Discussion:Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940

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qui a enlevé le texte du projet du 30 janvier 1944 de wikisource ?Claudeh5 26 juin 2006 à 21:19 (CEST)

Je ne sais pas. Par contre, suivez les règles de nommage, ça aidera tout le monde.
Mandrak    (Discuter), en ce 27 juin 2006 à 18:58 (CEST)
PS : c'est quoi ça : s:fr:Projet de constitution du 30 janvier 1944 ? Des cacahuètes ? C'est ce que j'ai crée.... Vous aviez besoin vraiment de le doubler ?

CONTESTATION DES DONNEES AVANCEES PLUS HAUT.

Il est proprement inexact d'assimiler le vote des pleins pouvoirs à la chambre élue au printemps 1936. En effet il faut rappeler que parmi les votants se trouvaient les sénateurs, une chambre ayant toujours eu une majorité conservatrice. D'autre part il faut également rappeler que de nombreux députés communistes n'étaient plus là pour agir puisque leur Parti avait été déclaré illégal. Enfin rappelons que parmi les 80 parlemnentaires qui se sont oppposés aux pleins pouvoirs on trouve une très forte majorité de députés de gauche (radicaux ou SFIO). Le raccourci entre 1936 et juillet 1940 est particulièrement grave car il induit le fait que le Front populaire serait responsable de la mort de la troisième république et que des hommes manifestant des idées de gauche ont agit pour un régime antidémocratique ce qui revient à les prendre pour des crétins puisque Pétain n'avait jamais caché ses idées pour le moins conservatrices. Ces données sont aisément vérifiables: la listes des 80 est accessible sur plusieurs sites du net et des travaux d'universitaires ont porté sur cette question, notamment ceux d'olivier Wieworka.

Stéphane Paquelin.

Motion de Badie ?Modifier

L'assertion malheureusement non sourcée "Au cours des débats, Vincent Badie fut empêché par les huissiers de présenter sa motion." est en contradiction avec ce que note Paxton dans sa France de Vichy où elle ne rencontre pas suffisamment de partisan (mais c'est en note et renvoie à un "Le véritable procès du Maréchal Pétain" qui me semble délicat de se procurer). Esprit Frappeur (d) 27 février 2008 à 21:36 (CET)

Ok, j'ai retrouvé la source. Il a bel et bien pu la déposer, mais n'aurait pu la défendre lors de la discussion générale, encore que les faits ne soient pas certain. J'ajouterai en sourçant. Esprit Frappeur (d) 28 février 2008 à 03:20 (CET)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueilModifier

Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur cet article, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée .
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 04 novembre 2017 à 13:16, sans bot flag)

État françaisModifier

@Daniel*D Pour cet ajout.

À la lecture du projet de constitution ou de la plume d'historiens, nous n'avons aucune preuve que si le projet avait été adopté, le pays aurait porté le nom d'État français, qui était alors transitoire lors du vote du 10 juillet. Donc on ne peut pas préciser le nom du régime, à part régime de Vichy. --Panam (discuter) 4 novembre 2017 à 14:07 (CET)

