Discussion:Entreprise publique
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Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Saisie , Établissement public ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 16 novembre 2015 à 19:59 (CET)
problème de définition ? modifier
Il y a une contradiction entre la définition : participation majoritaire et la liste des participation où il y a bcp de cas < 50 %. MaCRoÉ©o bla bla 31 mai 2007 à 13:19 (CEST)
- En effet. Je l'ai indiqué en note, en attendant d'avoir le courage et le temps d'élaguer cette liste et de la mettre en tableau (entreprise, participation de l'Etat en 2007, commentaires). Comme il serait dommage de perdre l'information plus générale sur les participations publiques au capital des sociétés françaises, peut-être serait-il bon de créer un article ad hoc? Pour mémoire, cet article contient cette liste à cette date: [1]
— Stefan Ivanovich [blabla] 18 septembre 2007 à 20:34 (CEST)- Définition : une entreprise publique n'est pas seulement celle dont le capital est majoritairement propriété de l'Etat, mais toute entreprise sur laquelle une collectivité publique exerce une influence dominante (définition européenne admise depuis 1980, cf. références dans l'article). En conséquence, j'ai restauré les informations sur les entreprises publiques dans lesquelles l'Etat bien que minoritaire exerce une influence dominante. Baronnet (d) 24 novembre 2008 à 18:31 (CET)
Confirmation du rattachement aux droits du monde modifier
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Le rattachement de cet article au portail des droits du monde a été confirmé. |
Cet article n'est pas limité au droit français ; des illustrations de plusieurs pays sont données, et la définition couvre tout le continent européen, voire au-delà. Baronnet (d) 24 novembre 2008 à 18:33 (CET)
Problème définition société d'économie mixte modifier
Selon l'article L1522-1 CGCT mentionné "les collectivités territoriales et leurs groupements détiennent, séparément ou à plusieurs, plus de la moitié du capital de ces sociétés et des voix dans les organes délibérants." Or il est écrit dans le document qu'elles ne détiennent pas la moitié du capital... http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=94A818504B006021C27CB9F140F0128E.tpdila17v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006181342&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20160117 — Le message qui précède, non signé, a été déposé par 176.183.144.87 (discuter), le 17 janvier 2016 à 14:04 --Floflo (discuter) 17 janvier 2016 à 15:46 (CET)