Discussion:Procédure pénale

Dernier commentaire : il y a 6 ans par Malick Toya Bangoura dans le sujet la procédure pénale a quoi comme rôle dans la société ?
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c'est quoi la détention preventive

A tout hasard : détention provisoire.
Mnémosyne 8 septembre 2006 à 20:18 (CEST)Répondre[répondre]

Présentation sommaire du procès pénal en France modifier

Il faudrait déplacer cette section dans Procédure pénale en France ; c'est l'articlé dédié, celui-ci devrait se limiter à la notion générale. 83.199.52.67 21 octobre 2007 à 14:52 (CEST)Répondre[répondre]

la procédure pénale a quoi comme rôle dans la société ? modifier

Je veus des explication

Malick Toya Bangoura (discuter) 25 mars 2017 à 11:51 (CET)Répondre[répondre]
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