Bonjour Panam2014,
Je n'ai pas fait d'« ajout », j'ai rétabli l'évidence. Indépendamment de la forme politique de son régime, l'État français conserve ce nom, dès lors qu'il est souverain et qu'il demeure français. Aujourd'hui même, comme de bien entendu, on peut parler d'État français au sujet de la République française. Comme l'État (la France) portait déjà ce nom par la volonté du maréchal (qui ne voulait plus faire référence à la république), en ses actes constitutionnels nos 1 et 2 du — et non pas par le vote du  — et que le texte est bien celui de la constitution de l'État, la question est réglée. De toute façon je ne connais aucun historien qu indique que son nom aurait été « Constitution vichyste », tel que vous aviez modifié le titre de la section. Cdlt, Daniel*D, 4 novembre 2017 à 14:47 (CET) ; ajout, Daniel*D, 4 novembre 2017 à 16:17 (CET)
@Daniel*D Je n'ai vu aucun historien dire que si la constitution avait été adoptée, le nom du pays aurait été État français. Le texte ne dit rien et on ne le saura pas. Donc le mieux est de mettre autre chose. --Panam (discuter) 4 novembre 2017 à 14:49 (CET)
Mais vous ne lisez donc pas ce que j'écris ? Faire ce genre de confusion en invoquant les historiens est troublant. Daniel*D, 4 novembre 2017 à 14:51 (CET)
@Daniel*D L'évidence n'existe pas. Vous ne m'avez pas convaincu car vous ne répondez pas à ma question. J'attends toujours une source d'un historien disant que pour ce cas précis, le nom du régime aurait été État français. On peut à la place mettre la date du texte et dire que c'est celle de Pétain. --Panam (discuter) 4 novembre 2017 à 14:55 (CET)
Aucun historien (digne de ce nom) ne vous dira qu'un Constitution n'est pas celle d'un… État. Et vous confondez régime politique et État. Depuis le début, j'ai répondu à la question, même si, visiblement, vous n'en comprenez pas le sens.
Par exemple, par confusion courante, on trouve écrit que la Constitution française du 4 octobre 1958 est, la « Constitution de la Cinquième République ». Mais aucune mention de cela ne figure dans le texte. Il s'agit bel et bien de la Constitution de l'État français.
Quel que soit la nature du régime qui aurait été celui appliqué en vertu de cette constitution fantôme (de Pétain), ça aurait été, de toute façon la constitution de l'État français.
Daniel*D, 4 novembre 2017 à 15:27 (CET)
@Daniel*D Vous n'avez aucune source, à part votre interprétation personnelle. Du fait du caractère confidentiel et avorté de ce projet, c'est un fait que nous n'en savons rien du tout. La constitution de la Ve République fait référence en son sein à la forme longue du pays, la république française. Ici, nada. Et je ne confonds rien du tout. Donc le mieux est de mettre la date comme pour celle du 10 juillet. --Panam (discuter) 4 novembre 2017 à 15:52 (CET)
Ah oui ? Dites-moi voir où , dans le texte de la Constitution de 1958, il est fait mention de « référence […] à la forme longue du pays, la république française ».
Même si l'idée étrange de modifier le nom du pays est éventuellement possible pour le rédacteur d'une Constitution, il n'a jamais semblé voir cette moindre intention dans le texte de celle de Pétain. Le nom de son pays semblant bien être… la France. De même pour toutes les autres. Par contre, ces textes sont tous les Constitutions de l'État français. Et écrire qu'il s'agit de la « Constitution de l'État français » permet, évidemment, de s'affranchir de toute supputation : sur les intentions, le régime politique et même un autre nom qui, au demeurant ne figure en aucune manière dans le texte. Daniel*D, 4 novembre 2017 à 16:06 (CET) ; ajout, Daniel*D, 4 novembre 2017 à 16:13 (CET)
Relisez calmement depuis le début. Daniel*D, 4 novembre 2017 à 16:06 (CET)
@Daniel*D on ne sera pas d'accord. Pour la constitution de la RF, on a souvent référence à la république française, qui est la forme longue du pays et le nom officiel de l'État, alors que Ve République est le nom du régime. Pas ici. Tout ce qui est sourcé est projet de constitution du 30 janvier 1944. Je propose d'avoir d'autres avis. --Panam (discuter) 4 novembre 2017 à 16:19 (CET)
Puisque vous écrivez que je ne répond pas à vos questions mais que vous ne prenez pas la peine d'essayer de comprendre ce que j'écris, je vais répondre à votre place à la question que je vous ai posée : dans le texte de la Constitution de 1958, il ne figure qu'une fois la mention de la République française : à l'article 76 au sujet du Journal officiel de la République française. Daniel*D, 4 novembre 2017 à 16:26 (CET)
Sinon, selon un historien, on sait un peu [1]. Daniel*D, 4 novembre 2017 à 19:00 (CET)

