Discussion:Organisation territoriale du Maroc

Décentralisation et déconcentration

Bonjour,

J'ai réverté pour la deuxième fois car la version ici réintroduite révélait de grosses confusions, notamment - mais pas seulement - entre les échelons décentralisés (collectivités territoriales) et déconcentrés, fort compréhensibles vu la complexité mais qui à mon avis ne peuvent vraiment pas rester en ligne. En témoignent par exemple :

• cette synthèse de Maxime Georges, diplômé de Sciences Po Lyon et chargé d’études au Pôle Méditerranée de Cités Unies France, le réseau des collectivités françaises engagées à l’international : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/wiki/econnaissances/view/Notions-Cles/LeMaroc#H1.4LesystE8meadministratif. (lien que j'avais déjà indiqué en commentaire d'édition lors d'un premier revert et qui fonctionne si on n'oublie pas l'inhabituel point final) ;

  Pas à jour et certainement pas officiel (et ne vient pas d'une source marocaine). Verdy p (discuter) 2 janvier 2014 à 21:40 (CET)

  Si, il est à jour. Il a été modifié pour la dernière fois en 2013, comme indiqué en haut de page, parle de la Constitution de 2011 et fait référence à Harsi, un prof de droit marocain, dont une contribution à un colloque maghrébin est indiquée dans la bibliographie et accessible en ligne : Décentralisation et déconcentration administrative : Instruments de la proximité administrative, qui a entre autres le mérite de proposer, p. 7, un schéma particulièrement parlant. --Frenchinmorocco (discuter) 4 janvier 2014 à 14:06 (CET)

• ce guide juridique des collectivités locales (en fait, selon la constitution de 2011, l'actuelle dénomination est collectivités territoriales), émanant du ministère marocain de l'Intérieur : http://rabat2013.com/attachment/upload/fr/guide%20juridique.pdf ;

  Pas à jour, il oublie le décret de 2009 annulant et remplaçant les deux alinéas de la loi de 1959 ! Cette source n'est pas fiable, même si elle est datée de 2013. LE décret n'a pas besoin de dire qu'il porte loi puisqu'il référence des articles qui sont déjà des lois pour la modifier. Il n'y a pas création de nouvelle loi, juste modification. Verdy p (discuter) 2 janvier 2014 à 21:40 (CET)

  Cela m'étonnerait fort que cette source ne soit pas à jour et pas fiable. Le décret concernant la division administrative de 2009 que tu évoques, venant modifier et compléter (non pas annuler et remplacer) le dahir (et non la loi) de 1959, y est en fait indiqué p. 4 et reproduit p. 138. (On retrouve d'ailleurs la reproduction de ce décret sur le portail national des collectivités territoriales que je viens de découvrir et qui porte sur les régions, préfectures et provinces, et communes, conformément à ce qu'édictent les constitutions révisées depuis les années 1990.) Note que ce décret était destiné à introduire 13 nouvelles provinces, qu'il y en a eu bien d'autres auparavant, venant modifier et compléter le dahir de 1959, et qu'il n'indique bien évidemment pas, comme tu l'affirmes dans l'article , que les collectivités territoriales reconnues sont les wilayas, préfectures, préfectures d'arrondissements, provinces, et communes... Par ailleurs, je ne vois pas ce qui te permet d'écrire également, dans la section consacrée à la décentralition, que ce décret a encore modifié le schéma en y ajoutant les préfectures d'arrondissements.... (En plus, de mémoire et sauf erreur, les préfectures d'arrondissements, qui relèvent de la déconcentration et ne concernent que la commune de Casablanca, ont été introduites en 2003, après le retour à l'unité des villes de 2002 et en lieu et place des anciennes communes scindant cette ville.) --Frenchinmorocco (discuter) 4 janvier 2014 à 15:09 (CET)

• ou encore l'article 100 de la constitution de 1996 (avant, depuis 1971, il existait des régions économiques qui n'avaient pas le statut de collectivité locale ou territoriale) ou de l'article 135 de la constitution de 2011 (dont il est question dans Organisation territoriale du Maroc#Dans la Constitution, dans la version que j'ai révertée comme dans la précédente).

