Discussion:Acquis sociaux

Il serait bon que le pensum entortillé et tendancieux relevant de la banderole syndicale soit sérieusement revu, sinon un bandeau de non-neutralité à mon avis s'imposerait. --Pgreenfinch 27 jun 2005 à 18:18 (CEST)

Dire que les acquis sociaux sont des privilèges c'est neutre peut être ? Papillus 27 jun 2005 à 18:51 (CEST)

Qu'est ce qui est non neutre selon toi, qu'on en discute sereinement. Papillus 27 jun 2005 à 18:52 (CEST)

par exemple l'histoire que les droits du secteur publique serait une sorte de gantillesse des fonctionnaires pour créer un précédent pour le privé, l'oubli que ces droits sont payés par les citoyens et que la grève est un rite dans le secteur public du fait de l'absence de risque de faillite ou licenciement, déjà un "privilège" en soi. --Pgreenfinch 27 jun 2005 à 19:58 (CEST)

Je commence par le plus facile, à savoir les erreurs. Les conventions collectives ne garantissent rien dans la fonction publique, puisqu'elles n'existent que dans le secteur privé. De la même façon il ne faut pas confondre service public et fonction publique, par exemple à EDF ou la SNCF il n'y a pas de fonctionnaires. Il faut donc mettre tout ça en ordre.

En ce qui concerne la définition je pense qu'il faudrait parler de mouvements sociaux au lieu de grèves.

Je tente: Les acquis sociaux sont des droits dus en raison d'une situation particulière du bénéficiaire.

Ils sont souvent obtenus par des mouvements sociaux ou lors de périodes historiques particulières.

Tella 27 jun 2005 à 19:14 (CEST)

Et cette forme ? Papillus 27 jun 2005 à 21:05 (CEST)

En fait je trouve qu'on parle trop du service public-fonction publique (il faut en parler bien sûr mais au départ de l'article il vaut mieux donner un cadre plus général). Toujours dans la série des détails je ne suis pas sûre qu'il y ait des conventions collectives pour le service public non plus - à confirmer.

Les acquis sociaux pour moi ce sont les congés payés, la sécurité sociale, le système de retraite, l'indemnisation du chomage etc. Il faudrait commencer par ça à mon avis, ça concerne tout le monde, public comme privé. Les acquis sociaux que j'ai cités sont déterminés par la loi et non par les conventions collectives. Quand je faisais allusion aux périodes historiques pour les acquis sociaux c'est notamment 1936 pour les congés payés, 1945 pour la sécurité sociale (ça faisait partie du programme du CNR je crois).

Je sais pas si ça fait avancer quelque chose ce que j'ai mis demain j'aurai moins sommeil. Tella 28 jun 2005 à 01:14 (CEST)

Mouais, quatre fois " régression" sur deux phrases, ça fait matraquage rhétorique, tout cela pour parler de cure d'adaptation à des creux économiques. Allez, dormez là-dessus, bonne nuit tout le monde.--Pgreenfinch 27 jun 2005 à 22:49 (CEST)

Fais un essai de modification Tella, après on en discute. Papillus 28 jun 2005 à 11:17 (CEST)

ok mais ce soir j'ai pas le temps je fais ça demain. Tella 28 jun 2005 à 23:32 (CEST)

Bonjour.

Je tente une nouvelle définition

Les droits acquis sont des avantages sociaux inscrits dans le droit social par la loi ou la négociation collective entre les partenaires sociaux.

Ils sont obtenus par les mouvements sociaux en particulier par la grève ou par la négociation et figurent alors dans les conventions collectives propres à chaque profession.

Ils sont également obtenus lors de périodes historiques particulières. Dans cette dernière catégorie on peut citer les congés payés en 1936, la création de la Sécurité sociale en 1945, celle-ci faisait partie du programme du Conseil national de la Résistance

Tella 3 jul 2005 à 15:08 (CEST)

Pas mal, mais,à mon avis

• la première phrase pourrait préciser par la loi *,dans le cas de droits généraux,* ou la négociation...
• le dernier paragraphe pourrait parallèlement préciser qu'il s'agit de droits généraux. Par ailleurs il est très franco-centré. A noter que la sécurité sociale (maladie + retraite) a été inventée par ...Bismark. --Pgreenfinch (apparemment problème pour dater)

Pgreenfinch, tu propose une version bien plus idéologique que la mienne et tu m'accuse de... être trop idéologique, cela est a mon avis malhonnète, je demande a Tella de donner son avis entre les 2 derrnières version proposées (rien ne l'oblige a ern choisir une des deux). Papillus 3 jul 2005 à 18:45 (CEST)

Bien d'accord pour mediation de Tella. Comme je crois que tu fais un déni des réalités (notamment économiques, dans lesquelles tu sembles patauger), après tout c'est ton problème et non le mien, je passe sur ton accusation outrancière de "malhonnête". --Pgreenfinch 3 jul 2005 à 19:12 (CEST)

Pour ma part, je serais d'avis de conserver la version de Pgreenfinch mais en supprimant la dernière phrase, qui pour moi ne relève pas de contenu encyclopédique. Cette version me paraît en effet plus claire et est dénuée de fautes d'orthographe, contrairement à la précédente. PieRRoMaN 3 jul 2005 à 19:25 (CEST)

• Ta version considère comme un fait que les acquis sociaux des travailleurs est néfaste a 'emploi, c'est un point de vue qui est celui du patronat, c'est loin d'être un consensus
• Je passe sur l'expérience du patronat
• Tu dis que ceux qui pensent pas comme toi sont des idéologues, c'est neutre
• Après tu t'en remet au « bon sens » comme argument en parlant de ceux qui balayent d'un revers de manchesur la fin, encore du bien neutre

Félicitation Pgreenfinch, t'est vraiment un bon vendeur, je l'achète ton aspirateur.

P.S : désolé pour les fautes d'orthographe. Papillus 3 jul 2005 à 19:31 (CEST)

Oups keep cool soyons zen... :)

Papillus et Pierroman pouvez vous donner votre avis sur l'introduction que j'ai proposée ? Si on pouvait aboutir à un consensus...

Je modifie le 1er paragraphe

et figurent alors dans les accords collectifs et lesconventions collectives propres à chaque profession.

Pgreenfish

le dernier paragraphe pourrait parallèlement préciser qu'il s'agit de droits généraux.

Comme il y a plusieurs statuts dérogatoires (fonctionnaire, mineur etc...) les lois ne concernent pas toujours "tout le monde".

Par ailleurs il est très franco-centré.

