Discussion:Collectifs du 29 mai/Admissibilité

L'admissibilité de la page « Collectifs du 29 mai » est débattue.

Consignes quant à cette procédure :

Qui peut participer ?

Le créateur de la page et les contributeurs ayant un compte ayant fait au moins cinquante contributions aux articles (espace principal) de fr.wikipedia.org au lancement de cette procédure peuvent exprimer leur avis.

Les avis des personnes n’ayant pas de compte ou un compte ayant moins de 50 contributions sont déplacés dans « Avis non comptabilisés » et ne sont en principe pas pris en considération. Lors de la clôture, les avis sans argumentaire sont également déplacés et ne sont pas pris en compte.

Durée de la consultation

Si un consensus clair s'est dégagé le 17 juin 2020 à 14:20 (CEST), après l'expiration de sept jours pleins de débat (168 heures), un contributeur ayant réalisé au moins 500 modifications et ayant 3 mois d'ancienneté (utilisateur autopatrolled) qui n'aura pas pris part au débat peut clore la proposition et indiquer si la page est conservée ou supprimée (la suppression devant être demandée à un administrateur). Dans le cas contraire, la discussion se poursuit et peut être close à partir du 24 juin 2020 à 14:20 (CEST).

Voir toutes les procédures en cours

Important

• Copiez le lien *{{L|Collectifs du 29 mai}} et collez-le dans la section du jour de la page principale « Débat d'admissibilité » . Attention, un décalage d'un jour est possible en fonction de la mise en page.
• Avertissez le créateur, les principaux contributeurs de l’article et, si possible, les projets associés en apposant le message {{subst:Avertissement débat d'admissibilité|Collectifs du 29 mai}} sur leur page de discussion.

Collectifs du 29 mai

Proposé par : Triboulet sur une montagne (discuter) 10 juin 2020 à 14:20 (CEST)
La PàS suit la demande de FT initiée sur à une autre PàS (Discussion:Charte antilibérale/Suppression). Comme cette page présente des lacunes d'admissibilité, je lance la PàS pour clarifier la situation.
Les sources sont peu nombreuses (2) et ne proviennent pas de médias reconnus. Le contenu en l'état me paraît trop proche d'un TI ou d'une tribune.
J'ai trouvé ces deux petites sources (dont une concerne plutôt la charte) vraiment très légères : [[1]] ; [[2]]

Conclusion

 Suppression traitée par — Ruyblas13 ^{[Wikipédiennement vôtre]} 24 juin 2020 à 20:20 (CEST)

Raison : Consensus pour la suppression de l'article.

Supprimer :

Discussions

Toutes les discussions vont ci-dessous.

J'ai notifié le projet:droit histoire d'avoir peut-être l'avis d'un autre juriste sur l'admissibilité de cette page --Baobabjm (discuter) 16 juin 2020 à 17:37 (CEST)

Avis

Entrez ci-dessous votre avis sur l’admissibilité du thème à l’aune de l’existence de sources extérieures et sérieuses ou des critères d'admissibilité des articles. Il est recommandé d'accentuer l'idée principale en gras (conserver, fusionner, déplacer, supprimer, etc.) pour la rendre plus visible. Vous pouvez éventuellement utiliser un modèle. N’oubliez pas qu’il est obligatoire d’argumenter vos avis et de les signer en entrant quatre tildes (~~~~).

Trouver des sources sur « Collectifs du 29 mai » :

• Archive Wikiwix
• Bing
• Cairn
• DuckDuckGo
• E. Universalis
• Gallica
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• G. Scholar
• Persée
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• (zh) Baidu
• (ru) Yandex

