Discussion:Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

Discussions diverses

Question : y aurait-il plusieurs « déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen » (dans cet intitulé ? Sinon, pourquoi avoir déplacé la page vers un intitulé ajoutant l'année, qui avait sa place dans l'introduction tout simplement, là où elle figurait déjà.

Oui. Il y a celle de 1793. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1793 Vargenau 4 sep 2004 à 14:28 (CEST)

Celle de 1793 étant partie intégrante de la « Constitution du peuple français, définitivement arrêtée et augmentée des articles additionnels des Droits de l'Homme, décrétée dans la séance du 24 juin 1793 » et ladite constitution n'ayant jamais été en vigueur, et sachant d'autre part que tout le monde, en utilisant l'expression « déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen », désigne celle de 1789, n'était-il pas plus simple de la laisser là où elle se trouvait, en plaçant simplement un chapeau avec un lien vers la déclaration de 1793 ? Car le titre présent introduit une confusion dans l'esprit du lecteur : il laisse à penser que "de 1789" est partie intégrante du titre de la déclaration, ce qui est évidemment faux.

On pouvait à la rigueur imaginer Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen comme page d'homonymie conduisant à :

• Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789)
• Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1793)

mais la solution retenue (avec un redirect vers la première, sans aucun lien vers la seconde) est particulièrement bancale...

J'ai été interloqué par la phrase "Les députés américains n'ont pas semblé plus gênés que leurs homologues français par le problème de l'esclavage". La Révolution a abolit l'esclavage, et certains députés et un général étaient noirs, c'est Napoléon qui rétablira l'esclavage. A corriger donc (partie "influence de la révolution américaine").

Histoire de majuscules

Je me demande s'il n'y a pas un anachronisme à parler de droits de l'Homme avec un grand « H » dans la Déclaration de 1789. À ma connaissance, les droits n'étaient envisagés que pour les hommes (avec un petit « h »). En tout état de cause, ce détail devrait être présenté dans l'article. --Ikarizdat 10 décembre 2005 à 01:18 (CET)

Serait-il possible de revoir certains passages du texte car certains articles ne sont pas les même que la constitution de 1789. D'ailleur un 18ieme article a été ajouté alors que le DDHC n'en comprant que 17. Je ne veux pas modifier cela au risque de me tromper ...

a propos d'un certain article " 18 "

il y a effectivement une erreur a corriger il n'y a pas d'article 18 alors qu'il y en a seulement 17 il serait judicieux de modifier cette article...chose que je n'oserai faire mais , il me semble que l'on parlerai plus de l'article 16 ,qui traite le sujet de la séparation des trois pouvoirs , que de l'article 18 ( puisqu'il y en a pas !!) merci

Problème de majuscule

En effet, la déclaration de 1789 parle d'homme et non d'Homme... Ceci ne peut être considéré comme un simple détail ; déjà à l'époque, ce "détail" avait créé la polémique... (cf. Pierre Guyomar, député des côtes du nord, qui avait écrit un article en 1793 sur "le partisan de l'égalité politique de tous les individus", mais aussi voir Olympe de Gouges qui avait écrit une déclaration des Droits de la femme et de la citoyenne en 1789, .... Elle fût d'ailleurs guillotinée)

Donc, je propose de changer la majuscule en minuscule, et cela afin de concorder avec l'écriture de l'époque, afin de demeurer honnête avec l'histoire.

Tableau

Simplement je suis étonné de ne pas voir le nom du peintre de la DDHC que l'on peut admirer au Musée Carnavalet de Paris : c'est Jean-Jacques Le Barbier (1738-1826). D'ailleurs, il n'y a pas d'article sur ce monsieur...

Paris ? ou Versailles... ?

Etes-vous sûrs que les Etats généraux se soient réunis à Paris... ?

