Discussion:Loi sur la traite des noirs et le régime des colonies du 20 mai 1802/LSV 19673

Archivage de la discussion

Cette page contient l'archivage de la discussion d'une proposition d'anecdote.

Droits inaliénables mais pas irrévocables

12 janvier 2021 à 16:45:20 : il est maintenant possible de clore la proposition. En analysant 5 avis modélisés, le bot a estimé une décision de probable acceptation, sous réserve d'un sourçage certifié (70%). Pour notifier les participants : {{Notif|Erik Bovin|JPC38|Micheletb|Bertrouf|Maëlan}}

Proposition validée. L’anecdote qui suit, proposée par Erik Bovin le 2020-12-05 23:38:00, a été certifiée par Bertrouf au niveau d'une source directe et validée par Maëlan (consensus). Elle va être déplacée sur la page de préparation des publications, pour être ensuite insérée automatiquement sur la page d’accueil le 10.05.2021 (journée commémorative du souvenir de l'esclavage et de son abolition) :

Loi du 30 floréal an X (20 mai 1802) sur la traite des Noirs et le régime des colonies, rétablissant l'esclavage en France après son abolition en 1794.

• En 1802, une loi (texte de loi) entérine le maintien de l'esclavage sur les territoires français où il était encore pratiqué malgré la première abolition de 1794.

La ou les anecdotes suivantes ont déjà été proposées et possèdent des similarités (surtout au niveau des termes utilisés). N'hésitez pas à supprimer ce bloc si les sujets sont vraiment différents.

Directement publiée en page d'accueil par Fanfwah le 14 janvier 2013. [indice de similitude 6/10]:

• En France, le Consulat a établi la Légion d'honneur le 19 mai 1802, et rétabli l'esclavage le lendemain.

Temps d'exécution total : 1 sec (détails : travail du bot: 1 sec, lecture des anecdotes en base: 75 millisecondes)

Proposant : EB (discuter) 5 décembre 2020 à 23:38 (CET)

Discussion :

• Ah ça, on ne nous l'apprenait pas dans les manuels scolaires. La France, « berceau des Droits de l'homme » ? C'est vrai, si on maîtrise bien le simplisme de la Novlangue.--JPC ^{Des questions ?} 6 décembre 2020 à 10:08 (CET)

  Objection votre honneur, je l’ai appris à l’école ! Quelque part dans l’affreusement touffu et incompréhensible chapitre sur la Révolution, on enseigne que l’esclavage a été en principe aboli, décret non suivi d’effet là où il aurait servi à quelque chose, et officiellement enterré quand Napoléon rétablit l’ordre. On apprend aussi qu’on doit à l’éphémère Deuxième République en 1848 la véritable abolition de l’esclavage et le suffrage « universel » (masculin). Ce qu’on nous apprend moins, en revanche, c’est que ces mesures progressistes, on les doit en réalité à l’empressement de l’encore plus éphémère gouvernement de transition précédant ladite Deuxième République, laquelle était en fait déjà une aristocratie réactionnaire aux mains de Napoléon III et s’est appliquée à clore la parenthèse humaniste… — Maëlan, le 7 janvier 2021 à 16:02 (CET)

• Où est-ce sourcé que c'est le « seul » ? Michelet-密是力 (discuter) 6 décembre 2020 à 10:53 (CET)

  Référence n° 4 : « Le rétablissement de l'esclavage, unique exemple d'un tel retour au passé [...] » --EB (discuter) 6 décembre 2020 à 11:00 (CET)

  OK pour la référence, mais l'article précise que « La loi du 20 mai 1802 concerne explicitement les territoires qui n'ont pas appliqué la loi abolitionniste » donc ça n'a pas été « rétabli » au sens propre. Si j'ai bien compris, elle se limite à légaliser le maintien de l'esclavage sur des territoires redevenus français. Il est par contre correct de dire que « championne des droits de l'Homme, la France a réussi à abolir deuxtrois fois l'esclavage ». Techniquement parlant, en fait, l'esclavage avait déjà été aboli sur le territoire par l'Édit du 3 juillet 1315. Michelet-密是力 (discuter) 6 décembre 2020 à 12:23 (CET)

  Ah ça, le Privilège de la terre de France, c'est de la belle musique, généralement interprétée sur un pipeau... --JPC ^{Des questions ?} 7 décembre 2020 à 21:38 (CET)

• J'aime bien l'idée, mais elle est compliquée à rédiger sans tricher. Le territoire sur lequel l'abolition n'est pas faite devient français, et la France fait une dérogation pour qu'il puisse y être encore possible. Donc effectivement,  Huit ans après l'abolition de l'esclavage en France, celui-ci y est redevenu légal (texte de loi). _Bertrouf 22 décembre 2020 à 09:12 (CET)

