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Discussion:Académie d'agriculture de France

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Association d'utilité publique ou 1901Modifier

Je ne suis pas juriste, mais il me semble que "association loi 1901" et "association reconnue d'utilité publique" sont deux concepts différents et qu'on ne peut être les deux à la foi. Pierre de Lyon 9 janvier 2007 à 08:19 (CET)

Une association loi 1901 déclarée peut être reconnue d’utilité publique, par décret en Conseil d’État. Cette reconnaissance permet à l'association d'accéder à certains avantages. Mais elle peut être retirée à tout moment (Voir : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1131) . Mais il est vrai que cette reconnaissance est très exigeante.--Arn (discuter) 20 février 2018 à 17:27 (CET)

Résumé introModifier

Bonjour, il faudrait commencer par définir ce qu'est (forme juridique) l'académie, de quand date cette forme, depuis quand l'académie existe, où elle se trouve, enfin ce genre d'informations très concrètes... Cordialement, — Bédévore [plaît-il?] 16 septembre 2018 à 20:53 (CEST)

J'ai fait quelques compléments demandés et supprimé le bandeau. Cordialement.--Arn (discuter) 5 novembre 2018 à 18:16 (CET)
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