Discussion:Métropole (intercommunalité française)

Incohérence?

Il me semble relever une incohérence entre la partie définition :

"Peuvent obtenir le statut de métropole les établissements publics de coopération intercommunale qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 500 000 habitants et les communautés urbaines instituées par l'article 3 de la loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966 relative aux communautés urbaines. "

qui laisse supposer que la condition d'avoir plus de 500 000 habitants ne s'appliquent pas aux communautés urbaines.

et la partie Statistiques qui considère que les communautés urbaines candidates ne sont que celles qui ont plus de 500 000 habitants.

Migouste (d) 24 janvier 2012 à 00:26 (CET)

Recyclage

Il faudrait prendre en compte les modifications apportées par l'Acte III de la décentralisation. --Superbenjamin ^{| discuter |} 18 septembre 2013 à 08:11 (CEST)

dérogations au bénéfice de Brest ?

Coemment se fait-il que brest bénéficie de ce statut de métropole alors que son aire urbaine dépasse à peine 200 000 habitants ?

Toute communauté étant à la tête d'une zone d'emplois de plus 400 000 habitants peuvent se transformer en Métropole: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=2D2E6A0B6731F3B6ECB8C5E5B8C237BB.tpdjo11v_3?idArticle=JORFARTI000028526506&cidTexte=JORFTEXT000028526298&dateTexte=29990101&categorieLien=id

--AdM1406 (discuter) 7 mars 2014 à 10:54 (CET)

La zone d'emploi de Brest compte 447 112 habitants. Voir ici. Elle correspond donc bien à la définition 2° du L. 5217-1. (Par ailleurs, l'aire urbaine de Brest compte plus de 300 000 habitants). --Superbenjamin ^{| discuter |} 7 mars 2014 à 14:01 (CET)

Compétence des communes tranférées aux métropoles ?

l'ensemble des compétences des communes mentionnées sont elles obligatoirement transférées en totalité aux métropoles ou bien y a til des possibilités d'ajustement, de négociation, de transfert partiel, ? Que deviennnent les communes dans une métropole ? quelle identité conservent-elles ? --90.52.151.170 (discuter) 5 juillet 2014 à 16:00 (CEST)

Comme indiqué dans l'article, un certain nombre de compétences sont transférées de plein droit: donc en effet, transférées sans discussions et sans possibilité de dérogation. Mais pour certaines compétences, il est précisé que le périmètre concerne les équipements d'intérêts métropolitains (Exemple: dans le domaine sportif ou culturel, le grand stade ou la grande salle de spectacle qui accueille les concertes de Johnny peuvent être d'intérêt communautaire. A priori pas le le terrain de foot du quartier ou la MJC du coin de la rue). Idem pour les espaces publics. Ce sont les statuts de la métropole, approuvés à la majorité qualifiée, qui définissent ce qui relève de l'intérêt communautaire et ce qui reste communal.

Les compétences d'urbanisme passent toutes à la métropole... sauf la signature des permis de construire et d'aménager, qui relèvent des pouvoirs propres du maire. Et sans l'arrêté du maire, il ne se passe rien!

Les communes membres d'une métropole continuent donc de gérer les dossiers et équipements qui relèvent directement de la proximité (écoles, équipements sportifs, culturels, associatifs, sociaux) et de la citoyenneté (état civil, élections). La métropole gère les réseaux, la prospective et la stratégie, en particulier économique. L'entretien de l'espace public est partagé entre les deux entités en fonctions de l'accord défini dans les statuts.

EBarronet (discuter) 5 juillet 2014 à 16:49 (CEST)

Métropole de droit commun / Nice / MGP / Marseille...

Je déplace ici le message écrit par utilisateur:109.29.31.210 dans la page de Discussion utilisateur:Superbenjamin ainsi que ses réponses sur ma page de discussion --Claude villetaneuse (discuter) 19 octobre 2014 à 07:52 (CEST)

Bonjour

Pourquoi supprimez-vous automatiquement chacune de mes contributions sans explication ?

1) Pourquoi insister sur la loi de 2010 comme loi ayant conduit à la création de métropole, alors que seule la métropole de Nice est créé par cette loi.