  Pas à jour. Verdy p (discuter) 2 janvier 2014 à 21:40 (CET) Les (12) nouvelles régions n'existent pas encore non plus (toujours en chantier). La constitution ne fait que "fixer un cap" pour les lois et décret à prendre, mais il n'y a encore aucune loi qui précise les choses dans tous les domaines, hormis la loi de 1959 modifiée en 2009 consacrant les wilayas à cet échelon et supprimant la référence à la "région" (ancienne définition). La transition dure car il manque des décrets d'application ou parce que les mandats en cours n'ont pas été annulés, il y a prolongation de l'existant pour ce qui concerne les engagements en cours. Chaque chose viendra à son heure les nouvelles collectivités en attendant prennent en charge les responsabilités des anciennes dont elles ont hérité, et sinon c'est l'Etat qui pourvoit (via la déconcentration et les décrets royaux justement, ou via les arrêtés préfectoraux des walis et gouverneurs représentant l'Etat, si les collectivités ne s'accordent pas entre elles pour gérer le passé). Verdy p (discuter) 2 janvier 2014 à 22:45 (CET)

Quant aux dahirs (décrets royaux) ou décrets - et non les lois - relatifs à la division administrative (wilayas, plus provinces et préfectures), ils concernent donc les premiers échelons déconcentrés (sachant qu'il y a un dédoublement fonctionnel au niveau des régions et des préfectures ou provinces, comme expliqué dans l'introduction de l'article, restée inchangée dans la version que j'ai révertée), pas décentralisés. --Frenchinmorocco (discuter) 2 janvier 2014 à 21:29 (CET)

Relecture : Je me suis mal exprimée. J'aurais mieux fait de dire, comme dans Gouvernance locale au Maghreb, dans un chapitre intitulé « La déconcentration comme corollaire de la décentralisation » (p. 77 :

• que « [l]a déconcentration repose sur la division administrative du territoire » (l'auteur de ce propos rajoute ensuite que « [c]ette division résulte d'un texte fondamental, le dahir du 2 décembre 1959, plusieurs fois modifié et complété » et encore un peu plus loin que, « [e]n outre, le décret du 17 août 1997 fixe le nombre des régions à 16 » et que « chaque région correspond à une wilaya (sorte de super province), sauf la région de Tanger-Tétouan qui en comprend deux. ») ;
• et aussi, comme en bas de la p. 141 du rapport national sur l'évaluation du système de gouvernance du Maroc, qu'« [à] cela [les 17 wilayas groupant 49 provinces, etc.], il convient d'ajouter les régions qui sont au nombre de 16 » (car il est aussi écrit, dans le décret du 17 août 1997, toujours en vigueur et qui évoque, en préambule, le dahir de 1959, que « le Royaume est divisé en 16 régions. » (art. 1). Il n'en reste pas moins que la lecture du décret de 2009 ne permet pas d'affirmer dans l'article, comme tu l'as fait, que ce sont les wilayas et non les régions qui sont des collectivités territoriales, contrairement à ce, qu'en plus, précisent les constitutions de 1992, 1996 et 2011 (ou encore, comme tu l'as fait dans un autre article, ISO 3166-2:MA, que [l]a codification ISO 3166-2 mise à jour en 2004 ne tient pas encore compte du découpage administratif officiel du Royaume en wilayas depuis 2009, et non plus en régions économiques...). --Frenchinmorocco (discuter) 9 janvier 2014 à 12:53 (CET)

Les régions (économiques) ne sont plus officielles depuis juin 2009. Il y a un projet de réforme pour les regrouper à 12 au lieu de 16, mais ce sont les 17 wilayas qui sont officielles et non plus les 16 régions.

