Discussion modèle:PD-ineligible-USonly/Admissibilité
- Admissibilité
- Neutralité
- Droit d'auteur
- Article de qualité
- Bon article
- Lumière sur
- À faire
- Archives
- Commons
L'admissibilité de la page « Modèle:PD-ineligible-USonly » est débattue.
Consignes quant à cette procédure :
- Qui peut participer ?
Le créateur de la page et les contributeurs ayant un compte ayant fait au moins cinquante contributions aux articles (espace principal) de fr.wikipedia.org au lancement de cette procédure peuvent exprimer leur avis.
Les avis des personnes n’ayant pas de compte ou un compte ayant moins de 50 contributions sont déplacés dans « Avis non décomptés » et ne sont en principe pas pris en considération. Lors de la clôture, les avis sans argumentaire sont également déplacés et ne sont pas pris en compte.
- Durée de la consultation
- Si un consensus clair s'est dégagé le 4 janvier après l'expiration de sept jours pleins de débat (168 heures), un contributeur ayant réalisé au moins 500 modifications et ayant 3 mois d'ancienneté (utilisateur autopatrolled) qui n'aura pas pris part au débat peut clore la proposition et indiquer si la page est conservée ou supprimée (la suppression devant être demandée à un administrateur). Dans le cas contraire, la discussion se poursuit et peut être close à partir du 11 janvier.
Important
- Copiez le lien *{{L|Modèle:PD-ineligible-USonly}} et collez-le dans la section du jour de la page principale « Débat d'admissibilité » . Attention, un décalage d'un jour est possible en fonction de la mise en page.
- Avertissez le créateur, les principaux contributeurs de l’article et, si possible, les projets associés en apposant le message {{subst:Avertissement débat d'admissibilité|Modèle:PD-ineligible-USonly}} sur leur page de discussion.
Proposé par : Bloody-libu, le 27 décembre 2013 à 21:26 (CET)
Discussion analogue à Discussion modèle:Not-PD-US-URAA/Suppression.
Les fichiers Fichier:Australian Aboriginal Flag.svg et Fichier:Flag of Australia with Aboriginal flag.svg ne sont pas assez libres pour être sur Commons et ont donc été importés sur fr.wikipedia. Je viens d'importer le modèle de licence en:Template:PD-ineligible-USonly mais ces fichiers ne font pas partie des exceptions au droit d'auteur. J'ouvre donc cette discussion pour fixer le sort de ce modèle (et donc, de ces deux fichiers).
Conclusion
Conservation traitée par Enrevseluj (discuter) 11 janvier 2014 à 00:04 (CET)Raison : Pas d'avis pour la suppression.
- Mouais… Le sort de ces images devrait quand même être fixé par une décision plus communautaire, je pense… Cordialement --Pic-Sou 11 janvier 2014 à 14:07 (CET)
- Cette proposition a été affichée sur une page consultée 8193 fois les 30 derniers jours, je considère que ce modèle n’a pas été créé en douce et que son existence est aussi légitime que le modèle de licence conservé par PDD avec 50 % de pour et 50 % de contre. Les fichiers liés au modèle ont été importés il y a plus de deux ans sans que cela n'ait gêné personne.
- Si un contributeur est contre ce modèle de licence et les fichiers liés à ce modèle, il pourra toujours refaire une PàS (ou si tu te sens motivé pour organiser une PDD, libre à toi).
- Cordialement, Bloody-libu, le 11 janvier 2014 à 15:26 (CET)
- Ah non, absolument pas motivé pour une PDD !
- Mais oui, tu as raison, on verra bien s’il y a un problème… Cordialement --Pic-Sou 11 janvier 2014 à 16:33 (CET)
- Ah non, absolument pas motivé pour une PDD !
Discussions modifier
Toutes les discussions vont ci-dessous.
Bonsoir, et merci de m’avoir prévenu pour la procédure de ce modèle ! Cependant, n’étant ni juriste, ni fin connaisseur de la législation sur le droit d’auteur et encore moins du fonctionnement juridique de Wikipédia, je voudrais avoir un éclaircissement concernant les motivations menant à la suppression de ces modèles et fichiers.