Je me permets d'intervenir dans le débat : Parce que c'est la réalité historique. C'est bien la loi de 2010 qui a créé le régime juridique des métropoles (après de longs débats parlementaires, souvenez-vous), même si elle n'a pas eu le succès escompté par le gouvernement d'alors. L'article ne peut que mentionner ce fait, puis développer les évolutions statutaires amenées par l'actuelle loi MAPAM, qui seront peut-être nuancées ou réformées par d'autres. L'évolution historique est un des éléments majeurs d'un article à vocation encyclopédique... --Claude villetaneuse (discuter) 14 octobre 2014 à 07:38 (CEST)

Personnellement je ne nie ni l'influence de la loi de 2010 ni la possibilité d'évolution du statut actuel mais il me semble plus juste de citer la loi de 2010 et de doire que la création des métropoles reposent sur la loi mapam. — Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 109.29.31.210 (discuter)

Vous insistez grossièrement sur ce point alors qu'en définitive c'est la loi MAPAM qui sera créatrice des métropoles, même si l'esprit de la loi se situe dans la continuité. La loi de 2010 ne contient pas les mêmes de seuil de populations et pas tout à fait la même stratégie...

Le statut de métropole de la loi de 2010 disparaîtra au 1er janvier 2015 (Nice est cité dans la loi MAPAM au même titre que Brest, Rouen etc).

Je n'ai pas vu ce point dans la (longue) loi MAPAM. Où est-il spécifié que la métropole de Nice devra être modifiée pour respecter la nouvelle législation ?--Claude villetaneuse (discuter) 14 octobre 2014 à 07:38 (CEST)

Elle est automatiquement modifiée par ce nouveau statut (voir article 33) qui fait disparaître celui de 2010. C'est dans loi et son exposé : l'article 33 énonce des dispositions permettant à la métropole de Nice Côte d'Azur, créée en application de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et appelée à devenir une métropole au sens de l'article 31, de continuer à exercer les compétences qu'elle exerce d'ores et déjà. — Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 109.29.31.210 (discuter)

Non. L'article 33 de la Loi MAPAM dispose : Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la métropole de Lyon, les délégués communautaires de la communauté urbaine de Lyon exercent le mandat de conseiller métropolitain.
Je maintiens donc ma question... --Claude villetaneuse (discuter) 19 octobre 2014 à 07:52 (CEST)

J'ai fait plusieurs fois la modification mais vous continuez à insister sur ce point comme si c'était capital. Si aucune communauté urbaine n'a voulu s'engager dans ce nouveau statut en 2010 à l'exception de Nice c'est sans doute pour des raisons politiques (majorité département, ville, interco) mais pas uniquement (absences de précisions concernant l'impact financier de ce nouveau statut, apport de la loi Mapam sur ce point.)

2) la catégorisation des métropole que je propose est automatiquement refusée : métropole de droit commun, métropole de statut particulier (AIX MARSEILLE, métropole du Grand PARIS, et collectivités territoriales (Lyon).

Aujourd'hui, Nice n'est pas une métropole de droit commun...--Claude villetaneuse (discuter) 14 octobre 2014 à 07:38 (CEST)

C'est juste : elle est une métropole selon le statut de 2010 (amené à disparaître).— Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 109.29.31.210 (discuter)

Je comprends pas du tout pourquoi vous vous acharnez alors qu'il me semble important de mettre en évidence qu'il y a bien une forme de décentralisation à la carte avec un mot qui désigne plusieurs statuts juridiques et des fonctionnements qui n'auront rien à voir (ex : projet actuel du grand paris, Lyon, le Grand Paris, les eurométropoles (la métropole aura plus de poids dans le GEPC etc )

En quoi est-ce une décentralisation à la carte ? Le régime des métropoles est un régime qui n'est pas choisi, mais imposé par l'État. La notion de "à la carte" me paraît étrange dans ce cas, puisque les agglomérations concernées n'ont ni le choix de mettre en œuvre (ou non) ce régime, ni pratiquement de choisir les compétences qui seront exercées. De plus, le terme de décentralisation suppose un transfert de compétences de l'État central vers les collectivités locales. En quoi est-ce le cas ici ? --Claude villetaneuse (discuter) 14 octobre 2014 à 07:38 (CEST)

