Discussion:Droit des biens en France
Dernier commentaire : il y a 16 ans par René Dinkel
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Précision ajoutée :
Les orgues ont également, en application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, le statut d'immeubles par destination.--René Dinkel 14 novembre 2007 à 14:42 (CET)