Discussion Projet:Droit/archive5

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Articles à créer

Avez-vous un espace pour les proposer ? je ne l'ai pas trouvé s'il existe. Je remarquais l'absence de l'article code rural ou code rural (France), à vous de voir ! Astirmays 17 juin 2006 à 20:02 (CEST)

c'est,à mon humble avis, inapproprié de créer des articles Codes(s) sans en faire ni l'exégèse ni le commentaire. Pour le Code rural, p. ex., bien du courage pour synthétiser tout cela. Le titre idoine serait plutôt "droit rural" pour dégager les principaux enseignements de cette matière. Dr. Weiszberg sur Jurispedia Guillaume.weiszberg 14 juillet 2006 à 23:44 (CEST)

Modèles princiaux relatifs au droit

De même, de façon complétement arbitraire, j'ai changé les modèles fondamentaux de la partie droit. Vous pouvez voir maintenant une sinistre tête d'avocat sur les modèles suivants : {{ébauche droit}} {{Portail droit}} Je trouve qu'un avocat est peut-être l'icône le plus représentatif du droit, et non de la justice, le problème étant manifestement de s'en distinguer, comme dit plus haut. Je me suis arrêté là dans ma période insurrectionnelle post-adolescente.

En théorie vous avez raison, en pratique je pense que la balance est plus compréhensible au premier coup d'oeil, ce qui est le rôle d'une icône (d'autant plus que le costume de l'avocat change d'un pays à l'autre, donc ça risque d'être certainspays-centré). Apokrif 24 avril 2006 à 23:44 (CEST)

Moi aussi, je ne suis pas satisfait. Je propose une évolution et un changement.

* Dans le premier, on centre sur la tête de l'avocat, ce qui rend plus "visible" l'appartenance au domaine du droit.

On peut garder la balance pour le droit, et l'avocat, par exemple, pour les ébauches sur les professions juridiques. Apokrif 27 avril 2006 à 19:24 (CEST)

Je trouve cela encore pertinent en droit, mais très "contestable" en fait pour unifier la catégorie Droit, qui est déjà nécessairement diverse. Je pense qu'il vaut mieux unifier la catégorie, leportail, leprojet, avec une problématique cohérente, plutôt que scinder le tout dans des micros espaces à .. la problématique limitée...Erasoft24 28 avril 2006 à 23:53 (CEST)

Je suis favorable à l'image de la balance, je proposais de garder l'avocat puisque si on a une image sous la main, autant en faire quelque chose. Si on l'utilise seulement pour marquer des ébauches, l'article restera visible dans les catégories générales comme "droit", donc pas de problème de "balkanisation" des espaces :-) Apokrif 2 mai 2006 à 18:26 (CEST)

	Portail du droit • Accédez aux articles de Wikipédia concernant le droit.

En travaillant sur le portail, je me suis rendu compte qu'une chose qui pouvait aussi identifier le droit était les livres rouges, en référence aux codes dalloz.

	Portail du droit • Accédez aux articles de Wikipédia concernant le droit.

Je demande votre avis.. Erasoft24 26 avril 2006 à 17:04 (CEST)

Ce qui est sûr que l'avocat zoomé est mieux que l'autre. Le code rouge est pas super clair, à la limite à partir d'une vraie photo de code mais là c'est pas vraiment ça, et c'est un peu francocentré. L'avocat zoomé me va, ou l'ancienne balance qui avait l'avantage d'être assez clair.Boeb'is 26 avril 2006 à 17:24 (CEST)

Et les codes bleus ou oranges Litec, commentés ou non? D'accord avec Boeb'is. Guillaume.weiszberg 1 juin 2006 à 23:12 (CEST)

Projet

Anciennes parties du projet ?

Il faudrait je pense rétablir des anciennes parties du projet qui sont passées à la soute lors de la modification de mise ne forme. Notamment la partie à faire, et les conseils spécifiques au projet. Enfin, je pense qu'on pourrait archiver les discussions menées sur l'espage utilisateur de Erasoft24 dans le projet même Boeb'is 1 mai 2006 à 15:06 (CEST)

J'ai rétabli la partie à faire. Je l'ai modifié substantiellement pour être plus "attirante"...

