Discussion:Constitution de l'Australie

Dernier commentaire : il y a 1 an par Nouill
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Raisons de la demande de vérification modifier

Ignare dans les domaines du droit quels qu'ils soient et n'ayant que des connaissances limitées en anglais, je me suis mis en tête de traduire en français la version australienne du sujet. Je suis à la recherche d'âmes charitables et compétentes qui accepteraient de corriger mes nombreuses erreurs, approximations et fautes d'orthographe.

Avec mes remerciements anticipés

Berichard (d) 11 avril 2008 à 10:46 (CEST)Répondre

Fusion entre Constitution de l'Australie et Loi constitutionnelle de 1900 sur le Commonwealth d'Australie modifier

Discussion transférée depuis Wikipédia:Pages à fusionner.
Sujet quasi-identique : l'article crée par Treehill en 2013 mérite d'etre fusionné avec la Constitution de l'Australie, car la Constitution australienne en tant que telle est la Loi constitutionnelle de 1900 sur le Commonwealth d'Australie. Contrairement au Canada, où la Constitution est un cumul de lois depuis la Proclamation royale de 1763 (avec les Loi constitutionnelles de 1867 et de 1982 comme coeur central), la Constitution australienne est un document unique voté en 1900 et entré en vigueur en 1901. Le Statut de Westminster de 1931, son adoption en 1942, la Loi sur l'Australie de 1986 et la Loi constitutionnelle de 1990 sont toutes considérées comme des suppléments à la Constitution australienne, mais pas la Constitution en tant que telle. Sur le Wikipédia anglais, les choses sont claires à ce sujet. Je propose donc de fusionner ces deux pages : la Constitution de l'Australie deviendrait l'unique article, et les lois arrivant après seront considérées comme un supplément à la Constitution. Cordialement ! IJCG.— Le message qui précède, non signé, a été déposé par IJCG (discuter), le 23 mai 2022 à 23:15 (CET)Répondre

  Pour à condition de clarifier cette distinction juridique Tzknt (discuter) 27 novembre 2022 à 20:33 (CET)Répondre

Fait. Nouill 22 décembre 2022 à 02:51 (CET)Répondre

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