Discussion:Commission européenne

Président

J'ai enlevé Manuel Marin de la liste des présidents de la Commission car celui-ci n'a jamais été président (il en par contre été vice-président) Gurki 18 août 2005 à 10:18 (CEST)

Paragraphe controverse

Peut-être pourrait-on introduire un paragraphe controverse sur le fonctionnement de la Commission. Je cite par exemple Jean-Pierre Chevènement (La faute de M. Monnet pages 57-58) :

« La paralysie politique de la démocratie a été institutionnalisée : du processus de décision complexe et opaque qui régit les institutions communautaires, aucun intérêt général européen ne peut émerger. Si l'on revient au texte des traités, c'est la Commission qui est censée définir cet intérêt général. Mais au nom de quoi cette "expertocratie" de six commissaires devenus vingt-cinq au fil des élargissements, pourrait-elle se substituer au débat démocratique ? Le monopole de la proposition qui lui a été attribué au départ signe par avance la négation de la liberté qui devrait appartenir aux gouvernements légitimement responsables devant leurs parlements et devant leurs peuples. »

Voir aussi politique de la chaise vide. Pautard 17 avril 2007 à 22:14 (CEST)

C'est très largement excessif cependant. La Commission n'a pas pour objet de se "substituer au débat démocratique" ! Il me semble que ce point de vue n'est pas une bonne base de travail pour une évaluation du fonctionnement de la Commission. De plus, un paragraphe controverse n'est pas adapté. Mieux vaut introduire les évaluations de l'efficacité directement dans le corps du texte. -- PeCo -- 18 avril 2007 à 08:25 (CEST)

J'ai introduit un lien vers l'article codécision.

Il y a plusieurs éléments à prendre en compte :

• le fait que les commissaires sont des fonctionnaires non élus détachés par leurs gouvernements, et n'ont pas de compte à rendre devant les électeurs. Ces commissaires sont mal connus. Il n'y a donc pas de débat démocratique sur les résultats de leur action ;
• le fait que 70 % des nouveaux textes législatifs sont issus de l'Union européenne (ces textes reflétant à 95 % des traités internationaux), vu l'élargissement considérable de des prérogatives de l'Union (notamment recherche, transports, énergie, environnement, bref tous les enjeux contemporains dont tout le monde parle dans les médias et dont aucun homme politique n'ose débattre : voir Codécision#domaines couverts par la codécision) ;
• le fait que la Commission dispose du monopole d'initiative, et que ses propositions ne peuvent être amendées dans la plupart des cas (sauf erreur de ma part) qu'à l'unanimité du Conseil, ce qui pose question par rapport à la subsidiarité ;
• le fait que la dimension sociale n'est pas intégrée aux dimensions environnementale et économique (trois piliers du développement durable).
• J'ajoute que, par manque de culture informatique des hommes politiques, il n'existe qu'un petit nombre de gouvernements (5 sur 25, localisés dans l'Europe du nord-ouest, dont 2 en dehors de la zone euro) qui sont conscients des enjeux que représentent les standards de données pour l'échange électronique des documents sur le web, et des conséquences que cela peut voir lorsqu'il s'agit de mettre en oeuvre des normes comptables uniformes dans toute l'Europe (IAS), intégrant les immobilisations incorporelles (70% de la valeur des entreprises). En France le Référentiel Général d'Interopérabilité concerne principalement la relation avec les usagers, et pratiquement pas les relations entre administrations, avec les régions, ou entre administrations et entreprises (sauf les PME).

Dans ce contexte, il ne faut pas s'étonner que le discrédit soit tombé sur les hommes politiques. Ce problème n'est pas spécifique à la France, il est commun à la plupart des Etats-membres. Pautard 23 avril 2007 à 17:23 (CEST)

Ce n'est pas le lieu d'un débat. Je remarque cependant :

1. que les commissaires ne sont pas des fonctionnaires. Qu'ils sont investis par le parlement et responsables devant lui.
2. Que le fait que l'union prenne un grand nombre de décisions n'est pas lié à son caractère démocratique ou non.
3. Qu'au monopole de l'initiative est associé la possibilité pour les autres institutions de demander un texte dans un domaine puis de le modifier à leur guise.
4. Que les deux derniers points que vous soulevez ne sont pas lié au fonctionnement, démocratique ou non, de la Commission.

