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Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie

(DRIEE)

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France
Cadre
Type
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionaleVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
Administration publique (tutelle) des activités économiquesVoir et modifier les données sur Wikidata
Pays
Identifiants
SIREN
data.gouv.fr

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En Île-de-France, la direction régionale et interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie (DRIEE) est un service déconcentré du ministère de l'Écologie et du Développement durable, créé le , et qui a fusionné le avec la DRIEA pour devenir la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT).

La DRIEE a été créée le par le décret no 2010-687 du modifié[1] qui instaure des dispositions juridiques spécifiques concernant l'organisation des services déconcentrés de l’État français pour l'Île-de-France. Le terme « direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement » (ou « DREAL »), qui sont les directions présentes dans les autres régions françaises, englobe souvent la DRIEE[2].

La DRIEE, dont le siège se situe à Paris 4e (10 rue Crillon) et à Vincennes (12 cours Louis-Lumière)[3], manifeste la volonté de l’État français d’adapter ses réponses dans le domaine de l’environnement et de l'énergie à la situation particulière de l’Île-de-France[4]. Elle est placée sous l’autorité du préfet de Paris, préfet de la région Île-de-France et des préfets de département de la région[1].

Au , en application du décret no 2021-261 du , la DRIEE est fusionnée avec la Direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement (DRIEA) et devient la DRIEAT : Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France[5],[6].

Historique modifier

Article connexe : Révision générale des politiques publiques.

La DRIEE est issue de la fusion[1] :

Missions modifier

La DRIEE est chargée de mettre en œuvre les politiques de l'État en matière d'environnement, d'énergie et de transition énergétique en Île-de-France, notamment dans les domaines :

  • de la prévention et de l'adaptation aux changements climatiques ;
  • de la préservation et de la gestion des ressources ;
  • de la préservation du patrimoine naturel, des sites et des paysages, de la biodiversité ;
  • du contrôle de la sécurité des activités industrielles et des véhicules ;
  • des économies d'énergie, du développement des énergies renouvelables, de l'exploitation des ressources énergétiques du sous-sol et de la sécurité d'approvisionnement énergétique ;
  • de la qualité de l'air, de la prévention des pollutions, du bruit, des risques naturels et technologiques, et des risques liés à l'environnement, de la gestion des déchets, de la gestion des sols pollués, de la gestion de l'eau, de la chasse et de la pêche, y compris par la mise en œuvre des mesures de police y afférentes ;
  • du soutien au développement des écotechnologies et de l'économie verte, de la connaissance et de l'évaluation environnementales ;
  • de l'information, la formation, l'éducation du public sur les enjeux du développement durable et sa sensibilisation aux risques ainsi que de la valorisation des données qui relèvent de sa compétence.

Elle assure le pilotage et la coordination des politiques mises en œuvre par d'autres services déconcentrés. Elle assure la coordination de la mise en œuvre de ces politiques avec les actions des établissements publics de l'État concernés.

Elle veille, dans ses domaines de compétences, au respect des principes et à l'intégration des objectifs de développement durable et réalise ou fait réaliser l'évaluation environnementale de ces actions, et assiste les autorités administratives compétentes en matière d'environnement sur les plans, programmes et projets.

Elle promeut la participation du public dans l'élaboration des projets relevant des ministres chargés de l'Environnement et de l'Énergie ayant une incidence sur l'environnement ou sur le réchauffement climatique.

La DRIEE est chargée de diverses missions en matière de police de l'eau, présentant en tout ou partie un caractère interrégional ou interdépartemental. Dans chacun des huit départements, la DRIEE exerce la mission de contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ces missions s'exercent sous l'autorité des préfets de département et, à Paris, sous l'autorité du préfet de police.

Les activités de la DRIEE sont certifiées selon la norme norme ISO 9001 : version 2015 (certificat en cours d’attribution par AB certification, à la suite d’un audit réalisé en ).

Unités départementales modifier

 
Bâtiment des unités départementales (UD) de la DRIEA, de la DRIEE et de la DRIHL du Val-de-Marne à Créteil (12-14, rue des Archives)[7],[8],[9].

La DRIEE comprend pour chacun des départements de Paris, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, une unité départementale (UD)[1].

Références modifier

  1. ↑ a b c et d « Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
  2. ↑ « Charte d'engagements des DREAL », sur developpement-durable.gouv.fr via web.archive.org, (consulté le ) ; ce document est une archive.
  3. ↑ « Plans d'accès - DRIEE », sur driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
  4. ↑ « La DRIEE », sur driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
  5. ↑ Décret n° 2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France, consulté le .
  6. ↑ « Plaquette institutionnelle de la DRIEAT Île-de-France », sur driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/, (consulté le ).
  7. ↑ « Contactez-nous - DRIHL », sur drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr, (consulté le ).
  8. ↑ « UD 94 - DRIEE », sur driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
  9. ↑ « Localisations et horaires des services - DRIEA », sur driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

Lien externe modifier

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