Je ne vois pas pourquoi tu supprimes (destruction abusive d'informations à jour, surtout ici quand c'est une référence incontournable) la citation du texte pourtant très claire, parue dans le Bulletin officiel du Royaume du Maroc, et que tu ne veux toujours pas lire ! Entre plusieurs références, regarde la source d'où elle vient, qui la publie et les dates ; il n'y a rien de plus officiel au Maroc que le Bulletin officiel, comme notre Journal officiel en France... Ce dahir a valeur de loi puisqu'il modifie la loi et que cela a été approuvé et publié au même BO que la loi (il est signé aussi d'un ministre, il a été porté à la connaissance du parlement aussi). La réforme des nouvelles régions est pour l'instant inachevée mais les anciennes 16 régions n'existent plus administrativement. On est depuis dans une situation transitoire du fait qu'il n'y a pas eu de nouvelles élections pour les deux wilayas qui ont encore les mêmes représentants, mais les nouvelles collectivités sont déjà en oeuvre (mais pas les 12 nouvelles régions économiques qui n'ont pas encore vu le jour, et qui ne seront de toute façon pas des collectivités territoriales, mais une déconcentration partielle des services de l'Etat, à moins que l'Etat ne retienne finalement que les wilayas, qui s'arrangeront entre elles pour former des collaborations via des établissements publics de coopération régionale sans devenir pour autant des collectivités). La régionalisation du Maroc n'est encore qu'un projet mal défini (qui a aussi contre lui l'opposition du mille-feuilles administratif trop coûteux à l'heure où tous les pays font des économies dans ce domaine pour réduire le nombre de budgets et mieux les contrôler). Verdy p (discuter) 2 janvier 2014 à 21:35 (CET)

Crois-moi. Je vis au Maroc depuis quasi 20 ans et ai pas mal bossé sur Wikipédia concernant l'organisation territoriale en mettant très souvent le nez dans les bulletins officiels (c'est d'ailleurs moi qui, je crois, ai cité en premier dans l'article le décret de 2009, que j'ai donc lu, parallèlement à bien d'autres documents). Depuis la Constitution de 1996 1992, les collectivités territoriales sont les communes, les provinces et préfectures et les régions (les régions économiques préalables, créées en 1971, n'ayant pas été des collectivités territoriales ou échelons déconcentrés [oups, décentralisés --Frenchinmorocco (discuter) 2 janvier 2014 à 23:24 (CET)]).

C'est toi qui ne lis pas assez et réponds trop vite à mon avis. Prends bien connaissance de ce que je viens d'écrire et des liens qui t'ont été donnés, notamment ce que dit la Constitution, loi suprême ! Vraiment dommage que tu aies déjà réverté sans te prêter au préalable à un échange car sont maintenant en ligne des énormités, et je me demande depuis quand tu t'es plongé dans l'organisation territoriale du Maroc pour les avoir écrites. Cordialement quand même. --Frenchinmorocco (discuter) 2 janvier 2014 à 22:08 (CET)

La constitution de 1996 fait référence à la loi de 1959, laquelle a été modifiée en 2009. Il n'y a eu aucun rejet de ce dahir, portant modification de la loi. Il a acquis dès lors valeur constitutionnelle. La région n'existe plus officiellement (sauf à titre transitoire concernant les réprésentants élus qui ont gardé leurs sièges jusqu'au bout de leur mandat). Verdy p (discuter) 2 janvier 2014 à 22:14 (CET)

Je ne vois rien contre le fait que tu aies davantage travaillé le sujet, mais pas au point de vouloir supprimer tout ce qui te semble compliqué en maintenant un statu quofaisant des impasses aussi énormes que celles que tu révertes (dans un article resté largement encore à l'état d'ébauche avec trop d'impasses à développer justement : ce sont ces impasses qui sont les énormités que tu mets ici toi-même en gras, sans même tenter de les résoudre).

Trouve une formulation qui n'oublie pas ces changements et ne te contente pas de juste citer un lien externe sans même le lire. Et il me parait essentiel de faire le tri dans tes références, aucune n'est à jour dans celles que tu cites ci-dessus, aucune n'est officielle non plus. Verdy p (discuter) 2 janvier 2014 à 22:35 (CET)

Tu me confirmes ce que je commençais à penser. Tu ne lis pas assez et réponds trop vite.