Bien vu, c'est rectifié. Paul Guignard (d) 19 mai 2008 à 22:19 (CEST)

La Fayette ou pas ?

extrait:

L'attribution du texte primitif à La Fayette inspiré par la Déclaration d'indépendance des États-Unis est donc erronée. Cette dernière affirmation est elle-même fausse : La Fayette a effectivement proposé de réaliser une Déclaration en énonçant une grande partie de son contenu lors de la séance du 9 juillet 1789. Cette proposition suscite un vif intérêt mais est renvoyée devant les bureaux constitués de l'Assemblée. Ainsi, La Fayette est bien le père fondateur de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen (Source : archives nationales).

Faudrait savoir :)

--Effco (d) 23 juin 2009 à 20:45 (CEST)

Déplacer le lien de Wikisource

Salux ! Je pense qu'il faudrait remonter le lien (actuellement en bas de l'article) de Wikisource pour qu'il soit plus accessible, par exemple dans la section "Contenu", voire même en haut de la page avec un titre plus évocateur, par ex. "Lire la DDHC sur Wikisource"

--Manudwarf 11 juil. 2009 12:23

Déclaration de 1789 et République

N'est-il pas faux d'affirmer : "Ce texte sera révéré par tous les régimes qui se rattachent à la tradition républicaine." La Déclaration de 1789 fut établie par une Assemblée globalement royaliste et totalement bourgeoise. Les futurs républicains en dénoncèrent aussitôt les imperfections et la 1ère République adopta sa propre Déclaration dite de 1793. Par suite, jusqu'en 1848, les républicains tendance "socialiste" se réfèrent à cette Déclaration de 1793 voire à celle de Robespierre qui l'avait inspirée et qui allait encore plus loin. Que les Républiques "bourgeoises" aient repris à leur compte celle plus consensuelle (à leurs yeux, car plus bourgeoise) de 1789 n'est guère étonnant, mais la phrase en question sous-entend qu'elle fut toujours le crédo de tous les républicains, des républicains purs et durs, ce qui n'est pas vrai. Cette phrase devrait donc être nuancée ou retirée. --Glaive21 (d) 29 juillet 2009 à 03:08 (CEST)

Le mot "révéré" n'est pas très approprié. Mais c'est un fait que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 est un des socles de l'esprit républicain français. Elle reflète un consensus. La contestation marxiste qui qualifie la révolution de 1789 de "bourgeoise" date d'un siècle plus tard. De plus elle se situe dans le contexte d'un anti-humanisme revendiqué. Cet anti-humanisme écarte ce courant de la tradition républicaine française. La critique est donc externe à la perspective républicaine. La déclaration de 1793 n'est qu'une tentative de compléter et modifier à la marge celle de 1789. C'est une déclaration dérivée. De ce fait elle consacre la primauté de la déclaration de 1789. Bref, selon moi, la syntaxe de la phrase visée peut être adaptée, mais le sens doit être conservé.--JoseREMY (d) 1 septembre 2009 à 11:05 (CEST)

Déplacement du paragraphe sur l'influence américaine

Pendant longtemps ce paragraphe faisait état d'une antériorité de la déclaration américaine des droits. De ce fait il était placé en tête de cet article. L'idée défendue étant que la déclaration de 1789 n'était qu'une adaptation de la déclaration américaine. Ces erreurs ont fini par être corrigées. Mais le paragraphe est resté en tête de l'article. Ce qui évidemment ne se justifie plus, à supposer que cela ait pu être justifié un jour. Indépendamment de cet argument logique il est choquant de commencer cet article par une comparaison avec les Etats-Unis. Je suggère aux tenants de cette position d'essayer d'introduire un paragraphe similaire dans l'article sur les droits américains. Alors que cette position serait, elle, justifiée historiquement... J'ai donc renvoyé le dit paragraphe vers la fin de l'article sans modifier le contenu.--JoseREMY (d) 1 septembre 2009 à 11:13 (CEST)

Cela ne me paraît pas approprié. D'une part, le paragraphe n'était pas du tout en tête de l'article, mais en plein milieu (version du 22 août). D'autre part, ce paragraphe est une discussion sur les sources éventuelles de la Déclaration, donc pourquoi l'enlever de la section nommée précisément « Sources » ? Je vous suggère de revenir à l'état antérieur. L'article est suffisamment mal organisé, sans qu'on le démembre encore plus... Seudo (d) 1 septembre 2009 à 12:48 (CEST)

