Discussion:État civil français en Algérie

Confusion

Cet article, me semble-t-il, propage une grande confusion entre les Registres de l'Etat-Civil tenus dans les Communes de l'Algérie française d'une part, et d'autre part les actes de l'Etat-Civil des personnes de statut civil de droit français enregistrés en Algérie tels qu'ils sont accessibles actuellement en France.

Les premiers enregistraient à suivre dans un même registre les actes concernant les habitants de la commune, sans tenir compte de leur statut personnel. Les seconds proviennent des microfilms réalisés en deux campagnes à la fin de la décennie 1960 et au début de la décennie 1970, à partir de la série déposée aux greffes; ce microfilmage, sauf exception, a occulté les actes des personnes de statut civil coranique (on voit sur les reproductions en ligne des registres une feuille blanche posée sur les actes de ce type - ex. naissances 1890 Aïn Témouchent); c'est la raison pour laquelle la série d'actes de l'Etat-Civil de l'Algérie disponible en France, ou visible en ligne pour les actes de plus de 100 ans sur le site des ANOM, est nommée "Etat-civil européen d'Algérie". J'ai lu, mais je ne sais pas le retrouver, que cette obligation d'occulter les actes relatifs aux ancêtres des Algériens actuels avait été un élément imposé de l'accord franco-algérien pour ces campagnes de microfilmage.

Cette confusion conduit à une interprétation erronée, qui déduit de ce qui nous est accessible en ligne ce qu'était l'Etat-Civil en Algérie, erreur manifeste dans le résumé introductif.

Tmouchentois (d) 30 mars 2013 à 10:23 (CET)

Bonjour Tmouchentois,

Le fait de renommer cet article "État civil des Français en Algérie" n'est à mon avis pas du tout pertinent car l'état civil en Algérie à l'époque française ne concernait pas que les personnes de nationalité française mais bien toutes les personnes soumises au code civil français et nées sur le sol des départements d'Algérie (dont beaucoup avaient la nationalité italienne, espagnole, maltaise...) avant de se généraliser ensuite à l'ensemble des habitants. Concernant le microfilmage, il me semble (c'est à vérifier) que l’occultation des personnes de statut civil coranique a été effectuée sur demande du gouvernement algérien, mais cette occultation est évidemment problématique, notamment pour les recherches généalogiques, puisque les registres sont donc tronqués. Cet article, qui est bien sûr à compléter et à étoffer largement pour sa première partie, ne porte pas spécifiquement sur les microfilms réalisés après l'indépendance mais bien sur l'état civil français en général pendant la période française en Algérie. Cordialement.--Laubrière (d) 5 avril 2013 à 14:35 (CEST)

Bonjour Laubrière, ma proposition de renommage était en fait une provocation (non violente) ou une inconséquence de ma part, car effectivement les non français y étaient eux aussi enregistrés [j'ai plusieurs actes familiaux d'une branche italienne oranaise dans ce cas ( [1] et [2] DC Maregiano, noter que le premier acte a ici échappé à la censure)], mais j'insiste, également les Français de statut civil coranique (c'est à dire les "Indigènes") précocement dans les communes de plein exercice, plus tardivement dans les communes mixtes.

Il s'agirait donc surtout de corriger l'anomalie que je signalais dans mon premier message ci-dessus, mais je n'ai pas de sources secondaires pour corriger et étoffer l'article. Je me permets de proposer la modification de ce membre de phrase du RI, je cite: « ...des personnes de nationalité française ou de droit français », par « ...des habitants de l'Algérie », ce qui me semble suffisant, en attendant plus de détails sur l'extension de l'état-civil à tout le territoire, puisque jusqu'à ce que l'état-civil français soit établi dans les secteurs les plus reculés, il n'y existait pas d'état-civil du tout. Cordialement. --Tmouchentois (d) 5 avril 2013 à 15:51 (CEST) PS: j'ai trouvé une source me permettant un petit ajout.