C'est une décentralisation à la carte car le terme de métropole renvoie à différents statut juridique et même à une collectivité locale. On se retrouve donc avec un statut juridique qui renforce les particularismes locaux. On leur donne la capacité d'appeler de nouvelles compétences déjà exercer par des collectivités locales (département, région). Donc vous vous trompez les élus locaux ont en partie le choix : d'appeler de nouvelles compétences et de déterminer l'intérêt métropolitain sur certaines compétences. Concernant le transfert de compétence de l'Etat aux métropole, vous dîtes qu'il n'y en a pas alors que l'article que vous avez corédigé contient une rubrique dédiée. C'est pas très cohérent. Vous oubliez les nouvelles compétences liées au logement et le transfert de grosses infrastructures que peuvent appeler les métropoles…— Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 109.29.31.210 (discuter)

Non. Pour moi, le concept de décentralisation est un transfert de compétences de l'État vers des personnes morales de droit public distinctes de lui, ce concept s'opposant à la déconcentration, où l'État fait exercer ses compétences, non plus au niveau central, mais de ses services déconcentrés. Voir par exemple http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/principes-collectivites-territoriales/qu-est-ce-que-decentralisation.html.
En l'espèce, la plupart des compétences d'une métropole de droit commun sont des compétences communales qui lui sont transférées (L. 5217-2-I. CGCT).
Par contre, en cela vous avez raison, le L. 5217-2 II décentralise, sur demande des métropoles dotées d'un PLH, le groupe indissociable aides à la pierre, le DALO et la gestion du contingent préfectoral (hors logement des fonctionnaires). Ces compétences sont exercées au nom et pour le compte de l'État et, en réalité, sont également transférées aux CU et CA au moins ... Ce n'est donc pas une nouveauté.
Me paraissent plus nouveaux les transferts de l'article L.5217-2 III, toujours exercés au nom et pour le compte de l'État, le droit de réquisition de logements, l'hébergement des sans-abris/SAMU social, les conventions d'utilité sociales (contractualisation avec les organismes HLM) et l'agrément aux organismes HLM en vue de la vente de logements HLM. Les métropoles disposent donc bien d'un petit volet de décentralisation...
Les L 5217-2 IV et V organisent le transfert de compétences du Département et de la Région vers la métropole : La encore, ce n'est pas une décentralisation, mais un transfert de compétences au sein des divers niveaux de collectivités territoriales.
On revient à une décentraliation au L. 5217-2 VII : L'Etat peut transférer à la métropole qui en fait la demande la propriété, l'aménagement, l'entretien et la gestion de grands équipements et infrastructures.--Claude villetaneuse (discuter) 19 octobre 2014 à 07:52 (CEST)

Auriez-vous écrit que les communautés urbaines imposées par la loi 66-1069 du 31 décembre 1966 résultaient d'une décentralisation ?--Claude villetaneuse (discuter) 14 octobre 2014 à 07:38 (CEST)

Oui j'aurai dit cela comme l'ensemble des juristes, manuels de droits etc. Au passage je ne vois pas en quoi la notion de consentement des élus locaux intervient dans la notion de décentralisation.— Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 109.29.31.210 (discuter)

Sur le premier point, les CU ne disposaient d'aucune compétence d'État (et merci de citer les manuels de droit qui considèrent la création des CU en 1966 comme une décentralisation). Sur le second point, vous avez raison.--Claude villetaneuse (discuter) 19 octobre 2014 à 07:52 (CEST)

À mon sens, la seule chose que l'on peut dire, c'est que la loi qualifie du même terme, la métropole, des régimes juridiques profondément différents (MGL, collectivité territoriale à statut particulier, métropoles de droit commun, métropoles de Paris, dont le statut semble destiné à être profondément remanié, Métropole d'Aix-Marseille-Méditerranée), chacune de ces catégories ayant un régime légal différent. --Claude villetaneuse (discuter) 14 octobre 2014 à 07:38 (CEST)

C'est le concept de décentralisation à la carte que vous décrivez. Ce concept est évoqué partout :
http://www.lemoniteur.fr/131-etat-et-collectivites/article/actualite/20737393-trilogie-pour-une-decentralisation-a-la-carte— Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 109.29.31.210 (discuter)