┌─────────────────────────────────────────────────┘
@Daniel*D Faux, la première de couverture qui est le titre du support constitutionnel porte le titre de constitution de la république française. Encore une fois, ce n'est que votre interprétation. Nada pour celle de Vichy. --Panam (discuter) 4 novembre 2017 à 21:02 (CET)

@Cédric Boissière un avis vu que vous maîtrisez le sujet ? --Panam (discuter) 4 novembre 2017 à 21:03 (CET)

Le titre officiel de la Constitution de l'État français à ce jour, tel qu'il figure sur l'exemplaire en dépôt au Conseil constitutionnel et tel qu'il est reproduit par l'Assemblée nationale est : Constitution ; il ne saurait d'ailleurs en être autrement. Je ne vais pas poursuivre ce dialogue de sourd avec quelqu'un qui ne lit pas les réponses qu'on lui fait ou les interprète de travers et semble, effectivement, ne rien connaître sur je sujet. Par ailleurs, je n'apprécie pas la façon que vous avez de vous adresser à moi. Daniel*D, 4 novembre 2017 à 21:51 (CET)
@Daniel*D mais les auteurs ont publié le texte sous son nom complet. Pour le reste, je m'adresse à vous de façon tout à fait courtoise ne vous en déplaise et ce que je regrette est que vous invoquez à tort le dialogue de sourds et m'accusez de ne pas comprendre ou de ne rien connaître parce que je ne suis pas de votre avis. On attendra d'autres avis éclairés surtout que l'on a la chance d'avoir dans nos rangs un spécialiste. --Panam (discuter) 4 novembre 2017 à 22:01 (CET)
Ce n'est pas parce que vous inventez un « nom complet » que pour autant il serait question de réimprimer les originaux. Sur Wikipédia, il n'y a que les sources, vous aurez beau me fournir toutes sortes de premières de couverture et invoquer tous les auteurs du monde et tous les spécialistes (sur Wikipédia, il n'y a pas de « spécialistes », comme chacun sait), cela ne fera pas changer le titre officiel de la Constitution. Et oui, vous ne comprenez pas. Je ne vais tenter une dernière fois : vous avez commencé par : « Donc on ne peut pas préciser le nom du régime, à part régime de Vichy », je vous réponds depuis le début qu'en écrivant qu'il s'agit de la Constitution de l'État français, on reste factuel, neutre et que l'on ne suppute pas. Si cela n'est pas clair pour vous, je n'y peux pas grand chose de plus.
Non, vous ne vous adressez pas à moi de façon convenable et merci aussi d'arrêter de me notifier, j'ai cet article en suivi depuis 2008.
Daniel*D, 4 novembre 2017 à 22:21 (CET)
Non, non, non, tout ce que je dis est sourcé, que ça vous plaise ou non. Je n'invente rien du tout. Je n'ai nullement dit que je voulais réimprimer quoi que ce soit. Donc ne me faite pas Nouvelle source. Et non, je comprends tout à fait. Pour le reste, je n'ai pas vu d'auteur qui a qualifié le texte de 1944 de constitution de l'État français. En parlant de convenabilité, je maintiens que je m'exprime de façon tout à fait polie, par contre vu votre ton, votre façon de me parler, me font poser des questions. Et je ne suis pas le seul à le dire. Personne n'est spécialiste mais un professeur d'histoire constitutionnelle a bien d'autres sources et d'avis d'historiens, donc son avis est légitime, ne vous en déplaise. Donc je l'attends. --Panam (discuter) 4 novembre 2017 à 22:29 (CET)
Oui, il est sûr que « nada » est une façon correcte de vous adresser à moi. « Et je ne suis pas le seul à le dire » signifie quoi, exactement ? Daniel*D, 4 novembre 2017 à 22:42 (CET)
Nada = rien, je n'ai pas vu de sources le disant clairement. Pour le reste, au vu du ton employé avec moi, je fais des parallèles avec un ton semblable que vous utilisez avec au moins un autre contributeur. Vous vous offusquez pour rien. Fin de la digression, s'il n'y a pas de réponse. --Panam (discuter) 4 novembre 2017 à 22:53 (CET)
C'est trop dit ou pas assez, dites à qui vous faites allusion ou alors effacez. Daniel*D, 4 novembre 2017 à 23:02 (CET)
C'est pas le lieu. Et je n'ai fait que rebondir à une digression. --Panam (discuter) 4 novembre 2017 à 23:04 (CET)
Trop facile. C'est tout à fait le lieu pour effacer une allusion blessante. De quelle « digression » parlez-vous ? Daniel*D, 4 novembre 2017 à 23:15 (CET)
