Discussion:Liberté de panorama
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Liberté de panorama et droit français modifier
La jurisprudence de la tour Montparnasse va exactement dans le même sens que celle des Terreaux et s'appuie sur la théorie de l'accessoire, pas sur une liberté de panorama dont le TGI de Lyon a encore récemment rappelé l'inexistence en France : « le droit d'auteur s'étend incontestablement à la reproduction de l'œuvre installée dans un espace public » (TGI Lyon, 4 avril 2001, Buren & a. c/ Tassin & a). Je vous engage à lire l'article de Michel Huet, « Architecture et urbain saisis par le droit d’auteur en France », qui l'explique très bien. Jastrow (Λέγετε) 3 avril 2009 à 12:23 (CEST)
- Il semblerait que M Huet ait retiré son article ou que le lien ne soit plus fonctionnel. --Lamiot (d) 18 septembre 2011 à 00:27 (CEST). Mais je vois grâce à la Fiche Inist-CNRS qui décrit l'article que l'éditeur est l'Association française pour la diffusion du droit d'auteur national et international, Neuilly-sur-Seine, FRANCE (1953) (Revue). Je vois qu'il a aussi écrit « CCAG Prestations intellectuelles, clauses de droit d’auteur, à la recherche d’une vraie solution » avec Anne Marie Bellenger-Beaud, Le Moniteur des travaux publics du 13 juillet 2007 p. 70 ; et « Comment les personnes publiques peuvent-elles maîtriser les œuvres de l’esprit ? » avec Anne-Marie Bellenger-Beaud, Revue Contrats Publics n° 74 – Février 2008 p. 92.. que je n'ai pas pu lire non plus. Il est aussi associé à la revue internationale du droit d'auteur (fondée en 1953) qui classe son article dans les (articles de doctrine, qui présente une biblio assez orientée et sans préciser, contrairement à ce que font la plupart des revues scientifiques à comité de lecture, ce que font les auteurs (statut, métier, université, etc).--Lamiot (d) 18 septembre 2011 à 01:24 (CEST)
- Très bien, Michel Huet est LE spécialiste de la question, le seul aussi qui ait fait un traité de droit à ce sujet (son poly). J'avais suivi son cours à l'école d'architecture de Versailles. Comme vous voyez il évoque le rôle des CCAG (Cahier des clauses administratives générales).
- Lu rapidement, il évoque la décision concernant Montparnasse, et ne semble pas dire ce que vous rapportez. Mais il faudra que je le lise attentivement, c'est un texte très dense, très précis et très bien documenté. Cordialement -- Heurtelions (d)
- Heu, cette jurisprudence apporte quoi ? « Ainsi, le Tribunal de commerce de la Seine considérait dans son arrêt du 7 mars 1861 que la protection d'une œuvre située dans la rue ne saurait porter atteinte à la jouissance commune de « l'espace naturel » dans laquelle elle s'intègre ». Franchement c'était mieux avant. J'ai bien envie de reverter. -- Perky ♡ ✍ 5 avril 2009 à 15:38 (CEST)
- N'y aurait il pas un wikibook à écrire là dessus ou qq chose dans Wikiversité, ou au moins affiner plus à fond la page de wikipédia sur le sujet ? avec de bons juristes.--Lamiot (d) 18 septembre 2011 à 01:24 (CEST)
- Heu, cette jurisprudence apporte quoi ? « Ainsi, le Tribunal de commerce de la Seine considérait dans son arrêt du 7 mars 1861 que la protection d'une œuvre située dans la rue ne saurait porter atteinte à la jouissance commune de « l'espace naturel » dans laquelle elle s'intègre ». Franchement c'était mieux avant. J'ai bien envie de reverter. -- Perky ♡ ✍ 5 avril 2009 à 15:38 (CEST)
Je tombe là-dessus et je tombe des nues en qui concerne par exemple les sculptures exposées dans des parcs, aux croisements des rues, etc., en France : payer par les deniers publics, entretenues le plus souvent par des prestataires en contrat avec les administrations et les collectivités, je ne vois pas pourquoi on aura pas le droit de porter leur image aux yeux des utilisateurs de Wikipedia (outil non commercial). Bref, prudence en versant nos pics sur Commons, donc. Mais si quelqu'un peut m'expliquer ? --Spiessens (discuter) 27 octobre 2014 à 18:23 (CET)
Boîte utilisateur modifier
Si vous êtes favorable à la liberté de panorama, vous pouvez copier dans votre page personnelle cette boite utilisateur avec la syntaxe suivante : {{Utilisateur liberté de panorama en France}}
- De même en Belgique avec avec {{Utilisateur liberté de panorama en Belgique}}.