Je suis bien d'accord mais il est à mon avis prioritaire d'aboutir à un article neutre pour l'instant on peut mettre "en France" en début d'article on fera mieux plus tard.

A noter que la sécurité sociale (maladie + retraite) a été inventée par ...Bismark.

Je n'ai jamais dit que la Sécurité sociale avait été créée ex nihilo. :)

Pour le reste vous y allez fort avec la mediation !!! Enfin bon

1ere chose comme je suis fonctionnaire je voudrais savoir quels sont mes privilèges (à part la garantie de l'emploi, ce qui n'est pas rien). Je ne dis pas ça par provocation mais comme il est souvent question des privilèges des fonctionnaires en restant vague autant préciser. On fait un article encyclopédique après tout.

Une chose : il n'y a pas de conventions collectives dans les services publics que je sache. Tella 3 jul 2005 à 20:30 (CEST)

Quelqu'un peut m'expliquer en quoi ce ne serait pas du chantage a l'emploi parce que l'on fait des comparaisons, ce paragraphe est vraiment un tissu de conneries. Papillus 4 jul 2005 à 21:31 (CEST)

bandeau de francocentrage - pas d'accord

Je ne suis pas du tout d'accord avec l'apposition de ce bandeau. Il s'agit d'un article clairement identifié dans la phrase d'introduction qui commence par "En France" comme traitant de cette question en France. Ce bandeau n'a donc pas lieu d'être. Tella 29 août 2005 à 12:56 (CEST)

La logique voudrait donc qu'on renomme l'article, non ? Papillus 29 août 2005 à 13:14 (CEST)

Acquis sociaux en France? pourquoi pas. Ceci dit pour moi le fait de commencer un article par "en France" c'est clair tout de même.

De plus, quand on aura trouvé une rédaction acceptable pour cet article on pourra se préoccuper de ce qui se passe ailleurs qu'en France. Mais pas avant. Tella 29 août 2005 à 13:38 (CEST)

Je dois avouer qu'écrire que cet article n'est pas francocentré parcequ'il commence par "En France" me laisse plutôt perplexe... Alors qu'un minimum d'aménagements serait plutôt simple. Par exemple commencer par "Les acquis sociaux sont des avantages inscrits dans le droit social par la loi ou la négociation collective entre les partenaires sociaux. Ils sont obtenus par les mouvements sociaux en particulier par la grève ou par la négociation et figurent alors dans les accords collectifs et les conventions collectives propres à chaque profession.". Les exemples français peuvent rester, avec de la place pour compléter par d'autres exemples. J'en ai même un propre à Monaco si cela intéresse ! Iznogoud 29 août 2005 à 15:53 (CEST)

Bonjour Iznogoud

J'avais lu dans le guide de défrancocentrage qu'il fallait contextualiser en mettant "en France ou en mettant un adjectif "français" donc j'en suis restée là.

Sur le fond cet article a eu une guerre d'édition et le contenu n'en est toujours pas satisfaisant. Tout ce que j'ai fait est de refaire l'introduction mais le reste de l'article est à revoir.

De plus je suis ignorante du sujet pour les autres pays que la France.

2 raisons qui font que cet article est resté "français".

Maintenant si tu rajoutes déjà quelque chose sur Monaco on peut changer ça je me pose simplement la question de l'introduction. Telle qu'elle est elle introduit clairement un article dans le contexte français. Tella 29 août 2005 à 19:48 (CEST)

concernant la prime de charbon je l'ai retirée suite à cela : http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoax.php?idArticle=45794 où la SNCF dément l'existence d'une telle prime. j'ai d'autre part l'intention de préciser que les "acquis sociaux" sont un terme utilisé lors de la campagne présidentielle de 1981 pour les 'avantages sociaux acquis'. Ce second terme a le mérite de rappeler que => les avantages ne sont pas acquis& (veut dire définitif) mais ont été acquis (des personnes se sont battus pour obtenir cet avantage). Al1 30 mars 2006 à 16:29 (CEST)

Négociation, réformisme & co

La présentation précédente qui arguait que les « acquis sociaux » provenaient majoritairement de la « lutte » était et est problématique; quid de la négociation ou tout simplement de la prise de conscience politique de certaines situations? Sur ce second point j'ai ajouté la position de Revel mais une approche équilibrée nécessite d'aborder la question des avantages obtenus par la négociation collective, comme les rounds de négociation d'IG Metall par exemple. Je ne suis pas spécialiste de la question mais si quelqu'un pouvait se lancer là dedans.. --Bombastus ^[Discuter] 4 février 2008 à 17:59 (CET)

Tout dépend de la perspective dans laquelle tu te places : à l'échelle historique les « acquis sociaux » sont davantage le résultat de luttes véritables (au sens de conflits) que de négociations. Il me semble que le terme de négociation (ainsi que l'expression de « partenaires sociaux ») est un terme assez récent apparu en même temps que le projet libéral de démonter progressivement lesdits acquis et de faire croire qu'à l'heure de la mise en concurrence planétaire il y a quelque chose à négocier entre ceux qui ont tout et ceux qui ont tout à perdre (leur emploi en premier lieu). DocteurCosmos - ✉ 4 février 2008 à 18:37 (CET)

Refnec, refnec & refnec.. Je n'ai pas l'impression que les danois ou les finlandais soient des forcenés du conflit social ou que leurs « acquis sociaux » soient particulièrement à plaindre. --Bombastus ^[Discuter] 4 février 2008 à 19:26 (CET)

Il est sans doute plus facile à s'entendre sur le partage des richesse à cinq millions qu'à 60 et les gains marginaux sont de toute façon moindres... Cela dit le ref nec s'impose, comme d'habitude. DocteurCosmos - ✉ 4 février 2008 à 21:48 (CET)

Revel n'est pas un historien. On peut le citer comme un POV (très marqué), pas comme une référence historique. La ref à la loi Waldeck-Rousseau qui n'aurait pas été obtenue par des luttes dépasse franchement le mur du çon (cf n'importe quelle histoire du syndicalisme). --Horowitz (d) 6 février 2008 à 18:04 (CET)

Logique du plan

Il n'y a aucune « controverse » sur les acquis sociaux. Il existe simplement un courant idéologico-économique qui prêche pour leur suppression. Cela doit apparaître clairement dans le plan. Dans la version sur laquelle je viens de revenir on lit des énormités comme : « La plupart des gains des ouvriers au XIXe siècle, comme la réduction des heures de travail, de la pénibilité, et du travail des enfants, n'ont ainsi été obtenus que grâce au progrès technique ou à l'investissement capitalistique dans des machines ». Quand on sait que c'est justement l'industrialisation qui a créé en grande partie la misère sociale au XIX^e siècle et que c'est la lutte ouvrière qui a arraché ces concessions patronales... DocteurCosmos (d) 10 novembre 2008 à 12:32 (CET)

