Discussion:Contribution au service public de l'électricité

Dernier commentaire : il y a 2 ans par Jpjanuel dans le sujet Quid de l'empreinte carbone ?
Autres discussions [liste]
  • Admissibilité
  • Neutralité
  • Droit d'auteur
  • Article de qualité
  • Bon article
  • Lumière sur
  • À faire
  • Archives
  • Commons

Système français et allemand modifier

Comment un dispositif datant d'une loi de 2000 peut il être déclaré sans source comme inspiré par un système allemand datant de 2001 ? je vais supprimer ce passage d'ici quelque jours à défaut de sources. Diderot1 (d) 25 mars 2013 à 12:16 (CET)Répondre

La CSPE date de 2003 : c'est une loi de 2003 qui l'a créée en modifiant une loi de 2000. Compare la rédaction de l'article 5 de la loi de 2000 entre 2000 et 2003 et à partir de 2003 : la compensation des charges de service public est assurée, dans la première version, "par un fonds du service public de la production d'électricité", et dans la deuxième "par des contributions dues par les consommateurs finals d'électricité installés sur le territoire national" (c'est à dire la CSPE).
Il est donc possible que la taxe allemande soit une source d'inspiration (mais cette affirmation mériterait d'être sourcée). Seudo (d) 25 mars 2013 à 16:08 (CET)Répondre
J'ai de plus découvert récemment que le système allemand s'était lui-même inspiré de l'exemple danois. Je vais rechercher des sources pour calmer les incrédules.--Jpjanuel (d) 25 mars 2013 à 23:58 (CET)Répondre

Le principe d'un financement par l'ensemble des utilisateurs du réseau est bien présent dès le FSPE. Son besoin apparaît dès la fin des années 1990 avec la perspective d'une déréglementation, les surcoûts de production dans les systèmes insulaires et le développement des aides au rachat de l'électricité produite par la cogénération. EDF ne veut pas alors se retrouver à supporter des couts qui ne seraient répercutés qu'à ses seuls clients. La Loi de 2003 est plus précise car elle défini le mode de contribution, sans abolir le FSPE (la comptabilité particulière) elle ne change pas l'inspiration. J'imagine que d'autres pays ont à l'époque les mêmes problèmes et cherchent des solutions voisines. Mais de là à soutenir que la CSPE est inspirée du système allemand de l'EEG, je pense qu'il y a plus qu'un pas à franchir et en tout cas il faut une source qui donnerait le lien. Pour finir ce n'est pas un problme d'incrédulité qu'il faudrait calmer (ce qui n'est pas très poli), c'est un problème de rigueur méthodologique. Soit quelqu'un a soutenu cette thèse et on le source même si cette thèse est fausse. Soit on a un TI. Diderot1 (d) 10 mai 2013 à 15:14 (CEST)Répondre

Diderot1, je vous dois des excuses pour mon mouvement d'humeur du 25 mars, ce n'était pas correct de ma part de parler de "calmer les incrédules" ; mea culpa... En guise de pénitence, je promets d'approfondir des lundi le sujet : vous avez raison de rappeler qu'avant la CSPE existait déjà le FSPE, mais il ne faut pas oublier que ces dispositifs découlaient du processus d'ouverture du marche européen de l'électricité impulse par Bruxelles, que la France n'a transposé les directives y afférentes qu'avec beaucoup de réticences et de retard, et qu'il n'est donc guère étonnant qu'elle se soit inspirée de ce qui avait été fait dans les états voisins précurseurs ; je vais donc essayer de bâtir un historique de tout ce processus. Merci de m'accorder un peu de temps pour ce faire.--Jpjanuel (d) 11 mai 2013 à 19:14 (CEST)Répondre


