Discussion:Droit administratif en France

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DiscussionModifier

contenu non encyclopédique— Le message qui précède, non signé, a été déposé par Laurent (discuter), le 12 juin 2003 à 22:15 (CEST)

C'est en cours de refonte. Cependant, l'aide d'un juriste serait appréciée.
-- AlNo 13 mai 2004 à 10:12 (CEST)

Bonjour, je suis [edit] idiot je n'ai pas vu la date! Bon courage à tous! Ash Mo 23 septembre 2005 à 00:27 (CEST)

Deux pages?Modifier

Est-ce que quelqu'un voit un inconvénient à ce que je sépare cette page en deux, Droit administratif et Droit administratif français ? Bien sûr il y aura un lien entre les deux. Jyp 3 jul 2004 à 12:44 (CEST)


Non, au contraire, ca permetterait meme d'etre plus précis. (au risque de rendre la page Droit administratif un peu pauvre ...)

Aussi, j'ai pas bien compris l'intéret du 1. dans la page actuelle --skamp 28 juillet 2004 à 17:56 (CEST)

Mais qu'est-ce qu'il y aurait dans la page "droit administratif" qui ne serait pas dans la page "droit administratif français" ? Il n'y a pas un "droit administratif" surplombant qui planerait au-dessus des droits administratifs nationaux ! --Justelipse 22 septembre 2005 à 20:27 (CEST)

Non certes mais peut-être des droits administratifs dans les pays tirant une partie de leur système juridique de la tradition du droit français, il doit y en avoir. Ensuite à savoir s'il existe des droits administratifs qualifiables comme tels dans des systèmes de droit fondamentalements différents je ne sais pas du tout mais si la demande est là c'est qu'il doit y avoir quelque chose à séparer. ;) Ash Mo 23 septembre 2005 à 00:27 (CEST)

LA notion de droit administratif existe aussi dans les autres pays, et c'est clair qu'il faudrait un article pour introduire le droit administratif en général. Il faudrait dans cet article présenter la notion de droit administratif, l'existence ou non de juridiction administrative, les points communs/differences entre les differents droit administratifs... Il ya énormément à dire. Je vais essayer de faire une petite ébauche avec mes maigres connaissances. D'ailleurs même le texte actuel sur le droit administratif français est completement à revoir, la hierarchie des normes qui fait 3/4 de l'articles n'est pas du tout pertinente. Boeb'is 14 octobre 2005 à 15:16 (CEST)

ScissionModifier

Bon voilà j'ai fait une ébauche de droit administratif, et déplacer l'ancien article dans Droit administratif français. Il semble qu'il y ait une seule page de discussion pour les deux, c'est pas plus mal. Donc dites moi ce que vous en pensez, je suis loin d'être un spécialiste, j'essaierai si j'ai le temps de m'occuper de Droit administratif français. Boeb'is 14 octobre 2005 à 16:25 (CEST)

Non encyclopédique, approximatif, et parfois simplificateur ;)Modifier

A la lecture de l'article je me suis dit qu'un petit peu d'aide serait peut-être la bienvenue ;) Le seul soucis ets que je ne présenterais pas du tout la matière de cette façon. A-t-on carte blanche pour refondre totalement l'article ou bien doit-on respecter la forme actuelle et l'amander (trop difficile à mon gout)?

Si il est possible de refondre totalement l'article en en gardant évidemment le meilleur, je me sens d'attaque ;)

Edit : je viens de me rendre compte qu'il y avait deux articles. Celui intitulé "Droit administratif français" est mieux structuré et plus précis. Néanmoins pourquoi faire deux pages? Cela reviendrait à dire que la partie "Droit administratif" tout court (sans "français") traiterait du droit administratif en général, ce qui est assez difficile dans la mesure où le droit administratif n'existe pas dans tous les systèmes juridiques, certains pays ayant choisi de soumettre l'Administration au droit commun quitte à spécifier quelques règles supplémentaires lui étant destinée de façon exclusive.

On pourrait donc expliquer les différentes approches du Droit administratif selon les pays dans l'article "Droit administratif" et faire une partie plus approfondie et centrée sur la France dans "Droit administratif français".