non, non, vous avez commencé par me parler de façon agressive et à m'accuser à tort, donc j'ai fait le parallèle avec votre comportement avec d'autres, point barre. Il est trop facile de reprocher aux autres ce qu'ils font en réaction lorsqu'on commence par le faire. Et donc j'effacerai les miens lorsque vous aurez fait de même avec vous. La digression consiste à parler de nos comportements ici. --Panam (discuter) 4 novembre 2017 à 23:27 (CET)
Dites-moi voir d'abord ce que vous voulez que j'efface, car je ne vois pas où je vous aurais parlé de façon agressive et vous aurais accusé à tort. Par contre, comme vous parlez de mon « comportement avec d'autres » sans citer personne ni sans aucun diff., c'est assez facile et même perfide. Daniel*D, 4 novembre 2017 à 23:40 (CET)
Les messages où vous m'accusez de ne rien comprendre, de ne pas maîtriser le sujet, et où vous m'accusez d'agressivité alors que le nada faisait référence à l'absence de source pour État français. Pour les reproches, je fais allusion aux propos tenus par Cyril-83 à votre égard, et qui m'ont paru correspondre à la même situation qu'ici. --Panam (discuter) 4 novembre 2017 à 23:46 (CET)
Nous y voilà. J'espère que vous avez lu mes réponses à cette personne et aussi la façon dont il s'est conduit à mon égard. À l'avenir, évitez de parler sans savoir et de généraliser. Sinon, force m'est de constater que vos réponses ne laissaient pas percevoir que, d'une part, vous aviez lu ma première réponse et ouvert les liens et que, d'autre part, effectivement, vous maîtrisiez le sujet ; comme quand vous écriviez que je n'aurais aucune source et qu'il s'agirait de mon interprétation personnelle (sans vouloir me vanter, des sources j'en ai et faites un petit tour sur la listes des contributeurs sur les articles relatifs à cette période de l'Histoire pour voir si je raconte n'importe quoi). Je ne suis d'ailleurs toujours pas convaincu que vous ayez compris mes explications. Daniel*D, 5 novembre 2017 à 00:30 (CET)
On avait juste une interprétation différente, je réfute les accusations de ne pas maîtriser le sujet ou de dire n'importe quoi, ce que je considère comme étant des remarques blessantes. Dans ce cas, ce que je disais sur vous faisait écho à cela. Pour le reste, je ne me suis pas permis de lire l'ensemble de vos interactions avec les autres contributeurs (je ne vais pas me permettre de vous traquer, d'autant que je n'ai aucune raison de le faire et mes principes personnels me l'interdisent, soyez rassuré), je me suis contenté de la dernière (dont je suis tombé par pur hasard). En parlant de ne pas avoir de source, je ne parlais pas de votre bibliothèque mais du fait qu'aucune source ne définissait pour le sujet précis la constitution morte-née comme celle de l'État français, au vu de l'absence du nom de l'État dans le texte ou dans les travaux d'historiens. Des livres, j'en ai quelques-uns et il m'arrive d'en emprunter à la médiathèque. Je suis d'ailleurs satisfait qu'en vertu d'une source de qualité, vous avez finalement changé le titre de la section. Ce qui montre que je n'avais pas tout à fait tort. --Panam (discuter) 5 novembre 2017 à 01:28 (CET)
Je l'ai fait pour avoir la paix. Le nom de l'État des Constitutions françaises est la France. Nul besoin de source pour cette évidence. Lesquelles constitutions ne définissent pas d'autre nom particulier. Si elles établissent ou confirment, comme c'est le cas de l'actuel, un régime politique, en l'occurrence le régime républicain, ce sont donc des républiques et s'agissant de la France, c'est l'État (le Gouvernement avec l'assentiment des représentants du peuple) qui se baptise « République française ». Que cela découle de la Constitution n'est pas une raison pour dire que celle-ci défini ce nom. Par contre, il est tout à fait normal et évident de dire que n'importe quelle Constitution de la France est celle de l'État français. Pour le régime politique du projet de Pétain, bien qu'il ne figure pas dans le texte, la mention de « Président de la République » revient à treize reprises. Daniel*D, 5 novembre 2017 à 02:29 (CET)

