Discussion:Droit des obligations

Commentaire

--83.200.52.164 24 août 2005 à 11:27 (CEST)KTW : j'ai changé ; peuvent contraindre par "sont tenues" qui reflètent plus la réalité et la diversité des obligations (peuvent contraindre s'utilisant dans les cas de défaillance ou de refus d'une des parties)

Reférences manquantes

((Il faut donc reprendre la définition issue du droit romain et reprise par le Doyen Cornu, selon laquelle l'obligation est un lien de droit en vertu duquel une ou plusieurs personnes (le ou les débiteurs) sont tenues envers une ou plusieurs autres personnes (le ou les créancier) de donner, faire ou ne pas faire quelque chose (référence nécessaire pour cette citation))

le plan reorganisé

j'ai reorganisé le plan pour qu'il soit plus coherent. j'ai completé également la partie "définition" et classificaton". je n'ai pas eu le temps de toucher le contenu de la partie "sources des obligations". donc cette partie reste à completer et corriger. j'essairai de le faire dans les prochains jours si personne ne le fait. bien à vous Eric24 | Discuter 28 octobre 2007 à 21:20 (CET)

la partie "engagement unilateral" a été corrigée et complétée"Eric24 | Discuter 29 octobre 2007 à 17:51 (CET)

ce que vous faites ne n'enrichit pas le droit des obligations

Remixage de l'article

Un remixage de l'article avec Droit des obligations en France est prévu pendant les mois de juin, juillet et août 2008. Vous pouvez en savoir plus en consultant le panneau de chantier. François Obada 20 juin 2008 à 17:04 (CEST)

• le remixage entre les deux articles est terminée. François Obada 21 juin 2008 à 11:45 (CEST)
• réorganiser l'article selon un nouveau plan François Obada 21 juin 2008 à 14:10 (CEST)

Proposition de plan

S'agissant d'un article théorique (sur la notion d'obligation), un plan en trois parties semble adapté :

• qu'est-ce que c'est ? (définition et sources)
• à quoi ça sert ? (utilité de l'obligation : répond à un besoin social, moral et économique).
• comment cela marche ? (présentation succinte des différentes législations nationales, et renvois vers les articles nationaux).

La proposition peut être formalisée ainsi :

• Nature de l'obligation
  • Définition de l'obligation
  • Caractères de l'obligation
  • Sources de l'obligation
• Utilité de l'obligation
  • La finalité sociale de l'obligation (assurer la cohésion sociale, formaliser les comportements sociaux)
  • La finalité économique de l'obligation (nature intéressée de l'obligation juridique, prestations entre acteurs économiques)
  • La finalité philosophique de l'obligation (renvoi vers Obligation (philosophie)).
• Régime de l'obligation
  • Dans les pays de tradition romano-germanique (introduction sur les points communs des législations nationales).
    • En droit civil belge
    • En droit civil français (intro et renvoi vers Droit des obligations en France).
    • En droit civil québecois
    • En droit civil suisse
  • Dans les pays de common law

François Obada 21 juin 2008 à 14:10 (CEST)

Fusion Droit des obligations et Obligation juridique

La page Obligation juridique fait doublon avec la page Droit des obligations, cette dernière ayant vocation à devenir l'article théorique, généraliste et international (v. supra). François Obada 21 juin 2008 à 11:52 (CEST)

Fusion Régime général des obligations et Droit des obligations

Le but est de rassembler le contenu des articles sur le droit des obligations en deux articles principaux, et plusieurs articles secondaires :

• un article Droit des obligations généraliste et international, qui présente les traits communs aux législations nationales (théorie de l'obligation) ;
• un article Droit des obligations en France entièrement francocentré, qui suive un plan classique sources-régime général, et qui renvoie le lecteur à des articles plus spécialisés.

Le même principe « un article général et un article spécialisé » est valable pour les notions abordées en droit des obligations (contrat, paiement, etc.).

Les avantages de cette répartition sont les suivants :

• l'article généraliste permet une comparaison fertile entre les différentes législations, et évite le francocentrisme ;
• les articles nationaux développent les notions et les régimes propres à chaque législation ;
• les contributeurs non-français pourront donc facilement créer leurs propres articles sans « polluer » les articles francocentrés, et vice-versa.

L'article Régime général des obligations est essentiellement théorique et international. Par conséquent, son contenu devrait être transféré dans l'article international et généraliste Droit des obligations

François Obada 21 juin 2008 à 11:33 (CEST)

François Obada 21 juin 2008 à 11:38 (CEST)