Discussion:Droit des télécommunications
Cet article est indexé par les projets Télécommunications, Droit et Informatique.
Les projets ont pour but d’enrichir le contenu de Wikipédia en aidant à la coordination du travail des contributeurs. Vous pouvez modifier directement cet article ou visiter les pages de projets pour prendre conseil ou consulter la liste des tâches et des objectifs.
| Avancement | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
| Bon début | Moyenne |  | Télécommunications (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
| Faible |  | Droit (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | |
 | Informatique (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | ||
Cet article comporte une liste de tâches suggérées :
Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Règlement , Signal ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 3 novembre 2014 à 19:19 (CET)
Tout ou partie de cet article est issu de « ↳ Droit des communications électroniques (h · j · ↵) », également publié sous CC BY-SA 3.0, et qui a été transformé en simple redirection vers le présent article. Il est possible que certains contenus soient également disponibles sous GFDL (voir conditions d'utilisation).
Consultez l'historique de l'article « Droit des communications électroniques » pour connaître la liste de ses auteurs.
FLaurie 22 mars 2007 à 15:53 (CET) Créer un sous-portail Droit des télécommunications dans le portail Droit et dans le portail Droit français et y intégrer tous les liens internes présents sur l'article Droit des télécommunications.
FLaurie 26 mars 2007 à 13:02 (CEST) Pour l'instant, l'une des priorités est de recenser sur Wikipedia tous les articles qui concernent le droit des télécommunications afin de pouvoir constituer un sous-portail conséquent. Précisons que cette recension peut converner les articles dans d'autres langues (constitution d'une base de droit comparé).
Discussion transférée depuis Wikipédia:Pages à fusionner
Le droit des télécommunications est aujourd'hui appelé le droit des communications électroniques. Le terme "droit des télécommunications" est encore utilisé pour des raisons pratiques et de simplicités mais il veut dire la même chose que "droit des communications électroniques".
Il faudrait rediriger la page "droit des télécommunications" vers "droit des communications électroniques".
Pour. Les deux articles ont exactement le même sujet. Par contre, il vaudrait mieux conserver la page "droit des télécommunications" et faire de "droit des communications électroniques" une page de redirection. En effet, le remplacement de "télécommunications" par "communications électroniques" dans les textes juridiques est une approche européenne qui n'est pas nécessairement suivie dans le reste du monde. --Ishtar17 (d) 8 mars 2012 à 00:18 (CET)- Pour. Les deux articles traitent du même sujet. Pour les mêmes raisons que celles décrites ci-dessus, il vaudrait mieux conserver la page "droit des télécommunications" et faire de "droit des communications électroniques" une page de redirection. Il est temps de fusionner les deux pages car la demande commence à trainer.--Lorono (d) 14 avril 2012 à 19:39 (CEST)
- Fait. Jerome66 (d) 26 avril 2012 à 12:07 (CEST)
↳ Droit des télécommunications (h · j · ↵) : 84 révisions sur 5 ans
↳ Droit des communications électroniques (h · j · ↵) : 27 révisions sur 3 ans
La fusion des 2 historiques entraînera 14 changements d'articles (13%) sur 111 révisions.
Méthode suggérée pour respecter la licence (en cas de transfert de contenu) : utiliser {{Crédit d'auteurs|interne|titre de la source}} sur l'article et optionnellement {{auteurs crédités après fusion}} sur la page de discussion.
proposition de suppression de la section "histoire du droit des télécommunication" modifier
le texte de cette section ne fait pas mention des questions de droit des télécommunications, mais donne simplement un bref aperçu de quelques exemples des télécommunications d'autrefois. Il vaut mieux se référer à l'article "histoire des télécommunications", beaucoup plus rigoureux et plus complet. Il n'est fait aucune mention des bouleverselents récents dans le secteur destélécommunications, bouleversements qui sont à l'origine d'une remise en cause profonde des cadres législatifs et institutionnels des télécommunications. Ces bouleversements portent sur la convergence numérique, l'intégration des secteurs des télécommunicaions, de l'informatique et de l'audiovisuel, la mort du facteur distance avec les câbles en fibre optique de grande capacité, les nouveaux modèles tarifaires avec appels illimités, la convergence de la téléphonie fixe et mobile, les potentiels de développement des services à haut débit, etc...
Il est impossible de traiter intelligemment du droit des télécommunications si on ne comprend pas ces mécanismes qui sont à la base de la société de l'information.
j'ai préféré développer les articles réglementation des communications électroniques, régulation des communications électroniques, politique sectorielle des TIC que de reprendre cet article sur le droit des télécommunications.