En ce qui concerne les conseils spéciques au projet, je t'invite à participer à la rédaction du Guide du contributeur, qui permettra de recenser plus que des conseils comme "mettez {{ébauche droit}}", mais qui pourra relever l'ensemble des discussions relevées dans le projet, comme par exemple, la catégorisation des "droits transversaux".

Oki pour l'archivage des discussions relatives au portail sur mon EU sur le projet.

Erasoft24 1 mai 2006 à 15:44 (CEST)

J'ai amélioré vite fait le guide. C'est une bonne idée mais il faudrait néanmoins mettre quelques conseils généraux directement sur le projet. Et mettre plus en valeur le guide qui est en small pour l'instant. Boeb'is 2 mai 2006 à 13:24 (CEST)

Catégorie:Organe juridictionnel en France

Peut-on dire que le Juge des libertés et de la détention (ou le juge d'instruction, le juge des enfants, etc) sont des "organes juridictionnels" ? Ne s'agit-il pas plutôt d'une formation du TGI (qui lui est un "organe juridictionnel"), de même que le juge d'instance compose (à lui seul) une formation de jugement du TI ? Apokrif 2 mai 2006 à 18:24 (CEST)

Au sens du Code de l'organiastion judidiciare, les juges que vous citez, parce qu'ils sont juges, sont des juridictions, donc des organes juridictionnels, même "solitaires", isolés, et ne comprenant qu'une seule personne. Ils sont rattachés, bien évidemment, au TGI de leur ressort, mais plus administrativement qu'autre chose. AMHA. Erasoft24 2 mai 2006 à 21:21 (CEST)

Je crois également que le juge des libertés et ses confrères sont bien des juridictions dans le sens où ils peuvent rendre des décisions juridictionnelles, au même titre que toute formation collégiale, mais je n'irais pas jusqu'à y mettre ma main au feu. Je vérifierais dans mes bouquins voir si je trouve une réponse précise. Boeb'is 4 mai 2006 à 00:43 (CEST)

Bien sûr, ils rendent tous des ordonnances (notamment, pour le juge d'instruction, ordonnance de renvoi dvt la juridiction de jugement, pour le juge des enfants, par exemple, appel des mesures d'assistance éducative. "La détention provisoire est ordonnée ou prolongée par le juge des libertés et de la détention. Les demandes de mise en liberté lui sont également soumises." CPP, 137-1). Erasoft24 4 mai 2006 à 01:10 (CEST)

Wikipédia:Pages à supprimer/Catégorie:Justice judiciaire

• Point d'ancrage à la discussion sur Wikipédia:Pages à supprimer/Catégorie:Justice judiciaire

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Erasoft24 3 mai 2006 à 03:46 (CEST), je dis :

Sur le fond

N'étant juriste que depuis peu de temps, et fier d'être étudiant en droit, curieux d'apprendre, et de pouvoir encore considérer le droit comme une matière, à défaut d'une religion, je dois dire que le fait de parler de Justice, Justice judiciaire et Justice administrative me parait clair, simple, net, et précis. Ce sont toutes les qualités que je pourrai exiger d'une catégorie.

Système judiciaire serait un terme plus connu au Canada, en Belgique et en Suisse. En France, cette notion est pour moi inconnue, et je l'ai découverte sur Wikipédia. Ce n'est pas un grief contre cette catégorie, mais j'ai tendance à me raccrocher à ce que je sais, plutôt que cautionner l'inconnu, incautionnable par nature.

Il faut une page d'explication pour justifier Système judiciaire, preuve qu'il existe une présomption d'inclarté pour les lecteurs potentiels. Une catégorie est nécessairement claire, on ne peut pas passer plusieurs minutes à se demander si cette article "colle". Il faut aussi qu'une catégorie soit suffisamment attendue aussi pourqu'un contributeur non juridique puisse participer à la catégorisation.

C'est Justice judiciaire qui est demandée à la suppression pour être remplacée par Système judiciaire. Or, il s'agirait au contraire d'une catégorie redondante avec Justice (tout court). On ne peut pas avoir Justice, puis Système judiciaire et Justice administrative en catégories. Sinon, le débat sera remis à une prochaune fois, par défaut de cohérence de l'ensemble de la catégorie.

