Discussion:Jurisprudence

Discussions sur l'article

Quelqu'un peut vérifier que les caractères exotiques de la rubrique « Autres langues » n'ont pas été massacrés ? Apokrif

Pour autant que je puisse voir, il ne l'ont pas été. Je m'interroge par contre sur leur pertinence, parce ce qu'il me semble qu'en français, le mot signifie ensemble des décisions de justice (en général, relatives à un sujet donné) et plus particulièrement réponse apporté par les tribunaux à une question de droit, ou à un ensemble de question reliée. Le mot anglais signifie science du droit. L'équivalent anglais serait plutôt case law. L'allemand Rechtwissenschaft, ça m'a l'air d'être pareil, littéralement, mais je suis vraiment trop rouillé en allemand pour lire l'article. Les autres langues, je ne sais pas, mais comme les liens sont le plus souvent déduit de ceux sur en: il y a de bonnes chances pour que ce soit mauvais. Quelqu'un est capable de confirmer/infirmer tout ça?

Je profite de l'occasion pour râler sur le contenu de l'article, sur deux points :

• faire de la jurisprudence une source du droit est très défendable, mais pas inattaquable, c'est quelque chose qu'il vaudrait mieux discuter qu'affirmer.
• placer la jurisprudence en bas de la hiérarchie des normes me choque : si elle doit y prendre place, c'est au niveau de la règle qu'elle interprète. L'interprétation d'une norme que fait une juridiction a la même valeur que cette norme. En interprétant la loi, une juridiction peut annuler ou écarter un règlement (en France, s'il s'agit d'une juridiction administrative ou pénale). L'interprétation du droit communautaire ou d'un traité international permet de même d'écarter l'application d'une loi. Tiens, m'énerve trop ça, j'efface ;D Didup 17 fev 2005 à 22:51 (CET)

Désaccord total

Ce brouillon d'article ne fait pas honneur au Projet:Droit, incomplet, discutable à maints points de vue (Jurisprudence en anglais signifie philosophie/théorie générale du droit, p. ex.), je m'engage à le remanier dès que l'opportunité se présentera. User:Guillaume.weiszberg le 17 mai à 01:27 (CEST)

Y a-t-il des pays francophones qui utilisent jurisprudence dans le sens "philosophie/théorie générale du droit" ? Sur fr:, on parle du sens des mots français. Apokrif 18 mai 2006 à 22:18 (CEST)

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Je ne crois pas que Guillaume soit en train de suggérer de faire ici un article sur la théorie générale du droit. Juste confirmer et préciser mes doutes dans mon message au dessus sur les liens interwiki qui sont mauvais. Cela dit, c'est un peu délicat à corriger. Il me semble que le lien naturel est vers l'article anglais Case law. Mais le Case law de en: est lié à un Case law sur fr:. Cependant, en lisant le Case law de en: il ne semble pas s'en tenir à la question du rôle des précédents en Common law : Je cite in the civil law tradition, case law plays a relatively minor role compared to the status of the civil code ; however judicial interpretation of the civil code..., ou encore the different role of case law in civil and common law traditions.... Il me semble donc plus logique que le Case law anglais soit en correspondance avec le Jurisprudence français, lequel renvoie au Case law français comme un cas particulier. Ça, c'est pour l'anglais. Pour les autres langues, savoir s'il traitent spécialement du role de jurisprudence dans le seul droit de common law (lien vers Case law français) ou en général (lien vers jurisprudence) est au dessus de mes capacités. Pour l'allemand Fallrecht, malgré le Case law écrit dès les premiers mots, il semble que la question de sa place en droit romano germanique soit abordé, donc je dirai qu'on va vers jurisprudence. Bon, ce que j'ai fait :

