Discussion:Droit d'asile

Fusion entre droit d'asile (Église) et Asile politique

Ces deux articles traitent du même sujet, avec un lien de connexité très important. Le second présente un risque de POV-fork, et n'est véritablement pertinent que s'il est mis en perspective avec mon premier. Et ces deux articles, ne seront véritablement accessibles que si, justement, il seront regroupés dans un troisième article, .... Droit d'asile ?, qui est actuellement un redirect bien peu pertinent vers mon premier.. — Erasoft^[24] 24 mars 2007 à 01:11 (CET)

Je suis d'accord sur la fusion pour un article Droit d'asile. Le thème est relativement le même au fond.--Philippe317 24 mars 2007 à 16:12 (CET)

Une fois la fusion effectuée, attention à bien renommer l'article en « droit d'asile » et non en « asile politique » : l'asile du moyen âge donnée par les églises concernait essentiellement les criminels de droit commun. Pwet-pwet · (discuter) 24 mars 2007 à 17:21 (CET)

Inutile d'attendre plus longtemps, sinon, ça va traîner : je procède à la fusion. — Erasoft^[24] 24 mars 2007 à 17:34 (CET)

 : vous pouvez maintenant voir Droit d'asile, qui ressemble déjà un peu plus à un article encyclopédique ^^ — Erasoft^[24] 24 mars 2007 à 18:01 (CET)

Correction proposée concernant le volet suisse du droit d'asile "non entrée en matière"

Le commentaire portant sur la Suisse (rapporté par "le monde") est faux/incomplet:

Il n'y a pas de rejet automatique des demandes présentées par des requérants sans papiers d'identité. Il convient de se rapporter au message explicatif officiel de la loi:

Non-entrée en matière pour les requérants sans documents officiels

Comme c’est le cas aujourd’hui, les demandes d’asile déposées par les personnes qui ne sont pas en mesure de présenter des papiers sans fournir une justification valable feront l’objet d’une procédure accélérée et d’une décision dite de non-entrée en matière. Toutefois, il ne suffira plus de présenter un certificat scolaire ou son permis de conduire pour voir sa demande passer par la procédure ordinaire. Le requérant devra produire une pièce de légitimation ou un document de voyage parce que ce sont les seuls papiers qui permettent d’établir incontestablement son identité. S’il n’est pas en mesure de fournir un de ces documents, sa demande sera soumise à la procédure accélérée. Celle-ci ne s’appliquera pas cependant:

lorsque le requérant ne peut pas présenter de papiers pour des motifs excusables, par exemple parce que son pays d’origine refuse de les établir; lorsqu’il fait visiblement l’objet de persécutions dans son pays et que la Suisse doit lui accorder sa protection; lorsque des indices de persécution requièrent des investigations supplémentaires, entre autres une nouvelle audition, parce que le requérant n’a pas été en état de s’exprimer sur ce qu’il a subi.

Les personnes qui ne présenteront pas de pièce d’identité ou de documents de voyage seront assistées par un représentant d’une œuvre d’entraide lors de l’audition effectuée dans le cadre de la procédure accélérée afin que les autorités soient en mesure de déterminer si elles répondent à une de ces exceptions.

http://www.ejpd.admin.ch/ejpd/fr/home/dokumentation/abstimmungen/2006/dossier_auslaender-0/fragen_und_antworten0.0002.html

La loi votée est par ailleurs très claire à ce sujet:

Art. 32 LAsi

2 Il n’est pas entré en matière sur une demande d’asile si le requérant:

a. ne remet pas aux autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande d’asile, ses documents de voyage ou ses pièces d’identité;

3 L’al. 2, let. a, n’est pas applicable dans les cas suivants:

a. le requérant rend vraisemblable que, pour des motifs excusables, il ne peut pas remettre aux autorités ses documents de voyage ou ses pièces d’identité dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande d’asile;

b. la qualité de réfugié est établie au terme de l’audition, conformément aux art. 3 et 7;

c. l’audition fait apparaître la nécessité d’introduire d’autres mesures d’instruction pour établir la qualité de réfugié ou pour constater l’existence d’un empêchement à l’exécution du renvoi.

http://www.admin.ch/ch/f/ff/2005/6943.pdf

Salutations, LP

En ce qui concerne la pratique sur la reconnaissance des motifs excusables, existe-t-il des avis autres que celui-ci ?