Principe de non rétroactivité des lois

Pour Seudo (d

Bonjour, j'ai enlevé l'indication que principe de rétroactivité des lois avait été posé par la déclaration de 1789 parce que je ne l'ai pas trouvé mentionné dans les articles 7, 8 et 9 cités. En réalité, ce principe existait déjà depuis longtemps, mais c'est dans l'article 2 du Code civil qu'il a été énoncé pour la première fois dans le droit positif : "la loi ne dispose que pour l'avenir, elle n'a point d'effet rétroactif".

Si tu veux maintenir cette affirmation, pourrais-tu indiquer et citer plus précisément l'article de la déclaration.

Cordialement. -- Heurtelions (d) 26 octobre 2010 à 20:29 (CEST)

OK, art 8: "nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit". -- Heurtelions (d) 26 octobre 2010 à 20:37 (CEST)

Le Conseil constitutionnel se fonde sur ce passage pour affirmer qu'une loi ne peut pas être rétroactive en matière pénale (sauf si elle est plus douce), alors qu'elle peut être rétroactive en matière civile. Car la DDHC a valeur constitutionnelle (donc a prééminence sur les lois) alors que le Code civil n'est « que » de niveau législatif (et peut donc être contredit par une autre loi plus récente). Pour (beaucoup) plus de détails : [1]. Seudo (d) 26 octobre 2010 à 21:35 (CEST)

Oui, oui, merci, j'avais lu trop vite l'article 8.

Les lois sont effectivement rétroactives en matière pénale, lorsqu'elles sont plus douce. Toutefois les lois civiles ne sont jamais rétroactives, justement à cause de l'article 2 du CC qui est un principe général s'appliquant aux autres lois. Il faudrait l'abroger pour qu'une autre loi civile puisse disposer pour le passé, ce qui serait assez cauchemardesque.-- Heurtelions (d) 26 octobre 2010 à 23:11 (CEST)

C'est Seudo qui a raison. La rétroactivité de la loi civile est possible si elle l& prévoit expressément tandis que la loi pénale n'est jamais rétroactive même si elle s'appliquera immédiatement dans les situations où elle adoucit la règle. Apollon (d) 26 octobre 2010 à 23:48 (CEST)

Oui. Le Code civil, bien qu'il ait survécu à une douzaine de Constitutions, n'est pas placé plus haut dans la hiérarchie des normes que n'importe quelle loi votée aujourd'hui. Donc toute loi (mais pas un décret) peut déroger à l'article 2 du Code civil et être rétroactive en matière civile. Voir par exemple les lois de validation législative. Seudo (d) 27 octobre 2010 à 00:17 (CEST)

Il me semble que les exemples donnés validation législative relèvent du droit administratif. Il s'agit de lois ayant valeur de règlements d'administrations publique, et non de lois civiles. -- Heurtelions (d) 29 octobre 2010 à 13:08 (CEST)

Merci de ne pas faire d'interprétation eronnée de la valeur de la DDHC dans l'ordre juridique interne avant la création du conseil constitutionnel. La notion de hiérarchie des normes est très récente, et le contrôle de constitutionnalité encore plus. Par conséquent, le droit s'est fondé avant 1948 sur le second article du code civil pour le droit privé, sur le quatrième article du code pénal pour le droit pénal, et sur la jurisprudence du conseil d'état, qui a fait de la non-rétroactivité des réglements un principe général du droit français. Le contrôle des lois en vertu de l'article 8 de la DDHC est récent.