Pas du tout, tu confirmes que tu ne veux pas lire ce que j'ai écrit car j'ai parfaitement lu toutes tes références qui sont inappropriées (plus ci-dessous). Verdy p (discuter) 4 janvier 2014 à 21:20 (CET)

S'il te plaît, lis au moins l'article 100 de la constitution de 1996 et l'article 135 de la constitution de 2011, sources on ne peut plus officielles, ce qui devrait te permettre de comprendre que tu es en plein dans de mauvaises interprétations et donc de TI clairement non acceptable ; aussi que l'actuelle version (celle que tu as remise pour la deuxième fois..., tout en évoquant en commentaire d'édition mes références de 2004 ???) présente des ÉNORMITÉS  : Le Maroc dispose - au passage depuis presque 20 ans - de trois types de collectivités locales - 1996 [en fait, la région avait déjà été érigée comme collectivité territoriale par l'article 94 de la Constitution de 1992, la Constitution de 1996 l'a confirmé, mais ce n'est qu'en 1997 que son fonctionnement a pu devenir effectif, grâce à la Loi n°47-96 relative à l'organisation de la région promulguée par le dahir n°1-97-84, toujours en vigueur] - ou territoriales - 2011 (donc de l'ordre de la décentralisation) : communes, préfectures ou provinces, et régions. Tout le reste est de l'ordre de la déconcentration (y compris ce que précise le dahir de 2009 concernant la division administrative, que j'ai, je crois bien, introduit à l'origine dans l'article, et que la Constitution ne contredit pas), sachant qu'un dédoublement fonctionnel existe, comme référencé dans l'introduction de l'article, au niveau de la région (d'où les 17 wilayas associées au 16 régions) et des préfectures ou provinces (qui disposent d'un conseil préfectoral ou provincial dans le cadre de la décentralisation et d'un gouverneur dans le cadre de la déconcentration, tout comme les régions disposent d'un conseil régional dans le cadre de la décentralisation et d'un wali, ou super-gouverneur, dans le cadre de la déconcentration). --Frenchinmorocco (discuter) 2 janvier 2014 à 23:15 (CET)

Pour info à tous, voir aussi cet échange connexe... --Frenchinmorocco (discuter) 3 janvier 2014 à 01:41 (CET)

La Constitution liste les collectivités territoriales, et non pas les subvisions administratives du Royaume. L'article porte avant tout sur les subdivisions du Royaume'. Chaque type de collectivité territoriale a sa propre structure administrative, indépendante de celle des autres types de collectivité (dont l'Etat-Royaume lui-même en tant que collectivité institutionnelle aussi, inscrite dans la même Constitution en premier lieu). C'est là que porte les confusions. La Constitution instaure des collectivités locales mais cela ne remet pas du tout en cause la subdivision administrative du Royaume-lui-même (fondée sur la loi de 1959 modifié en 2009). Verdy p (discuter) 4 janvier 2014 à 21:18 (CET)

Ton message me laisse perplexe... et je me demande si tu as lu mes réponses d'hier à tes remarques concernant les deux premiers liens fournis par mes soins en démarrant l'échange et les nouvelles références que j'y ai incluses.

Toujours est-il que :

• à mes yeux, quasiment tout ce que tu as réécrit dans la section consacrée à la décentralisation est faux (aussi seuls me paraissent désormais justes les points inchangés suivants : la décentralisation a été e [e]ngagée dès les premières années de l'indépendance, et les préfectures, provinces et communes font partie des collectivités territoriales ; en plus de ton évocation des divers redécoupages, cependant probablement pas liés qu'à la seule évolution de la population), tout comme « régions économiques (anciennes collectivités territoriales de 1er niveau) » dans celle consacrée à la déconcentration ;
• tes erreurs me semblent provenir du fait que tu t'es uniquement basé sur une source primaire que tu as mal interprétée (le décret de 2009, sans, apparemment, avoir vérifié la justesse de ton interprétation via au moins une source secondaire (si je me trompe, merci d'indiquer la ou les sources secondaires que tu as consultées).

