Discussion:Contrat estimatoire/Admissibilité

(Redirigé depuis Discussion:Contrat estimatoire/Suppression)
Dernier commentaire : il y a 2 ans par SleaY dans le sujet Contrat estimatoire
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L'admissibilité de la page « Contrat estimatoire » est débattue.

Consignes quant à cette procédure :

Qui peut participer ?
Le créateur de la page et les contributeurs ayant un compte ayant fait au moins cinquante contributions aux articles (espace principal) de fr.wikipedia.org au lancement de cette procédure peuvent exprimer leur avis.
Les avis des personnes n’ayant pas de compte ou un compte ayant moins de 50 contributions sont déplacés dans « Avis non comptabilisés » et ne sont en principe pas pris en considération. Lors de la clôture, les avis sans argumentaire sont également déplacés et ne sont pas pris en compte.
Durée de la consultation
Si un consensus clair s'est dégagé le 7 juillet 2021 à 23:38 (CEST), après l'expiration de sept jours pleins de débat (168 heures), un contributeur ayant réalisé au moins 500 modifications et ayant 3 mois d'ancienneté (utilisateur autopatrolled) qui n'aura pas pris part au débat peut clore la proposition et indiquer si la page est conservée ou supprimée (la suppression devant être demandée à un administrateur). Dans le cas contraire, la discussion se poursuit et peut être close à partir du 14 juillet 2021 à 23:38 (CEST).



Important

  • Copiez le lien *{{L|Contrat estimatoire}} et collez-le dans la section du jour de la page principale « Débat d'admissibilité » . Attention, un décalage d'un jour est possible en fonction de la mise en page.
  • Avertissez le créateur, les principaux contributeurs de l’article et, si possible, les projets associés en apposant le message {{subst:Avertissement débat d'admissibilité|Contrat estimatoire}} sur leur page de discussion.

Contrat estimatoire modifier

Proposé par : Chris a liege (discuter) 30 juin 2021 à 23:38 (CEST)Répondre

  • Message laissé par le déposant du bandeau d’admissibilité : une source unique pour ce type de contrat, qui a semble-t-il existé, est-il toujours d'actualité, quelles autres sources attestent de son utilisation et de son cadre, bref, cet article orphelin et sans interwiki a-t-il un potentiel encyclopédique ?



Conclusion

  Conservation traitée par SleaY (contacter) 15 juillet 2021 à 03:44 (CEST)Répondre
Raison : Aucun avis en faveur de la suppression.

Discussions modifier

Toutes les discussions vont ci-dessous.

Avis modifier

Entrez ci-dessous votre avis sur l’admissibilité du thème à l’aune de l’existence de sources extérieures et sérieuses ou des critères d'admissibilité des articles. Il est recommandé d'accentuer l'idée principale en gras (conserver, fusionner, déplacer, supprimer, etc.) pour la rendre plus visible. Vous pouvez éventuellement utiliser un modèle. N’oubliez pas qu’il est obligatoire d’argumenter vos avis et de les signer en entrant quatre tildes (~~~~).

Conserver modifier

  1.   Neutre à tendance   Plutôt conserver: Il semble y avoir des livres (plutôt anciens) sur le sujet ([1], [2], [3]) mais je n'ai pas trouvé de sources plus contemporaine, sur un sujet que je ne maîtrise pas et sur lequel il est donc difficile de me faire une idée précise ou de trouver des sources pertinentes. (L'expression est utilisée ici avec une référence, mais ça semble être dans un autre contexte que celui mentionné dans l'article, je ne suis pas sûr qu'on parle alors de la même notion.) - Boréal (:-D) 1 juillet 2021 à 17:01 (CEST)Répondre
    Ah, tiens, si on prend le mot latin aestimatum désignant le contrat estimatoire (puisqu'il semble que ce soit une pratique romaine à l'origine), on trouve des trucs plus récents ([4], [5], p.317, [6], ...) rendant plus probable la possibilité de créer un article vérfiable sur la notion. - Boréal (:-D) 1 juillet 2021 à 17:12 (CEST)Répondre
  2.   Conserver,   Boréal : a apportés des sources dont ces deux livres À propos du contrat estimatoire et Le contrat estimatoire en droit français moderne Mario93 (discuter) 12 juillet 2021 à 19:16 (CEST)Répondre
  3.   Conserver, suite aux ajouts de Boréal. Toutes les discussions vont dans le chapitre discussions. - p-2021-07-s - Couarier 14 juillet 2021 à 07:30 (CEST)Répondre

Supprimer modifier

Fusionner modifier

Neutre modifier

  1.   Neutre Je connais « l'action estimatoire » en matière de vices cachés (réduction de prix suite à la découverte d'un vice caché), mais je n’ai jamais entendu entendu parler d'un « contrat estimatoire ». — Éric Messel (Déposer un message) 1 juillet 2021 à 08:07 (CEST)Répondre

Avis non comptabilisés modifier

Exception étant faite pour le créateur de l’article, les avis d’utilisateurs inscrits ayant moins de cinquante contributions aux articles (espace principal) de fr.wikipedia.org au lancement de cette procédure ou non identifiables (IP) ne sont en principe pas pris en compte. Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez toutefois participer aux discussions ou vous exprimer ci-dessous pour information :

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