Discussion modèle:Tableau d'évaluation importance/Droit

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Je trouve que la vision actuelle est trop axée « hiérarchie des normes », alors que les critères essentiels doivent rester l'intérêt, la notoriété, l'importance, l'ampleur. La Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, c'est du droit international, mais est-ce que toute encyclopédie devrait fournir un article dessus ? J'en doute ^^ ! Et au contraire, une notion locale pourra être très importante ailleurs : il me semble que plus de gens sont capables de parler de l'Affaire Dreyfus que de l'Arrêt SimmenthalQue je ne connaissais pas encore moi-même, les choses sont ainsi faites ^^.

On a un problème : les notions « universelles » (Loi, contrat, etc..) et de droit international (DUDH, CPI...). Alors, je me suis dit qu'on pouvait faire un petit système dualiste Mort de rire ; je pense en tout cas qu'on ne peut pas cantonner le droit international au domaine maximum ou élevé ; la plupart des instruments juridiques de droit international ne sont même pas susceptibles d'aller devant un tribunal (accord de coopération économique Togo-Chine ?).

Évaluation de l'importance des articles juridiques : pour les critères généraux voir Modèle:Tableau d'évaluation importance
Label
(notions universelles)
Label
(notions nationales)
Notion ou théorie juridique Affaire, controverse, jurisprudence, précédent Juriste, auteur, praticien juridique Juridiction, institution
Maximum
élevé
Niveau international
Maximum
Non Non
Notion juridique fondamentale et de notoriété universelle

Loi, Contrat, DDHC 1789[1], Constitution américaine[2]

Affaire fondamentale, de notoriété universelle

Procès de Nuremberg[3]

Auteur ayant contribué à l'émergence d'une notion juridique de notoriété universelle

Montesquieu[4]

Institution de notoriété universelle

ONU, UE

Élevée
Niveau international
Élevée
élevé
Niveau national
Notion juridique fondamentale[5]

Common law[6], Code civil (France)[7], Principe de légalité en droit pénal[8]

Affaire historiquement très importante ou juridiquement fondamentale[9].

Affaire Dreyfus, Arrêt Blanco, Marbury v. Madison

Auteur ayant contribué à l'émergence d'une notion juridique fondamentale

Albert Venn Dicey[10], Hugo Grotius[11], Georg Jellinek[12]

Juridiction d'influence internationale

Cour suprême des États-Unis[13], CJCE[14], CEDH[15]

Moyenne
Niveau international
faible
Moyenne
Niveau national
Notion juridique importante

Consensualisme

Affaire importante

Décision Liberté d'association

Auteur important

René Chapus, Lord Dennings, Gaston Jèze

Juridiction d'influence nationale

Cour de cassation (France),

Faible

Niveau international
faiblefaible
Faible
Niveau national
faible
Notion juridique mineure.

Action directe en droit civil français, Contrat par représentation

Affaire sur un point de droit mineur

Arrêt Cadot

Auteur de faible notoriété[16]

Mario Bettati, François Luchaire

Juridiction d'influence locale ou sans grande notoriété

Cour d'appel française, CA USA 5th, Tribunal maritime commercial (France)

Cette boîte : voir • disc. • mod.
  1. Texte fondateur de la Révolution française, ayant largement inspiré d'autres instruments juridiques.
  2. Première constitution démocratique et républicaine, presque inchangée depuis.
  3. Intérêt juridique : invention des crimes contre l'humanité, début d'une justice pénale internationale. Intérêt également historique et politique.
  4. Connu dans le monde entier pour avoir développé la notion de séparation des pouvoirs.
  5. Notion juridique fondamentale, mais sans notoriété universelle, c'est-à-dire, qui n'est pas évidente pour un profane d'un autre pays.
  6. Notion juridique fondamentale de Common law, mais non évident dans les pays de droit civil.
  7. Notion et texte juridique fondamentaux pour tous les pays de droit civil, mais non évident dans les pays de Common law.
  8. Notion d'intérêt juridique majeur, mais qui n'est pas évidente pour aucun profane d'aucun système juridique.
  9. Dans ce dernier cas, il s'agira d'une jurisprudence particulièrement importante dans une matière donnée.
  10. Un des premiers constitutionnalistes anglais, ayant eu un rôle majeur ; cependant, aucune notoriété universelle.
  11. Fondateur du droit international moderne ; mais aucune notoriété universelle
  12. Théoricien de la souveraineté
  13. Marbury v. Madison, discriminations raciales, etc, etc.
  14. Juridiction qui peut bouleverser les droits nationaux
  15. Juridiction internationale de défense des droits de l'homme, dont l'action se traduit par une intégration juridique des pays européens
  16. On se situe donc à la limite de l'admissibilité d'un auteur universitaire.

Je pense également, comme ce qu'ils font sur Histoire militaire, qu'il faut clairement un vote obligatoire pour une importance maximum, et conseillé pour les importances élevées un peu litigieuses.

Bon, c'était mon petit point de vue. — Erasoft[24] 4 mars 2007 à 08:39 (CET)

Je suis tout à fait d'accord. C'est clair, assez simple à comprendre. Je serais aussi pour modifier le modèle {{projet droit français}} et empêcher l'apposition de l'importance maximum comme ça en devrait utiliser le {{projet droit}}.
Je modifie le modèle en conséquence. Juste une petite remarque; comment différentier, une notion juridique importante d'une mineure ? --Pseudomoi (m'écrire) 4 mars 2007 à 09:06 (CET)
Merci beaucoup de tant de compliments, et franchement, vu le temps que j'y ai passé, j'ose à peine penser au temps que tu as passé toi-même :D
Comment différencier une notion juridique importante d'une mineure ? Les exemples que j'ai donné spontanément n'éclairent pas du tout :(
En caricaturant, disons qu'une notion juridique importante est encore compréhensible par le grand public ; une notion juridique mineure est normalement à ce point technique, abstraite, jargonisante, qu'il est nécessaire de comprendre une notion juridique importante pour comprendre une notion juridique inférieure.
Ca élude peut-être la difficulté, mais en tout cas, il doit y avoir de ça : une notion juridique mineure ne devrait encore intéresser que des juristes, avec un niveau de crêpage de chignon que seule la doctrine est capable d'égaler.
Erasoft[24] 4 mars 2007 à 09:29 (CET) pas gentil avec la doctrine, mais si vous voyiez la plaquette de TD ;D
Au sujet de ta suggestion de blocage du paramètre maximum sur {{projet droit français}} : tout dépend de ce que l'on fait pour DDHC : on considère que c'est un symbole universel, de notoriété universelle, ou considérer les conséquences juridiques sérieuses et contraignantes en droit français. Je suis plutôt du second avis, donc, je ne pense pas que le blocage du paramètre maximum soit véritablement opportun. — Erasoft[24] 4 mars 2007 à 09:33 (CET)
Ceci dit, à la réflexion, les arguments contraires sont tout à fait plausibles, et rien n'empêche d'étudier les conséquences juridiques nationales françaises pour une simple considération de bandeau.. — Erasoft[24] 4 mars 2007 à 09:44 (CET)
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