Pourquoi les paysans quittaient-ils en masse la campagne pour aller vivre dans la misère des villes ? Personne ne les y a forcé en France. Ils l'ont fait délibérément, parce que leur choix était entre la misère urbaine et la famine à la campagne. C'est bien l'industrialisation qui a créé la pauvreté, mais il faut bien réaliser en même temps que sans l'industrialisation ces pauvres n'auraient pas existé pour la bonne raison qu'ils seraient morts de faim. Auparavant, toute augmentation trop rapide de la population se soldait par une famine et donc une diminution de la population. Avec l'industrialisation, le problème se résout par l'augmentation de la production. Quel que soit le pays qu'on observe aujourd'hui, l'opulence de la population est lié au développement capitaliste et à l'économie de marché, et pas à la volonté politique. Apollon (d) 10 novembre 2008 à 18:19 (CET)

Logique très simpliste et rousseauiste. L'homme était condamné à la pauvreté et à la famine régulière jusqu'aux premiers développements du capitalisme. Ce qui ne veut pas dire qu'il n'y a pas eu de profonde misère parmi certaines populations mais que la croissance de la richesse par habitant a cru de façon extraordinaire. Voir une illustration. Cela ne fait que 3 siècles que le phénomène de la croissance existe et que la condition de l'homme s'est autant améliorée. Dire que c'est la "lutte ouvrière" qui a sorti l'homme de la pauvreté, c'est non une approximation mais un contresens énorme. En cela, je suis en parfaite opposition avec la suppression du passage sur l'importance du progrès économique et technique pour permettre le progrès social. Il ne s'agit là encore pas de supprimer les avis qui divergent mais de rappeler l'évidence --Bombastus ^[Discuter] 10 novembre 2008 à 20:09 (CET)

Vous m'avez mal lu. Je dis juste que les acquis sociaux du XIX^e siècle sont principalement le fait de la lutte ouvrière et sociale (et ne sont donc pas un phénomène naturel ou une loi historique). Rien de plus.

Par ailleurs, le passage sur l'importance du « progrès » économique et technique a davantage sa place sur l'article progrès social il me semble. DocteurCosmos (d) 12 novembre 2008 à 08:29 (CET)

Mais il n'y a pas vraiment d'acquis sociaux au XIXe siècle et plus largement pas de législation sociale. Le délit de coalition est aboli par Napoléon III qui cherche à s'ouvrir à gauche, les accidents du travail sont indemnisés sous l'impulsion de la jurisprudence, j'ai du mal à voir beaucoup de choses qui s'apparentent aux acquis sociaux, et une lutte ouvrière qui impose au législateur l'amélioration de la condition ouvrière. Apollon (d) 12 novembre 2008 à 08:44 (CET)

Il doit te manquer des lectures essentielles. DocteurCosmos (d) 12 novembre 2008 à 08:46 (CET)

Possible. Peux-tu citer des acquis sociaux du XIXe siècle obtenus par la lutte ouvrière pour que je vois de quoi tu parles ? Je t'en ai donné deux qui avaient d'autres origines. Apollon (d) 12 novembre 2008 à 08:50 (CET)

Rien ne me vient spontanément à l'esprit mais vu l'importante bibliographie consacrée à ce sujet, il ne devrait pas être difficile d'en trouver. Et plus largement c'est au travers de l'influence grandissante du socialisme et du syndicalisme que ce « progrès social » a eu lieu. DocteurCosmos (d) 12 novembre 2008 à 09:01 (CET)

A l'origine des (petites) législations sociales il y a en partie le mouvement socialiste ça ne fait pas de doute mais aussi les monarchistes ; en revanche je ne vois pas quelles luttes ouvrières et sociales auraient produit des "acquis" au XIXe siècle. Apollon (d) 12 novembre 2008 à 09:12 (CET)

Le mouvement socialiste relève de la lutte ouvrière et vice versa. DocteurCosmos (d) 12 novembre 2008 à 09:21 (CET)

Introduction

L'introduction actuelle suggère des idées fausses ou erronées :

• les acquis sociaux ne sont pas uniquement des droits collectifs,
• ils n'ont pas été acquis uniquement par des salariés (bien au contraire !),
• l'introduction ne présente pas l'aspect historique -pourtant central- de la notion, qui seul permet d'expliquer le sens du mot "acquis".
• il omet le fait que certains acquis sociaux sont protégés par la Constitution.

Le fait que l'article est orienté et peu encyclopédique ne justifie pas qu'on en fasse autant avec l'introduction. Par conséquent, la version suivante me semble plus juste : « L'expression « acquis sociaux » est employée pour désigner les droits individuels (congés payés, retraite,...) et collectifs (Droit de grève, convention collective,...) obtenus par les travailleurs (journaliers, à la pièce), puis par les salariés. En France, les principaux acquis sociaux ont été obtenus à l'issue de conflits sociaux, lors du Front Populaire, ou via le Programme du Conseil national de la Résistance, en 1944. Aujourd'hui, ils varient selon le statut du salarié, le type de contrat de travail et la nature de leur employeur. Ces acquis sociaux sont inscrits dans des accords collectifs et des conventions collectives de branches professionnelles, dans le code du travail ou directement dans la Constitution (exemple du Droit de grève). » --Mielle gris (d) 17 novembre 2008 à 11:06 (CET)

Tout à fait d'accord (même si je ne comprends pas vraiment la distinction que tu fais entre travailleur et salarié) et le commentaire de revert de Bombastus me semble très, très discutable. J'ai tenté de mettre en avant l'aspect historique mais Bombastus y a collé un ref nec... Je pressens comme un certain parti pris idéologique dans tout cela... DocteurCosmos (d) 17 novembre 2008 à 11:13 (CET)

1/C'est vrai.

2/J'avais modifié en ce sens mais ma modif a disparu. La acquis sociaux "profitent" aux salariés, plutot que sont "obtenus" par les salariés.

3/L'aspect historique ne se construit pas sans source. En l'espèce, l'introduction proposée par Mielle gris est dépourvue de source.

