Discussion:Lotissement
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| Avancement | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
| Ébauche | Élevée |  | Architecture et urbanisme (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
| Faible |  | Droit (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | |
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{{à vérifier droit}} Lotissement modifier
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Proposé par : >> Claude villetaneuse<<
Raisons de la demande de vérification modifier
- Pas d'historique sur les lotissements, et en particulier les lotissements défectueux de la fin du XIXe siècle / début du XXe siècle
- Pas d'historique de la législation des lotissements (lois de 1919/24)
- Pas de rappel de la notion juridique française du lotissement (art L et surtout R 315-xx du code de l'urbanisme)
- Erreur : la loi de 1865 (abrogée et remplacée par une ordonnance récente) concerne les associations syndicales, et non les lotissements
- Erreur : contrairement à la ZAC, le lotissement est plutôt d'initiative privée et non publique, ce qui explique la grande rigidité de cette réglementation
- Pas de distinction entre l'aspect juridique du lotissement et la forme urbaine souvent générée par le lotissement.
- Et, tant qu'à faire, présentation de la réforme du droit de l'urbanisme opérée par l'ordonnance de simplification et le décret d'application du 5 janvier 2007.
Problèmes environnementaux modifier
"Actuellement, le lotissement, en tant que forme urbaine destinée à produire une maison individuelle par ménage". C'est une idiotie ! L'article fait le lien entre lotissement et habitat individuel, pointant les enjeux écologiques. Mais c'est oublier que l'acte de lotir est avant tout une opération juridique qui peut donner naissance à des formes urbaines très diverses : pavillons mais aussi habitat collectif (immeubles hausmanniens...)
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Modification du rappel du changement modifier
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Proposé par : >> signer ici <<
Raisons de la demande de vérification modifier
À remplir par le proposant peut on créer un lotissement avec 2lots?
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Je ne sais pas comment il faut vraiment procéder, mais il y avait une erreur sur le nombre de lots créé pour la constitution de lotissement. raymond.coste@neuf.fr
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Proposé par : >> signer ici << claire TESSIER
Raisons de la demande de vérification modifier
À remplir par le proposant CHAMP D'APPLICATION du permis d'AMENAGER (notion de voirie ou espace commun dans le lotissement à ajouter)
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