En effet, je comprends particulièrement mal les raisons pour lesquelles ce modèle devrait être supprimé : je ne me suis pas posé trop de question lors de l’import des fichiers en 2011, mais je vous pourtant difficilement mal sous quel prétexte l’usage du drapeau Aborigène pourrait être prohibé dans cet article. Comme le rappelle le modèle, ce drapeau est considéré comme faisant parti du domaine public aux États-Unis de manière certaine, car il n’atteint pas le seuil d’originalité, et il ne me semble pas (mais je puis me tromper) qu’un tribunal français considérerait deux rectangles et un disque comme une œuvre soumise au droit d’auteur — le texte législatif mentionne comme « œuvres de l’esprit » les « œuvres graphiques », mais en aucun cas le dessin original de Harold Thomas n’est réutilisé, il s’agit d’une reconstitution, et la seule chose à mettre au crédit de l’auteur, c’est l’idée d’avoir assemblé ces trois formes géométriques ainsi.
Après, si j’ai bien compris, ce fichier serait considéré comme soumis aux droits d’auteurs en Australie. Ma question est simplement : dans la mesure où l’Australie n’est ni le pays où est hébergé, ni un de ceux d’où provient une part conséquente du trafic sur Wikipédia, avons-nous l’obligation de prendre en compte ses lois ? Devons-nous sérieusement envisager que l’usage sur Wikipédia de cette image âgée de quarante ans puisse être refusée par celui qui l’a imaginée alors même qu’il en a autorisé l’« usage gratuit à but non commercial dans un but d’éducation aux Indigènes », Wikipédia étant bien un site gratuit à but non commercial et éducatif, s’adressant entre autre aux Indigènes ?
Merci d’avance aux personnes qui répondront --Pic-Sou 28 décembre 2013 à 00:38 (CET)
- Au passage, j'en profite pour recopier une phrase de la section Nouvelles problématiques soulevées en août 2009 de Wikipédia:Exceptions au droit d'auteur : « chaque Wikipédia est libre de définir sa propre Politique de Doctrine d'Exemption (PDE), c'est-à-dire de voter des exceptions spécifiques au projet, à condition d'être en accord avec les lois américaines et celles des pays où le contenu du projet est le plus consulté ». Les deux fichiers concernés par cette discussion seraient donc les seuls, actuellement, susceptibles de respecter la résolution de la Fondation Wikimedia sur les PDE s'il y a un consensus pour la conservation de ce modèle de licence. Bloody-libu, le 28 décembre 2013 à 01:09 (CET)
- Merci pour ces informations, mais donc si je comprends bien, un consensus pour la conservation pourrait être tenu comme une décision par fr.wp de conserver ce type d’images ? Ne faut-il pas l’avis de juristes et le passage par une PDD ? Cordialement --Pic-Sou 28 décembre 2013 à 17:32 (CET)
- Oui, je pense qu'un consensus pour la conservation pourra être tenu comme une décision par fr.wp de conserver (ou en tout cas tolérer) ce type d’images (mais ce n’est que mon avis). Pour ce qui des juristes, je n'en connais pas, et je ne suis pas sur qu'on leur ait demandé leur avis lors des PDD sur les exceptions au droit d'auteur.
- À noter que le passage par PàS a déjà permis de supprimer un modèle de licence fair use : Discussion modèle:Fair use médaille/Suppression. L'inverse ne me parait donc pas impossible. Bloody-libu, le 28 décembre 2013 à 18:14 (CET)
- Merci pour ces informations, mais donc si je comprends bien, un consensus pour la conservation pourrait être tenu comme une décision par fr.wp de conserver ce type d’images ? Ne faut-il pas l’avis de juristes et le passage par une PDD ? Cordialement --Pic-Sou 28 décembre 2013 à 17:32 (CET)
Avis modifier
Entrez ci-dessous votre avis sur l’admissibilité du thème à l’aune de l’existence de sources extérieures et sérieuses ou des critères d'admissibilité des articles. Il est recommandé d'accentuer l'idée principale en gras (conserver, fusionner, déplacer, supprimer, etc.) pour la rendre plus visible. Vous pouvez éventuellement utiliser un modèle. N’oubliez pas qu’il est obligatoire d’argumenter vos avis et de les signer en entrant quatre tildes (~~~~).
Conserver modifier
Conserver conformément à ce qui a été dit plus haut : dans la mesure où les images comportant ce modèle de licence sont libres de droits aux États-Unis, où la loi française ne semble pas faire peser de droits d’auteurs dessus, et où l’auteur a autorisé l’usage de ces images sur des projets tels que Wikipédia, je pense que nous pouvons les garder sans nous poser trop de questions. Cordialement --Pic-Sou 28 décembre 2013 à 20:16 (CET)
Supprimer modifier
Avis non décomptés modifier
Exception étant faite pour le créateur de l’article, les avis d’utilisateurs récemment inscrits, ayant moins de cinquante contributions ou non identifiables (IP) ne sont en principe pas pris en compte. Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez toutefois participer aux discussions ou vous exprimer ci-dessous pour information :