L'homme dans la déclaration

Je ne comprends rien à cette section. L'idée selon laquelle la DDHC serait un document « nationaliste » n'est pas sourcée et n'est pas claire du tout. La DDHC concerne les rapports entre les gouvernants et les gouvernés, pas entre la France et les autres pays. Il faudrait aussi prouver que le choix de la minuscule dans le préambule de 1946 est autre chose qu'une application des conventions typographiques modernes. Enfin mentionner Olympe de Gouges dès le début de l'article, pourquoi pas ? mais il faudrait montrer (avec des sources) que la DDHC est effectivement soupçonnée de machisme. Bref, c'est plus simple de supprimer cette section. Seudo (d) 27 octobre 2010 à 10:35 (CEST)

Je pense que les textes des deux auteurs prouvent justement ce machisme. Ligne Droite ^{[Un problème ?]} 27 octobre 2010 à 13:23 (CEST)

Je ne vois pas bien quel article précisément de la DDHC peut être considéré comme machiste : il faut faire la différence entre un texte juridique et son application (c'est justement parce que la DDHC évite de poser des hiérarchies entre les sexes ou entre les races qu'elle a conservé toute son actualité et toute sa valeur juridique). Quoi qu'il en soit, j'ai supprimé la première phrase sur le nationalisme et créé une section spéciale pour l'ensemble des critiques, dont celle du féminisme. Seudo (d) 28 octobre 2010 à 21:07 (CEST)

En tout état de cause il faut distinguer ce qui est sourcé de ce qui ne l'est pas, ce qui est régulier de ce qui est anecdotique. Apollon (d) 28 octobre 2010 à 21:11 (CEST)

J'avais essayé d'améliorer ce § brumeux sur l'Homme avec et sans majuscule, mais vous avez eu raison de l'enlever. Dans tous les cas, le mot homme a une valeur générique qui englobe les femmes, mais dans la déclaration de 1789 il s'oppose au citoyen (de la Nation) qui a des droits en plus, tandis que dans d'autres le mot Home (avec une majuscule) désigne un homme universel idéal. -- Heurtelions (d) 29 octobre 2010 à 12:59 (CEST)

Déclaration d'indépendance

Je retire la Déclaration d'indépendance américaine des liens internes. Je ne vois pas trop le rapport. Les droits "déclarés" par cette déclaration tiennent en une demi phrase (la vie, la liberté et la recherche du bonheur), ça ne me semble pas être son objet. Idem a priori pour la Constitution de 1791 : pourquoi elle plutôt qu'une autre ? --Rinaku (d) 13 septembre 2011 à 22:06 (CEST)

Œil de la Providence

pourquoi n'y a-t-il pas un mot sur l'Œil de la Providence qui figure au-dessus du texte de la déclaration ? lafayette l'inspirateur de la déclaration était franc-maçon. Madame Grinderche (d) 20 novembre 2011 à 08:31 (CET)

On peut mentionner en effet la présence de l'œil de la Providence. Toutefois :

• il figure sur des représentations de la Déclaration dans des œuvres d'art, pas sur la Déclaration elle-même. S'agit-il d'une simple initiative personnelle d'un artiste ? d'une commande des pouvoirs publics ?
• le lien avec la franc-maçonnerie n'est pas si évident : le symbole existe aussi en dehors de la franc-maçonnerie. L'article Œil de la Providence indique qu'il ne serait devenu le symbole de la franc-maçonnerie qu'en 1797, donc bien après la promulgation de la Déclaration. Bref, si vous avez des sources d'historiens sérieux, n'hésitez pas à l'indiquer dans l'article... Seudo (d) 20 novembre 2011 à 09:08 (CET)

Influence de la Déclaration américaine sur la Déclaration française

Un contributeur insiste pour nuancer, avec un argumentaire, la phrase sourcée indiquant que la Déclaration des Droits américaine aurait pu inspirer la DDHC.

Son argumentaire est un travail inédit. Toutefois, toute sourcée qu'elle soit, la phrase contestée paraît en effet bizarre, car la Déclaration américaine a été discutée en même temps que la DDHC et ratifiée bien après. Donc c'est plutôt les travaux préparatoires, ainsi que les Constitutions des Etats (notamment de Virginie) qui ont dû influencer la DDHC. De plus, j'ai vérifié l'une des sources (Furet-Ozouf-Gauchet) : elle ne mentionne pas la Déclaration américaine. Donc je préfère supprimer l'ensemble du passage, que je mets ici pour mémoire, d'autant plus qu'il n'apporte pas grand'chose par rapport au paragraphe qui précède :

Passage supprimé

La Déclaration des Droits américaine est l'un des éléments ayant pu inspirer la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen ; La Fayette fut le premier à présenter un projet de Déclaration en France, projet qui avait été discuté avec Thomas Jefferson, l'un des Pères fondateurs des États-Unis.