Par ailleurs, une recherche web sur "non-entrée en matière" donne surtout des résultats concernant cette règle du droit d'asile. La notion de NEM existe-t-elle dans d'autres domaines du droit ? Est-elle équivalente à ce qu'on appelle "irrecevabilité" en France ?

Apokrif (d) 26 mars 2009 à 21:10 (CET)

Le terme "non-entrée en matière" est couramment employé en procédure administrative de première instance alors que l'irrecevabilité est réservée aux recours. Pour ce qui est plus précisément du droit d'asile, je vois très souvent passer des décisions de l'Office fédéral des migrations et des arrêts du Tribunal fédéral, et je suis bien en peine de dégager une pratique constante. Il semblerait que l'ODM soit relativement coulant avec les personnes en provenance de pays notoirement très restrictifs en matière de papiers d'identité (Éryhtrée) mais qu'il soit beaucoup plus difficile de faire valoir des motifs d'excuse plus personnels. L'ODM s'est même servi au moins une fois du fait qu'un requérant avait produit son passeport valable pour rejeter sa demande, au motif que s'il était vraiment persécuté son pays d'origine ne lui aurait pas donné de passeport. Il s'agissait de Stanley Van Tha, un Birman, qui une fois de retour en Birmanie s'est fait condamner à 18 ans de prison. Il a fallu 2 ans à la diplomatie suisse pour l'en faire sortir et le ramener. Bref, sans tenir un discours aussi radical que l'asso que tu cites, ça ressemble assez à une loterie. Inisheer :: Canal 16 26 mars 2009 à 21:55 (CET)

Titre de l'article et définitions

L'asile politique concerne-t-il l'ensemble de ce qu'on appelle "asile" en France (qui, si j'ai compris - mais je ne crois pas qu'il existe de définition officielle de l'"asile" tout court - regroupe les asiles conventionnel et constitutionnel ainsi que la protection subsidiaire) ou seulement les personnes persécutées pour leur action politique ou de leurs opinions politiques (=l'un des critères de la convention de Genève ou le critère de l'asile constitutionnel français) ? Dans le deuxième cas, il faudrait renommer cet article, mais je ne sais pas quel titre lui donner, puisque droit d'asile est actuellement un redirect vers Droit d'asile (Église) (remarquer que la première phrase de l'article parle de droit d'asile et non d'asile politique !). Peut-être vaudrait-il mieux, pour éviter d'appliquer à un pays la terminologie d'un autre pays, faire des articles distincts pour: l'asile d'après les textes internationaux, l'asile en France, l'asile en Suisse, etc. Apokrif 11 février 2007 à 21:08 (CET)

En outre l'article dit "C'est un droit accordé aux personnes à qui est accordée la qualité de réfugié": cela signifie-t-il que les apatrides et les bénéficiaires de la protection subsidiaire, dont il est question à côté des réfugiés, sont aussi des réfugiés (je ne pense pas que ce soit le cas) ? Les mêmes questions se posent pour Office français de protection des réfugiés et apatrides. Par ailleurs, l'asile constitutionnel est-il fondé sur la Constit. de 1946 comme le dit l'article, ou sur l'art. 53-1 de la constit. de 1958, ou sur les deux ? Apokrif 11 février 2007 à 21:16 (CET)

Aujourd'hui

Je souhaiterais avoir la confirmation que les Accords (ou Convention) de Schengen évoque le Droit d'asile. Je crois que "Schengen" prévoit au sein des pays signataires des modalités communes de circulation des personnes et marchandises, une politique commune concernant les visas (en autres). Mais "Schengen" ne légifère en rien sur Droit d'asile. En revanche il est fort possible que la question de la circulation des demandeurs d'asile puis des réfugiés puissent y etre évoquée. En attendant de plus amples informations --Mlec (d) 23 juin 2008 à 20:05 (CEST)

