Discussion:Jurisprudence Schubert

Dernier commentaire : il y a 1 an par 129.194.254.115 dans le sujet Des signes de stabilisation de la jurisprudence depuis 2020?
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Article 5 de la Constitution de 1999

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Bonjour. J'ai l'impression que le texte ne cite pas l'article 5 de la Constitution fédérale (« La Confédération et les cantons respectent le droit international »). Est-ce correct ?

Sajak Géomédia (discuter) 4 novembre 2020 à 21:06 (CET).Répondre

Salut Sajak Géomédia   et merci pour la (très bonne) question.
C'est vrai que ça pourrait être étonnant de ne pas le voir de Cst. 5 IV. Après en avoir discuté en privé avec @Omnilaika02, il a pointé un élément de taille: Cst. 5 n'existait pas dans les années 70 (la Cst. 1874 étant encore en vigueur). Il était toutefois présent dans l'AP de 1996 (FF 1997 I 136 s. pour le commentaire dans le message du CF).
Schubert est mentionné dans 7 entrées au BO dans les débats sur la révision totale de la Cst. en 1998 (résultat de recherche). Je vais encore lire en détail les débats pour voir comment je peux synthétiser le tout et l'intégrer dans l'article (probablement dans Réception politique et influence).
Quant à Cst. 5 IV, je vais le mentionner dans Contexte, avec un caveat concernant la remarque d'@Omnilaika02 (sinon cela serait àmha de l'anachronisme juridique).
Merci encore pour ta question qui permet d'enrichir encore l'article!  
Salutations bernoises, ArkheinVonB [äuä?] 4 novembre 2020 à 21:52 (CET)Répondre
PS: en ayant lu le titre de la section, j'ai cru que tu parlais d'un autre article 5  
Merci pour les explications et les précisions concernant l'entrée en vigueur de cet article.  
Sajak Géomédia (discuter) 4 novembre 2020 à 22:04 (CET).Répondre

Des signes de stabilisation de la jurisprudence depuis 2020?

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Bonsoir,

Il s'agit principalement d'un message pour te remercier de ta précieuse contribution qui m'a permis de comprendre pourquoi je n'y comprenais rien, l'inconsistance du TF (et les remarques évasives au détour d'un considérant ou autre) n'en finissant pas de me perdre. Subsidiairement, sais-tu, à tout hasard (je pourrais tout à fait prendre la peine de faire la recherche moi-même) si le TF a rendu d'autres arrêts à ce sujet depuis 2020?

Salutations de pénaliste genevoise,

129.194.254.115 (discuter) 11 novembre 2022 à 18:11 (CET)Répondre

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