• Je demande une définition en moins de 20 mots de "Système judiciaire", accessible, compréhensible.
• Qu'on m'explique ensuite pourquoi il faut Système judiciaire, et non Justice.

Cher Erasoft24, l'explication est très simple. L'on ne parle plus de justice judiciaire (pléonasme pour le commun des mortels) depuis que deux Ordres juridictionnels existent en France: la justcice administrative, postérieure à l'ordre juridictionnel qui mêlait le droit coutumier, le droit canonique, le droit écrit, et le droit relevant des instances royales, devenues administratives. Mieux vaut donc dire ordre judiciaire et ordre administratif, avec un bémol, cette étrange juridiction qu'est le tribunal des conflits. Espérant avoir répondu a ta question, Guillaume.weiszberg 15 juillet 2006 à 00:00 (CEST)

Sur la forme

Il est décevant que Fjölthan ait décidé de ne pas parler sur cette même page de son projet de requête en suppression. Voir Wikipédia:Projet. Cela me semble être un manquement à la règle primordiale qui veut que le dialogue prime. Je suis déçu, alors que depuis quelques jours, Boeb'is et moi essayons de relancer quelques choses, et que nous parlons de catégories depuis longtemps (et trop longtemps, m'est avis).

Wikipédia est un Wiki, présentant pour trait fondamental le fait que chacun puisse faire tout ce qu'il veut. Ce n'était pas du vandalisme, et j'en étais informé. Je me déclare solidaire de Boeb'is : je n'ai pas répondu, il a pris la décision en faisant une requête de bot, engageant 2 tierces personnes supplémentaires. Accusez Boeb'is de modification de Wikipédia me parait donc en l'espèce être particulièrement gratuit.

Au vu de ses contributions dans cette affaire, j'ai "peur" que Fjölthan ne soit pas impartial. Ses qualification péjoratives, son tempérament agressif, m'invite à lui donner à lire Wikipédia:Wikilove. A ce sujet, une prise de décision connexe est en cours de discussion. Je pense qu'elle pourrait régler le litige en l'espèce, si elle était adoptée. Wikipédia:Prise de décision/Ne pas désorganiser Wikipédia pour une argumentation personnelle

D'ailleurs, la Catégorie:Système judiciaire existe, rétablie par Fjölthan. (soupir)

• On parle d'un vote sur la catégorie "Système judiciaire". Où est-il ?

Erasoft24 3 mai 2006 à 03:46 (CEST), j'ai dit

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Personnellement je n'étais pas au départ pour une catégorie:justice, le terme me parraissant trop vague mais je n'ai pas trouvé de terme plus précis suffisament large pour englober ce qu'elle représente. Ainsi système judiciaire exluait la justice administrative, organisation juridictionnelle semble ne concerner que l'organisation. Je suis loin d'être infaillible donc peut être que la notion de justice judiciaire est franco-centrée mais il me semble quand même préferable de la garder, au pire en la renommant en justice judiciaire française ? Mais alors où mettre les articles des autres pays ? Boeb'is 4 mai 2006 à 00:45 (CEST)

Transfert des articles relatifs au droit de wikinations.be

Il y a des articles sur le droit belge sur http://fr.wikinations.be/ dont certains peuvent être récuperés. C'est possible à condition de mentionner la provenance de l'article et ses auteurs principaux. J'ai demandé à PCarbonnel qui est quasiment le seul à contribuer à wikination et il est d'accord.

Les messages qu'il faut mettre sont de la forme: Article récupéré de http://fr.wikinations.be le 11/05/06 et écrit par PCarbonnelle sous licence GNU FDL.