  Ce serait mieux, mais l'abolition de l'esclavage en France (métropolitaine) peut remonter à l'Édit du 3 juillet 1315. Donc les aller-retours ne portent que sur les territoires coloniaux. Michelet-密是力 (discuter) 22 décembre 2020 à 20:47 (CET)

  On peut virer "Huit ans" et laisser le flou. _Bertrouf 23 décembre 2020 à 18:19 (CET)

• après examen. prétendre que l'esclavage est « redevenu légal » est matériellement faux, il n'est pas redevenu légal en France Métropolitaine. L'esclavage, interdit en France métropolitaine depuis 1315, avait été accepté par continuité dans les colonies ; puis le décret de suppression de l'esclavage avait posé le principe de l'interdiction dans les colonies, mais n'avait pas été accepté partout (faute d'une sanction royale constitutionnellement obligatoire, ce n'est pas clair). La loi de 1802 n'a fait que régulariser le régime d'esclavage dans les territoires où il n'avait pas été supprimé, que ce soit en fait ou en droit. L'esclavage n'est donc pas « redevenu légal », il a juste reçu un nouveau cadre légal, ce qui est assez différent. En particulier, l'idée sous-jacente que de pauvres nègres ont été réduits en esclavage par Napoléon est inepte : la loi de 1802 n'a placé aucune personne libre en situation d'esclavage. Michelet-密是力 (discuter) 28 décembre 2020 à 21:40 (CET)
•  La loi du 20 mai 1802 (texte de loi) permet de légaliser le maintien de l'esclavage sur des territoires redevenus français. _Bertrouf 4 janvier 2021 à 09:08 (CET)

  Cette formulation me semble contourner le problème soulevé par @Micheletb. Les autres, @Erik Bovin et @JPC38, est-ce que ça vous convient ? Mon avis, histoire de pinailler : je raccourcirais bien « permet de légaliser » en « légalise », ou plutôt « confirme », pour éviter la répétition loi/loi/légalise. Plus important : le temps employé induit en confusion, on a l’impression de lire un présent de généralité, comme quoi cette loi serait toujours en vigueur aujourd’hui. Peut-être diluer cette impression ainsi :  En 1802, une loi confirme le maintien de l'esclavage sur des territoires redevenus français. — Maëlan, le 7 janvier 2021 à 15:42 (CET)

  OK comme ça. Michelet-密是力 (discuter) 7 janvier 2021 à 16:10 (CET)

  Sous réserve que ce soit bien conforme à ce que dit l'article (et bien sourcé évidemment). Tout le monde n'ayant pas forcément à l'esprit que l'esclavage avait été aboli quelques années plus tôt, ne faudrait-il pas le préciser ? --EB (discuter) 7 janvier 2021 à 16:55 (CET)

  Alors :  En 1802, une loi entérine le maintien de l'esclavage sur des territoires redevenus français depuis la première abolition de 1794. Cette formulation est d’ailleurs vraie mais elle ne couvre que les territoires restitués à la France par le traité d’Amiens, c.-à-d. l’article I^er de la loi (Martinique, Tobago et Sainte-Lucie). Pour y inclure aussi les territoires visés par l’article II (La Réunion, Maurice) :  En 1802, une loi entérine le maintien de l'esclavage sur les territoires français où il était encore pratiqué depuis la première abolition de 1794. On pourrait généraliser encore pour inclure la Guadeloupe et la Guyane, qui ont rétabli l’esclavage la même année (c’est toujours dans l’article) :  En 1802, des lois et arrêtés maintiennent ou rétablissent l'esclavage dans la plupart des colonies françaises, malgré la première abolition de 1794. Personnellement je n’ai pas de préférence. — Maëlan, le 7 janvier 2021 à 18:22 (CET)

OK, je monte ma préférée. Il va être temps de conclure. _Bertrouf 12 janvier 2021 à 09:00 (CET)

puisqu’il semble y avoir consensus. — Maëlan, le 12 janvier 2021 à 16:01 (CET)

 Erik Bovin : la clôture de ta proposition sera traitée en principe le 13 janvier à 13h00. GhosterBot ^{(10100111001)} 12 janvier 2021 à 16:15 (CET)

Discussion de l'anecdote archivée. --GhosterBot ^{(10100111001)} 13 janvier 2021 à 01:04 (CET)

 Erik Bovin : ton anecdote proposée le 2020-12-05 23:38:00 et acceptée le 2021-01-13 01:04:51 a été traitée par le bot. GhosterBot ^{(10100111001)} 13 janvier 2021 à 01:05 (CET)