J'ai changé le titre de la section selon Herbert R. Lottman (trad. Béatrice Vierne), Pétain, Paris, Éditions du Seuil, , 727 p. (ISBN 978-2-02-006763-8), p. 474. Daniel*D, 4 novembre 2017 à 22:51 (CET)

OK. --Panam (discuter) 4 novembre 2017 à 22:53 (CET)
J'interviens après la fin de la discussion. La question est suffisamment complexe pour que vous ayez en fait raison tous les deux. Tout dépend de quand on se place chronologiquement. En 1940-1941, il est probable que du point de vue de Pétain et de son entourage, il ait été envisagé de faire une constitution nouvelle pour un pays nouveau, d'où l'idée d'« État français ». Mais, avec l'évolution de la guerre, la vision constitutionnelle a évolué, tout comme l'attitude de Pétain et de son entourage (voir les révisions, non ratifiées par les Allemands, de l'Acte constitutionnel n°4 à l'automne 1943 qui finit par rappeler l'Assemblée nationale de 1940 comme successeur de Pétain). Le texte signé par Pétain en janvier 1944 est devenu une constitution pour l'après-guerre, donc elle est redevenue de fait une constitution pour la « France ». Cédric Questions, problèmes, angoisses ? 5 novembre 2017 à 15:06 (CET)
Bonjour, je ne vois pas grande difficulté à dire que la France est un État français. En dehors du fait que la confusion s'établit dans les esprits depuis le jour où Pétain a fait disparaitre un peu partout la mention « République française » pour la remplacer par « État français » (sauf sur bon nombre de documents, comme les livrets de famille de tous les français, dont les tampons sont « RF »). De toute façon, comme on me demandait de sourcer un nom en confondant avec un régime, je pense avoir largement répondu de manière la plus rigoureuse qui soit. Aussi, je ne comprends pas en quoi nous aurions « raison tous les deux ». Cdlt, Daniel*D, 6 novembre 2017 à 01:41 (CET)
Sinon, comme vous savez, l'article unique du texte adopté lors du vote du débute ainsi :

« L’Assemblée nationale donne tout pouvoir au gouvernement de la République, sous l’autorité et la signature du maréchal Pétain, à l’effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l’État français. »

