Euterpia 5 avril 2012 à 11:02 (CEST)Répondre


Jugement en droit français modifier

Bonjour Khalil1211,

Les modifications que vous avez apportées sur la page Jugement en droit français ont été annulées car ce contenu (texte ou image) provient de http://adda-germani-avocats.fr/domaines-d-interventions/ex%C3%A9cution-des-jugements/.

Sans doute ne saviez-vous pas qu’il était interdit de recopier le contenu d'un site web sur l'encyclopédie ; ou bien, vous n’avez pas lu la première ligne sous la fenêtre d'édition : « Ne copiez pas de texte, ni d'une page web, ni d'un autre support ». C’est considéré comme une violation du droit d'auteur.

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Cordialement.

Comment faire pour être sûr de la validité juridique de mes contributions ? - Licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 Unported - Licence de documentation libre GNU Superjuju10 Contacter la Aubline le 18 avril 2012 à 16:32 (CEST)Répondre