Ca devrait permetter de récuperer quelques bons articles sur le droit belge et défrancocentrer un peu. Souvent, l'article existe déjà sur wikipedia mais est consacré uniquement au droit français. Soit on fait des sections, soit on créer une page d'homonymie qui redirige vers des pages distinctes selon les pays. Pour voir les articles à recopier vous pouvez voir les articles de la Catégorie:Droit_belge qui comportent presque tous un lien vers wikinations, ainsi que sur http://fr.wikinations.be qui ne traite presque que du droit. Boeb'is 11 mai 2006 à 18:47 (CEST) Boeb'is 11 mai 2006 à 18:47 (CEST)

Formidable :-D je m'y mettrais dès que j'aurai fini de me battre avec ce relicat de propension marginale.. :) Erasoft24 11 mai 2006 à 21:24 (CEST)

J'ai transferé quelques articles aujourd'hui mais finalement le contenu de wikination est assez médiocre. Au final, j'ai du récuperer à peine une dizaine d'articles et les autres ne valent pas le coût. Boeb'is 21 mai 2006 à 18:36 (CEST)

Palettes de navigation

Bonjour,

Aujourd'hui, j'ai créé une palette pour les articles relatifs au droit des personnes. Je pense que ce serait mieux de répandre ce mode de navigation, intelligent, clair (pour peu qu'on soit étudiant en première année de droit). À ce sujet, vous pourrez, à loisir, observer la faiblesse de cette matière dans Wikipédia (m'enfin, on n'est plus à ça près..). Je m'occuperai de ça pendant mes vacances, dans 3 jours ;)

Pour la couleur, je suis désolé, c'est affreux, mais c'est une extérorisation psychanalytique de ma passion pour cette matière. .

Erasoft24 _contrib ^_talk_ 15 mai 2006 à 16:46 (CEST)

Plus grande catégorisation des ébauches

Bonjour,

Furetant sur Wikipédia anglophone, j'ai vu qu'ils avaient décidé d'offir un plus large panel de catégorisation que notre {{ébauche droit}}, avec des Modèle:International-law-stub, Modèle:Lawschool-stub, Modèle:US-law-stub (voir ici toute la liste : en:Category:Law stubs).

Fort peu innocemment, je vous demande ce que vous en pensez. Ca permettrait peut-être de pouvoir ouvrir sans hurler Catégorie:Wikipédia:ébauche droit, avec plus de 600 articles...

Amicalement, Erasoft24 _contrib ^_talk_ 15 mai 2006 à 18:02 (CEST)

Je suis mitigé. Ca serait plus pratique mais ça représente pas mal d'effort pour l'instaurer mais aussi le maintenir, pour au final un outils pas très utilisé. Boeb'is 16 mai 2006 à 20:52 (CEST)

Cour d'appel française

Quelqu'un peut-il jeter un coup d'oeil à mes deux dernières questions dans Discuter:Cour d'appel ? Apokrif 18 mai 2006 à 23:54 (CEST)

répondu Boeb'is 20 mai 2006 à 19:08 (CEST)

idem :) Erasoft24 _contrib ^_talk_ 20 mai 2006 à 21:45 (CEST)

Outils utile

Sur tools.wikimedia.de, pour voir l'arboresecence des catégories: [1] Boeb'is 22 mai 2006 à 20:41 (CEST)

Droit patrimonial

Bonjour, je vous notifie simplement (pour information) une discussion sur l'article Droit patrimonial, tendant notamment à le renommer en Patrimoine (droit). Erasoft24 _contrib ^_talk_ 28 mai 2006 à 01:12 (CEST)

"Plaignant" en contentieux administratif français

Arrighi On ne devrait pas dire "demandeur" ou "requérant" ? Apokrif 2 juin 2006 à 17:53 (CEST)

Catégorie:Juridictions d'appel françaises

• Comme je viens de le dire dans WP:LB, il me semble que le nom de la catégorie devrait être au singulier
• Le créateur y a catégorisé des articles individuels au lieu des catégories (par exemple, Catégorie:Cour administrative d'appel (France) ), faut-il tout modifier à la main, ou recatégoriser par robot ?
• Doit-on dire que le TGI est une juridiction d'appel parce qu'il examine (Article 1215 NCPC) les "recours" contre les décisions du juge des tutelles ? Même question pour le TA (Article L279 LPF) Apokrif 2 juin 2006 à 17:58 (CEST)

Cherchez les erreurs...

http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Cour_d%27appel_d%27Orl%C3%A8ans&oldid=7683976 Apokrif 3 juin 2006 à 17:17 (CEST)