Bonjour Tmouchentois,

Merci de ce complément très intéressant. Il faudrait à mon avis le compléter aussi avec des informations sur les "autochtones" non musulmans : en effet, même si la grande majorité des habitants suivait le droit coranique, il y avait en Algérie des petites communautés chrétiennes mais surtout une grande communauté juive qui obtient d'ailleurs la nationalité française et donc le statut de droit français par le décret Crémieux de 1870. Il serait donc intéressant si vous le pouvez de compléter sur ce sujet par rapport à l'évolution de l'état civil de ces communautés autochtones, juives notamment. Cordialement. --Laubrière (d) 7 avril 2013 à 13:22 (CEST)

Bonjour Laubrière.

L'article que j'ai utilisé ne s'intéresse qu'aux indigènes musulmans, bien qu'il s'intitule "Création de l'état-civil". S'agissant des Arabes ou Kabyles chrétiens - en fouillant un peu je peux le documenter (une jurisprudence célèbre est présentée par de nombreux auteurs) - ils échappaient au droit civil coranique, ou au droit coutumier kabyle, dans la mesure seulement où ils avaient accédé à la plénitude de la citoyenneté, par une mesure de "naturalisation". Je me permets de vous corriger, le décret Crémieux n'accorde pas la nationalité française, mais la citoyenneté française aux juifs indigènes d'Algérie. Un senatus-consulte de 1865 avait légalisé une disposition de fait en Algérie singulière dans la tradition du droit français : il distinguait nationalité française dont les indigènes juifs, musulmans (ou chrétiens) jouissaient, de la citoyenneté française dont ils ne pouvaient pas jouir s'ils ne renonçaient à leur statut civil personnel.

Pour les juifs, je serai obligé de racler dans les sources considérées comme primaires. Il s'agit de vieux manuels de législation algérienne ( Accès en ligne sur Gallica ) . Ils sont astreints dès 1830 pour les inhumations, dès 1836 pour les naissances, à une inscription régulière sur les registres de l'état civil. Ils ont été "invités, mais non contraints" à célébrer leur mariage devant l'officier de l'état civil, et ont en général fini par accepter cet usage. Cette situation matrimoniale entre droit civil pour certains, droit mosaïque pour d'autres, a plusieurs fois amené la cour d'Alger à statuer sur d'importantes questions d'état. L'affaire est bien sûr résolue par le décret Crémieux qui les extrait totalement du statut civil mosaïque. Cordialement. --Tmouchentois (d) 7 avril 2013 à 14:27 (CEST)

Bonjour Tmouchentois, je tiens à vous féliciter pour tous les compléments que vous avez apporté à cet article, c'est passionnant !

Bien cordialement à vous. Laubrière (d) 4 mai 2013 à 23:37 (CEST)

Les militaires dans la tenue de l'état civil

Bonjour. Il faudra sans doute rendre compte d'un aspect particulier de l'état civil français en Algérie. Le rôle de l'armée dans la tenue des premiers registres. C'est très probablement vrai pour la tenue des registres en territoire militaire pour l'état civil des musulmans, au moins jusqu'en 1870, mais c'est surtout très évident dans les registres des premières années des centres de population européens ( Saint Cloud , Saint Leu, etc...).

Cordialement. Tmouchentois (d) 11 avril 2013 à 09:41 (CEST)

Pense-bête

Etat civil hors des communes ( Ménerville 1830-1860)

• attributions des commissaires civils en matière d'état-civil ( AM 18/31 décembre 1842. art. 19, p. 196) [3]
• attributions des commandants de place identiques à celles des commissaires civils ( AG 5/8 août 1843, p. 407) [4]

Tmouchentois (d) 16 avril 2013 à 20:30 (CEST)

Occultation d'acte

Concernant l'occultation des actes des personnes de statut civil coranique, il a ete mentionne par l'un des intervenants que cette procedure a ete faite sur la demande du gouvernement algerien. Je ne le crois pas car on ne trouve pas le meme cas dans toutes les autres communes de l'Algerie. Une seule region est touchee par cette operation. Les communes de cette region s'etalent des environs de Tafraoui jusqu'a Ain Temouchent.C'est a dire toutes les communes longeant la Sebkha d'Oran.

Eyamo21 (discuter) 16 février 2014 à 21:59 (CET)16/02/2014