Discussion:Subvention

revert idéologique

rien en PdD mais on revert, vive l'esprit collaboratif.--Leslib (d) 4 février 2009 à 17:24 (CET)

Une subvention est, en première approche, une aide financière à partir de fonds publics ou privés ; comme les subvention de la fondation Gates http://www.prnewswire.co.uk/cgi/news/release?id=41584 ou fondation véolia http://www.fondation.veolia.com/ressources/documents/1/1751,Planete-juillet06bis.pdf - http://vecam.org/article784.html

bah tu fais pareil, alors t'étonne pas.

Sur le fond, il est indéniable que le terme "subvention" est utilisé à propos d'organes privé, mais ça ne justifie pas que cette utilisation est faite à bon escient. En plus, non seulement ça n'éclaire pas la notion, mais ça la rend plus floue : c'est quoi, alors, la différence avec un don ou même avec un simple achat de service ? Quand on fait un chèque aux restos du coeur, ce n'est pas une subvention mais don, et c'est pourtant très exactement la même chose que ce dont tu nous parles. gem (d) 5 février 2009 à 20:59 (CET)

neutralité

article non neutre en l'état.--Leslib (d) 5 février 2009 à 21:36 (CET)

mais encore ? précise le problème que tu vois, parce que sinon tu avouera que ça va être difficile à corriger ... gem (d) 6 février 2009 à 10:14 (CET)

où parle t on des subventions privées dans cette articles ? --Leslib (d) 6 février 2009 à 17:14 (CET) débat sur les subventions , n'apparait comme identifiée que la position libérale --Leslib (d) 6 février 2009 à 17:16 (CET)

Oui oui Leslib, et le méchant capitaliste, sur les ordres de Sarko-le-dictateur, surveille et oriente tous les articles politiques de Wikipédia.

Laszlo (d) 6 février 2009 à 18:54 (CET)

Je crois voir le problème, mais si je ne me trompe il est plus profond : c'est un POV démocratique, que pour le coup j'assume. Il se trouve que démocratie, au sens moderne, est un synonyme de libéralisme, au sens politique. Pas de bol pour l'antilibéral de service ...

Libre à toi de "neutraliser" en faveur de la position non démocratique, du "fait du prince" (autocratique ou autre), mais moi je ne saurais pas faire. Et je n'ai même pas envie.

gem (d) 9 février 2009 à 20:46 (CET)

Proposition

Je propose de remplacer "Une subvention est, en première approche, une aide financière à partir de fonds publics ; une définition plus précise est difficile<ref>voir par exemple, rien que pour les aspects commerciaux, [http://www.wto.org/French/res_f/booksp_f/anrep_f/wtr06-2b_f.pdf ce qu'en pense l'OMC]</ref>. Le bénéficiaire de la subvention peut être quelconque : public ou privé ; entreprise, association, ou personne ; etc. La subvention peut porter sur un projet, sur un type de bien, sur une situation..." par la définition du Petit Robert, qui est on ne peut plus neutre (toutes les encyclopédie vont dans ce sens...) et mieux écrite : Aide que l'État, qu'une association (de droit public ou privé) accorde à un groupement, une entreprise, une association. D'accord ? Soixante.deux.cent-quarante-sept (d) 6 février 2009 à 12:01 (CET)

non, pas d'accord pour endosser cette définition ; il n'y a pas de consensus sur cette notion assez floue, il n'y a donc aucune raison de faire comme si elle était claire. De plus, c'est borderline question copyright. Enfin, et surtout, elle est fausse :

• une subvention est monétaire, ça n'apparait pas.
• un simple particulier ou même un projet (pas une personne morale, donc) peut aussi bénéficier d'une subvention.

l' ATILF est mieux (et sans problème de copyright) :

<quote>Moderne a) Somme d'argent que l'État, une collectivité locale ou un organisme privé accorde à un groupement, une association, une entreprise ou une personne pour favoriser le développement d'activités d'intérêt général.