À propos de sources secondaires, en espérant que cela débloquera la situation, je t'invite à relire celles que j'ai déjà indiquées au début de cet échange (Georges et Harsi, tout en regardant bien le schéma particulièrement parlant de ce dernier, à la p. 7), également à lire :

• la partie « La province et la région : niveaux de dédoublement fonctionnel », publié en 2010 par le Centre d'études internationales de Rabat dans l'ouvrage Une décennie de réformes au Maroc (1999-2009) et qui démarre en bas de la p. 153 (page fournie en référence dès l'introduction de l'article);
• ou encore ce document de 25 p. de novembre 2011, publié sur le site du réseau A2DTRM : [PDF] Organisation territoriale au Maroc, qui dispose d'une section sur le processus de décentralisation et de déconcentration (p. 6) et où il est entre autres écrit, en bas de la p. 7 :

  « Le découpage administratif fait référence d’une part à des entités décentralisées gérées par des élus que sont :

  • la commune, première collectivité créée par la Charte du 23/6/1960 ;

  • la province ou la préfecture, consacrée par la constitution de 1962 ;

  • la région, érigée en collectivité locale après la révision constitutionnelle de 1992.

  D’autre part, l’organisation administrative se réfère à des entités déconcentrées gérées par des agents d’autorité qui sont eux des fonctionnaires. »

Par ailleurs, ton ajout d'un découpage actuel complet dans la section concernant la déconcentration ne me paraît pas adapté ; un découpage complet devrait être placé ailleurs. --Frenchinmorocco (discuter) 5 janvier 2014 à 10:29 (CET) --Frenchinmorocco (discuter) 9 janvier 2014 à 12:53 (CET)

Note que je viens de faire un ajout à un message de ma part en date du 2 janvier, ajout qui commence par Relecture. Sinon, j'espère que cet échange ne va finalement pas se solder par ton silence. J'ai pu me laisser aller fugacement à la personnalisation du débat en évoquant le fait que tu n'avais pas lu assez ou que tu avais répondu trop vite (reproche lancé de bonne foi, vu les références, y compris constitutionnelles, que je t'avais déjà fournies), mais sache que je le regrette. J'ai aussi finalement parler d'énormités, plutôt que de continuer à parler d'erreurs, comme au départ. Bref, je me suis raidie, mais ce, à partir du moment où tu as parlé de destruction abusive de ma part (avec une mise en gras) tout en affirmant que je n'avais toujours pas voulu lire (aussi avec une mise en gras, que j'ai ensuite aussi pratiquée) le décret de 2009, et où j'ai constaté que tu avais de nouveau réverté, alors qu'un échange avait été lancé et avant même de me répondre ici pour la première fois, tout en mettant en commentaire d'édition : pourquoi ne pas lire les références OFFICIELLES de 2009 (postérieures à vos références de 2004 OBSOLETES) ; alors que le décret de 2009, je le connais depuis belle lurette et que je n'ai jamais utilisé, ni dans l'article, ni sur cette PDD, de références de 2004. La personnalisation du débat que tu avais démarrée, et ton révert à peine l'échange lancé, en participant ensuite pour la première fois à l'échange sans même le signaler, conviens-en, n'a pas pu favoriser le maintien d'un bon climat. Je me suis aussi raidie parce que je n'arrivais pas à comprendre que tu ne tiennes même pas compte du fait que les constitutions des années 1990 et de 2011 - la Constitution étant « la norme juridique suprême du pays ») - précisaient que les régions, et non les wilayas (comme tu l'as écrit dans l'article, parmi d'autres erreurs que je m'apprête à pointer en y ajoutant des {{Pertinence détail}}), faisaient partie des collectivités territoriales.