PdD : Internationalisation et droits nationaux

Justifiée par l'internationalisation du droit, et par les passions soulevées par cette discipline, ainsi que par la vocation transnationale du projet Wikimedia. J'y contribuerai régulièrement. Guillaume.weiszberg 1 juin 2006 à 23:06 (CEST)

Holà ! Dans le Cornu, je vois que le droit comparé (page 329 pour ceux qui ont la dernière édition) est "l'étude comparative de deux ou plusieurs Droits émanant de souverainetés différentes". Il me semble que Wikipédia permet cette étude par le moyen de Catégorie:Droit par pays, que j'ai toujours assimilée comme Droit comparé, mais renommé pour satisfaire à la coutume wikipédienne.

Le droit comparé, c'est un pb crucial pour le projet. Chaque fois qu'on fait un article, on hésite à franciser, notamment en mettant "(France)" à la fin de chaque article, ou bien, mettre des sections spécifiques pays par pays.

Une catégorie Droit comparé serait peut-être opportune. Mais ça impose une véritable prise de décision pour tous les contributeurs. Ca dépasse la seule création de la catégorie, puisque Wikipédia impose de faire du droit comparé.

Erasoft24 _contrib ^_talk_ 2 juin 2006 à 01:09 (CEST)

(je réfléchirai à la question plus tard, avec des propositions plus consistantes. En attendant, dodo :)

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Ayant un peu plus de temps libre maintenant pour réfléchir à ceci, voila les propositions sur lesquels je souhaiterai que les contributeurs s'expriment. Non nécessairement par un vote, d'ailleurs.

• 1. : Quel est le meilleur moyen de présenter les différentes nuances qui existent, pour une notion donnée, entre les différents droits nationaux ?
  • 1.0. : Faut-il présenter les droits nationaux dans des sections au sein d'un même article ?
  • 1.1. : Faut-il présenter un article présentant, comme on peut le voir notamment dans Organisation juridictionnelle (France), des notions pays par pays ?
• 2. : Quel est le meilleur moyen de catégoriser ces articles ...
  • 2.0. : ... Lorsqu'il présente une notion générale de droit, n'appartenant donc à aucun droit national en particulier ? (exemple : Droit civil)
  • 2.1. : ... Lorsqu'il présente une notion spécifique de droit, appartenant donc à un droit national ? (exemple : Accouchement sous X
  • 2.2. : ... Lorsqu'une même notion renvoie à deux notions différentes dans 2 droits nationaux (exemple : Procureur - redirection vers Procureur de la République, et à tort.)
• Liste non exhaustive de problèmes posés par une étude juridique internationale ambitieuse

Je voudrais que la règle soit cohérente et simple d'utilisation, pour que nous ayons plus de facilité à la faire respecter. Je propose ainsi les choses suivantes :

• Je suis pour
  • Une présentation par section par principe
  • Par exception, pour des articles présentant une portée nationale manifeste, la présentation, par le moyen de pages d'homonymie, des différentes pages d'une même notion dans certains droits nationaux ; pages alors dotées de (Pays)
  • Que l'on renomme Catégorie:Droit par pays en Catégorie:Droit comparé

Erasoft24 _contrib ^_talk_ 3 juin 2006 à 20:36 (CEST)

droit par pays est différent de droit comparé. Le droit comparé implique une comparaison, et donc un article de droit comparé traite toujours au moins de deux pays. le droit allemand est du droit... allemand et ne devient comparé que quand on l'étudie par rapport au droit français.

Donc je suis contre une catégorie droit comparé qui est en fait implicite dans tous les articles qui ne traitent pas d'un pays en particulier.