4/La constitution protège des droits et non des "acquis sociaux". Il faut comprendre que "acquis sociaux" est une qualification politique de certains droits. De façon générale, il faudrait s'intéresser plus à la notion d'acquis sociaux dans cet article qu'à ce que la notion recouvre, qui doit être traité sur des articles objectifs comme droit du travail ou droits fondamentaux (de 2e génération) par exemple. Apollon (d) 17 novembre 2008 à 19:29 (CET)

2. "Les acquis sociaux "profitent" aux salariés, plutot que sont "obtenus" par les salariés." > C'est un point de vue discutable, mais qui se défend. Il est surtout secondaire, car il renvoie à la situation contemporaine (biais historique). Donc OK pour le présenter sourcé en cours d'article, mais il n'a pas sa place dans l'intro. Par contre, c'est un fait établi que les acquis sociaux ont été obtenus par des travailleurs, puis par les salariés, une fois celui ci acquis et conforté par convention ou la loi (Le salaire mensuel EST déjà un acquis social).

3. LA référence de l'histoire du droit du travail : Du silence à la parole. Une histoire du droit du travail des années 1830 à nos jours, Jacques Le Goff (juriste), P.U.Rennes, 2004, (ISBN 78-2868479433^{[à vérifier : ISBN invalide]}). On peut sourcer toute la partie historique de la notion avec cet ouvrage. Je viens de faire un tour sur salaire, j'ai été surpris d'y retrouver le même biais que dans cet article : absence de perspective historisque, pourtant essentielle pour comprendre les deux notions.

4. Pas compris. Tu pourrais expliciter ?--Mielle gris (d) 17 novembre 2008 à 22:45 (CET)

Certains pensent pouvoir écrire à partir d'une notion politique contemporaine un article encyclopédique. C'est mélanger les torchons et les serviettes. Le fond du problème ici est que le terme ne veut rien dire et n'est pas employé précisément par des auteurs universitaires. Le seul article qui se justifierait ici, c'est un redirect vers droit du travail#évolution historique ou un équivalent. Sans cela, on continuera à ergoter et à coller des demandes de références tout à fait justifiées puisqu'aucune référence fiable n'existe.

Seuls les critiques de ces termes sans signification écrivent en donnant un sens précis à ce terme, de même que seuls des détracteurs de l'utralibéralisme sauvage et cannibale s'exprimeront. Insister sur de tels articles pour en faire des articles "encyclopédiques" ne fait que renforcer un biais existant par construction. Qui a des oreilles... --Bombastus ^[Discuter] 18 novembre 2008 à 05:14 (CET)

C'est justement cela que l'article doit faire ressortir. Ce que désigne l'expression « acquis sociaux » selon tel ou tel courant idéologique ou politique. Actuellement, on a la vision libérale/patronale et il manque toute la partie « histoire ouvrière ». DocteurCosmos (d) 18 novembre 2008 à 08:21 (CET)

Pas du tout d'accord. La comparaison avec ultralibéralisme est trompeuse  : il est possible que cette appelation soit plus critiquée que revendiquée... Alors que la notion des acquis sociaux est à la fois centrale et revendiquée de longue date dans la pensée ouvrière. Pensée qui a été analysée et décortiquée depuis longtemps. Encore une fois, Bombastus, tu approches la notion avec un fort biais contemporain.

Il serait peut-être utile de vérifier les premières utilisations de la notion. La floppée de documentaires sur mai 68 récemment diffusés ou projetés montrent que l'expression date au moins des années 60 (on est donc loin d'une notion purement contemporaine ou générationnelle...). Il faudrait trouver des sources plus anciennes, pour voir si on peut remonter plus loin. La génèse de la notion me parait également utile pour mieux la définir. --Mielle gris (d) 18 novembre 2008 à 11:28 (CET)

Allons, allons, les "documentaires sur mai 68" n'ont rien de la référence valide ici. Vous continuez à tirer des plans sur la comète en parlant d'une hypothétique autre vision dont on ne peut rien faire puisque le terme fait partie de l'incantation jamais analysée ni n'a de sens précis. Ce n'est pas faute d'avoir souligné ça depuis longtemps pourtant. Pour mielle griq, revoir la signification de contemporain (époque contemporaine). --Bombastus ^[Discuter] 18 novembre 2008 à 12:14 (CET)

J'accepte le concept de Wikipedia consistant à accorder la même valeur à la contribution du néophyte et du spécialiste... Mais certaines ignorances sont tout simplement désespérantes. De par mon métier, je vois plusieurs centaines de documentaires chaque année. Je sais donc de quoi je parle et sais faire la part des choses. Par exemple, je me doute bien que le documentaire "Il était une fois le salariat" de Anne Kunvari pose problème, car il est obéré par un fort prisme contemporain (il plaque des problématiques récentes sur un siècle d'histoire). Non, quand je parle de documentaires sur mai 68, je fais référence aux slogans, aux discours, aux affiches filmés à l'épôque (archives INA ou Gaumont, groupes Medvekine, etc.), pas au discour "années 2000" du narrateur dans lequel on peut voir ces archives. Si besoin est, je veux bien retrouver les références précises dans, par exemple, le très fin Le fond de l'air est rouge de Chris Marker... --Mielle gris (d) 18 novembre 2008 à 20:54 (CET)

Je ne sais pas vraiment si vous me répondez ou discutez entre vous mais je cherche simplement à mettre en avant que d'une part la notion d'acquis social est consubstantielle à l'histoire du mouvement ouvrier et que d'autre part cette notion est centrale dans le discours libéral de remise en cause de tout ce qui ne favorise pas la mise en circulation des êtres et des capitaux. C'est cela que doit faire clairement apparaître l'article. DocteurCosmos (d) 18 novembre 2008 à 12:52 (CET)

Le fait que les acquis sociaux profitent aux salariés dans le sens que c'est à eux qu'ils bénéficient est évident. En revanche, l'idée qu'ils sont "obtenus" par les salariés mérite une source, une bonne, pas un simple renvoi à un ouvrage mais au moins une citation.