Si l'article de Josette Dequéant, « Trilogie pour une décentralisation à la carte », Le Moniteur,‎ 10 avril 2013 (lire en ligne, consulté le 19 octobre 2014) titre effectivement sur une décentralisation à la carte, cette notion n'est pas développée dans le texte lui-même. Je crains que le concept (connoté positivement) d'une décentralisation à la carte ne soit qu'un des éléments de langage développés par les communicants du ministère lors de l'annonce de la réforme...
A mon sens, la notion de à la carte concerne les cas où le bénéficiaire du régime peut opter librement parmi plusieurs choix (SI à la carte, par exemple). Ce n'est pas vraiment le cas des métropoles (si ce n'est, comme toutes les intercommunalités à fiscalité propre, qu'elle doit choisir ses compétences parmi plusieurs qui lui sont proposées par le code, et qu'elle définit l'intérêt communautaire ou métropolitain. En ce sens, tous les EPCI ont des compétences à la carte, ce qui ne veut plus rien dire dans ce cas --Claude villetaneuse (discuter) 19 octobre 2014 à 07:52 (CEST)

Ces différences de statut ne sont pas sans conséquence sur la bonne compréhension du fonctionnement des métropoles pour le citoyen. Je comprends que cet article concerne uniquement les métropole de droit commun mais cette mention me semble indispensable.

Non. L'article concerne l'ensemble des métropoles (à l'exception de celle de Lyon, qui n'est pas un EPCI), et distingue donc selon leur statut. À mon sens, l'article évoluera lorsque les métropoles seront effectivement mises en place pour mettre en évidence les différences entre le statut de droit commun et les autres métropoles. --Claude villetaneuse (discuter) 14 octobre 2014 à 07:38 (CEST)

3) Vous avez supprimer un point qui me semblait également intéressant concernant la transformation de communauté d'aglo directement en métropole sans passer par la case communauté urbaine. Personnellement je trouve assez surprenant ce bond dans une intégration renforcée pour des EPCI comme Rouen par exemple... Il serait intéressant de le mettre en évidence à mon avis.

Aucune règle de droit ne prévoit qu'on doit passer successivement par chaque forme d'intercommunalité, même si, en pratique, c'est le cas le plus habituel. On peut simplement mentionner, en incidente, qu'une CA peut se transformer en métropole si elle répond aux obligations de ce statut...--Claude villetaneuse (discuter) 14 octobre 2014 à 07:38 (CEST)

Je suis tout à fait d'accord avec vous. Ce qui est intéressant à mentionner, c'est que certaines interco vont faire des pas de géant et des communes vont être en l'espace d'un an vider de leur substance. Vous imaginez un peu les changements organisationnels, politiques et les conséquences pour les nouveaux maires locaux…— Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 109.29.31.210 (discuter)

Là, je suis assez d'accord, si ce n'est que le changement prendra bien plus d'un an... Combien y-a-t-il de maires adjoints à l'aménagement ou à l'environnement en 2014, alors que leur commune est membre de longue date d'un EPCI ayant cette compétence, et qui sont donc radicalement incompétents en la matière ? . --Claude villetaneuse (discuter) 19 octobre 2014 à 07:52 (CEST)

Ce que vous dites semble juste a priori cependant il y a la loi et son application. Dans bien des cas, même si sur le papier une compétence est attribuée à l'EPCI, la commune garde — pour des raisons politiques — un pouvoir d'appréciation ou de veto… Dans certains EPCI, l'élaboration du SCOT se résume souvent au regroupement en un seul document des décisions des communes. Il faudra voir à l'avenir si la loi MAPAM et l'élection des conseillers communautaires au suffrage direct (bien que couplée sur un même bulletin avec les municipales) changent quelque chose. En attendant, dire que les communes sont « vidées de leur substance » c'est aller un peu vite : pour l'instant, les maires gardent énormément de poids politique. --Superbenjamin ^{| discuter |} 19 octobre 2014 à 16:55 (CEST)

Je vous abandonne l'idée d'une nouvelle modifications et regarderai wikipedia avec un oeil un peu plus critique dorénavant — Le message qui précède, non signé, a été déposé par 109.29.31.210 (discuter), le 14 octobre 2014 à 00:19

Peut-être parce que wikipédia est une encyclopédie collaborative, où les contributeurs sont censés discuter ensemble dans la page de discussion appropriée (ici : Discussion:Métropole (intercommunalité française), où je déplace la discussion) de manière à parvenir à un texte consensuel... --Claude villetaneuse (discuter) 14 octobre 2014 à 07:38 (CEST)

Claude villetaneuse a bien résumé en quoi les modifications de 109.29.31.210 ne sont pas appropriées, ce que je lui avait déjà signalé sur sa PDD. Je rajoute que la métropole de Nice mérite d'être mentionnée spécifiquement pour la simple et bonne raison que c'est la seule existante actuellement. --Superbenjamin ^{| discuter |} 14 octobre 2014 à 08:06 (CEST)

Création des métropoles : nouvel article ou pas ?