- Existe t'il des boites pour exprimer son souhait que les auteurs conservent leurs droits (comme les musiciens par exemple)....... -p-2019-07-s Couarier 3 juillet 2019 à 09:19 (CEST)
Lien interdit modifier
Le lien cité en bibliographie Les droits culturels dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme donne "403 Forbidden". Y a-t-il un autre accès ?
Le même document PDF est en lien dans plusieurs des refs, avec liens "archive" qui sont inutilisables.
Il existe « [http://www.echr.coe.int/Documents/Research_report_cultural_rights_FRA.pdf Les droits culturels dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme] », indexé "Rapport de recherche : Les droits culturels dans la jurisprudences de la CEDH" (jurisprudences : sic!) "Documents | Publications | 05/05/2013", et aussi accessible par [www.echr.coe.int], cliquer sur "Français" "Jurisprudence" "Analyse jurisprudentielle" "Rapports de recherche sur la jurisprudence de la Cour" "Droits culturels (2011) : Français". Pas certain que ce soit le même, et il ne parle pas de "panorama", mais je vais quand même l'ajouter à la biblio. --SGlad (discuter) 23 novembre 2014 à 21:45 (CET)
Map doesn't match caption modifier
Sorry for writing in English... I noticed that the colors in the currently used map File:Levels of Freedom of Panorama in Europe.svg (which is fine, only Russia would need an update) don't match the caption which does seem to be be for an older version of the map. Some colors are missing in the caption, and the allocation is wrong: For example, it says "Oui, seulement pour les bâtiments" (OK for buildings only) for yellow; however, the meaning of yellow in the current map is "OK for buildings and other artworks, also for commercial use". Please see the file description at Commons for all the meanings of the currently used colors. Gestumblindi (discuter) 30 décembre 2014 à 03:42 (CET)
N'en faisons nous pas des caisses sur Commons ? modifier
Quand je vois qu'une photo d'un amoncellement de 3 balles rondes de paille, avec quelques coups de spray de peinture (cf File:Entrains-sur-Nohain-FR-58-homme de paille-01.jpg) est menacé d'effacement car il n'y a pas de liberté de panorama en France, je pense que nos administrateurs de Commons ont une vision fort sourcilleuse de ce que l'on peut considérer comme une œuvre d'art. Ne donnons-nous pas les verges pour nous faire battre ? --François GOGLINS (discuter) 16 janvier 2015 à 11:55 (CET).
- Bonjour François GOGLINS. C'est le moins que l'on puisse dire. Il se pourrait que ce soit une manière de faire pression sur le débat. - p-2019-07-s Couarier 3 juillet 2019 à 09:21 (CEST)
A suivre : modifier
"Le futur projet de loi sur le numérique inclura la proposition d’un « droit de panorama » en France, a confirmé la secrétaire d’Etat au numérique, Axelle Lemaire, lors de son audition, le 18 mars [(2015)], par la commission numérique de l’Assemblée nationale." voir article Le Monde ici:[1]--DDupard (discuter) 4 juin 2015 à 13:06 (CEST)
légende modifier
Bonjour. Les couleurs de la 2ème carte ("Aperçu de la portée de la liberté de panorama dans les pays de l'Europe") sont sans lien avec la seule légende disponible dans cette page (celle de la 1ère carte "Liberté de panorama dans le monde."), en particulier les Pays Bas ont une couleur que l'on ne peut associer à aucun cas. Cordialement. Lylvic (discuter) 29 juin 2015 à 18:56 (CEST)
- Bien vu ! J'ai rajouté la légende, en fait le bleu vient du fait qu'aux Pays-Bas une gare est considérée comme un espace public, quand l'entrée d'une école ne l'est pas. Il y a d'autres exemples, c'est une spécificité de la notion d'espace public, mais qui vaut le coup d'être différenciée des autres pays en ce qui concerne la liberté de panorama. Bonne journée :) Tpe.g5.stan (discuter) 10 janvier 2016 à 10:12 (CET)Tpe.g5.stan
Exception de liberté de panorama et Wikimédia France modifier
L’introduction de l’exception de liberté de panorama continue de diviser les parlementaires. Dans la liasse des premiers amendements au Sénat en séance, deux d’entre eux veulent la libérer plus largement, en faisant sauter les verrous semés au fil des débats ( lire en ligne ) :
http://www.nextinpact.com/news/99559-deux-senateurs-militent-pour-vraie-liberte-panorama.htm A suivre --Sidonie61 (discuter) 21 avril 2016 à 13:33 (CEST)
Nota Bene : Pour la liberté de panorama :
A lire pour comprendre et suivre.--Sidonie61 (discuter) 21 avril 2016 à 13:49 (CEST)