Cependant, en dépit de l'autorité de tous ces auteurs, il faut convenir que la paternité américaine de la Déclaration française des droits de l'homme et au mieux partielle.

D'abord il faut constater que ce n'est pas la déclaration américaine qui pouvait influencer la déclaration française, mais la Virginia Bill of Rights de 1776. La Déclaration américaine des droits de 1791 est postérieure de deux ans à son équivalent français ; celle-ci fut adoptée par la Chambre des représentants le 21 août 1789, de sorte que ce serait plutôt la Déclaration française qui aurait pu influencer l'américaine. D'autre part, contrairement aux Américains, les Français ont rédigé leur Déclaration avant de rédiger une nouvelle constitution (1791). En tout état de cause, elle ne comprend pas les mêmes dispositions, et ne propose pas du tout la même philosophie politique.

 

Seudo (d) 15 décembre 2011 à 15:48 (CET)

Art. XVII.

Je lis dans la peinture du Barbier à droite "Les propriétés", pas "la propriété". Je crois, il y a été une modification de cette article 1791. Qui sait plus? --Wiguläus (d) 15 mai 2012 à 23:45 (CEST)

Une note de bas de page explique que le pluriel a été introduit dans la version du 1er octobre. Une recherche Google indique que l'erreur aurait été corrigée en 1791 pour revenir au singulier. Seudo (d) 4 juin 2012 à 23:56 (CEST)

Déclaration des Droits de l' Humains & du Citoyen & de la Citoyenne !

Il aurait été préférable de présenter comme titre au 26 Août 1789 : La Déclaration des Droits de l'Humain & du Citoyen & de la Citoyenne que Déclaration des Droits de l'HOMME et du Citoyen ! Et encore , ils auraient pu faire mieux mais attendons décembre 1948 & bien après  ! ?

Vincent Thouvenot de La Membrolle / Chsoisille . — Le message qui précède, non signé, a été déposé par 90.21.238.195 (discuter)

On ne va pas refaire l'Histoire ! Trizek ^bla 17 août 2012 à 10:57 (CEST)

Cette section me paraît tout à fait à propos. La note 1 est affublée d'une balise "interprétation abusive" depuis un bail. Il n'y a toujours pas de source crédible pour affirmer "Notons par ailleurs que, dans ce contexte historique précis, ce sont bien les hommes seulement qui étaient initialement considérés par cette déclaration, comme le montre aussi l'emploi du mot « citoyen », seulement mentionné au masculin.". Non seulement le "bon sens" qui mène à ce genre d'analyse n'a pas sa place sur wikipedia mais en outre l'emploi de "citoyen" ne prouve rien du tout, étant séparé par une conjonction de coordination. Que lui citoyens étaient de sexe masculin est indiscutable. Mais le titre, comme le texte, sépare les droits de l'homme et ceux du citoyen. Par exemple, dans le préambule, est mentionné le "peuple Français" et "tous les membres du corp social" ; les citoyens ne sont mentionnés qu'à la fin lorsqu'il s'agit de s'assurer du respect des règles édictées au nom du peuple et pour tous. L'article 7 et l'article 11 sont plus confus. Quand aux 15 et 16, ils mentionnent la société dans son ensemble. Geneviève Petiot, ancienne maître de conférence en linguistique à Paris 3, affirme qu'"Homme désigne bien ainsi l’homme et la femme dans le vocabulaire révolutionnaire." N'est-ce pas deux femmes, d'ailleurs, qui dominent le tableau de Le Barbier ? Bref ça me semble une contre-vérité que, faute d'une preuve contraire, il convient de supprimer de l'article. iRonhead (discuter) 10 avril 2018 à 12:08 (CEST)

