Discussion:Procédure pénale
Dernier commentaire : il y a 7 ans par Malick Toya Bangoura dans le sujet la procédure pénale a quoi comme rôle dans la société ?
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Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Code d'instruction criminelle , Code de procédure pénale ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 8 février 2021 à 18:55 (CET)
c'est quoi la détention preventive
- A tout hasard : détention provisoire.
- Mnémosyne :Þ 8 septembre 2006 à 20:18 (CEST)
Présentation sommaire du procès pénal en France modifier
Il faudrait déplacer cette section dans Procédure pénale en France ; c'est l'articlé dédié, celui-ci devrait se limiter à la notion générale. 83.199.52.67 21 octobre 2007 à 14:52 (CEST)
la procédure pénale a quoi comme rôle dans la société ? modifier
Je veus des explication
Malick Toya Bangoura (discuter) 25 mars 2017 à 11:51 (CET)