De grâce, donc, restons en à un article, sans aller vers le brûlot. -- PeCo -- 24 avril 2007 à 21:37 (CEST)

Pourquoi le mode de nomination ne figure il pas dans l'article ? Je trouve que ça empêche toute appréciation de la légitimité de cette commission ayant par ailleurs beaucoup de pouvoir ! -Jeff-

Non non, on n'ira pas plus loin sur cet article. Mais comme des sociétés informatiques proclament haut et fort que leurs programmeurs n'emploient pas de tags de métadonnées, permettez-moi de douter qu'il n'y a pas d'intérêt privé derrière cela, et d'enregistrer sur cette page de discussion quelques mots-clés : DGXIII/E, CORES Resolution, GILS, DCMI, et indecs Data Dictionary. Pautard 22 mai 2007 à 19:38 (CEST

Je ne comprends pas bien la référence aux métadonnées. Par contre, je suis pour la création d'une section controverse, pour peu qu'elle soit équilibrée. L'idée que le mode de fonctionnement de la commission est opaque et peu démocratique existe bel et bien, que l'on y adhère ou pas. Il ne doit pas être difficile de trouver des sources fiables témoignant de cette opposition.

--Ostream (discuter) 8 décembre 2013 à 01:25 (CET)

Peco vous être un supranationaliste dogmatique, un article équilibré ne peut se passer de partie limites ou controverses. J'ai moi même argumenté dans le sens des commentaires précédentes. Source tiré d'un manuel de droit européen conseillée par ma professeur à Sciences Po. Très cordialement.— Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 83.205.73.36 (discuter), le 16 février 2015 à 04:11 (CET)

Merci de relire vos ajouts : il y a plus de fautes de français que de mots ... --Masterdeis 16 février 2015 à 10:49 (CET)

Tres bien Masterdeis veuillez m'en excuser je ne m'étais pas relu. Cependant, pourquoi est-ce que mon ajout à été supprimé ? Il y avait très clairement une source fiable pourtant— Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 90.60.118.138 (discuter), le 20 février 2015 à 00:56 (CET)

langues officielles

je ne comprends pas le paragraphe sur les langues officielles simultanément dans plusieurs pays. bien qu'il soit intéressant, je ne pense pas qu'il soit vraiment à sa place dans le texte. de plus, j'ai l'impression que le néerlandais, langue officielle des pays-bas, est aussi une langue officielle de la Belgique.— Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 81.242.218.5 (discuter), le 28 août 2007 à 09:48 (CEST)

La justification du choix de l’anglais, du français et de l’allemand comme langue de travails mériteraient une référence. Sinon il faudrait supprimer la justification qui n'a semble-t-il rien d'officielle.— Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 82.66.148.121 (discuter), le 22 janvier 2008 à 00:36 (CET)

Je suis d'accord. Les deux premiers paragraphes sont justifiés, mais le troisième aurait plus sa place dans Politique linguistique de l'Union européenne (s'il n'y est pas déjà). Et la suite sur les langages informatiques me semble totalement inutile. En tout cas, c'est à peu près incompréhensible en l'état. Seudo (d) 6 avril 2009 à 17:31 (CEST)

Quel rapport entre le XML et la Commission?— Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 213.41.137.29 (discuter), le 19 juin 2009 à 10:26 (CEST)

Composition

J'ai precise que la designation du president de la commission etait effectuee par le conseil europeen et non le conseil de l'Union Europeenne. La confusion est facile. SOURCE : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/institutions/qu-est-ce-que-commission-europeenne.html— Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 82.67.26.88 (discuter), le 29 août 2008 à 14:54 (CEST)

Jusqu'à aujourd'hui le président de la commission européenne est désigné par le Conseil de l'Union Européenne, avec l'accord du Parlement européen.

Le traité de Lisbonne dit que le président de la commission européenne sera désigné par le Conseil Européen. Or le taité de Lisbonne est suspendu depuis le référendum négatif de l'Irlande en 2008.

Le président de la commission européenne est par conséquent TOUJOURS désigné par le CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE.— Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 217.167.169.249 (discuter), le 30 avril 2009 à 15:25 (CEST)

En effet, j'ai corrigé l'article. Le lien vers vie-publique.fr le dit d'ailleurs très clairement... Seudo (d) 1 mai 2009 à 00:19 (CEST)

politique ???

C'est normal qu'on ne parle pas du tout du positionnement et des décisions politiques qui ont été prises en rapport avec la commission ? C'est censé être l'organe politique le plus important d'Europe... Notez que les articles Commission_Barroso_II et Commission_Juncker se contentent de lister les membres, à comparer avec l'article Présidence_de_François_Hollande ou encore Gouvernement_Manuel_Valls_(2)#Agenda (qui sont une petite introduction à la politique menée pendant 5 ans : agenda, moments forts, polémiques, réussites supposées et reconnues) 78.196.93.135 (discuter) 13 mars 2017 à 21:40 (CET)

Wikipollution

Cet article souffre d'une inondation de liens sur des mots du français courant. C'est contre les règles (Wikipédia:Liens internes#Pertinence des liens). J'ai supprimé par exemple un lien sur « décision ». Ç'aurait été pertinent si ç'avait été un lien vers un texte sur le processus de décision dans les institutions européennes, mais pas un lien vers un mot français commun. Je n'ai pas le temps maintenant de faire plus. (Et j'admets que ce n'est pas toujours facile à juger.) --Dominique Meeùs (discuter) 18 août 2017 à 14:32 (CEST)