Remarque à part, l'information la plus importante de l'article ne dépend pas de nous, elle est dans la colonne de gauche : pas d'interwiki. L'acquis social est français. (remarque encore plus à part, on peut envisager de renommer l'article au singulier) Apollon (d) 18 novembre 2008 à 12:46 (CET)

Remarques très pertinentes en effet. DocteurCosmos (d) 18 novembre 2008 à 12:52 (CET)

Pour en avoir discuté avec des étrangers de plusieurs nationalités, il me semble qu'en effet, la notion d'acquis social est franco-française. Ok pour la mettre au singulier aussi. On peut avancer sur ce point. --Mielle gris (d) 18 novembre 2008 à 20:54 (CET)

Tout cela n'est rien moins que ce que je dis depuis le début, à savoir l'intérêt d'une démarche générale sur le "progrès social" (avec la réserve que cela implique un sens et donc un jugement) et le rejet d'un article fondé sue un terme polémique et contemporain. Mettre au singulier est une idée qui va dans le bon sens mais ne suffit pas imho. --Bombastus ^[Discuter] 19 novembre 2008 à 14:16 (CET)

Pas si contemporain que cela et surtout absolument pas polémique si ce n'est dans les cercles étroits des ultras (libéraux). DocteurCosmos (d) 19 novembre 2008 à 14:49 (CET)

Où sont les articles académiques alors? Où sont les définitions précises? Et puis parler de polémique quand on parle d'ultras... Surtout quand les ultras sont Revel ou Alesina. On est loin de l'anarcho-capitalisme. --Bombastus ^[Discuter] 19 novembre 2008 à 15:46 (CET)

L'expression « acquis sociaux » est largement utilisée dans les articles académiques (à défaut d'être elle-même objet d'étude).

En dehors des cercles étroits mais influents du libéralisme de conquête, l'expression est anodine et absolument pas polémique. Ce sont les libéraux qui cherchent à créer la polémique. DocteurCosmos (d) 19 novembre 2008 à 16:14 (CET)

Concernant les articles académiques, c'est ce que je te demande de prouver justement et auquel tu évites de répondre. Qui? Quels articles? Quand? Avec quel sens et contenu précis? --Bombastus ^[Discuter] 19 novembre 2008 à 16:22 (CET)

Acquis social dans le TLFI : une occurrence, zéro définition. Existe-t-il de la littérature objective sur le sujet ? Tout ceci me fait penser à ce qu'écrit Hayek sur la portée de l'adjectif "social" : As a weasel is alleged to be able to empty an egg without leaving a visible sign, so can these words deprive of content any term to which they are prefixed while seemingly leaving them untouched. A weasel word is used to draw the teeth from a concept one is obliged to employ, but from which one wishes to eliminate all implications that challenge one's ideological premises. Apollon (d) 19 novembre 2008 à 17:15 (CET)

Un exemple ici.

Je ne sais pas ce que tu appelles « littérature objective ». DocteurCosmos (d) 19 novembre 2008 à 17:17 (CET)

De quoi est-ce sensé être un exemple? Où y-a-t'il la moindre définition de ce que c'est? Je sais aussi utiliser Cairn (Cf/ le lien que tu donnes "www.cairn.info/search.php?WhatU=(%20titre%20contains%20(acquis%20sociaux)") mais il faut aller au delà du titre. Encore une fois, puisqu'apparemment ce n'est toujours pas clair, un article sur l'évolution de la législation sociale ou sur l'évolution des conventions collectives est intéressant mais ce n'est pas le sujet si le titre est un titre polémique et politique. --Bombastus ^[Discuter] 19 novembre 2008 à 17:27 (CET)

C'est l'exemple de l'emploi simple et décomplexé d'une expression courante dans le titre d'un article académique. DocteurCosmos (d) 19 novembre 2008 à 18:03 (CET)

Autrement formulé, quelque chose qui n'a aucun rapport avec la question posée. --Bombastus ^[Discuter] 19 novembre 2008 à 18:07 (CET)

Ah bon ? Apparemment pour ce chercheur et pour de nombreux autres (cherche par toi même puisque tu sais comment faire) cette notion d'acquis social ne pose pas de difficulté particulière. Je ne vois pas pourquoi elle en poserait à Wikipédia. DocteurCosmos (d) 19 novembre 2008 à 18:35 (CET)

Pas le moindre problème si tu as un sociologue ou autre personnalité de référence qui dit "un acquis social, c'est...". Mais qui sont les "nombreux autres"? --Bombastus ^[Discuter] 19 novembre 2008 à 19:18 (CET)

Voir plus bas... DocteurCosmos (d) 20 novembre 2008 à 08:43 (CET)

Est-il préférable de définir les acquis sociaux de façon objective, comme un ensemble de prérogatives individuelles ou collectives, ou de façon plus subjective, comme les droits définitifs obtenus par les travailleurs à travers leurs revendications, qui constituent des paliers irréversibles de progrès social ? Dans le premier cas, on ne voit pas pourquoi on parle d'"acquis sociaux", dans le second cas, la réalité de la chose est contestable. Sans doute faut-il un peu des deux... Apollon (d) 20 novembre 2008 à 08:49 (CET)

Je ne comprends pas pourquoi dans le premier cas que tu évoques on ne peut pas parler d'acquis social. DocteurCosmos (d) 20 novembre 2008 à 09:16 (CET)

Dans le premier cas il n'y a pas l'idée de permanence, d'irréversibilité. Il n'y a pas non plus de jugement de valeur. Apollon (d) 20 novembre 2008 à 10:21 (CET)

Mouais... Cela relève de l'appréciation d'un certain type de discours (clairement identifié). Personne ne songerait à remettre en cause l'interdiction du travail des enfants par exemple. DocteurCosmos (d) 20 novembre 2008 à 11:02 (CET)

Si cf Travail des enfants. Dans les pays pauvres, interdire aux enfants de travailler condamne à la misère et au travail au noir. Quand les enfants ne travaillent plus, c'est en raison de la richesse de leur pays et non d'une interdiction légale. Apollon (d) 20 novembre 2008 à 11:26 (CET)

Certes, n'empêche que l'interdiction du travail des enfants est considéré comme un bienfait. DocteurCosmos (d) 20 novembre 2008 à 11:32 (CET)

Usages attestés de l'expression "acquis social"