1. virer tous les interwikis sur l'article jurisprudence, sauf l'espagnol : je ne le parle pas, mais la première phrase est facile à déchiffrer : interprétation répétée des normes juridiques par les tribunaux, une des sources du droit. C'est manifestement bon. Les autres, il est vraisemblable qu'ils aient été importés d'en: et soient faux. C'est au moins le cas pour le lien allemand.
2. Virer le lien entre les article Case Law français et anglais, pour faire un lien entre Case law anglais et jurisprudence ici. Je prends le risque et je ramène les autres liens de en:Case law dans jurisprudence.
3. Dans l'article jurisprudence, insister un peu lourdement sur son importance en common law, et faire ainsi le lien avec l'article case law. Qu'on n'hésite pas à enlever ma prose, en même temps qu'on réécrit le reste de l'article qui n'est pas brillant non plus.
4. Eviter que des robots irréfléchis ne viennent remettre des liens non voulus : enlever sur les wiki etranger les liens vers fr:Jurisprudence et en:Jurisprudencia que je peux trouver. L'italien est ennuyeux, le mot semble y avoir les deux sens. Je laisse. Quelquefois, j'ai mis à la place un lien sur droit (parfois il y était déjà) quand un déchiffrage sommaire (pour pl: et quelques scandinaves) ou la présence d'autres liens montrait que c'était le sujet, et non pas quelque chose de plus étroit comme Théorie du droit.

Voilà, ça ne suffit pas pour avoir un bon article, mais ça fait un problème de moins, si ne je me suis pas trop planté.

--Didup 19 mai 2006 à 00:32 (CEST)

Légifrance

J'ai supprimé le lien vers légifrance (www.legifrance.gouv.fr) que j'avais moi-même ajouté. Maintenant que je connais mieux Wikipédia je trouve ce lien trop franco-centriste. Gael 10 janvier 2006 à 02:02 (CET)

"Jurisprudence" en anglais et en français.

Comme "ignorer" signifie en français "ne pas savoir" et en anglais (to ignore)" ne pas vouloir savoir", le terme "jurisprudence" a deux significations différentes en anglais et en français.

- En français, "jurisprudence" désigne une configuration de précédents juridiques.

- En anglais "jurisprudence" signifie cet "esprit des lois", à la manière de Montesquieu.

Le Canada bilingue et biculturel possède la loi britannique pour l'ensemble de la confédération et la loi française pour la province franco-catholique du Québec. Le terme "jurisprudence" joue dans les deux significations.

Takima 11 juin 2006 à 03:50 (CEST)

Bonjour,

Une rapide réécriture pour alléger et préciser. Bien à vous.

Philmer (désolé, je viens de me rendre compte que je ne me suis pas reconnecté sous mon pseudo !)

Fusion

Déplacé de Discuter:Jurisprudence publiée / jurisprudence inédite

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Je pense que le titre de cet article n'est pas conforme. Je propose de le fusionner avec Jurisprudence sous le titre Conditions de publication. À noter que la question de la publication des décisions prises par la Cour de Cassation font aussi l'objet d'une hiérarchisation en France. | JohnD 7 jan 2005 à 19:22 (CET)

Et "entièreté" ne devrait il pas être plutôt remplacé par "intégralité" qui lui, est un mot qui existe?

Nom de l'article

À mon avis, il devrait y avoir une article traitant généralement de la Jurisprudence. Le présent article pourrait alors être renommé Jurisprudence française. -- Mathieugp (d) 5 juillet 2008 à 22:35 (CEST)

Phrase pas terminée

Au 18 janvier 2014, la 3^e phrase de l'article est rédigée comme suit :

« La jurisprudence est constituée d'abord des décisions rendues par les hautes cours nationales, mais aussi, avec un poids moindre, de celles rendues par des cours. »

Il me semble que cette phrase n'est tout bonnement pas terminée et qu'à tout le moins, il manque un adjectif entre « cours » et le point final. Plus exactement, ne devrait-on pas écrire « de celles rendues par des juridictions inférieures » (ou éventuellement, mais ce serait moins exact, « tribunaux inférieurs » si on prend le terme « tribunaux » dans son sens courant et large de juridictions en général) ? --FabBar (d) 18 janvier 2014 à 13:08 (CET)

« niveau(x ?) »

Bonsoir Ariel Provost En fait je ne sais pas comment interpréter le "ou". Il n'y a qu'un seul niveau possible ?

« Les jugements des tribunaux de niveau(x ?)

• inférieur (comme les tribunaux cantonaux)
• ou supérieur (comme la Cour européenne des droits de l'homme)

jouent aussi un rôle. »

-- Fourmidable ^abla ? _{aussi sur Wikiversité} 21 avril 2024 à 18:56 (CEST)

Un tribunal donné est d'un certain niveau, qui peut être inférieur ou supérieur à celui du Tribunal fédéral. Ariel (discuter) 21 avril 2024 à 19:08 (CEST)