Maintenant, du temps s'est un peu écoulé, et comme il ne m'apparaît pas adapté de réverter de nouveau ou de modifier sans que tu aies notamment au moins compris ton erreur concernant les régions et les wilayas, et que je ne désire vraiment pas me prêter à une guerre d'édition, j'espère bien que tu interviendras de nouveau ici pour expliquer où tu en es de ta réflexion. Cordialement. --Frenchinmorocco (discuter) 9 janvier 2014 à 12:53 (CET)

Voilà. J'ai rajouté divers {{Pertinence détail}} dans la section concernant la décentralisation, y compris pour l'expression « découpage territorial officiel » vu qu'il est fait abstraction du décret de 1997 fixant le nombre des régions, leur nom, leur chef-lieu, etc. (dont j'ai déjà parlé ce jour bien plus haut, dans un message démarrant par Relecture), toujours en vigueur, qui évoque en préambule le dahir de 1959, précise que « Le Royaume est divisé en 16 régions » et auquel s'ajoute le décret de 2009 (destiné non pas à présenter l'ensemble du découpage territorial national, régions comprises, mais pour rappel à introduire 13 nouvelles provinces, ce qui a largement été relayé dans la presse marocaine tout comme, dans la foulée, la nomination par le roi des nouveaux gouverneurs placés à leur tête en tant qu'« organes déconcentrés »).

Si tu penses que je les ai placés à tort, il serait bien que tu les remplaces par les références qui t'ont permis d'écrire ce que je conteste, car les textes du décret de 2009 et du dahir de 1959 ne permettent pas, loin de là, de justifier tout ce que tu as modifié. Et si tu n'es pas en mesure d'en fournir, cela devrait à mon avis t'aider à comprendre, en plus des références constitutionnelles et secondaires que j'ai déjà fournies au cours de cet échange, pourquoi je pense que tes modifications relèvent d'un travail inédit, reposant sur des interprétations ou déductions personnelles à partir de très peu d'éléments et sans jamais présenter des sources secondaires venant les conforter (ni dans l'article, ni ici).

NB : À mon avis, tu ferais bien de revoir aussi ce que tu as écrit dans un autre article, ISO 3166-2:MA, soit que [l]a codification ISO 3166-2 mise à jour en 2004 ne tient pas encore compte du découpage administratif officiel du Royaume en wilayas depuis 2009, et non plus en régions économiques...). --Frenchinmorocco (discuter) 9 janvier 2014 à 15:56 (CET) (J'ai édité ce dernier message en oubliant de décocher Modification mineure. --Frenchinmorocco (discuter) 9 janvier 2014 à 16:02 (CET))

PS : Note que des modèles ont aussi été apposés concernant tes ajouts dans la section relative à la déconcentration. --Frenchinmorocco (discuter) 9 janvier 2014 à 20:44 (CET)

Élection au suffrage universel direct des membres des conseils régionaux

Bonjour,

Il est écrit que les membres des conseils régionaux et communaux sont élus au suffrage universel direct dans la section concernant la décentralisation. J'ai fort l'impression que ce type d'élection des membres des conseils régionaux fait partie des nouveautés introduites par la Constitution de 2011, mais qu'il n'a encore jamais eu lieu et qu'aucune loi permettant de l'appliquer n'est déjà parue ; donc que pour le moment, seuls les membres des conseils communaux ont déjà été élus au suffrage universel direct. À vérifier.

NB : Cette mention faisait déjà partie de la section concernant la décentralisation avant que Verdy_p (d · c · b) ne la modifie profondément (ses modifications étant à l'origine de l'échange précédent), et je me dis qu'il est bien possible que ce soit moi qui l'ai inopportunément introduite. --Frenchinmorocco (discuter) 9 janvier 2014 à 14:11 (CET)

Bon. Finalement, désormais, les membres des conseils des régions ne seront effectivement plus élus au suffrage indirect à partir de plusieurs collèges de base. Conformément à ce qu'a prévu la Constitution de juillet 2011, la Loi organique n° 59-11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales de novembre 2011 permet leur élection au suffrage universel direct (article 78). --Frenchinmorocco (discuter) 16 janvier 2014 à 19:17 (CET)

les 16 régions d'avant 2015

Ne faudrait-il pas créer de nouvelles pages concernant les futures régions au lieu de renommer les anciennes - p.e; Marrakech-Safi au lieu de Marrakech-Tensift-El-Haouz, au risque de mélanger les données des anciennes et nouvelles région , de fausser les liens, et de perdre les informations concernant l'ancien découpage ?--df (m'écrire) 21 avril 2015 à 01:33 (CEST)