Antiquité et Moyen Âge

Les sections sur le droit d'asile dans l'Antiquité et au Moyen Âge sont approximatives et il y a certaines erreurs. La plus génante est de faire une partie monolithique sur le Moyen Âge alors que cette époque a connu de nombreuses évolutions : le droit d'asile sous Clovis n'est pas le même que celui sous Charlemagne et encore moins que celui du XIe siècle. Ce qui est sûr par contre, c'est que durant quasiment tout le Moyen Âge, le droit d'asile est d'origine "religieuse" et non pas "territoriale" : ce ne sont pas les princes laïques qui définissent certaines portions de leur territoire comme "terre d'asile". Seuls les établissements religieux bénéficient alors de ce privilège. De plus, ce droit n'est pas forcément toujours "personnel", il n'est pas accordé arbitrairement par un puissant à ses protégés : au Haut Moyen Âge, le droit d'asile est censé être systématique, pour tous les établissements religieux et pour des catégories de fugitifs bien définies par les lois. On peut aussi critiquer l'idée d'une rivalité permanente entre autorités laïques et autorités religieuses : cette vision "séparative" du politique et du religieux est totalement contemporaine. Il y a certes des rivalités, mais ce sont plus souvent des rivalités d'homme à homme, qu'ils soient religieux ou laïques ils font finalement tous le même métier : ils encadrent la société chrétienne médiévale. Ensuite, parler "d'Etat-Nation" naissant dans une partie consacrée de manière floue au "Moyen Âge" dans ses 1000 ans d'existence, c'est un raccourci. L'Etat-Nation ne se constitue pas sous Clovis, il faut peut-être attendre le XIIIe siècle, et encore. Donc il faut nuancer cette sous partie, car les évolutions sont importantes dans ces 1000 ans d'histoire. Donc ces sections sont à prendre avec des pincettes pour l'instant (au 10/09/2009). Je compte modifier certaines choses d'ici peu. --Bidutchou (d) 10 septembre 2009 à 11:57 (CEST)

Voilà j'ai apporté mes modifications aux sections sur l'antiquité et le Moyen-Âge. Je n'ai modifié que ce dont j'étais certain. Je me base sur deux ouvrages majeurs, celui d'Anne DUCLOUX et celui de Pierre TIMBAL, cités dans la bibliographie, mais aussi sur un mémoire de master sur le sujet du droit d'asile du VIe au XIe siècles. --Bidutchou (d) 13 septembre 2009 à 17:54 (CEST)

Méfiance des États à l'encontre des demandeurs d'asile de 1967 à 2009

Sur cette partie, un seul point de vue est développé

Il ne tient qu'à toi d'en développer un autre, avec des sources comme le premier --Salsero35 (d) 5 octobre 2010 à 23:17 (CEST)

Ce n'est d'ailleurs pas un point de vue, mais bien des faits quantifiables et observables : les taux de rejet des demandes d'asile sont très élevés, ce qui traduit une méfiance à l'égard des "faux réfugiés". Je vous invite à lire les travaux de Didier Fassin à ce sujet, qui a enquêté sérieusement sur ce sujet. Bien à vous.

Introduction

Je suggère de modifier l'introduction en faisant directement référence à l'article 14 de la déclaration universelle des droits de l'homme, quelque chose comme :
L'asile est un lieu où une personne se sentant menacée peut se mettre en sécurité. Le droit d'asile renvoie au fait que dans les différentes civilisations les sociétés ont reconnu un droit à chaque être humain de trouver refuge face à des menaces et des poursuites . Ainsi la déclaration universelle des droits de l'homme énonce dans son article 14 : "Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays ». La convention de Genève de 1951 a donné à cette protection une traduction en droit international public.
Reneza (discuter) 28 décembre 2013 à 09:19 (CET)