Cdlt, Daniel*D, 6 novembre 2017 à 01:57 (CET)
L'avis de Cédric Boissière (d · c · b) est assez équilibré. Je n'y trouve rien à redire. Pour le reste, le nom du régime politique est n-ème république, celle de l'État république française et celle du pays France. Et aussi la situation a changé entre le 10 juillet, le reste de l'année 1940 (suppression du terme république dans le but de faire remplacer et substituer le concept) et la période 1943-1944. --Panam (discuter) 9 novembre 2017 à 19:41 (CET)
Quant à la question initiale… Daniel*D, 9 novembre 2017 à 21:40 (CET)
Déjà répondu, je préfère m'en tenir à l'avis d'une personne extérieure plutôt qu'une des parties du débat...... --Panam (discuter) 9 novembre 2017 à 21:56 (CET)
Ce n'était pas une question, juste le constat.
Sinon, je me passe volontiers de vos « cours ». Daniel*D, 9 novembre 2017 à 22:09 (CET)
Un "constat" subjectif n'est pas un constat. Pour le reste, je ne prétends donner aucun cours, donc merci de ne pas déformer mes propos. --Panam (discuter) 9 novembre 2017 à 22:14 (CET)
Constat factuel : « À la lecture du projet de constitution ou de la plume d'historiens, nous n'avons aucune preuve que si le projet avait été adopté, le pays aurait porté le nom d'État français, qui était alors transitoire lors du vote du 10 juillet. Donc on ne peut pas préciser le nom du régime, à part régime de Vichy. --Panam (discuter) 4 novembre 2017 à 14:07 (CET) » [le soulignement est de mon fait]
Où il est question d'un projet de constitution qui serait censé fixer de nom d'un pays, ou d'un régime… ou pas. Puis une insistance constante à réclamer une source qui dirait que la constitution fixe le nom du pays… ou du régime… ou l'inverse, etc.
Daniel*D, 9 novembre 2017 à 22:39 (CET)
Un projet constitutionnel porte soit entre ses lignes le nom de l'État, ou celui-ci est précisé ultérieurement dans les communiqués, circulaires, dossier à l'ONU/SDN ou autre organisation, ou même traité international. Dans le contexte de 1940-44, État français était le nom de l'État comme république française de nos jours. Pour le nom qui serait contenu dans la constitution, il suffit de voir comment les libraires dénomment le texte. --Panam (discuter) 9 novembre 2017 à 22:50 (CET)
Comme je vous l'ai déjà écrit, inutile de me gratifier de ce que je sais depuis environ 60 ans. Voyez, par exemple, de qui est le cliché de la pièce ci-dessus [2]. Inutile non plus de vous répéter ce que j'ai écrit sur la façon dont se forment des « noms ». Comme vous l'écrivez, le « nom » que vous tenez absolument à voir figurer dans la constitution n'y étant pas, même « entre ses lignes », des auteurs, des libraires, etc. prétendent y pourvoir. Pour ma part, je préfère l'original. Et, une dernière fois : écrire que n'importe qu'elle constitution de la France est celle de l'État français permet de rester factuel, neutre et sans supputation. Daniel*D, 9 novembre 2017 à 23:17 (CET)
La pièce est totalement HS. Elle a été émise avant 1944 et on ne sait pas si le texte avait été promulgué, le terme État français, forme longue de l'État à partir de 1940, aurait été sur les pièces, traités, etc. Dans la mesure ou des libraires ont choisi ce titre, il n'est pas faux. + site de l'AN. La messe est dite. + une citation : "La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle n’entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n’emploiera jamais ses forces contre la liberté d’aucun peuple.". Donc le terme constitution de l'État français est peu précis. --Panam (discuter) 9 novembre 2017 à 23:29 (CET)
Mais c'est incroyable ! Le rappel à cette pièce était là pour vous signifier qu'il est inutile de me donner, comme vous le faites, des cours sur Vichy, en tout cas pas venant de vous, tant ils sont approximatifs. Comme si j'ignorais que Pétain avait remplacé « République française » par « État français », je ne cesse de l'écrire. Et, comme tout au long de vos réponses (agressives), vous interprétez de travers. Je vous laisse à vos certitudes. Fin de la « discussion ». Daniel*D, 9 novembre 2017 à 23:40 (CET)
P.-S. : comme je l'ai écrit ci-dessus, « République française » ne figure qu'une fois dans la Consitution qui régit la France, au sujet du Journal officiel de la République française. La citation dont il est fait mention « La République française, fidèle à ses traditions […] » est extraite du préambule de la Constitution de 26 octobre 1946. Même si celle de 1958 fait référence à ce préambule. Daniel*D, 10 novembre 2017 à 00:02 (CET)