Travail inédit

Je viens de créer une section « Analyse générale ». J'y ai transféré le texte qui constituait le 2^e paragraphe du résumé introductif. Tel quel, ce paragraphe est incompréhensible et prête à toutes sortes d'interprétations : il n'est pas possible de résumer ainsi en quatre lignes l'architecture des droits naturels, des droits et des devoirs de l'homme décrite dans la Déclaration. De plus, il n'y a pas de référence sérieuse. D'où viennent ces trois catégories de personnes ? Vu le contexte actuel et la fréquentation de cet article, il est risqué de laisser les lecteurs dans le flou au sujet d'une déclaration à caractère constitutionnel. Je suggère de passer l'importance de cet article pour la politique française et la France à « maximum ».Pautard (d) 2 décembre 2012 à 18:27 (CET)

Droit(s) naturel(s) / droit positif : ?

Bonjour.

N'étant pas spécialiste, je m'interroge sur l'introduction de l'article : il y est dit que les droits énoncés dans la Déclaration sont "naturels", et plus loin que "ses dispositions sont de droit positif". Que comprendre ? Merci d'avance de votre/vos réponse(s). Cordialement, Aruspice (discuter) 2 novembre 2013 à 16:27 (CET)

Bonjour. Même si vous n'avez votre réponse que 5 ans plus tard, la voici : le droit naturel est le droit considéré comme inhérent à l'espèce humaine, c'est celui que révèle la DDHC et que tout civilisation se doit d'adopter (une sorte de mythe). Le droit positif est simplement le droit en vigueur. L'article dit donc que ces droits qui s'imposent à l'homme de par sa nature sont aujourd'hui en vigueur. Anagrammelol (discuter) 4 mai 2018 à 17:00 (CEST)

 Aruspice : Au cas où, je te notifie pour que tu lises la réponse précédente... -- TwøWiñgš ^{Et si on discutait ?} 4 mai 2018 à 18:14 (CEST)

Retrait de bandeau

Bonjour, le retrait de bandeau semble évident au vue des référencements et de leur liaison dans cet article.--Kagaoua ^[blabla] 14 mai 2014 à 10:58 (CEST)

Déclaration et liberté de conscience

Curieusement dans le texte il n'est pas fait référence à tout ce qui concerne religion et philosophie ou opinions... Or parmi les rédacteurs de la Déclaration certains ont spécifiquement travaillé ces questions et le résultat en est présent dans plusieurs articles... Ce serait bien d'ouvrir une section sur ce thème qui constitue aussi une originalité de la Déclaration. --83.156.220.143 (discuter) 14 avril 2016 à 11:12 (CEST)

Voir les articles 10 et 11 :

10 Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi.

11 La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.

Martin // discuter 14 avril 2016 à 11:15 (CEST)

L’Être suprême ?

~Bonjour,

"En conséquence, l’Assemblée Nationale reconnoît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Être Suprême, les droits suivans de l’Homme et du Citoyen. ". Qui est donc cet Être ? Est-ce un Dieu ? Est-ce Dieu chrétien ? Est-ce la République ? Est-ce le Bien Commmun, l'interêt général ? Est-ce le président de l'Assemblée nationale au moment de la promulgation ? Est-ce Louis XVI ? Est-ce la Franc-Maçonnerie, un grand maitre ? Est-ce un philosophe ? BienheureuxAnonyme (discuter) 25 septembre 2018 à 22:22 (CEST)

Bonjour,

Cette page est en protection, et je ne peux la modifier, mais il serait judicieux de transformer Être Suprême dans ce passage, en lien wiki vers la page : Culte de l'Être suprême

Quelqu'un peut-il s'en charger ?

--Gnujsa (discuter) 24 janvier 2023 à 12:55 (CET)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil

Une anecdote fondée sur cet article a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée, elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
Les anecdotes sont destinées à la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil de Wikipédia. Elles doivent d'abord être proposées sur la page dédiée.
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