Pilier

Depuis le traité de Lisbonne les piliers on disparut non? Si c'est le cas ce paragraphe par exemple n'a pas trop de sens:

En outre, dans le cadre des deuxième et du troisième piliers : Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et coopération policière et judiciaire (en matière pénale), la commission partage ce droit d'initiative avec les États membres. gagarine (discuter) 22 août 2017 à 22:16 (CEST)

Corriger la temporalité, je me demande si ce petit paragraphe ne pourrait pas disparaitre. Treehill Opérateur - PdD 23 août 2017 à 07:45 (CEST)

Super. Je suis d'avis qu'il faut expliquer les choses avec le vocabulaire courant, donc pour moi ce paragraphe peut être supprimé. La page nécessiterait un "nettoyage" des références aux concepts de pilier qui apparaît 2-3 fois (évidemment cela fait sens dans une partie historique ou pour expliquer une évolution). C'est une question assez technique de savoir quel domaine est géré par quelle procédure. J'ai très peu de temps avant septembre, mais si rien n'est fait d'ici là je pourrai tenter de préciser ce point. gagarine (discuter) 23 août 2017 à 21:10 (CEST)

Terme "Commission européenne" dès 1957 ?

Bonjour. Au début de l'article, il est noté que la Commission européenne est "Instituée par le traité de Rome de 1957". L'a-t-elle été vraiment sous cette appellation moderne dès 1957 ? Je pose cette question parce que l'article Traité de fusion des exécutifs communautaires donne une indication différente, c'est à dire la fusion, en 1965, des trois commissions précédentes, en une Commission des Communautés européennes, "devenue" Commission européenne.--Philipchek (discuter) 9 mars 2019 à 14:28 (CET)

@Philipchek Les deux affirmations sont correctes. La Commission européenne est instituée par le traité de Rome, mais la phrase ne fait pas référence, ici, à la terminologie mais à l'institution. La Commission européenne est considérée comme la continuité de la Commission de la Communauté économique européenne et les autres, Commissions Euratom et Haute Autorité ont été en quelque sorte fusionnées dans la Commission de la Communauté économique européenne, créant la Commission des Communautés européennes. Avec le traité de Maastricht, la création du chapeau "Union européenne" sur trois différentes communautés à peu à peu permis l'utilisation de Commission européenne en public pour la "Commission des Communautés européennes" dans les traités. En 2009, seule la terminologie Commission européenne est correcte (fusion des communautés/piliers et personnification juridique de l'Union européenne). Donc ce n'est pas faux. Treehill Opérateur - PdD 11 mars 2019 à 11:21 (CET)

@Treehill Merci pour la réponse. C'est pas faux au sens de la continuité, mais par "instituée" (au sens courant) je comprends plutôt le moment où une chose existe officiellement dans un texte, pas l'origine juridique qui légitime historiquement son existence (un peu comme la V° république par rapport à la République française). En fait, ce que je veux dire c'est que je ne doute pas que "institué en 1957" est fondé, mais ça laisse à penser que le terme date de 1957, alors que dans l'article sur la Communauté européenne c'est présenté d'une manière plus pédagogique, on comprends mieux quand et comment le nom "Communauté européenne" a été adopté, ce qui fait mieux "saisir" les choses, la jungle des traités étant longue à détricoter par soi-même. --Philipchek (discuter) 13 mars 2019 à 20:13 (CET)

« le Parlement peut adopter à la majorité des deux tiers des voix exprimées et à la majorité de ses membres […] »

Euh ? —Jérôme Potts (discuter) 23 mai 2019 à 07:28 (CEST)

 Jerome Charles Potts : Bonjour
Oui :

« Article 234 TFUE paragraphe 2 :
Si la motion de censure est adoptée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés et à la majorité des membres qui composent le Parlement européen, les membres de la Commission doivent démissionner collectivement de leurs fonctions et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité doit démissionner des fonctions qu'il exerce au sein de la Commission. Ils restent en fonction et continuent à expédier les affaires courantes jusqu'à leur remplacement conformément à l'article 17 du traité sur l'Union européenne. Dans ce cas, le mandat des membres de la Commission nommés pour les remplacer expire à la date à laquelle aurait dû expirer le mandat des membres de la Commission obligés de démissionner collectivement de leurs fonctions. »

En gros, il s'agit d'établir une sorte de quorum.

Le nombre de voix doit dépasser les deux tiers des suffrages exprimés (ne prenant donc pas les absences, abstentions, etc.).

Mais ce nombre dois doit être supérieur à la majorité des memrbes du PE (375+1, sans compter les sièges vacants).

Voilà, Treehill Opérateur - PdD 23 mai 2019 à 12:51 (CEST)

Ah, le quorum, ben oui; merci. Punaise c'est pas clair ce phrasage. —Jérôme Potts (discuter) 23 mai 2019 à 22:32 (CEST)