Je vous signale cette discussion. --Superbenjamin ^{| discuter |} 12 novembre 2014 à 12:15 (CET)

Extension du statut

Je dépose pour l'instant cet ajout (un peu corrigé) de Nouill (d · c · b).

Le texte n'est qu'en première lecture à l'Assemblée, va repasser par le Sénat etc. C'est tôt pour être affirmatif.

« En décembre 2016, dans le cadre du projet de loi sur la statut de Paris et l’aménagement métropolitain, l'Assemblée nationale adopte l’extension du statut de métropole aux intercommunalités de Clermont-Ferrand, Dijon, Metz, Orléans, Saint-Etienne, Toulon et Tours, après la suppression de cette extension par le Sénat. »

--Superbenjamin ^[discuter] 19 décembre 2016 à 16:18 (CET)

Je crois que c'est la deuxième lecture, vu il est déjà passé par le sénat. Mais de toute manière, même si cela est supprimé encore une fois, je pense que cela est de toute manière intéressant. Mais j'insisterais pas. --Nouill 19 décembre 2016 à 16:32 (CET)

Oui c'est un élément intéressant à ajouter. Noter une petite anecdote : Pour passer métropole, l'intercommunalité doit avoir au préalable le statut de communauté urbaine. Ainsi concernant Orléans, la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire a voté le 29 septembre dernier le changement de statut au 1er janvier 2017 de la Communauté d'agglomération en communauté urbaine, en définissant le nom de cette CU : Orléans métropole. Ainsi si l'article 41 est repoussé dans sa version finale, Orléans sera la seule communauté urbaine à avoir le mot métropole dans son nom!! Mais bon, cela a peu de chance de ne pas aboutir.Roland45 (discuter) 19 décembre 2016 à 16:53 (CET)

Non, c'est bien la première lecture : une première lecture devant le Sénat, une première devant l'Assemblée (là où on en est aujourd'hui), puis à venir une deuxième lecture devant le Sénat puis si modification du texte une deuxième lecture à l'Assemblée, éventuellement une commission mixte, une nouvelle lecture devant Sénat et Assemblée et éventuellement une lecture définitive devant l'Assemblée.

Bref on est qu'au début : je pense qu'on peut mentionner qu'une discussion a lieu pour élargir les conditions de création d'une métropole mais les détails sont susceptibles de beaucoup changer d'ici le texte définitif. --Superbenjamin ^[discuter] 19 décembre 2016 à 17:44 (CET)

Pour revenir à Orléans métropole, il y a en fait aussi Chartes métropole qui est une communauté d'agglomération.Roland45 (discuter) 19 décembre 2016 à 18:29 (CET)

Agrandissement

J'ai corrigé l'article et la carte pour tenir compte de l'adhésion à la métropole de Strasbourg de 5 communes supplémentaires. Est-ce que les frontières d'autres métropoles ont été modifiées ce 1^er janvier ? --Superbenjamin ^[discuter] 3 janvier 2017 à 15:21 (CET)

bug dans le tableau "liste des métropoles"

Lorsque l'on trie les valeurs du tableau "liste des métropoles" suivant la superficie, la ligne de Nice métropole ne se met pas du tout au bon endroit, comme si le code ne lisait que les 3 premiers chiffres de sa valeur, ce qui fait que 1400 se retrouve entre 140 (Nancy) et 220 (Brest). J'imagine donc que le code lit la surface par la gauche et s'arrête au bout de 3 unités sans vérifier à l'avance que l'on est pas sur un nombre à plus de 3 chiffres. Mais bon je sais pas quoi faire... C'est tout! Brieuc --Brieuccornet (discuter) 18 avril 2019 à 15:51 (CEST)

Executif

on ne peut pas écrire "exécutif de la collectivité" car il s'agit d'un établissement public

https://www.vie-publique.fr/infographie/291615-infographie-quest-ce-quune-collectivite-territoriale 79.174.218.36 (discuter) 16 novembre 2023 à 12:03 (CET)