Je croyais que c'était votre dernière intervention, pourquoi vous changez d'avis ? Et pourquoi vous continuez à me faire dire ce que je ne dis point en affirmant que je vous donne des cours. Un peu d'humilité svp. Pour le reste, je ne m'adresse pas qu'à vous. Et donc merci de lire WP:RSV pour votre ton qui est tout sauf cordial. Et donc merci de cesser de m'accuser à tort d'agressivité. Charité bien ordonnée commence par soi-même. --Panam (discuter) 10 novembre 2017 à 00:31 (CET)

Et réciproquement. Daniel*D, 10 novembre 2017 à 00:45 (CET)
Cette partie de ping pong a assez duré. Pourquoi vous répondez au tac au tac ? --Panam (discuter) 10 novembre 2017 à 00:48 (CET)
Et vous ? Daniel*D, 10 novembre 2017 à 01:02 (CET)
Il me semble qu'il n'y a pas besoin de se disputer quand on n'a pas de vrai désaccord de fond. Jean-Jacques Georges (Sonnez avant d'entrer) 10 novembre 2017 à 08:04 (CET)
Où l'on voit que le quiproquo sur le vocable « État français » datant du a encore la vie dure. J'ai, bien entendu, sur cette question un désaccord de fond. Daniel*D, 10 novembre 2017 à 10:49 (CET)
Quand on voit les dernières réponses de Daniel*D, assez laconiques et qui ne font que renvoyer la balle, on voit bien qu'il répond au tac au tac. Et alors même qu'il a prétendu à plusieurs reprises que ça serait sa dernière intervention. Jean-Jacques Georges (d · c · b) État français est une expression ambiguë, c'est pour ça que le mieux est de mettre autre chose, et la version actuelle est convenable, mais pas pour avoir la paix. --Panam (discuter) 10 novembre 2017 à 13:24 (CET)

Lien ancréModifier

@Daniel*D Je ne vois pas en quoi ce titre erroné soit ancré. --Panam (discuter) 4 novembre 2017 à 20:59 (CET)

Tous les titres d'articles et de sections sont potentiellement ancrés.
Changer « La nullité constatée de la loi du 10 juillet 1940 » — titre qui là depuis depuis bientôt 10 ans —, par « La nullité constatée de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 », alors que l'article traite justement de cette loi et qu'aucune autre loi n'a été votée ce jour là en France est du domaine de l'absurde. Daniel*D, 4 novembre 2017 à 22:06 (CET)
@Daniel*D je vous invite à renommer l'article si la majorité des sources vont dans ce sens ou à changer le titre de la section si c'est ce que disent les sources. Pour le prétendu ancrage, il suffit de checker les redirections. Enfin, il n'y a donc rien d'absurde bien au contraire. --Panam (discuter) 4 novembre 2017 à 22:10 (CET)
Que faut-il comprendre à ça ? On parle ici d'un titre de section conforme au sujet et vous répondez en disant que je devrais renommer l'article, au motif que vous voudriez établir une redondance absurde dans un sous-titre. Dans quel but exactement poursuivez-vous cette discussion ?
Si vous savez vérifier la présence d'une ancre sur un titre de section, je suis preneur.
Daniel*D, 4 novembre 2017 à 22:35 (CET)
Loi constitutionnelle est un terme technique donc il est préférable. Il suffit de voir les articles liés. --Panam (discuter) 4 novembre 2017 à 22:57 (CET)
Comme vous savez, je n'ai jamais écrit le contraire. Mais il est bien évident qu'il est redondant dans un tire de section. Daniel*D, 4 novembre 2017 à 23:06 (CET)
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