Qu'en pensez-vous? Elenea94 14 octobre 2005 à 20:55 (CEST)

Pour l'article actuel de droit administratif, je viens de le créer aujourd'hui, donc fais ce que tu veux, c'est tout frais et clairement perfectible. Par cotnre c'est faux que le droit administratif n'existe pas dans tous les pays, comme je l'explique dans l'article, il peut exister un droit administratif sans qu'il y ait de juridiciton administrative. Et montrer les différentes approches des pays dans droit administratif, c'est ce que j'ai essayé de faire, je crois qu'on est d'accord sur le principe même si j'y suis pas bien arrivé. C'est clair que c'est très imprécis, après j'espère que tout n'est pas à jeter, mais si tu connais bien, fais comme tu le sens. J'aime bien la distinction entre les différents types d'Etat, je l'ai récupéré de mon cours de droit administratif de mon prof Yves Gaudemet.
l'article droit administratif français est précis mais je le trouve pas terrible, et surtout bavard sur des points interessants ("À cet égard, on distingue plusieurs catégories de lois : loi constitutionnelle, loi organique, loi référendaire, loi de finances, loi ordinaire..." ou encore la digression sur la notion de bloc de constitutionnalité...mais qui n'ont pas de rapport direct avec le sujet.
Surtout présenter les sources du droit administratif ce cette manière est completement artificiel. Au lieu de présenter selon la hierarchie des normes, il faudrait mettre en valeur le caractère fondamentalement prétorien du droit administratif. Le droit administratif français ne s'est pas formé sur la constitution ou des lois mais bien sur les décisions du conseil d'Etat, à partir de ligiges, d'une évolution historique... les grands arrêts ont une portée bien supérieur aux textes des lois ou de la constitution. Boeb'is 15 octobre 2005 à 01:15 (CEST)
Salut, en me relisant je me dis que j'y suis allé un peu fort. Il y a des points où on n'est pas tout à fait d'accord (il n'y a pas de DA à proprement parler au Royaume Uni par exemple) mais on a la même approche. Je te propose un plan dans le courant de la journée, je pense que dans un article encyclopédique on doit revenir plus sur la formation jurisprudentielle mais aussi politique de ce Droit (crainte des juridictions de droit commun et volonté d'en soustraire l'Administration...) (à cet égard je serais pour la fusion avec l'article Histoire du DA français) puis sur ce Droit en particulier et enfin une ouverture sur le contentieux.
Comme je le disais au bistro mon plus gros problème est que j'ai sous la main un cours clair, complet, limpide, qui rend le DA aussi simple que 2+2=4 et je ne souhaite pas le plagier, il va donc falloir modifier ce qui est déjà parfait sans perdre trop de qualité pour autant... dur dur ;) Mais c'est formateur et ça me fera réviser mes cours ;)
A tout à l'heure. Elenea94 15 octobre 2005 à 07:21 (CEST)

Proposition de planModifier

Pour l'entrée en matière je propose de traiter rapidement trois thèmes fondamentaux :

  • La séparation des autorités administratives et judiciaires
  • La séparation de l'Administration active et de l'Administration contentieuse
  • Le principe d'autonomie du Droit administratif

pour la suite, j'y travaille dans la semaine :)— Le message qui précède, non signé, a été déposé par Elenea94 (discuter), le 16 octobre 2005 à 09:53 (CEST)

Pour moi ça roule, enfin c'est dommage que les anciens rédacteurs de l'article ne soient plus actifs.Boeb'is 16 octobre 2005 à 10:43 (CEST)


Ca faisait un moment que je n'étais pas venu, je vais reprendre quelques notions dont en effet la hiérarchie des normes. Sinon, on devrait pouvoir aller plus loin que le plan actuel en complétant soit avec la création de nouveau contenu, soit en organisant des liens avec des contenus de droit administratif déjà présents ( Recours_pour_excès_de_pouvoir, ...) Philippe Batreau 6 février 2006 à 01:46 (CET)

Interprétation de l'article 55Modifier

Je trouve que votre avis est un peu trop tranché sur la question. En effet vous oubliez de parler de l'arrêt Sarran Levacher rendu en 1998 par le Conseil d'Etat qui tranche dans l'autre sens (arrêt faisant suite à CE 1996 Moussa Koné). Cet arrêt a d'ailleur été suivi deux ans plus tard par la Cour de cassation (C.cass. 2000.Fraisse). Donc, même si il est vrai que l'article 55 de la Constitution donne, sous certaines conditions, la primauté aux normes internationales sur le droit interne, la question est plus complexe en ce qui concerne la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes, question qui fait d'ailleur toujours l'objet d'un débat doctrinale. --Trypan (d) 25 mars 2009 à 16:55 (CET)Trypan

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