Discussion:Licence de logiciel
- Admissibilité
- Neutralité
- Droit d'auteur
- Article de qualité
- Bon article
- Lumière sur
- À faire
- Archives
- Commons
Cet article est indexé par les projets Informatique et Droit.
Les projets ont pour but d’enrichir le contenu de Wikipédia en aidant à la coordination du travail des contributeurs. Vous pouvez modifier directement cet article ou visiter les pages de projets pour prendre conseil ou consulter la liste des tâches et des objectifs.
| Avancement | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
| Bon début | Maximum |  | Informatique (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
| À évaluer |  | Droit (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | |
Cet article ne comporte pas de liste de tâches suggérées. Vous pouvez saisir une liste de tâches à accomplir (par exemple sous forme d'une liste à puces), puis sauvegarder. Vous pouvez aussi consulter la page d'aide.
Licence n'est pas contrat (enfin pas partout) modifier
L'article dit que la licence est un contrat. Or l'auteur de la GPL insiste justement sur le fait que la GPL est (du moins aux USA) une licence, mais pas un contrat. La GPL ne fait que donner des permissions, mais elle ne demande rien en échange. Les permissions peuvent toutefois être subtiles. Marc Mongenet 4 août 2006 à 23:55 (CEST)
- La GPL refuse la qualification de contrat, c'est pourtant ce qu'elle est. Une licence est par définition un contrat (entre l'auteur du logiciel et l'utilisateur).
- Le mot license en anglais fait partie du vocabulaire juridique, voir par exemple : [1] ou le U.S. Code, Title 17, Chapter 1, § 101 [2] où le mot license n'est pas défini mais utilisé.
- Le mot licence en français n'est pas défini par la loi, mais on peut citer par exemple la jurisprudence [3] qui montre bien l'application de la licence GNU GPL en tant que contrat. Les licences sont des contrats d'adhésion.
- Je débute sur WP, je vais étudier la page pour voir si l'ajout de ces références ou d'autres des modifications sont nécessaires. --Tmarina (discuter) 11 avril 2015 à 15:05 (CEST)
Différence Licence Nominative / licence fixe modifier
Bonjour, La différence entre les deux types de licences me semble floue. Peut être est-il nécessaire de la redéfinir, ou de fusionner les deux éléments si ce sont la même chose? Merci — Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 93.23.251.61 (discuter), le 18 mai 2021 à 16:33 (CEST)