaro,‎ (lire en ligne)

Voir aussiModifier