Dominique Lottin
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| Naissance | |
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| Nom de naissance |
Dominique François |
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Dominique Lottin est une magistrate française, née François[1] le à Paris[2]. En octobre 2017, Gérard Larcher la nomme membre du Conseil constitutionnel en remplacement de Nicole Belloubet.
Biographie modifier
Origines et formation modifier
Son père est directeur dans uns société d'assurances et sa mère, d'abord institutrice en Corse, part à Paris et cesse ses activités professionnelles pour se marier et avoir 3 enfants. Dominique François se passionne pour le métier de juge dès l'âge de 10 ans. Elle fait des études de droit à Nanterre et à Assas, puis entre sur concours à l'École nationale de la magistrature, plus jeune de sa promotion[3].
Auditrice de justice en 1980, elle y rencontre son futur mari et change son nom en Dominique Lottin[3].
Carrière dans la magistrature modifier
Elle débute en tant que juge au Tribunal de Grande Instance d'Arras avant d'être nommée, en 1985, au TGI de Rouen dont elle est l'un des vice-présidents entre 1993 et 1996. Elle est ensuite chargée de mission auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles pendant 9 mois puis juge à Nanterre.
Entre 1998 et 2001, elle obtient le 1er grade de la magistrature en devenant substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen. Elle s'y occupe des assises, de l'équipement et ensuite du secrétariat général.
En 2001, alors que son mari reste à Rouen, elle est affectée à l'Inspection générale de la Justice en qualité d'inspecteur des services judiciaires.
En 2006, elle est nommée au poste chef du service au secrétariat général à l’administration centrale du ministère de la Justice, chargée des nouvelles technologies et des questions de frais de justice[3].
En 2008, Rachida Dati, qui souhaite accentuer la féminisation des principaux postes du Ministère de la Justice la fait nommer à la tête de la Direction des Services judiciaires du ministère[4]. Elle s'occupe alors surtout de la carrière des magistrats[3].
En janvier 2010, elle devient premier président de la cour d'appel de Douai avant de prendre la première présidence de la Cour d'appel de Versailles, en septembre 2014[5],[6]. En 2016, elle est élue présidente de la Conférence des premiers présidents de cours d'appel[3].
Fin de carrière au Conseil constitutionnel modifier
Le , elle est proposée par Gérard Larcher, président du Sénat, pour intégrer le Conseil constitutionnel, en remplacement de Nicole Belloubet, nommée garde des Sceaux. Dans un premier temps, Gérard Larcher avait nommé Michel Mercier, mais celui-ci avait renoncé à intégrer le Conseil constitutionnel en raison de sa mise en cause dans une affaire d'emplois familiaux supposés fictifs[7],[8]. La nomination de Dominique Lottin est approuvée par la commission des lois du Sénat le [9], et signée le même jour[10]. Elle est remplacée au Conseil constitutionnel par François Seners le et admise à prendre sa retraite de la magistrature au .
Carrière au Conseil supérieur de la magistrature modifier
Le , Gérard Larcher, président du Sénat, envisage de la nommer membre du Conseil supérieur de la magistrature[11].
Décorations modifier
Dominique Lottin est nommée au grade de chevalier dans l'ordre national du Mérite, puis faite chevalier de l'ordre le , et promue au grade d'officier dans l'ordre le au titre de « première présidente de la cour d'appel de Douai »[12].
Elle est nommée au grade de chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur puis faite chevalier de l'ordre le et promue au grade d'officier dans l'ordre le au titre de « première présidente de la cour d'appel de Versailles »[13].
Liens externes modifier
Notes et références modifier
- LesBiographies.com, « Mme Dominique LOTTIN - Magistrate honoraire », sur lesbiographies.com (consulté le ).
- « Dominique LOTTIN », sur Conseil constitutionnel (consulté le )
- « Dominique Lottin, première femme directrice des services judiciaires », Journal Spécial des Sociétés, (lire en ligne)
- Larcher va nommer Dominique Lottin, une magistrate, au Conseil constitutionnel, Libération, 13 octobre 2017 (Consulté le 19 octobre 2017)
- Gérard Larcher va nommer Dominique Lottin au Conseil constitutionnel, Public Sénat, 13 octobre 2017 (consulté le 19 octobre 2017)
- Décret du 30 juillet 2014 portant nomination (magistrature)
- Décision du 2 août 2017 portant nomination de membres du Conseil constitutionnel
- Renaud Lecadre et Emmanuel Fansten, « Conseil constitutionnel : Michel Mercier sur un siège éjecté », Libération, (lire en ligne)
- « Comptes rendus de la commission des lois 25 et 25 octobre ; Audition de Mme Dominique Lottin, candidate proposée par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel », sur www.senat.fr
- Décision du 25 octobre 2017 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
- Abel Mestre, « Les subtils équilibres du Conseil supérieur de la magistrature en passe d’être déréglés », Le Monde, (lire en ligne)
- Décret du 2 mai 2012.
- Décret du 30 décembre 2016.
