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Douane

institution fiscale
(Redirigé depuis Douanes)
Signalétique des douanes.
Secteur des douanes avant le départ vers les États-Unis à l'aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau (Canada).

La douane est une institution fiscale et de sécurité chargée notamment de la perception des droits et taxes dus à l'entrée de marchandises sur un territoire, mais aussi de la surveillance du territoire et de nombreuses missions sécuritaires. Son activité est réglementée par le droit national, mais aussi par des accords internationaux (OMC, traités de libre-échange).

Elle peut par ailleurs assurer d'autres activités par missions, notamment économiques (lutte contre les pratiques déloyales, mise en place de barrières douanières non tarifaires) et de protection et sécurité (lutte anti-stupéfiants, contrôle des marchandises à risques, contrôle des flux migratoires de personnes, parfois garde-côtes).

Depuis la deuxième moitié du XXe siècle, la tendance est à la diminution des barrières douanières (tarifaires ou non) par le biais d'accords billatéraux, régionaux (Union européenne ou ALENA) et mondiaux afin d'accroître les échanges internationaux.

Suivant les États, elle peut être de statut militaire – comme la Garde des finances en Italie[note 1] – ou civil.

Barrières douanières par paysModifier

Pays Taux des droits Barrières non tarifaires Quotas, Interdictions, Embargo
Moyen Plage de taux
  Union européenne [1] 4,2 % Produits agricoles, OGM, textiles Interdiction : bœuf élevé aux hormones
  Arabie saoudite [1] 4,85 % Importations uniquement par des sociétés 100 % saoudiennes ; certificat phytosanitaire pour les fruits, légumes, semences ; viandes : certificat sanitaire + certificat d'abattage suivant le rite islamique Interdictions : viande de porc, alcool ...

embargo : Israël et toute société ayant des liens commerciaux avec ce pays

  Australie [1] 5 % législation phytosanitaire pour les plantes et animaux, quarantaine pour plus de 150 produits agricoles quotas : fromage, tabac
  Brésil [1] 10,7 % doublement possible des droits licences pour de nombreux produits
  Chili [1] 6 % prix minimum, notamment pour l'alimentation (blé, huile, sucre ...) Standards très stricts pour la viande de bœuf, rendant l'importation impossible; interdiction des véhicules d'occasion
  Chine [1] 8,37 % Entreprises doivent être autorisées par le MOFTEC, licences (pour plus de 50 % des importations), normes et standards locaux
  États-Unis [1] 3 % Produits agricoles, équipement électriques, textiles embargo : liste de pays
  France [1] 4,2 % (hors UE) Barrières CEE + semences, avions + enfant
  Indonésie [1] 9,5 % (2006) licences : alimentation non enregistrée, médicaments, armes, explosifs, films, photocopieuses couleur, certains pesticides Interdictions : livres, journaux écrits en indonésien, chinois ou autre langue locale (excepté ouvrages scientifiques), cassettes, films pour usage personnel ...
  Japon[1] 3 % 108 % riz standards spécifiquement locaux, préférence nationale quotas pour la chimie organique, pharmacie, explosifs
  Maroc[1] 23 % (9,3 % pondéré) 42 % agriculture alimentation, viandes : certificat sanitaire + certificat d'abattage suivant le rite islamique, habillement et pneus d'occasion
  Russie[1] 9,9 % certifications quotas pour l’agroalimentaire

embargo pour l'alimentation provenant de l'UE, des Etats Unis et certains pays.

  Sénégal[1] 0 % à 20 % complexité et lenteur administrative
  Singapour[1] 0 %, sauf automobiles, gazole, tabac, alcool licences : automatiques pour certains produits alimentaires (frais ...), médicaments ; non automatiques pour les produits à risque pour la santé ou l'état Interdictions : chewing gums, armes
  Suisse[1] 5,5 % agriculture biotechnologique, textiles quotas sur produits alimentaires


Journée internationaleModifier

Chaque année, à la fin du mois de janvier est célébrée la journée internationale de la douane avec une thématique particulière, ainsi :

  • En 2012, le slogan était « connectivité »[2].
  • En 2013, le slogan était « L’innovation au service du progrès douanier »[3].
  • En 2014, le slogan était « Communiquer : partager l’ information pour mieux coopérer »[4].
  • En 2015, le slogan était « la gestion coordonnée des frontières »[4].
  • En 2016, le slogan était « la douane numérique : pour un engagement progressif »[5].
  • En 2017, le slogan était « l’analyse des données au service d’une gestion efficace des frontières »[6].
  • En 2018, le slogan était « Un environnement commercial sûr au service du développement économique »[7].
  • En 2019, le slogan choisi est « Des frontières SMART pour des échanges commerciaux fluides et le mouvement sans entrave des personnes et marchandises »[8].

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. Une partie des missions douanières « traditionnelles » est, en Italie, assurée par un corps civil, l'Agenzia delle Dogane.

RéférencesModifier

  1. a b c d e f g h i j k l m n et o Fédération des Associations du Commerce International : les 86 fiches pays
  2. « Organisation mondiale des douanes », sur www.wcoomd.org (consulté le 24 janvier 2019)
  3. « Organisation mondiale des douanes », sur www.wcoomd.org (consulté le 24 janvier 2019)
  4. a et b « [Archive] Journée internationale de la douane 2015 », sur www.douane.gouv.fr (consulté le 24 janvier 2019)
  5. « Journée internationale de la douane 2016 », sur www.douane.gouv.fr (consulté le 24 janvier 2019)
  6. « Organisation mondiale des douanes », sur www.wcoomd.org (consulté le 24 janvier 2019)
  7. « Journée internationale de la douane 2018 », sur www.douane.gouv.fr (consulté le 24 janvier 2019)
  8. « Organisation mondiale des douanes », sur www.wcoomd.org (consulté le 24 janvier 2019)

AnnexesModifier

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Articles connexesModifier

Liens externesModifier