Sphère scientifique

• Thibauld Moulaert, doctorant en sociologie de l’Institut des Sciences du Travail de l’UCL.
• Jean-Marie Harribey, Professeur agrégé de sciences économiques et sociales, Maître de Conférences en sciences économiques à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV
• Robert Beck, professeur au Centre d'histoire de la ville moderne et contemporaine (Cehvi), à l'université de Tours,
• Christian Deubner, chargé de mission sur les questions de politique industrielle au Centre d'études prospectives et d'informations internationales,
• Gérard Lafay, professeur à l'université Paris-II (CEMEFG - Centre d' économie mathématique, d' économétrie, de finance et de gestion)
• Gustave Massiah, Ingénieur économiste et président du CRID (Centre de recherche et d’information pour le développement).
• Serge Halimi, docteur en sciences politiques de l’Université de Berkeley, puis professeur associé à l’université Paris-VIII : Le grand bond en arrière , (2004) notamment.
• Pierre Rimbert, doctorant au Centre de sociologie européenne (EHESS), dans * Libération, de Sartre à Rothschild, Raisons d'agir édition, 2005.
• Jean-Claude Milner, philosophe et directeur du Collège international de philosophie : "Il est permis de jeter à la rue, il est permis de condamner à la misère, il est permis de se moquer des lois, il est même permis de tuer, bref, le pire peut arriver, mais qu'on se console et se rassure : s'il arrive, il sera justifié comme un acquis social.".
• Olga Odgers, chercheur à El Colegio de la Frontera Norte, Mexique, associée à l'EHESS : Identités frontalières, L'Harmattan, p. 143.
• Loïc Wacquant, Les prisons de la misère, Paris, éditions Raisons d'agir.
• Pierre Bourdieu, L’architecte de l’euro passe aux aveux, Septembre 1997, Le Monde diplomatique.
• Laurent Cordonnier, maître de conférences à la Faculté des sciences économiques et sociales de l'Université de Lille 1 et chercheur au CLERSE-IFRESI (URA-CNRS) : Pas de pitié pour les gueux, Editions Raison d'agir, 2000.
• Philippe Engelhard, économiste à l'université du Maine au Mans : La Violence de l'histoire, Arlea, coll. "Essais", Paris, 2001.
• Acquis social, acquis communautaire ? La solidarité à l'épreuve de l'élargissement in Problèmes économiques n°2794 (29/01/2003) , p.9-13 de Jacky Fayolle.

Sphère politique, en France

• L'expression est utilisée dès le 31/01/87 dans Le Monde, soit le début des archives numériques. Sinon, par ordre chronologique :
• André Lajoinie, député, le 1er novembre 1990.
• François Mitterrand, président, le 31 décembre 1992.
• Jacques Chirac, le 5 janvier 1993.
• Michel Giraud, ministre du travail, le 17 aout 1993, à propos du plan quinquennal en faveur de l'emploi.
• Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, le 21 décembre 1997
• Lucie Aubrac, Raymond Aubrac, Henri Bartoli, Daniel Cordier, Philippe Dechartre, Georges Guingouin, Stéphane Hessel, Maurice Kriegel-Valrimont, Lise London, Georges Séguy, Germaine Tillion, Jean-Pierre Vernant, Maurice Voutey : Appel des Résistants, conférence de presse du 8 mars 2004.
• Nicolas Sarkozy : Je ne demanderai jamais la remise en cause des acquis sociaux mais je souhaite que l'on fasse le tri entre ce qui est acquis social et ce qui n'est que le produit d'une habitude, d'une lâcheté, d'un oubli. (11 juin 2005)
• Claude Alphandery, président du CNIAE (Conseil national de l'insertion par l'activité économique), le 17 janvier 2008,
• Jacques Kossowski, député et secrétaire national à l'emploi des seniors à l'UMP, le 29 avril 2008

Au Maroc

• Les Confédération démocratique du travail et l'Union générale des travailleurs du Maroc, le 28 novembre 1990.

Aux Pays-Bas

• Silvia van den Heuvel, responsable de la la commission GrijsWerkt, (« les cheveux gris au travail ») du gouvernement néerlandais.--Mielle gris (d) 20 novembre 2008 à 00:51 (CET)

Oui, et? --Bombastus ^[Discuter] 20 novembre 2008 à 04:27 (CET)

Et ?! Tu vas longtemps continuer à te moquer de nous ?

Alors je me répète : l'expression est d'un usage courant et la notion ne pose pas de difficulté particulière. DocteurCosmos (d) 20 novembre 2008 à 08:42 (CET)

L'expression est bien d'un usage courant, sa définition est problématique. Par ailleurs je ne vois pas l'utilité de cette liste qui ne sert qu'à établir ce que personne n'a jamais contesté : un usage courant. Apollon (d) 20 novembre 2008 à 08:49 (CET)

Évidemment que la notion est d'usage courant! Nul n'a dit le contraire mais ce n'est tout simplement pas la question comme a déjà été expliqué de très nombreuses fois. On parle de la possibilité de trouver des analyses objectives de la notion, qui permettent de faire un article encyclopédique et non une pâle copie des recensions du Littré. Dans le copier-coller de requête de base de données de Mielle gros, où sont les analyses d'universitaires définissant précisément le terme, son apparition, les différences nationales, etc? Tout cela est intéréssant mais ne peut se faire qu'à partir du terme neutre--Bombastus ^[Discuter] 20 novembre 2008 à 13:14 (CET)

Quel « terme neutre » ? DocteurCosmos (d) 20 novembre 2008 à 13:16 (CET)

Législation sociale serait déjà mieux mais se focalise sur l'aspect légal qui est important mais ne couvre pas l'intégralité de la question. --Bombastus ^[Discuter] 20 novembre 2008 à 14:13 (CET)

Pour finir

De ma fastidieuse recension, on déduit rapidement :

• Que depuis 1987 au moins, les journalistes du Monde utilisant l'expression n'en donne pas de définition. C'est ce que selon eux, elle est suffisamment claire pour être comprise de tous les lecteurs.
• Dans les pages et documents recensées, les sociologues, historiens et économistes ne la définissent pas plus. Plus que cela, ils l'utilisent sans guillemets. Dans leur esprit, c'est donc une notion commune et non ambigüe.

Bien entendu, il est nécessaire de rechercher les premiers usages de l'expression, voire ses "inventeurs". C'est l'intérêt d'une tel article.

Fusionner avec legislation sociale ? Pas du tout d'accord. La notion d'acquis social n'est pas neutre. Selon les universitaire cités plus haut, elle implique l'idée de lutte (passée ou non) et de sang écoulé. Elle est liée aux grèves sanglantes de Fourmies (1891), Villeneuve-Saint-Georges (1908), à 1936, aux grèves durant l'occupation, à 1944, à 1968, etc. En gros, d'après ces sources, une des différences entre (histoire de la )législation sociale et (histoire des) acquis sociaux, c'est la prise en compte du rapport de force et de son coût humain. Ainsi, selon eux, ce qui donne poids aux acquis sociaux de 1944, c'est l'engagement des résistants et la valeur symbolique des fusillés.