Supprimer

1.  Supprimer 1- cet article est problématique de A à Z sur le fond. Il concerne à 95% cette histoire d'affaire devant la CEDH. Or, contrairement à ce qui est écrit, la procédure n'a pas été "expéditive" --> c'est la procédure normale (= il existe différents filtres avant qu'une affaire ne fasse l'objet d'une audience et d'un jugement sur le fond, précisément pr éviter l'engorgement avec des affaires irrecevables par nature --> v. en ce sens le Règlement de la Cour). En l'espèce, le "déni de démocratie" est sûrement un très bon slogan politique. En revanche, l'interprétation sur l'article 3 du Protocole 1 par rapport aux faits constitue, ce qu'on appelle dans le jargon, une "interprétation fantaisiste". C'est au-delà du bon sens et de la signification des termes, dans leur acceptation courante ou juridique (j'attends sinon que l'on me trouve le moindre écrit d'un universitaire spécialisé dans le droit européen des droits de l'homme et/ou droit de l'UE qui irait dans ce sens). Au surplus, l'un des § qui occupe 3 lignes est la formule d'usage dans n'importe quelle décision de la CEDH (cf. cette recherche Google avec un copier-coller). Je ne vois donc pas ce que cela apporte. Il y a ensuite cette longue tirade sur les arguments développés par les requérants. En gros, on nous explique que les juges sont très mauvais et qu'ils n'ont rien compris. Soit, mais c'est un beau TI. S'agissant des références, on est très loin de ce qu'on appelle des sources fiables (la 3 n'existe même plus).
   2- L'un des partisans de la fusion, qui a pris le soin de préciser que le § sur la CEDH (en gros tout l'article sans le RI) devra absolument figurer dans Collectifs unitaires, a le même pseudo que l'individu qui a écrit sur la PdD de l'article le 19 décembre 2012 : « Je tiens à préciser que s'il y eu "irrecevabilité", ce n'est nullement par vice de procédure, ni par manque d'arguments pertinents, mais uniquement par mauvaise foi de cette Cour ». Sauf si ce n'est pas la même personne, il me semble qu'il y a un problème de neutralité ici.
   En ccl°, les rares sources trouvées par le proposant me semblent bien trop légères par rapport aux critères. S'il faut écrire une page pr chaque affaire rejetée au stade de la recevabilité devant la CEDH, on n'est pas sorti de l'auberge. V. en ce sens cet essai concernant l'admissibilité des litiges juridiques qui écrit entre autres : « avoir été l'objet d'un intérêt médiatique national (voire international) particulièrement important, et réparti dans le temps ».--Baobabjm (discuter) 16 juin 2020 à 17:34 (CEST)
   Update : Pas opposée à garder uniquement (en fusionnant avec Collectifs unitaires « antilibéraux ») le RI qui est neutre et informatif + sourçable probablement. En revanche, sur la base de données de la CEDH, je ne trouve aucune trace de cette requête qui aurait été rejetée au stade de la recevabilité ... --Baobabjm (discuter) 16 juin 2020 à 18:18 (CEST)
2.  Supprimer Baobabjm a tout dit. Cheep (✉) 18 juin 2020 à 13:47 (CEST)
3.  Supprimer Baobabjm a tout dit - Admissibilité non démontrée -- Lomita (discuter) 22 juin 2020 à 15:31 (CEST)
4.  Supprimer on ne saurait être plus éloquent. --El clemente (discuter) 23 juin 2020 à 13:38 (CEST)

Fusionner

1.  Fusionner d'accord pour fusionner, sachant que l'article fusionné devra faire apparaître clairement (avec ses références) le paragraphe concernant l'action judiciaire de 2008 auprès de la CEDH contre le traité de Lisbonne et faisant ainsi suite à la création des collectifs unitaires de 2006 et 2007 de même nom. DidCORN (discuter) 11 juin 2020 à 16:03 (CEST)

   Bonjour @DidCORN, vous évoquez "les références" et selon toute vraisemblance, vous avez ajouté les infos en 2012 (cf. ce diff). Le pb c'est que la référence 3 ne continent pas / plus les extraits de la décision sur l'irrecevabilité de la Cour. Partant, auriez-vous le n° de requête afin de chercher la source brute sur la base de données de la CEDH (Hudoc) ? --Baobabjm (discuter) 16 juin 2020 à 17:58 (CEST)

Avis non comptabilisés

Exception étant faite pour le créateur de l’article, les avis d’utilisateurs inscrits ayant moins de cinquante contributions aux articles (espace principal) de fr.wikipedia.org au lancement de cette procédure ou non identifiables (IP) ne sont en principe pas pris en compte. Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez toutefois participer aux discussions ou vous exprimer ci-dessous pour information :