J'appuie totalement la proposition de df. Mettre à jour le "présent" sans perdre les données du passé (toujours utiles) et sans que tout se mélange… ce serait à mon avis une très bonne chose. Cordialement. --Frenchinmorocco (discuter) 28 avril 2015 à 00:17 (CEST)

 Df : Cela dit, tant que les nouvelles régions ne sont pas effectives via le bulletin officiel du pays, il me semble fort "ennuyeux" que sur Wikipédia, cela aille beaucoup trop vite (autrement dit, avant que cela soit officialisé, et d'après ce que j'ai vu, c'est malheureusement allé ainsi, et je me demande bien pourquoi)… --Frenchinmorocco (discuter) 13 juin 2015 à 19:15 (CEST)

PS : D'après mes souvenirs de lecture, elles ont bien été annoncées via le BORM, mais comme devenant effectives lors de la parution ultérieure de je ne sais plus quel texte, qui ne me semble pas être encore paru et qui ne l'était pas alors que de nombreux changements ou précisions sont intervenus sur Wikipédia, y compris au-delà de l'article concernant l'organisation territoriale du Maroc… --Frenchinmorocco (discuter) 13 juin 2015 à 19:29 (CEST)

Entrée en vigueur du nouveau découpage territorial en 12 régions

Apparemment, l'entrée en vigueur du nouveau découpage territorial en 12 régions est pour bientôt. On peut lire à ce propos Reda Zaireg, « Entrée en vigueur imminente du nouveau découpage territorial ? », sur Al Huffington Post Maghreb-Maroc, 24 juillet 2015. --Frenchinmorocco (discuter) 27 juillet 2015 à 13:31 (CEST)

Toujours rien de neuf au niveau du BORM et du décret conditionnant l'entrée en vigueur du nouveau découpage territorial (l'article précité du Huffington Post Maghreb-Maroc, datant du 24 juillet, indiquait que d'après ses « sources parlementaires contactées […] "ce décret paraîtra dans l'un des deux premiers Bulletins officiels qui suivront son adoption en Conseil du gouvernement" », ajoutant « [l]e Conseil du gouvernement ayant été tenu le 23 juillet, les deux prochains Bulletins officiels paraitront dans les six jours suivants ») ; en tout cas au niveau de la version officielle en français du BORM, qui paraît moins souvent que celle en arabe.

Il faudrait jeter un coup d’œil à ce qui sort du côté arabe, mais moi, je ne sais pas lire l'arabe.

Je vais en jeter un du côté de la presse francophone marocaine, mais dans l'absolu, tant que nous ne sommes pas assurés que le nouveau découpage territorial est juridiquement effectif, il ne faut pas faire de changements dans les articles comme cela a déjà malheureusement été fait par certains depuis un bon moment ; autrement dit « mettre la charrue avant les bœufs » ! --Frenchinmorocco (discuter) 12 août 2015 à 17:12 (CEST)

Échanges liés (sur ma PDD), et a priori, toujours pas d'entrée en vigueur à ce jour. Si quelqu'un a des news, elles seront les bienvenues, amha. --Frenchinmorocco (discuter) 18 septembre 2015 à 02:24 (CEST)

Autres échanges liés (PDD du projet Maroc) -- Frenchie ^Coucou ! 30 septembre 2015 à 23:54 (CEST)

Reorganisation

Le nouveau découpage ayant pris effet, j'ai réorganisé l'article. J'espère que la question de pertinence n'a plus d'importance. (C'est maintenant dans la section "Histoire".) Les 16 anciennes régions sont dans la section "Histoire" dans l'article "Régions du Maroc". Lisztmacher (discuter) 24 mai 2016 à 19:25 (CEST)

Deux pages quasi identiques

Voir la discussion sur Discussion_Projet:Maroc#Organisation_territoriale_du_Maroc:_deux_pages_quasi_identiques. Corneille pensive (discuter) 3 octobre 2023 à 11:58 (CEST)