Ceci dit, même si une définition reste à trouver, puisque le sens fait consensus parmi les universitaires, journalistes et politiques, il est temps de reprendre la rédaction de cet article. Assez bavassé.--Mielle gris (d) 21 novembre 2008 à 00:11 (CET)

"La notion d'acquis social n'est pas neutre". Et bien voilà... On y vient. Maintenant, étape suivante, relire la suite de mes propos. Je n'ai jamais demandé la fusion justement mais de ne pas mélanger les deux. C'est un terme politique, à présenter comme tel. Quant au reste, les analyses personnelles n'ont rien à faire sur WP. --Bombastus ^[Discuter] 21 novembre 2008 à 02:40 (CET)

Où vois-tu une analyse personnelle ? DocteurCosmos (d) 21 novembre 2008 à 08:48 (CET)

Autre caractéristique de la notion d'acquis social mise en avant par les universitaires cités : son caractère progressiste. Il y a une volonté d'inscrire dans la loi (voire la Constitution, cf. celle de 1946), un certain nombre d'acquis sociaux, pour tenter de profiter d'un effet cliquet. Par ailleurs, cette notion reste liée à l'histoire sociale de la France. Et ses effets lointains étonnent toujours ses observateurs étrangers (les marchandages sur les acquis en échange de hausse de salaire sont rares, par exemple). Au même titre que les observateurs étrangers des Etats-Unis s'étonnent du lien arme à feu - liberté d'expression ou pour le Japon des connexions contradictoires entre hierarchie au travail et sexualité des salarymens.

Le caractère national de la notion semble toutefois contredite par l'article du figaro citant une officielle néerlandaise utilisant le terme. A creuser. --Mielle gris (d) 21 novembre 2008 à 09:40 (CET)

Quand je parlais de palier, il s'agissait bien sur de ce que tu appelles effet cliquet. Apollon (d) 21 novembre 2008 à 12:09 (CET)

Je propose "L'expression « acquis sociaux » est employée pour désigner les droits et prérogatives des travailleurs, conférés par la loi, le règlement ou la négociation collective, avec l'idée qu'ils constituent des paliers de progrès social, qui irait croissant par effet de cliquet." A défaut de source, je supprime la fin de l'intro. Apollon (d) 22 novembre 2008 à 22:39 (CET)

Cela me parait une bonne base : merci Apollon. On pourrait cependant y ajouter l'idée que le rapport de force (la lutte) est à l'origine des avancées. Et que la loi, le réglement ou la convention collective viennent confirmer, conforter chaque avancée. Qu'en penses-tu ?

OK pour supprimer la phrase en refnec qui clot l'intro actuelle.--Mielle gris (d) 23 novembre 2008 à 11:48 (CET)

C'est une bonne base. DocteurCosmos (d) 23 novembre 2008 à 12:07 (CET)

Une notion majeure est oubliée : que ces "acquis" sont majoritairement catégoriels. D'autre part, dire qu'ils sont obtenus par "la lutte" est majoritairement faux. --Bombastus ^[Discuter] 23 novembre 2008 à 15:32 (CET)

Cela dépend de ce que tu entends par « lutte ». Concernant l'aspect catégoriel, c'est un développement récent (et surtout une conséquence du détricotage des acquis par les politiques d'inspiration libérale). Les congés payés de 1936 ou la sécurité sociale de l'immédiat après-guerre n'ont rien de catégoriel. DocteurCosmos (d) 23 novembre 2008 à 15:56 (CET)

En France, à ma connaissance, aucun acquis social n'a été attribué par la loi, sans qu'un rapport de force passé, prenant souvent la forme de luttes sociales n'y ai mené. Tu as des contres-exemples pour affirmer que ils sont obtenus par "la lutte" est majoritairement faux., Bombastus (d · c · b) ?

Par contre, oui certains acquis sociaux sont apparus par le "haut" dans les dictatures (ponctuellement à Singapour, significativement du temps de l'Iraq baasiste, et de manière parfois contradictoire dans l'Iran contemporain).

Lees acquis seraient majoritairement catégoriels ? Faux. Archi faux : une très grande majorité de français ont aujourd'hui droit à un salaire mensuel, à une retraite mutualisée, à ce que leurs enfants ne travaillent pas avant l'âge de 16 ans, à une assurance chômage, à une assurance maladie, etc. Le salaire mensuel, le droit de grève, l'assurance chômage, l'assurance maladie, le droit à la retraite forment l'essentiel des acquis sociaux. Ils concernent la quasi-totalité des français.

Et pour en rajouter une couche : aucun d'entre eux n'a été mis en place sans que d'importantes n'y ai menées. --Mielle gris (d) 23 novembre 2008 à 16:35 (CET)

Les acquis sociaux réalisent des revendications collectives, qui ne sont pas forcément véhiculées par des luttes ni même des confrontations. Ils peuvent être conférés le plus pacifiquement du monde par le gouvernement qui veut s'attacher un électorat, ou par les employeurs, qui veulent s'attacher leurs ouvriers (sans oublier que payer les travailleurs au-dessus du prix naturel du marché produit le chômage, ce qui n'est pas sans intérêt pour les grandes industries). Par ailleurs, les acquis sociaux peuvent effectivement ne concerner que des catégories avec l'idée que ces acquis sociaux s'étendraient aux autres catégories à l'avenir (alors qu'en réalité ils sont financés par ces autres catégories). Sinon c'est dommage que personne ne puisse produire une analyse économique faisant autorité. Apollon (d) 23 novembre 2008 à 19:23 (CET)

Sans doute parce que ce concept déborde le champ strictement économique. DocteurCosmos (d) 23 novembre 2008 à 19:26 (CET)

Personne n'a écrit le contraire cependant une analyse économique faisant autorité de l'impact économique des acquis sociaux serait bien utile. Apollon (d) 23 novembre 2008 à 19:48 (CET)

Où est la neutralité ?

Je viens de lire l'article sur les acquis sociaux. Article complètement déséquilibré qui fait la part belle au libéralisme. On y trouve un long paragraphe sur la critique libérale des acquis sociaux, qui a certainement sa place, mais on y cherche en vain la réplique sociale. L'accusation est là, mais où est la défense ? A lire cet article, il est permis d'en déduire que le modèle libéral serait le seul que Wikipédia peut admettre. Ce n'est pourtant qu'une idéologie parmi d'autres. A l'heure où elle devient de plus en plus antisociale en France, il serait bon de penser à rééquilibrer l'article.

