Discussion:Liste des logos régionaux des plaques d'immatriculation française/Admissibilité
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- Commons
L'admissibilité de la page « Liste des logos régionaux des plaques d'immatriculation française » est débattue.
Consignes quant à cette procédure :
- Qui peut participer ?
Le créateur de la page et les contributeurs ayant un compte ayant fait au moins cinquante contributions aux articles (espace principal) de fr.wikipedia.org au lancement de cette procédure peuvent exprimer leur avis.
Les avis des personnes n’ayant pas de compte ou un compte ayant moins de 50 contributions sont déplacés dans « Avis non décomptés » et ne sont en principe pas pris en considération. Lors de la clôture, les avis sans argumentaire sont également déplacés et ne sont pas pris en compte.
- Durée de la consultation
- Si un consensus clair s'est dégagé le 1er mai 2017 à 15:44 (CEST), après l'expiration de sept jours pleins de débat (168 heures), un contributeur ayant réalisé au moins 500 modifications et ayant 3 mois d'ancienneté (utilisateur autopatrolled) qui n'aura pas pris part au débat peut clore la proposition et indiquer si la page est conservée ou supprimée (la suppression devant être demandée à un administrateur). Dans le cas contraire, la discussion se poursuit et peut être close à partir du 8 mai 2017 à 15:44 (CEST).
Important
- Copiez le lien *{{L|Liste des logos régionaux des plaques d'immatriculation française}} et collez-le dans la section du jour de la page principale « Débat d'admissibilité » . Attention, un décalage d'un jour est possible en fonction de la mise en page.
- Avertissez le créateur, les principaux contributeurs de l’article et, si possible, les projets associés en apposant le message {{subst:Avertissement débat d'admissibilité|Liste des logos régionaux des plaques d'immatriculation française}} sur leur page de discussion.
Proposé par : Hercule (discuter) 24 avril 2017 à 15:44 (CEST)
Il y a un an j'ai exprimé en page de discussion de l'article les doutes que j'avais quand à la légalité d'utiliser des logos non libres de droits sur une page comme celle-ci. Je n'y ai reçu aucune réponse.
Les images non libres ne sont autorisées sur Wikipédia qu'en vertu d'un fair use restrictif, qui est rappelé sur chacune des catégories regroupant de telles image, par le modèle {{Information catégorie de logos}} :
Les images de cette catégorie ou de ses sous-catégories sont soumises à des droits de marque. Leur utilisation est tolérée dans le cadre du fair-use des logotypes, cependant reste réglementée par les lois en vigueur.
- Il est uniquement permis d’importer un logo si un article spécifique existe pour l’œuvre, l'entreprise, le produit ou le site web, et de l'utiliser seulement sur celui-ci.
- L’image ne peut donc être utilisée sur AUCUNE page liée de près ou de loin à l’œuvre, l’entreprise, le produit ou le site web (ex. : l’univers de l’œuvre, les produits de l’entreprise ou inversement, etc.). L'usage dans les palettes de navigation est interdit.
Si vous souhaitez ajouter un logo pour un des articles, veuillez le faire par ici en :
- blanchissant autant que possible le reste de l’image pour ne laisser que le logo ;
- précisant la provenance du logo dans le cadre description ;
- définissant {{marque déposée}} dans le cadre licence.
Il me semble que cette page va à l'encontre de ces conditions.
Étant donné que cette liste ne présenterait aucun intérêt sans les images, je propose donc la suppression de la page au lien d'en retirer simplement les illustrations.
Cordialement,
Conclusion
Suppression traitée par Michel421 (d) 1 mai 2017 à 21:07 (CEST)
Raison : consensus clair des 7 jours
Discussions modifier
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Avis modifier
Entrez ci-dessous votre avis sur l’admissibilité du thème à l’aune de l’existence de sources extérieures et sérieuses ou des critères d'admissibilité des articles. Il est recommandé d'accentuer l'idée principale en gras (conserver, fusionner, déplacer, supprimer, etc.) pour la rendre plus visible. Vous pouvez éventuellement utiliser un modèle. N’oubliez pas qu’il est obligatoire d’argumenter vos avis et de les signer en entrant quatre tildes (~~~~).
Les avis de contributeurs qui, au moment du lancement du débat, ne sont pas inscrits ou ont moins de cinquante contributions dans les articles, sont déplacés dans la section « Avis non décomptés », à l'exception du créateur de l’article.
Si vous êtes dans ce cas, merci de vous exprimer directement dans cette section, quel que soit votre avis.
Conserver modifier
Supprimer modifier
Supprimer Proposant. -- Hercule (discuter) 24 avril 2017 à 15:47 (CEST)- Supprimer D'accord avec les arguments du proposant. Une liste de logos est une atteinte aux usage en matière de copyright.--Sismarinho Catchopédien Blasé (discuter) 24 avril 2017 à 15:49 (CEST)
- Supprimer de toute évidence, car les logos n'ont rien à faire sur cette page (contraire aux règles d'utilisation des images sous droit d'auteur).
Remarque 1 : étrangement, le logo de la région Auvergne des plaques d'immatriculation a oublié d'être modifié en même temps que celui de la région lui-même… en 2011 en plus.
Remarque 2 : on notera une petite faute d'accord dans le titre de l'article, puisqu'il faut faire l'accord entre françaises et plaques, comme Plaque d'immatriculation française.
Remarque 3 : on ne mettra évidemment pas le contenu de l'article, et encore moins les images du présent article, dans Plaque d'immatriculation française. TABL–TRAI (disc.), le 24 avril 2017 à 16:01 (CEST). 
Suppression immédiate Article qui ne doit son existence que parce qu'il y a des exception aux droits d'auteurs, qui autorisent l'usage des logos (il ne s'agit pas réellement de fair use (vu que le fair use n'est pas en vigueur en France), mais plutôt d'un aménagement local sur fr, qui sous entend un accord présumé de l'ayant droit pour importer le logo, (donc un qui ne dit mot consent). Mais cet usage est strictement limité dans un cadre précis, et cet article enfreint clairement la PDD sur les exceptions. Kirtapmémé sage 24 avril 2017 à 16:03 (CEST)- À vrai dire je ne m'étais pas posé la question… Une partie des images ne sont pas soumises à copyright et d'autres le sont mais, comme le dit le proposant, cette page n'a pas de sens sans les logos. Donc effectivement, une suppression semble logique. --Superbenjamin [discuter] 24 avril 2017 à 16:09 (CEST)
- Supprimer En accord total avec Kirtap. Toute galerie d'images non libres est à supprimer. Bloody-libu, le 1 mai 2017 à 19:19 (CEST)
Fusionner modifier
Fusionner avec Plaque d'immatriculation française, ce qui n'est pas de la violation de copyright évidemment. Roverea (discuter) 27 avril 2017 à 14:37 (CEST)
Neutre modifier
Avis non décomptés modifier
Exception étant faite pour le créateur de l’article, les avis d’utilisateurs inscrits ayant moins de cinquante contributions ou non identifiables (IP) ne sont en principe pas pris en compte. Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez toutefois participer aux discussions ou vous exprimer ci-dessous pour information :