Droit ålandais
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Le droit ålandais est le droit appliqué dans la région autonome des îles Åland en Finlande.
L'archipel des îles Åland sont une exception du fait de leur statut d'autonomie avancée laquelle est garantie par un « acte constitutionnel par nature », sans pour autant faire officiellement partie de la Constitution[1].
Sources du droit modifier
Loi sur l'autonomie modifier
La loi sur l'autonomie est la source du droit autonome des îles Åland.
Législation modifier
L'article 17 de la loi sur l'autonomie confère au Parlement d'Åland le pouvoir d'adopter des lois[2]. Les domaines de compétences législatives sont listés à l'article 18 de la loi sur l'autonomie[3].
Décrets modifier
Le gouvernement d'Åland peut adopter des décrets lorsqu'une loi d'Åland le lui demande[4].
Sources modifier
Références modifier
- Sarvilinna et Bergström 2011
- Article 17 de la loi sur l'autonomie
- Article 18 de la loi sur l'autonomie
- Article 21 de la loi sur l'autonomie
Bibliographie modifier
- Loi sur l'autonomie des îles Åland (lire en ligne)
- Sami Sarvilinna et Erika Bergström, Finnish Law on the Internet, (lire en ligne)
