Discussion:Affaire Shaïna Hansye

Dernier commentaire : il y a 10 mois par ArtyElAnanas dans le sujet Identité du mis en cause
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Identité du mis en cause modifier

A l'attention des contributeurs à venir (et rétroactivement de   ArtyElAnanas)

La loi française interdit la divulgation de l'identité d'un mineur condamné (article L513-4 du Code de la justice pénale des mineurs [1]). @DarkVador79-UA a très pertinemment reverté ces ajouts et je viens de masquer les versions fautives.

Merci de ne pas ré-introduire dans l'article la véritable identité du jeune homme condamné le 9 juin, où que vous la trouviez. Vous encourriez alors à titre individuel (et l'hébergeur Wikimedia Foundation avec vous) une amende de 15000€.

Cordialement —JohnNewton8 (SysOp) [Viens !] 13 juin 2023 à 18:42 (CEST)Répondre

Ce n'est pas moi qui ai réverté la plus grande partie, mais un utilisateur sous IP qui a fait valoir le texte de loi en commentaire de diff, argument-massue sur lequel je me suis appuyé pour annuler les ajouts suivants. Cela m'a paru logique, même si je n'ai jamais eu connaissance de l'article précis. DarkVador [Hello there !] 13 juin 2023 à 18:46 (CEST)Répondre
Je ne suis pas en France, cette loi n'a donc pas cours là où je suis. De plu, je note l'existence d'entorses à cette dernière sur l'encyclopédie (exemple avec Bruno Triplet sur l'article Peine de mort en France, alors après peut-être que cette disposition n'existait pas en 1975 et auquel cas mon exemple tombe à l'eau). Ensuite, l'IP 45.80.20.59 (possiblement un avocat de la défense soit dit en passant) qui a fait ces modifications a remplacé l'identité complète des auteurs (ce que je peux comprendre) par des pseudonymes qu'il a lui-même choisi arbitrairement et ce alors que l'identité partielle d'au moins deux auteurs ("Djibril" et "Omar" ou "Omar O.") figure dans de nombreux articles de presse et reportages sur l'affaire. ArtyElAnanas (discuter) 19 juin 2023 à 09:43 (CEST)Répondre
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