Rassurez vous je ne suis pas vexé. Pour ce qui est de la transposition des dispositions de déréglementation issue de la directive de 1996, je doute que nos amis allemands puissent être considérés comme des précurseurs. Et la Loi de 2000 en France est sans doute plus honnête que certaines dispositions en trompe l'oeil du droit allemand, en particulier, les liens existants entre les gestionnaires de réseau de transport et les opérateurs de production sont bien plus clairs en France qu'en Allemagne dès cette époque. Enfin, vous ne devez pas oublier que les dispositions en faveur des énergies renouvelables sont postérieures et en partie contradictoires avec celles concernant la déréglementation, même si pour des raisons politiques et de paresse intellectuelle la confusion est entretenue. donc on ne peut pas relier simplement l'un a l'autre. Pour la France c'est bien la perspective de la déréglementation (donc de perte de clients pour EDF) qui fait apparaitre le besoin d'une contribution de tous les acteurs aux charges de services public de la production (FSPPE service public de la production d'électricité), et je peux vous assurer qu'à l'époque l'Allemagne ne fait exemple, au contraire. Diderot1 (d) 18 mai 2013 à 11:26 (CEST)Répondre
Loin de moi l'idée de présenter les allemands comme des modèles de vertu, je n'oublie pas qu'ils figurent parmi les plus gros émetteurs de gaz à effet de serre, avec leurs mines de lignite ! mais en ce qui concerne les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables, ils ont été plus prompts que les français à suivre l'exemple des scandinaves, et ce bien avant les directives européennes ; le dispositif FSPPE puis CSPE découle directement de l'application des directives d'ouverture du marché de l'électricité, car en situation de concurrence il n'était plus pensable de laisser à la charge des opérateurs les surcoûts causés par les diverses prébendes attribuées par des politiciens démagogues à diverses clientèles électorales, et comme l'état déplorable des finances publiques ne permettait guère de les mettre à la charge du budget général de l'état, les politiciens ont trouvé plus commode de créer ce fourre-tout hétéroclite qui a surtout pour avantage à leurs yeux de dissimuler une partie de la dépense publique et des prélèvements obligatoires. Pour en revenir à l'Allemagne, il est clair que certains aspects de l'ouverture à la concurrence ne lui convenaient guère, en particulier parce qu'elle remettait en cause les avantages très substantiels que les collectivités locales tiraient de leur mainmise sur la distribution de l'électricité ; mais la France a encore plus trainé les pieds pour transposer la directive, car les intérêts en jeu étaient encore plus grands, en particulier la volonté farouche de continuer à réserver aux Français le bénéfice de la rente nucléaire.--Jpjanuel (d) 23 mai 2013 à 15:49 (CEST)Répondre

Liens externes modifiés modifier

Bonjour aux contributeurs,

Je viens de modifier 6 lien(s) externe(s) sur Contribution au service public de l'électricité. Prenez le temps de vérifier ma modification. Si vous avez des questions, ou que vous voulez que le bot ignore le lien ou la page complète, lisez cette FaQ pour de plus amples informations. J'ai fait les changements suivants :

SVP, lisez la FaQ pour connaître les erreurs corrigées par le bot.

Cordialement.—InternetArchiveBot (Rapportez une erreur) 6 août 2018 à 15:46 (CEST)Répondre

Quid de l'empreinte carbone ? modifier

Il serait peut-être encyclopédiquement pertinent que cet article précise, d'une manière ou d'une autre, que cet effort important consenti par les citoyens, contribuables et consommateurs n'a, en définitive, aucune conséquence sur l'empreinte carbonique de l'électricité française.

À toute fin utile, je laisse ceci ici :

Sylvestre Huet, « La Cour des comptes alerte sur le coût des EnR », sur lemonde.fr, (consulté le )

De la même manière, il serait très probablement judicieux de revoir l'intro, et en particulier cette phrase :

La CSPE a été réformée en 2015 : elle est fusionnée avec la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), qui reprend le nom de CSPE, et ne couvre plus l'évolution des charges dues aux EnR au-delà de 2015, qui est désormais financées par la contribution climat-énergie.

qui semble confuse, mal sourcée et susceptible d'introduire le lecteur en erreur. Le lien sur « contribution climat-énergie » pointe en fait vers l'article Taxe carbone en France. Celle-ci est une taxe « sur les émissions de dioxyde de carbone diffuses », ce qui semble difficilement concerner l'électricité française, dont l'intensité carbonique est l'une des plus faibles du monde, et ce depuis plusieurs décennies.

--Noliscient (discuter) 23 février 2022 à 15:41 (CET)Répondre

Bonjour Noliscient, je suis d'accord avec vous sur le fond, même si je trouve que vous exagérez un peu lorsque vous affirmez que les aides aux EnR n'ont « aucune conséquence » sur l'empreinte carbone de l'électricité française. Les estimations effectuées par RTE montrent que l'éolien et le solaire permettent d'éviter une quantité non négligeable d'émissions de CO2 en France (et nettement plus dans les pays voisins), mais ces gains ne justifient absolument pas les sommes énormes dépensées. Les articles de Sylvestre Huet sont en général excellents, mais il s'agit d'un blog, donc pas très bien vu dans WP. Je doute cependant qu'il soit pertinent de développer ce thème dans le présent article, car la CSPE n'est qu'une modalité technique d'application des lois sur les énergies renouvelables, et les critiques sur ces lois sont déjà largement développées dans les articles qui leur sont consacrés. Quant au paragraphe de l'intro que vous incriminez, il serait bien difficile de le rendre plus clair, étant donné que le système lui-même est une véritable usine à gaz. Par ailleurs, je ne comprends pas que vous lui reprochiez d'être mal sourcé : l'intro est un résumé de l'article, les sources doivent figurer dans l'article et non dans le résumé introductif.--Jpjanuel (discuter) 26 février 2022 à 20:32 (CET)Répondre
Revenir à la page « Contribution au service public de l'électricité ».