(etc.)</quote>

j'ai souligné le plus important à mon avis

gem (d) 6 février 2009 à 13:00 (CET)

Si je peux apporter ma petite contribution, voici comment je vois les choses.

Une subvention est un apport financier effectué par un organisme (public ou privé) effectué dans le cadre d'un investissement sur un projet public ou privé.

Un don est un apport financier effectué par un organisme (public ou privé) ou une personne effectué dans le cadre d'un soutien à un organisme.

Le don est régit en France par des lois fiscales spécifiques permettant notamment certains abattements fiscaux.

Cordialement. Laszlo (d) 6 février 2009 à 15:40 (CET)

Voici un lien qui détaille les différences : ici. Laszlo (d) 6 février 2009 à 15:44 (CET)

Globalement, je suis assez d'accord, sauf que si on regarde bien concrètement un truc, par exemple les "restos du coeur", la distinction entre l'organisme et le projet est assez formelle, et les fondations et entreprises qui font des dons bénéficient aussi d'un avantage fiscal (http://www.mecenat.culture.gouv.fr/legi_entreprise01.php), sans que l'administration se préoccupe de savoir si elles appellent ça "dons" ou "subventions".

et qu'inversement il est très fréquent que les dons soit assorties de conditions, notamment lié à un projet (type : j'offre ma maison à la mairie, à condition qu'elle en fasse un logement social). Accessoirement la différence entre une subvention et un marché public n'est pas non plus si évidente...

Chacun sait que "subvention" vient du bas latin subventio, de subvenire, subvenir qui vient lui-même de sovenir « aider », en latin subvenire « venir au secours de » qui signifie fournir en nature, en argent, ce qui est nécessaire à pourvoir, satisfaire (exemple : Subvenir aux dépenses, aux frais de qqn, d'une collectivité). Préciser qu'"une subvention est monétaire" est pléonasmatique. La version de Laszlo est juste. Ceci dit la définition de l'ATILF est (peut-être) mieux formulée et, c'est vrai sans problème de copyright. Question : quand va t'on en finir avec cette discussion ? Une définion encyclopédique ne doit pas, ne peut pas être doctrinaire ! Soixante.deux.cent-quarante-sept (d) 6 février 2009 à 20:22 (CET)

Chacun sait que l'étymologie ne peut pas servir à préciser le sens moderne ; il fut un temps où "subvention" désignait des "aides", autrement dit des impôts levés par le Roi sur le peuple.

Une encyclopédie n'a pas vocation à être un dictionnaire, mais elle a quand même besoin de préciser de quoi elle est en train de parler. Les "subventions privées" ne sont que des dons, on peut en parler, certes, mais le propos sera assez différent, parce que le public concerné est fort différent (seulement le fisc, le donataire et le donateur dans le cas privé, mais dans le cas public, outre les mêmes, il y a aussi les citoyens, les non bénéficiaires qui aurait voulu l'être, et des organismes internationaux )

Si vous préférez, on peut user d'homonymie ou de redirect, à partir de "subvention", vers "don" ou "mécenat" dans un cas, vers "subvention publique" dans l'autre. On peut aussi faire deux grand parties dans l'article, si on a quelque chose à dire sur les "subventions privées" (mais là, tout de suite, je ne vois pas... ) gem (d) 9 février 2009 à 11:31 (CET)

Chacun-e sait qu'une encyclopédie devrait rendre compte des différents usages et étymologies d'un mot pour accroitre le savoir humain.--Leslib (d) 9 février 2009 à 17:36 (CET)

Tout à fait d'accord (en dépit de votre ton peu amène... C'est commettre une grossière confusion que de conjecturer que l'on est seul(e) à penser ce que l'on pense. Tout est affaire de nuances du langage !). Pour reprendre Diderot, qui "visait bien plus à provoquer une réflexion qu'à seulement instruire", il s'agit de "tout examiner, tout remuer sans exception et sans ménagement". Soixante.deux.cent-quarante-sept (d) 9 février 2009 à 20:35 (CET)

Et ? qu'en conclut-on ? gem (d) 9 février 2009 à 20:55 (CET)