Kiosk

La section juste au-dessus t'apprendra que les « libéraux » sont très actifs sur Wikipédia et ont tendance en effet à orienter sensiblement les articles dans lesquels ils interviennent. DocteurCosmos (d) 4 octobre 2010 à 11:24 (CEST)

Tendance est un doux euphémisme ! dans l'article tel qu'il est actuellement rédigé tout est fait pour présenter les acquis sociaux comme une grave menace pour l'économie. Beaucoup de propagande insidieuse qui n'a pas sa place ici. Je suggère à ceux qui soutiennent cette thèse d'abandonner leurs acquis sociaux, afin de vérifier s'il en résulte une amélioration de leurs conditions de vie. Il sera bien temps de voir ensuite s'il convient d'étendre la mesure aux autres travailleurs. Mais cela non plus ce n'est pas du Wikipédia.

Pour l'heure, il faudrait ajouter un titre de paragraphe dans l'article, du genre "Défense des acquis sociaux". On pourrait par la suite y trouver quelques rappels utiles, du genre l'économie est au service de l'homme et non l'inverse, ou quelques notions d'évolution de la civilisation, de préférence pour tous et pas seulement au bénéfice exclusif des ultrariches.

Kiosk 4 octobre 2010 à 17:15 (CEST)

Devant un article déséquilibré (ce qui est effectivement le cas), le mieux semble être de l'équilibrer avec de bonnes sources.

Donc : Wikipédia:N'hésitez pas ! --Horowitz (d) 4 octobre 2010 à 17:58 (CEST)

Bandeaux

J'ai retiré deux bandeaux (sources et article incomplet) que je ne comprends pas et qui sont là depuis 2007. Si c'est une erreur de ma part, signalez le ici. Merci! --Kartell (d) 10 janvier 2012 à 17:49 (CET)

Une définition

Un acquis social est une disposition sur laquelle les syndicats ne souhaitent pas revenir. Cet interdit a été longtemps intégré par les politiques. "On ne revient pas sur les acquis sociaux" (Jacques Chirac). Le passage à un âge de la retraite à 62 ans a été un retour sur un avantage acquis, brisant un tabou français. La question est de savoir si la crise actuelle va forcer à revenir sur d'autres "avantages acquis" signant une "régression sociale". La question est très accessoirement "gauche" "droite". En France ni la droite ni la gauche ne sont particulièrement motivées pour revenir sur les avantages acquis. C'est la pression des réalités qui fait changer les choses quand l'inéluctable est proche. Dans la pratique seuls l'âge de départ à la retraite et la durée légale du travail sont dans le collimateur des discussions politiques.Avec peut être le statut des intermittents du spectacle, trop déficitaire. Et seul l'âge de départ en retraite est réellement en sursis, la présidence Hollande devant trancher avant 5 ans cette épineuse question. Tout cela ne mérite pas tant de discussions et un article aussi long.

Historique

L'indication de l'orientation politique du gouvernement lors de l'obtention de chaque acquis cité me semble peu utile et alourdi considérablement le texte. Le calcul à la fin est un clairement un TI, je le supprime directement.--Lushie (discuter) 19 février 2015 à 10:49 (CET)

Définir un concept sans le situer historiquement, et sans en donner l'origine, d'où vient l'idée, qui en a été porteur, qui l'a combattu, défendu, dans quel contexte, est particulièrement appauvrissant, et objet de contre-sens.

L'exemple le plus frappant est l'affirmation que les acquis sociaux ont été obtenu par la lutte, alors que le plus souvent, ils n'ont été que l'application au grand nombre d'avantages déjà offerts par des entreprises : Limitation de la durée du temps de travail, allocations familiales, assurances maladie, assurances vieillesses, logements de fonction, allocations maternités ...

Enfin, comment parler d'acquis sociaux sans citer le droit de grève et le droit syndical, tout deux défendus et obtenus par des hommes politiques libéraux. Ceci permet de relativiser et équilibrer l'article, sans qu'il soit sujet à polémique. Jesuisunhommelibre (discuter) 30 novembre 2015 à 19:32 (CET)

Dans quel article parler du RSA, des HLM, de l'école et de l'université gratuite, du droit de vote, des progrès sociétaux et de la police/justice ?

Donc dans quel article peut-on élargir la chronologie à tout ce qui touche au progrès social et à l'état-providence ?  DocteurCosmos : Reuns (discuter) 4 février 2018 à 19:14 (CET)

Proposition de fusion entre Acquis sociaux et Droits collectifs et Droits sociaux

Discussion transférée depuis Wikipédia:Pages à fusionner.
Seulement 5 sources francophones pour "acquis sociaux", beaucoup plus pour "droits collectifs" et "droits sociaux". Pas de délimitation nette. On peut aussi s'interroger sur une fusion avec Droits et libertés, mais qui lui semble un pur TI. — Fourmidable ^abla ? _{aussi sur Wikiversité} 21 décembre 2023 à 14:59 (CET)

Contre droits collectifs est sourcé et a 18 interwiki, Acquis sociaux est sourcé et est suffisamment volumineux pour justifier un article séparer de droits collectifs, Droits sociaux a 18 interwiki et devrais être sourcé mais pas disparaître dans une fusion. Le Pas de délimitation nette ne justifie pas une demande de fusion et surtout pas sans discutions préalable sur les définition.--Anarko (discuter) 22 décembre 2023 à 23:15 (CET)

C'est pour ça que je vous propose de discuter sur les définitions, justement. — Fourmidable ^abla ? _{aussi sur Wikiversité} 25 décembre 2023 à 14:40 (CET)

Contre également. Droits sociaux n'a certainement pas la même portée juridique que « Droits sociaux ». Omnilaika02 (d) 24 décembre 2023 à 12:08 (CET)

Hein ? 😅 Fourmidable ^abla ? _{aussi sur Wikiversité} 24 décembre 2023 à 20:41 (CET)

Contre Acquis sociaux peut s'employer en contexte de luttes syndicales, les droits collectifs sont plutôt employés dans un contexte beaucoup plus large de droit constitutionnel, comme par ex. au Canada en parlant de la Charte canadienne des droits et libertés. Ce n'est pas du tout la même chose. ADM (discuter) 8 janvier 2024 à 16:28 (CET)

Contre les droits collectifs s'entendent selon des constitutions nationales et conventions internationales (par ex. pour des peuples autochtones ou des minorités nationales), en contraste avec les droits individuels. En français, droits sociaux & acquis sociaux sont largement connotés avec les droits à la santé, au travail et du travail, etc. Ils ne sont pas de même nature. Bédévore ^[plaît-il?] 10 janvier 2024 à 12:42 (CET)

Consensus contre, je clos. Nouill 13 janvier 2024 à 22:37 (CET)