Après, il est clair que quand la notion est très différente, il faut une page d'bomonymie. Pour les autres cas, je pense que les sections peuvent suffir, avec éventuellement le détachement dans un article distinct des dévellopements si ça devient trop gros, mais en gardant toujours les élements principaux dans l'article général. Boeb'is 3 juin 2006 à 21:20 (CEST)

Catégorie:Cour administrative d'appel (France)

Y a-t-il une raison de vider cette catégorie: http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Cour_administrative_d%27appel_de_Paris&diff=7744902&oldid=7683936 Apokrif 8 juin 2006 à 20:10 (CEST)

Déclaration de naissance

Le texte et l'iconographie mêlent allègrement les droits français et québécois. Je ne comprends pas bien si la déclaration de naissance québécoise est la déclaration faite par les parents, ou un certificat délivré par l'administration, ou les deux à la fois. Le lien inter-wiki avec en:Birth certificate est trompeur, en tout cas pour ce qui concerne le droit français. Apokrif 15 juin 2006 à 21:29 (CEST)

Droit des fonctionnaires et droit du travail

Pensez-vous que les articles comme Statut général des militaires français doivent être catégorisés dans Droit du travail ? En France, traditionnellement, le droit de al fonction publique (et les militaires on un statut à part) est traditionnellement étudié dans le cadre du droit administratif, mais il s'agit bien d'un droit concernant les conditions de travail. Apokrif 15 juin 2006 à 21:46 (CEST)

Modèle:Ébauche Justice

• En classant les ébauches d'articles, je me suis posé la question de l'utilité d'un modèle ébauche Justice... et je n'ai pas eu le réflexe de venir vous en parler... Toutes mes excuses, donc. D'autant que, comme me l'a fait remarquer Erasoft24, vous en aviez déjà discuté et choisi semble-t-il de classer les ébauches dans le modèle ébauche Droit sans trop de distinction... Alors à vous de choisir si on conserve le volet ébauche Justice pour les décisions de cour et les procès ou non. Encore une fois, désolé de ne pas vous avoir consulté... Anierin 21 juin 2006 à 13:23 (CEST)

Droit de France et d'ailleurs

Je viens de créer le modèle {{ébauche droit français}} car j'en ai marre de me demander s'il s'agit d'un concept uniquement français ou s'il existe ailleurs.

Par exemple, l'article absence en droit civil français correspond-t-i-l a un concept uniquement français ? J'aimerais savoir où il faut tenter une approche nationaliste et où il faut une approche internationaliste.

Un avis ? --Pseudomoi (m'écrire) 23 juin 2006 à 16:53 (CEST)

Hmm...

Je n'ai jamais été hostile à la catégorisation des ébauches. Vous pouvez voir mes arguments juste ici dans une contribution qui date de mi-mai. Cette proposition d'ébauche droit français m'intéresse beaucoup. Je l'utiliserais dans des articles où cela semble intéressant. Cependant, je pense aussi que cela pourrait vexer ou perturber d'autre contributeurs qui, voyant que l'on ne parle que de droit français, refuserait d'apporter d'autres éléments sur d'autres droits nationaux.

Il s'agit là d'un élément supplémentaire à surveiller...

Erasoft24 _contrib ^_talk_ 23 juin 2006 à 21:47 (CEST)

C'est pour ça que je ne l'ai appliquer que dans les pages où le contenu est évident (ex: tribunal français). --Pseudomoi (m'écrire) 23 juin 2006 à 22:57 (CEST)

Société (droit) et autres sens du mot

Bonjour,

Je propose dans Discuter:Société (homonymie) une réorganisation des pages Société.

Si quelqu'un pouvait aller voir ma proposition et donner son avis, ce serait gentil. Merci.

Cordialement,

O. Morand 23 juin 2006 à 18:34 (CEST)

Franco-centrage de Modèle:Palette droit pénal

Rubriques spécifiquement françaises: Police - Gendarmerie OPJ - APJ - APJA Juge de proximité. Renommer en Modèle:Palette droit pénal français ? Apokrif 1 juillet 2006 à 17:39 (CEST)

J'ai caché les parties francocentrées, parce qu'il me paraitrait idiot de faire une palette pour chaque droit pénal. Mieux vaut afficher ce qui est le plus petit dénominateur commun.

Erasoft24 _contrib ^_talk_ 2 juillet 2006 à 21:30 (CEST)

Il reste du francocentrage comme JAP, JLD, peine de mort en France. Pourquoi pas une petite palette générale, et une grande palette étendue pour la France ? (sinon, les concepts et les appellations étant trop différents d'un pays à l'autre, ça risuqe de ne pas marcher) Apokrif 2 juillet 2006 à 23:47 (CEST)